Réunion du mercredi 30 septembre 2015
commission des lois
Droit des étrangers en France - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 16 juin 2015
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au renseignement
Réunion du mercredi 27 mai 2015
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 21 mai 2015
commission des lois
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 20 mai 2015
commission des lois
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 13 mai 2015
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 7 mai 2015
commission des lois
Réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 5 mai 2015
commission des lois
Renseignement - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Réunion du mercredi 25 mars 2015
commission des lois
Permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 14 janvier 2015
commission des finances
Protection judiciaire de la jeunesse - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 10 décembre 2014
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 3 décembre 2014
commission des lois
Faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 26 novembre 2014
commission des lois
Loi de finances pour 2015 - Mission « Justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice
Loi de finances pour 2015 - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 25 novembre 2014
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
Réunion du mercredi 12 novembre 2014
commission des lois
Rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 5 novembre 2014
commission des lois
Examen du rapport d'information de Mme Esther Benbassa et M. Jean-René Lecerf relatif à la « Lutte contre les discriminations »
Réunion du mercredi 15 octobre 2014
commission des lois
Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé descollectivités territoriales et autoriser l'échange en matière de voies rurales - Examen du rapport
Réunion du jeudi 9 octobre 2014
commission des lois
Lutte contre le terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission