Réunion du jeudi 9 septembre 2010
commission des lois
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 8 septembre 2010
commission des lois
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 7 septembre 2010
commission des lois
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 8 juillet 2010
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements du Gouvernement en vue d'une seconde délibération
Réunion du mercredi 7 juillet 2010
commission des lois
Régime de publicité devant les juridictions pour mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du lundi 28 juin 2010
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Réunion du mardi 22 juin 2010
commission des lois
Violences faites aux femmes et protection des victimes - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 17 juin 2010
commission des lois
Violences au sein des couples et protection des victimes - Examen du rapport et du texte de la commission
Violences au sein des couples et protection des victimes - Présentation de l'avis de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mercredi 16 juin 2010
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Réunion du mercredi 9 juin 2010
commission des lois
Election des représentants français au Parlement européen - Examen du rapport
Réunion du mercredi 9 juin 2010
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur l'application de l'article 65 de la Constitution
Réunion du jeudi 3 juin 2010
commission des lois
Défenseur des droits - Examen du rapport en vue de la seconde délibération
Réunion du mercredi 2 juin 2010
commission des lois
Défenseur des droits - Examen des amendements au texte de la commission
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 26 mai 2010
commission des lois
Application de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en nouvelle lecture
Réunion du mercredi 19 mai 2010
commission des lois
Défenseur des droits - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Dialogue social et fonction publique - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 12 mai 2010
commission des lois
Audition de M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté
Réunion du mercredi 5 mai 2010
commission des lois
Groupe de travail sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 5 mai 2010
commission des affaires sociales
Groupe de travail sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 4 mai 2010
commission des lois
Défenseur des droits - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés
Réunion du mercredi 28 avril 2010
commission des lois
Conseil économique, social et environnemental - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du jeudi 8 avril 2010
commission des lois
Audition de Mme Jeannette Bougrab, candidate désignée à la présidence de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Réunion du mercredi 7 avril 2010
commission des lois
Contrôle de l'action du Gouvernementet évaluation des politiques publiques - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Entrepreneur individuel - Examen des amendements au texte de la commission
Mandats sociaux dans les sociétés anonymes - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 31 mars 2010
commission des lois
Réforme de la garde à vue - Examen du rapport
Réunion du mercredi 24 février 2010
commission des lois
Audition du candidat proposé par le Président du Sénat à la nomination au Conseil constitutionnel
Internet et vie privée - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mardi 23 février 2010
commission des lois
Audition de M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République
Réunion du lundi 22 février 2010
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale
Réunion du mercredi 17 février 2010
commission des lois
Communication du président
Récidive criminelle - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 10 février 2010
commission des lois
Application de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture
Réunion du mercredi 3 février 2010
commission des lois
Récidive criminelle - Examen du rapportet du texte proposé par la commission
Violences de groupes - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture
Réunion du mercredi 27 janvier 2010
commission des lois
Protection temporaire - Examen du rapport
Violences au sein des couples - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du jeudi 21 janvier 2010
commission des lois
Délimitation des circonscriptions des députés - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 20 janvier 2010
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 19 janvier 2010
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 22 décembre 2009
commission des lois
Application de l'article 68 de la Constitution -Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 9 décembre 2009
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mardi 8 décembre 2009
commission des lois
Application de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 2 décembre 2009
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Débat d'orientation
Réunion du mercredi 25 novembre 2009
commission des lois
Droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité - Examen du rapport
Réunion du jeudi 19 novembre 2009
commission des lois
Loi de finances pour 2010 - Mission Protection judiciaire de la jeunesse - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 18 novembre 2009
commission des lois
Loi de finances pour 2010 - Mission Administration pénitentiaire - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2010 - Missions Relations avec les collectivités territoriales, Sécurité, Sécurité civile, Administration générale et territoriale de l'Etat - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur,de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Réunion du mercredi 28 octobre 2009
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Audition de MM. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-meret des collectivités territoriales, Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieuret aux collectivités territoriales, et Michel Mercier, ministre de l'espace ruralet de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 14 octobre 2009
commission des finances
Implantation du tribunal de grande instance de Paris - Communication
Réunion du mercredi 7 octobre 2009
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire