Réunion du mercredi 31 mai 2023
commission des lois
Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 24 mai 2023
commission des lois
Projet de loi relatif à l'industrie verte - Désignation d'un rapporteur pour avis
Réunion du mercredi 8 février 2023
commission des lois
Proposition de résolution européenne sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) - Examen des amendements au texte de la commission sur le texte de la commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 1 février 2023
commission des lois
Proposition de résolution européenne sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) - Examen du rapport et du texte de la commission sur le texte de la commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 18 janvier 2023
commission des lois
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Examen du rapport et du texte de la commission