Interventions en commission de Michel CANÉVET - Session 2016-2017

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 26 juillet 2017

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Dépenses de santé des personnes détenues - Communication

  • Réunion du jeudi 20 juillet 2017

    délégation aux entreprises

    Compte rendu par M. Jean-Marc Gabouty du déplacement au port du Havre le 29 juin 2017

  • Réunion du mercredi 19 juillet 2017

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Aide publique au développement en matière d'aménagement urbain - Communication

    Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Communication et adoption de l'avis de la commission

  • Réunion du mardi 18 juillet 2017

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Implantation des radars - Communication

    Politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire et de la prévention du surendettement - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

    Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Examen du rapport pour avis et des amendements déposés sur l'article 9, délégué au fond

  • Réunion du mercredi 12 juillet 2017

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Instituts français de recherche à l'étranger (IFRE) - Communication

  • Réunion du mardi 4 juillet 2017

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Application du droit européen environnemental - Communication

    Contrôle budgétaire - Risques financiers liés à la remontée des taux d'intérêt - Communication

  • Réunion du mercredi 28 juin 2017

    délégation aux entreprises

    Compte rendu par MM. Michel Canevet et Michel Vaspart du déplacement de la délégation dans le Finistère et les Côtes-d'Armor, les 26 et 27 avril 2017

    Échanges sur la Journée des entreprises organisée au Sénat le 16 mars 2017

  • Réunion du mercredi 28 juin 2017

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Système d'alerte et d'information des populations (SAIP) - Communication

  • Réunion du mercredi 31 mai 2017

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Avenir du compte d'affection spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Communication

  • Réunion du jeudi 23 février 2017

    délégation aux entreprises

    Examen du rapport d'information de MM. Claude Nougein et Michel Vaspart relatif à la transmission et à la reprise d'entreprises

    Questions diverses

  • Réunion du jeudi 23 février 2017

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Moyens de la politique de sécurité sanitaire des aliments - Communication

  • Réunion du mardi 21 février 2017

    commission des finances

    Expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget

  • Réunion du jeudi 9 février 2017

    délégation aux entreprises

    Examen du rapport d'information de Mme Élisabeth Lamure et M. Olivier Cadic relatif aux moyens d'alléger le fardeau administratif des entreprises pour améliorer leur compétitivité

  • Réunion du mercredi 1 février 2017

    commission des finances

    Archives nationales - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 18 janvier 2017

    commission des finances

    « Adapter l'impôt sur les sociétés à une économie ouverte » - Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)

  • Réunion du mardi 17 janvier 2017

    commission des finances

    Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond

  • Réunion du mercredi 11 janvier 2017

    commission des lois

    Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 10 janvier 2017

    commission des finances

    Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 15 décembre 2016

    commission des finances

    Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Examen des amendements

  • Réunion du mercredi 7 décembre 2016

    commission des finances

    Dispositifs d'hébergement d'urgence - Contrôle budgétaire - Communication

  • Réunion du mercredi 23 novembre 2016

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et article 52) - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Égalité des territoires et logement » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 16 novembre 2016

    commission des finances

    Loi de finances pour 2017 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale » et « Police nationale », « Sécurité et éducation routières », compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et Programme « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux

  • Réunion du mardi 15 novembre 2016

    commission des finances

    Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

    Loi de finances pour 2017 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 15 novembre 2016

    commission des lois

    Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mercredi 9 novembre 2016

    commission des finances

    Loi de finances pour 2017 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 26 octobre 2016

    commission des finances

    PLF pour 2017 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial - Communication sur le contrôle budgétaire relatif à la Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC)

  • Réunion du mardi 25 octobre 2016

    commission des finances

    Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 19 octobre 2016

    commission des finances

    PLF pour 2017 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial (et communication sur son contrôle budgétaire relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP))

    Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques (DGFiP)

  • Réunion du mercredi 12 octobre 2016

    commission des finances

    Action de l'État en faveur de la compétitivité du transport aérien - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 5 octobre 2016

    commission des finances

    Villa Médicis - Contrôle budgétaire - Communication