Réunion du mercredi 17 juillet 2013
commission des finances
Pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités territoriales - Audition de M. André Laignel, président du comité des finances locales (CFL)
Réunion du mercredi 29 mai 2013
MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République
Audition de M. Hervé le Bras, démographe, directeur d'études à l'école des hautes études en sciences sociales (EHESS)
Audition de MM. Laurent Davezies, professeur au conservatoire national des arts et métiers (CNAM), titulaire de la chaire « Économie et développement des territoires »
Réunion du mercredi 24 avril 2013
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Bilan consolidé des sources de financement des universités - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 24 avril 2013
commission des finances
Bilan consolidé des sources de financement des universités - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 10 avril 2013
commission des finances
Évolution des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales - Audition de MM. André Laignel, président du comité des finances locales, et Serge Morvan, directeur général des collectivités locales
Réunion du mardi 9 avril 2013
commission des finances
Audition de M. Dominique Lefebvre, député, co-auteur du rapport au Premier ministre « Dynamiser l'épargne financière des ménages pour financer l'investissement et la compétitivité »
Réunion du mercredi 3 avril 2013
commission des finances
Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement
Révision des valeurs locatives et modalités de répartition territoriale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Audition de M. Bruno Bézard, directeur général des finances publiques
Réunion du mardi 5 février 2013
commission des finances
Infrastructures et services de transports - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 12 décembre 2012
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 28 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Première partie - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération
Réunion du mardi 27 novembre 2012
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Loi de finances pour 2013 - Audition de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réunion du jeudi 22 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Réunion du mercredi 21 novembre 2012
commission des finances
Audition de MM. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance, et Jean Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Loi de finances pour 2013 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 20 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et articles 60, 61 et 61 bis) et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 14 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Examen des articles de la première partie
Loi de finances pour 2013 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 -Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 67 à 69) et compte de concours financier « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 31 octobre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 10 octobre 2012
commission des finances
Contrôle budgétaire - Investissements de la sécurité civile - Communication
Frais de justice - Audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes