Interventions en commission de Annie DAVID - Session 2013-2014

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 23 juillet 2014

    commission des affaires sociales

    Audition de M. Dominique Martin, candidat pressenti pour le poste de directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

    Désignation des conseillers prud'hommes - Examen du rapport et du texte de la commission

    Désignation des conseillers prud'hommes - Table ronde des représentants des syndicats de salariés

  • Réunion du jeudi 17 juillet 2014

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

  • Réunion du mercredi 16 juillet 2014

    commission des affaires sociales

    Audition de M. Thierry Breton, candidat pressenti pour le poste de directeur général de l'Institut national du cancer

    Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Examen des amendements

    Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération

    Organisation des travaux

  • Réunion du mardi 15 juillet 2014

    commission des affaires sociales

    Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Examen de la motion tendant à opposer la question préalable

  • Réunion du jeudi 10 juillet 2014

    commission des affaires sociales

    Conférence sociale 2014 - Audition de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social

  • Réunion du mercredi 9 juillet 2014

    commission des affaires sociales

    Audition de M. François Bourdillon, candidat pressenti pour le poste de directeur général de l'Institut de veille sanitaire

    Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Examen du rapport

    Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014- Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire

  • Réunion du mardi 8 juillet 2014

    commission des affaires sociales

    Suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé - Audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale

  • Réunion du mercredi 2 juillet 2014

    commission des affaires sociales

    Certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2013) - Audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes

    Rapport annuel de la HAS - Audition de M. Jean-Luc Harousseau, président du collège de la Haute Autorité de santé (HAS)

  • Réunion du mardi 1 juillet 2014

    commission des affaires sociales

    Mission d'information de 2005 sur l'amiante - Examen du rapport de suivi

  • Réunion du mercredi 25 juin 2014

    commission des affaires sociales

    « Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? Osons la fraternité ! » - Présentation du rapport d'information

    Conséquences de la crise économique sur le système de protection sociale espagnol - Compte rendu de la mission d'information

    Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

    Protection de l'enfance - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 18 juin 2014

    commission des affaires sociales

    Procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 17 juin 2014

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

  • Réunion du mercredi 11 juin 2014

    commission des affaires sociales

    Procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié - Examen du rapport et du texte de la commission

    Régime social des indépendants - Présentation du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 4 juin 2014

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale

  • Réunion du mercredi 4 juin 2014

    commission des affaires sociales

    Aide à domicile - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 3 juin 2014

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

  • Réunion du mercredi 21 mai 2014

    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

    Régime social des indépendants - Audition de M. Stéphane Seillier, directeur général

  • Réunion du mercredi 14 mai 2014

    commission des affaires sociales

    Réduction d'activité des moniteurs de ski - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 7 mai 2014

    commission des affaires sociales

    Contrôle de la mise en application des lois - Communication

    Développement, encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

    Réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 6 mai 2014

    commission des affaires sociales

    Responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 30 avril 2014

    commission des affaires sociales

    Développement, encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

    Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade - Examen des amendements au texte de la commission

    Responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 29 avril 2014

    commission des affaires sociales

    Désignation des conseillers prud'hommes - Audition de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Désignation des conseillers prud'hommes - Table ronde de représentants des syndicats d'employeurs

    Développement, encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 28 avril 2014

    commission des affaires sociales

    Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 16 avril 2014

    commission des affaires sociales

    Développement, encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires -Examen du rapport et du texte de la commission

    Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade - Examen du rapport et du texte de la commission

    Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habilitation et de la voirie pour les personnes handicapées - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 9 avril 2014

    commission des affaires sociales

    Mise en oeuvre du Plan cancer - Audition de Mme Agnès Buzyn, présidente de l'Institut national du cancer (INCa)

  • Réunion du mardi 8 avril 2014

    commission des affaires sociales

    Egalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 20 février 2014

    commission des affaires sociales

    Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Suite de l'examen des amendements

  • Réunion du mercredi 19 février 2014

    commission des affaires sociales

    Hommage à un sénateur décédé

    Reconquérir l'économie réelle - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et adoption du texte de la commission

  • Réunion du mardi 18 février 2014

    commission des affaires sociales

    Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Examen des amendements

  • Réunion du mardi 11 février 2014

    commission des affaires sociales

    Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 5 février 2014

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition de M. Henri Malosse, président du Comité économique et social européen

  • Réunion du mercredi 5 février 2014

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle

  • Réunion du mercredi 5 février 2014

    commission des affaires sociales

    Audition de M. Henri Malosse, président du Comité économique et social européen

    Choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne- Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 4 février 2014

    commission des affaires sociales

    Reconquérir l'économie réelle - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 29 janvier 2014

    commission des affaires sociales

    Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé - Examen du rapport et du texte de la commission

    Reconquérir l'économie réelle - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 28 janvier 2014

    commission des affaires sociales

    Coopération entre professionnels de santé - Présentation du rapport d'information

  • Réunion du jeudi 23 janvier 2014

    commission des affaires sociales

    Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Audition des représentants des employeurs (CGPME)

    Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Table ronde des représentants des employeurs (Medef, UPA)

  • Réunion du mercredi 22 janvier 2014

    commission des affaires sociales

    Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Audition de Mmes Agnès Le Bot, secrétaire confédérale et Catherine Perret, membre de la commission exécutive confédérale, de la Confédération générale du travail (CGT)

    Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Table ronde de représentants des organisations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO)

  • Réunion du mardi 21 janvier 2014

    commission des affaires sociales

    Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

  • Réunion du mardi 14 janvier 2014

    commission des affaires sociales

    Moratoire sur les fermetures de services et d'établissements de santé ou sur leur regroupement - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du lundi 16 décembre 2013

    commission des affaires sociales

    Avenir et justice du système de retraites - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mercredi 11 décembre 2013

    commission des affaires sociales

    Stationnement des personnes en situation de handicap - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 4 décembre 2013

    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

    Table ronde réunissant les organisations syndicales nationales présentes au comité national de concertation des agences régionales de santé

  • Réunion du mercredi 4 décembre 2013

    commission des affaires sociales

    Avenir et justice du système de retraites - Examen du rapport et du texte de la commission

    Stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 27 novembre 2013

    commission des affaires sociales

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Egalité des territoires, logement et ville » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2014 - Mission « travail et emploi », articles rattachés 77, 78 et 79 et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 21 novembre 2013

    commission des affaires sociales

    Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  • Réunion du mercredi 20 novembre 2013

    commission des affaires sociales

    Conseil d'administration de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) - Audition de M. Didier Houssin, candidat pressenti à la présidence

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 14 novembre 2013

    commission des affaires sociales

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Suite de l'examen des amendements en vue d'une seconde délibération

  • Réunion du mercredi 13 novembre 2013

    commission des affaires sociales

    Conditions d'attribution de la carte du combattant - Examen du rapport et du texte de la commission

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Suite de l'examen des amendements

    Organisation des travaux

  • Réunion du mardi 12 novembre 2013

    commission des affaires sociales

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Examen des amendements

  • Réunion du jeudi 7 novembre 2013

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de finances pour 2014 - Audition de M. Kader Arif, ministre délégué chargé des anciens combattants

  • Réunion du mercredi 6 novembre 2013

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

  • Réunion du mercredi 6 novembre 2013

    commission des affaires sociales

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Examen des rapports

  • Réunion du mercredi 30 octobre 2013

    commission des affaires sociales

    Avenir et justice du système de retraites - Suite de l'examen des amendements

    Economie sociale et solidaire - Examen des amendements

  • Réunion du mardi 29 octobre 2013

    commission des affaires sociales

    Avenir et justice du système de retraites - Suite de l'examen des amendements

  • Réunion du lundi 28 octobre 2013

    commission des affaires sociales

    Avenir et justice du système de retraites - Suite de l'examen des amendements

  • Réunion du mercredi 23 octobre 2013

    commission des affaires sociales

    Avenir et justice du système de retraites - Examen du rapport et du texte de la commission

    Conclusions du Comité interministériel sur le handicap - Audition de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre chargée des personnes handicapées

  • Réunion du mardi 22 octobre 2013

    commission des affaires sociales

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam)

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de M. Jean-Louis Rey, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

  • Réunion du mercredi 16 octobre 2013

    commission des affaires sociales

    Avenir et justice du système de retraites - Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Daniel Lenoir, directeur, de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf)

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de Mmes Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, Michèle Delaunay, ministre chargée des personnes âgées et de l'autonomie, et Dominique Bertinotti, ministre chargée de la famille

    Loi de financement de la sécurité sociale 2014 - Avenir et justice du système de retraites - Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Pierre Mayeur, directeur, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

  • Réunion du mardi 15 octobre 2013

    commission des affaires sociales

    Accès aux soins des plus démunis - Présentation du rapport de Mme Aline Archimbaud

    Economie sociale et solidaire - Examen du rapport pour avis

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de M. Dominique Martin, directeur des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

  • Réunion du mercredi 9 octobre 2013

    commission des affaires sociales

    Avenir et justice du système de retraites - Table ronde avec des économistes

    Avenir et justice du système de retraites - Table ronde avec les partenaires sociaux (syndicats de salariés)

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget

  • Réunion du mardi 8 octobre 2013

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France, sur le financement pérenne des allocations individuelles de solidarité par les départements

  • Réunion du mardi 8 octobre 2013

    commission des affaires sociales

    Situation sociale des personnes prostituées - Examen du rapport d'information

  • Réunion du jeudi 3 octobre 2013

    commission des affaires sociales

    Avenir et justice du système de retraites - Table ronde avec les partenaires sociaux (organisations patronales)

  • Réunion du mercredi 2 octobre 2013

    commission des affaires sociales

    Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport pour avis

    Avenir et justice du système de retraites - Table ronde sur la pénibilité

    Contrôle des comptes des comités d'entreprise - Gestion des comités d'entreprise - Examen du rapport et du texte de la commission