Interventions en commission de Mathieu DARNAUD - Session 2020-2021

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du jeudi 15 juillet 2021

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 8 juillet 2021

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 6 juillet 2021

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 30 juin 2021

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Examen du rapport et du texte de la commission

    Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 23 juin 2021

    commission des lois

    Conditions d'organisation du premier tour des élections départementales et régionales - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur

    Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

  • Réunion du jeudi 17 juin 2021

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques

  • Réunion du mardi 15 juin 2021

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  • Réunion du mercredi 9 juin 2021

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Projet de relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  • Réunion du mercredi 9 juin 2021

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Audition de M. Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France

  • Réunion du jeudi 3 juin 2021

    délégation sénatoriale à la prospective

    Examen du rapport sur les outils numériques dans la prévention et la gestion des pandémies

  • Réunion du mercredi 2 juin 2021

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Audition de M. Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville et président des maires de Seine-et-Marne, représentant de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF)

  • Réunion du jeudi 20 mai 2021

    délégation sénatoriale à la prospective

    Audition de M. François Bayrou, Haut-Commissaire au Plan

  • Réunion du jeudi 6 mai 2021

    délégation sénatoriale à la prospective

    Examen du rapport sur les outils numériques dans la prévention et la gestion des pandémies

  • Réunion du mercredi 5 mai 2021

    commission des lois

    Bilan annuel de l'application des lois - Communication

  • Réunion du jeudi 15 avril 2021

    délégation sénatoriale à la prospective

    Audition de M. Dominique Sciamma, directeur de CY École de design, CY Cergy Paris Université, et président de l'APCI - Promotion du Design

    Point d'étape sur les travaux de la délégation

  • Réunion du mercredi 7 avril 2021

    commission des lois

    Communication sur la tenue des élections régionales et départementales de juin 2021 - Échange de vues

    Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Audition de représentants de l'association des citoyens de la Convention citoyenne pour le climat « Les 150 »

  • Réunion du jeudi 1 avril 2021

    délégation aux entreprises

    Table ronde Quelles perspectives pour le télétravail ?

  • Réunion du jeudi 1 avril 2021

    délégation sénatoriale à la prospective

    Table ronde Quelles perspectives pour le télétravail ?

  • Réunion du mercredi 31 mars 2021

    commission des lois

    Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 18 mars 2021

    délégation sénatoriale à la prospective

    Audition de M. Gilles Babinet, co-président du Conseil national du numérique, digital champion de la France auprès de la Commission européenne

  • Réunion du mardi 16 mars 2021

    commission des lois

    Proposition de loi relative à la sécurité globale - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 3 mars 2021

    commission des lois

    Proposition de loi relative à la sécurité globale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 2 mars 2021

    commission des lois

    Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 17 février 2021

    commission des lois

    Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 11 février 2021

    délégation sénatoriale à la prospective

    Audition de Mme Séverine Arsène, chercheuse associée au Médialab de Sciences Po et enseignante à l'Université chinoise de Hong Kong, sur le crédit social en Chine

  • Réunion du jeudi 4 février 2021

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Étude sur le logement dans les outre-mer - Audition de MM. Gérard Terrien, président de la 5e chambre, Francis Saudubray, conseiller maître, rapporteur général chargé de la synthèse sur le logement outre-mer, Denis Berthomier, conseiller maître, contre-rapporteur de ce rapport et Bertrand Beauviche, conseiller référendaire, à la Cour des comptes

  • Réunion du jeudi 28 janvier 2021

    délégation sénatoriale à la prospective

    Audition de M. Olivier Babeau, professeur à l'université de Bordeaux, président de l'Institut Sapiens, sur le thème « Les nouvelles technologies et la crise de la Covid-19 »

    Désignation de rapporteurs

    Examen du rapport d'information sur les mobilités dans les espaces peu denses à l'horizon 2040

  • Réunion du jeudi 14 janvier 2021

    délégation sénatoriale à la prospective

    Examen du rapport sur les mobilités dans les espaces peu denses à l'horizon 2040

  • Réunion du mercredi 13 janvier 2021

    commission des lois

    Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 3 décembre 2020

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Constitution du Bureau de la délégation

  • Réunion du jeudi 26 novembre 2020

    délégation sénatoriale à la prospective

    Audition de M. Erik Orsenna de l'Académie française

  • Réunion du mercredi 25 novembre 2020

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 18 novembre 2020

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 12 novembre 2020

    délégation sénatoriale à la prospective

    Audition de MM. Yannick Blanc, président, et François de Jouvenel, délégué général, de Futuribles sur l'utilité et les méthodes de la prospective

  • Réunion du mardi 3 novembre 2020

    commission des lois

    Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 27 octobre 2020

    commission des lois

    Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 22 octobre 2020

    délégation sénatoriale à la prospective

    Constitution du Bureau de la délégation

  • Réunion du mardi 20 octobre 2020

    commission des lois

    Proposition de loi constitutionnelle et proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales - Examen des amendements au texte de la commission (en téléconférence)

  • Réunion du mercredi 14 octobre 2020

    commission des lois

    Proposition de loi constitutionnelle et proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales - Examen du rapport et des textes proposés par la commission