Réunion du mercredi 30 septembre 2020
commission des finances
Contrôle budgétaire - Ambassadeurs thématiques - Communication
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
Réunion du jeudi 10 septembre 2020
commission des finances
Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le plan de relance
Réunion du mercredi 15 juillet 2020
commission des finances
Contrôle budgétaire - Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) et Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) - Communication
Réunion du mercredi 8 juillet 2020
commission des finances
Contrôle budgétaire - Refonte de la péréquation - Communication
Recevabilité financière des initiatives parlementaires - Communication
Réunion du mercredi 1 juillet 2020
délégation aux entreprises
Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État sur le plan de relance du Gouvernement
Réunion faisant le bilan des activités 2014-2020 de la délégation aux entreprises
Réunion du mercredi 1 juillet 2020
commission des finances
Situation et perspectives des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes
Réunion du jeudi 25 juin 2020
délégation aux entreprises
Présentation des conclusions de la mission d'information sur l'entreprise responsable et engagée par Mme Élisabeth Lamure et M. Jacques Le Nay
Réunion du mercredi 24 juin 2020
commission des finances
Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie - Examen du rapport pour avis
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 18 juin 2020
délégation aux entreprises
Examen du rapport « Comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers ? » (co-rapporteurs : MM. Canevet et Kennel)
Réunion du mercredi 17 juin 2020
commission des finances
Agence nationale pour la rénovation urbaine et la mise en oeuvre des programmes de renouvellement urbain (ANRU et NPNRU) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du lundi 8 juin 2020
délégation aux entreprises
Audition de Mme Misoo Yoon directrice générale adjointe de Pôle emploi, chargée de l'offre de service et de M. Michael Ohier, directeur général adjoint réseau de Pôle emploi
Réunion du mercredi 27 mai 2020
commission des finances
Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires - Examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 20 mai 2020
commission des affaires économiques
Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Réunion du mercredi 20 mai 2020
commission des finances
Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du lundi 18 mai 2020
délégation aux entreprises
Audition de M. François Bonneau, président délégué de Régions de France et président de la région Centre-Val de Loire, sur le rôle des régions dans la sortie de crise pour les entreprises (en téléconférence)
Réunion du jeudi 14 mai 2020
commission des finances
Audition de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF) (en téléconférence)
Réunion du lundi 11 mai 2020
délégation aux entreprises
Audition de Maîtres Christophe Basse, président du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ), Frédéric Abitbol, vice-président et M. Alain Damais, directeur général, sur les perspectives de rebond des entreprises face à la crise
Réunion du jeudi 7 mai 2020
délégation aux entreprises
Audition de M. Antoine Frérot, président de l'Institut de l'Entreprise, sur le travail prospectif mené par cet Institut sur l'après-crise Covid-19
Réunion du jeudi 7 mai 2020
délégation sénatoriale à la prospective
Audition de M. Antoine Frérot, président de l'Institut de l'Entreprise
Réunion du mardi 5 mai 2020
commission des finances
Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales
Réunion du mercredi 29 avril 2020
commission des finances
Audition de Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la société anonyme Bpifrance (en téléconférence)
Réunion du lundi 27 avril 2020
délégation aux entreprises
Audition de MM. Laurent Benoudiz, président de l'Ordre des experts comptables de Paris-Île-de-France, et Mickaël Brun, secrétaire général, afin de faire le point sur l'impact de la crise du coronavirus sur les ETI-PME-TPE et la préparation de la sortie de crise
Réunion du lundi 20 avril 2020
délégation aux entreprises
Audition de M. Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises du ministère de l'économie et des finances, afin de faire le point sur l'impact de la crise du coronavirus sur les ETI-PME-TPE et la préparation de la sortie de crise
Réunion du mercredi 8 avril 2020
commission des finances
Échange de vues sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi de finances rectificative et le plan d'urgence pour faire face à la crise du Covid-19 (en téléconférence)
Réunion du mercredi 4 mars 2020
commission des finances
Arrêt et démantèlement des installations nucléaires civiles - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Audition de M. Rémy Weber, président du directoire de La Banque Postale
Réunion du mardi 3 mars 2020
délégation aux entreprises
Dans le cadre de la mission sur le thème : « Comment encourager l'entreprise responsable et engagée ? », table ronde sur : « Les PME et la RSE »
Présentation du bilan d'étape de la mission d'information sur : « Comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers ? », par MM. Canevet et Kennel, co-rapporteurs
Réunion du mercredi 26 février 2020
commission des finances
Audition de M. Thierry Lambert, délégué interministériel à la transformation publique
Réunion du mercredi 19 février 2020
commission des finances
Audition de Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor
Contrôle budgétaire - Implantation des services de l'État dans les territoires : état des lieux et enjeux financiers - Communication
Réunion du mercredi 5 février 2020
commission des finances
Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement
Réunion du mercredi 29 janvier 2020
commission des finances
Contrôle budgétaire - Financements publics consacrés à l'agriculture biologique - Communication
Réunion du mardi 28 janvier 2020
commission des finances
Résultats de l'exercice 2019 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Réunion du mercredi 22 janvier 2020
commission des finances
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 16 janvier 2020
délégation aux entreprises
Communication de Mme Pascale Gruny sur les conclusions du rapport n° 10 (2019-2020), du 2 octobre 2019, fait au nom de la commission des affaires sociales : « Pour un service universel de santé au travail »
Compte rendu, par Mme Élisabeth Lamure, du déplacement de la délégation en Haute-Garonne les 11 et 12 décembre 2019
Table ronde sur le thème « Formateurs et employeurs face aux défis du recrutement et de l'évolution des métiers »
Réunion du mercredi 15 janvier 2020
commission des finances
Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France
Réunion du mercredi 8 janvier 2020
commission des finances
Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 27 novembre 2019
commission des affaires européennes
Agriculture et pêche - Audition sur la récente circulation de grands chalutiers étrangers dans les eaux françaises
Réunion du mardi 19 novembre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » et communication relative au contrôle budgétaire sur la prise en compte de la performance dans le financement des universités, et articles 76 sexdecies et 76 septdecies - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 14 novembre 2019
délégation aux entreprises
Communication de Mme Élisabeth Lamure sur le cycle d'auditions conjointes de la délégation aux entreprises et du groupe d'étude sur le numérique sur le thème : « Comment garantir l'accès des PME à des réseaux et services numériques efficients ? » et adoption du rapport publiant les comptes rendus de ces auditions
Communication de Mme Élisabeth Lamure sur les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2020 intéressant les entreprises et examen éventuel d'amendements à ce texte
Compte rendu, par Mme Pascale Gruny, du déplacement de la délégation dans l'Aisne, le 24 octobre 2019
Réunion du jeudi 14 novembre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 13 novembre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale (CAS) « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers (CCF) « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 12 novembre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale », « Sécurité et éducation routières » et CAS « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mercredi 6 novembre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Compte d'affectation spéciale (CAS) « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Économie » et compte de concours financiers (CCF) « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Investissements d'avenir » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Crédits non répartis », « Action et transformation publiques » et compte d'affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 5 novembre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 30 octobre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » (et communication sur son contrôle budgétaire sur le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)) - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 29 octobre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 23 octobre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Engagements financiers de l'État », compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » et comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 22 octobre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Pouvoirs publics » (et communication sur son contrôle budgétaire sur la sécurité informatique des pouvoirs publics) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 22 octobre 2019
MCI sur le sauvetage en mer
Examen et adoption du rapport de la mission d'information
Réunion du mercredi 16 octobre 2019
délégation aux entreprises
Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) accompagné de MM. François Lions, membre du collège, Loïc Duflot, directeur Internet, postes et utilisateurs, et Adrien Laroche, chef de l'unité marchés entreprises
Réunion du mardi 15 octobre 2019
commission des finances
Green Budgeting - Audition de M. Dorian Roucher, inspecteur des finances, de Mmes Sylvie Alexandre, ingénieure générale des ponts, des eaux et forêts, et Florence Tordjman, inspectrice générale de l'administration et du développement durable
Réunion du jeudi 10 octobre 2019
MCI sur le sauvetage en mer
Audition de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM)
Réunion du mercredi 9 octobre 2019
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Zones de revitalisation rurale (ZRR) - Communication
Réunion du mercredi 9 octobre 2019
commission des finances
Zones de revitalisation rurale (ZRR) - Communication
Réunion du mercredi 2 octobre 2019
commission des finances
Audition de M. Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques
Projet de loi de finances pour 2020 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil
Réunion du mercredi 2 octobre 2019
MCI sur le sauvetage en mer
Audition de M. Thierry Coquil, directeur des affaires maritimes, commissaire délégué aux transports maritimes et délégué à la mer et au littoral