Réunion du jeudi 12 septembre 2013
commission des lois
Égalité entre les femmes et les hommes - Examen des amendements
Réunion du mercredi 24 juillet 2013
commission des lois
Egalité entre les femmes et les hommes - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 23 juillet 2013
commission des lois
Consommation - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 18 juillet 2013
commission des lois
Égalité entre les femmes et les hommes - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
Réunion du jeudi 18 juillet 2013
commission des affaires sociales
Egalité entre les femmes et les hommes - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
Réunion du mercredi 17 juillet 2013
commission des lois
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 11 juillet 2013
commission des lois
Transparence de la vie publique - Examen des amendements
Réunion du mercredi 10 juillet 2013
commission des lois
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Création d'un procureur de la République financier - Examen des rapports et des textes de la commission
Réunion du mardi 9 juillet 2013
commission des lois
Transparence de la vie publique - Examen des amendements aux textes de la commission
Réunion du mercredi 3 juillet 2013
commission des lois
Réforme du Conseil supérieur de la magistrature - Examen des amendements
Réunion du mardi 2 juillet 2013
commission des lois
Fraude fiscale et grande délinquance économique et financière - Procureur de la République financier - Audition de Mme Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la justice
Réunion du jeudi 27 juin 2013
commission des lois
Représentation des Français établis hors de France - Examen des amendements
Réunion du mercredi 19 juin 2013
commission des lois
Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 5 juin 2013
commission des lois
Instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 22 mai 2013
commission des lois
Adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 24 avril 2013
commission des lois
Election des sénateurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du lundi 15 avril 2013
commission des lois
Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux - Examen, en nouvelle lecture, des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 3 avril 2013
commission des lois
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 27 mars 2013
commission des lois
Abrogation du délit de racolage - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 20 mars 2013
commission des lois
Abrogation du délit de racolage public - Examen du rapport et du texte de la commission
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 26 février 2013
commission des lois
Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux - Examen des amendements
Réunion du mercredi 20 février 2013
commission des lois
Article 11 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mardi 19 février 2013
commission des lois
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Jérôme Guedj, représentant de l'Assemblée des départements de France (ADF)
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, et Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Réunion du jeudi 14 février 2013
commission des lois
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Sylviane Agacinski, philosophe
Réunion du mercredi 13 février 2013
commission des lois
Compétence du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale - Examen du rapport et du texte de la commission
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Elisabeth Roudinesco, historienne de la psychanalyse, directrice de recherche à l'Université de Paris VII
Réunion du mardi 12 février 2013
commission des lois
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. André Vingt-Trois, Cardinal Archevêque de Paris, président de la conférence des évêques de France
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Gilles Bernheim, Grand Rabbin de France
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Mohammed Moussaoui, président du Conseil français du culte musulman
Réunion du mercredi 6 février 2013
commission des lois
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de représentants de l'association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL)
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de représentants de l'interassociative inter-LGBT
Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 30 janvier 2013
commission des lois
Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du lundi 28 janvier 2013
commission des lois
Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 23 janvier 2013
commission des lois
Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 16 janvier 2013
commission des lois
Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux- Examen des amendements aux textes de la commission
Réunion du mercredi 21 novembre 2012
commission des lois
Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice », programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 7 novembre 2012
commission des lois
Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 6 novembre 2012
commission des lois
Relations entre police et citoyens et contrôles d'identité - Audition de M. Dominique Baudis, Défenseur des Droits
Réunion du mercredi 31 octobre 2012
commission des lois
Organisation des soirée étudiantes - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 24 octobre 2012
commission des lois
Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 16 octobre 2012
commission des lois
Sécurité et lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 10 octobre 2012
commission des lois
Sécurité et lutte contre le terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission