L'Iraq à la croisée des chemins

Actes de colloque

Actes de colloque -

Colloque sur l'Iraq

Table des matières


2002 - L'Iraq à la croisée des chemins

ACTES DU COLLOQUE

du 27 juin 2002

Sous le haut patronage de :

Christian PONCELET , Président du Sénat

Jean-Daniel GARDÈRE , Directeur général du Centre Français du Commerce Extérieur

et sous l'égide du Groupe interparlementaire France-Iraq.

2002 - L'Iraq à la croisée des chemins

Ouverture

Christian PONCELET,
Président du Sénat

Dans le cadre de son partenariat avec le Centre français du Commerce extérieur, le Sénat est particulièrement heureux d'accueillir ce matin le colloque économique « Iraq 2002 ». Nous espérons que vous garderez de votre passage au sein de notre institution un excellent souvenir et que vous y reviendrez. Le présent colloque se déroule sous l'égide du Groupe interparlementaire France - Iraq, dont je salue ici le Président, mon collègue et ami le Questeur Serge Mathieu.

Ce colloque innove à un double titre.

· Tout d'abord, si ce n'est pas le premier colloque que le CFCE consacre à l'Iraq, c'est en revanche le premier de ce genre qui se déroule au Sénat. Je saisis d'ailleurs cette occasion pour dire au Président Jean-Daniel Gardère tout le prix que j'attache à la coopération entre le CFCE et notre institution, en vue de renforcer les échanges économiques entre la France et ses partenaires.

· Ensuite et surtout, cette rencontre intervient à un moment clef de l'évolution des relations commerciales entre l'Iraq et le reste de la communauté internationale. Je veux bien sûr parler de l'adoption par le Conseil de Sécurité, le 11 mai 2002, de la résolution n° 1409.
L'Iraq est en effet aujourd'hui un pays sinistré, pour ne pas dire exsangue, à la suite de l'embargo qui lui est imposé par l'ONU depuis maintenant plus de onze ans. Je ne parle pas de l'embargo sur les armes et sur tous les matériels militaires, qui, lui, conserve sa légitimité, mais de l'embargo sur les produits de première nécessité, lequel a inexorablement plongé la population iraqienne dans une économie de pénurie permanente.

Monsieur le Questeur, nous gardons tous en mémoire les conclusions terribles et les photographies dramatiques que votre groupe interparlementaire a rapportées en juin 2001 de sa mission en Iraq. Vous n'aviez pas hésité alors à qualifier la situation de « génocide rampant », dont chacun de nous ne pouvait que vouloir qu'il cessât.

Or, avec l'adoption de la résolution 1409, une inflexion nouvelle, peut-être décisive, vient de se produire. Même si nous manquons à l'évidence du recul nécessaire pour mesurer son impact, nous percevons clairement qu'elle poursuit deux objectifs auxquels le Sénat et nous tous devons souscrire :
· d'un côté, un durcissement de l'embargo militaire proprement dit ;

· de l'autre, un assouplissement des règles conditionnant l'acheminement des denrées civiles, afin de permettre l'amélioration des conditions de vie de la population.
Il reste bien sûr à vérifier comment nos exportateurs parviendront à se repérer sans trop de peine dans la liste de trois cents pages qui recense les denrées autorisées à entrer dans le pays. Je considère que les autorités chargées de mettre en oeuvre la résolution n°1409 devront, au moins dans un premier temps, faire preuve d'un sérieux effort de pédagogie.

Tel est, précisément, l'un des objectifs de ce colloque qui réunit les meilleurs spécialistes de la question, tant du côté du Ministère des Affaires étrangères que de celui des entreprises exportatrices auxquelles mon message d'encouragement s'adresse au premier chef. En effet, si exporter n'est jamais aisé, exporter vers l'Iraq prend trop souvent les allures d'un véritable parcours du combattant. Dans le contexte de la mondialisation, tous les pays poursuivent le même objectif : produire et exporter leurs produits pour donner du travail à leurs citoyens. En d'autres termes, ils souhaitent conquérir des marchés et pour cela, il leur faut être « armés ».

Soucieux, comme à son habitude, d'efficacité, le CFCE a d'ailleurs prévu que les exposés de ce matin se prolongent par des entretiens individuels dans l'après-midi, pour apporter des réponses concrètes aux questions que se posent, à juste titre, bon nombre d'entre vous.

Dans le même esprit, j'ai veillé personnellement à ce que notre service de la Questure et celui des Relations internationales vous apportent tout leur appui logistique. Le Sénat entend en effet soutenir les entreprises, dans la mesure où elles ne sont pas seulement des acteurs ayant vocation à générer des profits, mais également des créateurs d'emplois.

Soyez donc assurés de toujours trouver sur ce terrain la sympathie et l'appui sans faille du Sénat, en particulier auprès du groupe interparlementaire France - Iraq.

Jean-Daniel GARDÈRE,
Directeur général du Centre français du commerce extérieur

C'est avec un très grand plaisir que je participe aujourd'hui à ce séminaire, et ce, pour plusieurs raisons. Le Président Christian Poncelet a déjà évoqué, dans son introduction, de nombreux enjeux que nous traiterons aujourd'hui. Je serai donc très bref.

Il s'agit de notre cinquième réunion sur l'Iraq, mais c'est la première que nous organisons avec le Sénat et je m'en félicite car cela nous permet d'avoir une audience extrêmement large, dépassant le cadre de l'entreprise. Notre coopération nous permet de mettre en relation l'action des politiques et celle des entreprises.

Il me reste maintenant à remercier tous ceux qui ont permis cette rencontre : le service des relations internationales, le Ministère des Affaires étrangères, Monsieur Fontenille, notre conseiller économique et commercial à Bagdad et Monsieur le Questeur Serge Mathieu qui, à la tête de son groupe d'amitié, permet aux liens entre la France et l'Iraq de ne pas s'éroder. Je remercie également tous ceux qui sont présents aujourd'hui et veulent engager leur entreprise dans une exploration plus profonde des relations franco-iraqiennes.

Intervention de M. Serge MATHIEU,
Questeur du Sénat et Président du Groupe interparlementaire France - Iraq

Je suis particulièrement heureux de la tenue de ce colloque au Sénat, qui nous permet de mesurer l'engagement de notre pays, de ses représentants politiques et de ses acteurs économiques face à une situation humainement intolérable, moralement inacceptable et économiquement inefficace.

Ce colloque est intitulé « L'Iraq à la croisée des chemins ». Notre rapport, publié en février 2002, s'intitulait pour sa part « L'Iraq en danger ». Depuis le cri d'alarme que nous avions lancé, la situation régionale et internationale a évolué. L'Iraq est certes toujours en danger, mais des signes positifs pointent à l'horizon. Pour les concrétiser, il nous faut faire des choix. Etre à la croisée des chemins, c'est précisément être dans une situation d'apesanteur ou d'immobilité relative ou temporaire. Des décisions doivent donc être prises, de part et d'autre, pour choisir le bon chemin et cheminer ensemble.

Le président Bush semble désireux de mener une intervention militaire qui ne se fonde sur aucune base légale au regard du droit international. L'Iraq représente-t-il d'ailleurs véritablement une menace pour les Etats-Unis ? Si ces derniers décidaient d'intervenir militairement, ce ne serait que parce que la puissance impériale a choisi d'éliminer préventivement les menaces potentielles. Le Président américain a d'ailleurs précisé que, si les Etats-Unis attendaient « que des menaces se matérialisent », ils auraient « attendu trop longtemps. »

Les affirmations sans preuve doivent être étayées par la constatation sur place de la réalité ou non du désarmement iraqien. Certes la sécurité d'un pays et de ses citoyens est un impératif sacré pour tout gouvernement. Mais il n'en faut pas moins intervenir dans le cadre de la législation internationale, pour réagir face à une menace avérée. Or une intervention américaine ne reposerait sur aucune base légale, puisque le motif de la légitime défense ne pourrait être invoqué face à l'Iraq que par une remarquable distorsion du droit. De surcroît, d'après les indications fournies par Monsieur Scott Ritter qui fut le chef des inspecteurs en Iraq, de 90 à 95 % du potentiel d'armes de destruction massive avait été détruit en 1996. La question est donc de savoir si l'Iraq a depuis 1997 pu, en l'absence de contrôle sur place, reconstituer un arsenal de destruction massive, comme l'affirment les Britanniques et les Américains. Le souhait que je formule en la matière est que la preuve en soit établie. Encore faut-il d'ailleurs observer que, même si cette preuve était rapportée, l'Iraq ne représenterait qu'une menace relative, puisque ce pays ne dispose pas des moyens balistiques de lancement pouvant projeter de telles armes sur des cibles potentielles.

Comment s'expliquent alors ces velléités d'intervention américaines ? Il s'agit avant tout d'une question de politique intérieure. Cette stratégie est d'ailleurs antérieure à l'élection de Georges W. Bush. Faut-il ainsi rappeler qu'en 1991, le Secrétaire d'Etat James Baker avait déclaré que les sanctions seraient maintenues quel que soit le respect de ses obligations par l'Iraq, tant que Saddam Hussein resterait au pouvoir ? L'élimination physique de ce dernier a été l'un des objectifs clairement annoncés lors de la campagne présidentielle américaine.

Que pouvons-nous faire aujourd'hui pour sortir de cette impasse ? Un tel objectif suppose des gestes de part et d'autre et le respect du cadre légal international.

Les discussions avec le Secrétaire général des Nations Unies, certes laborieuses et difficiles, n'en sont pas moins porteuses d'espoir ; il faut donc les encourager.

Eloigner le danger de l'Iraq suppose le retour sur place des inspecteurs. Telle est précisément la décision fondamentale que doit prendre l'Iraq. Ne pas la prendre ouvrirait la voie à toutes les incertitudes, dont les premières victimes seraient une nouvelle fois les populations civiles. La question des inspections est donc un préalable incontournable pour éloigner les risques d'intervention. La France doit faire entendre sa voix dans ce débat avec plus de fermeté. Elle doit réaffirmer sa volonté de faire respecter les résolutions des Nations Unies. La catastrophe humanitaire pourrait être freinée, voire arrêtée si les dispositions de la résolution 1409 étaient correctement appliquées par les différentes parties en présence.

Le programme humanitaire, qui a toujours été insuffisant, a aujourd'hui démontré ses limites de manière dramatique. Il permet à peine à la population de survivre, mais certainement pas de vivre. Lors d'une visite récente à New York, Monsieur Hans Von Sponeck, qui fut le coordinateur du programme humanitaire en Iraq en 1999 et en 2000, a souligné que l'application des sanctions économiques contre la population iraqienne constituait une violation du droit international humanitaire et était, de ce fait, illégitime. Le programme humanitaire doit donc être profondément modifié, pour faire face à cette situation d'urgence constatée notamment dans le rapport sénatorial. Récemment, l'OMS a confirmé ce diagnostic alarmiste. La résolution 1409 permettra sans doute des avancées, notamment dans le domaine de la santé, mais seule une levée de l'embargo permettrait de réaliser les investissements nécessaires dans les domaines de l'eau, de l'électricité, des infrastructures, de l'éducation et de la santé. Dans l'immédiat, la résolution 1409 doit être appliquée dans la plus grande transparence. Je sais que nos représentants auprès des Nations Unies s'y emploient.

Le Président Poncelet a évoqué la liste GRL de plus de trois cents pages. Ceci est exact, mais il faut en retrancher les listes préexistantes comme la liste 1501 et la liste de l'arrangement de Wassemaar. En définitive, la liste de nouveaux produits à double usage est limitée. On estime à seulement 5 % des contrats, ceux qui devraient être encore soumis au Comité 661. Pour le reste, 66 % des contrats devraient être automatiquement approuvés, les autres pouvant faire l'objet de demandes de précisions. Le principal blocage auquel il va falloir faire face est la réforme totale qu'il faudrait conduire du programme « pétrole contre nourriture ». Je ne souhaite pas entrer dans le débat qui oppose le gouvernement iraqien et l'ONU, mais il me semble néanmoins nécessaire de trouver très vite une solution de fixation des prix du pétrole conforme aux règles internationales.

Notre groupe interparlementaire est attentif à ces questions et soutient les entreprises françaises qui investissent en Iraq. Vous pouvez compter sur nous et sur notre soutien. Une délégation du groupe du Sénat se rendra avec vous lors de la prochaine foire de Bagdad et j'espère que nous pourrons aussi bénéficier d'une présence ministérielle lors de cet événement.

Présentation du régime des sanctions

Vincent FLORÉANI,
Conseiller des Affaires étrangères, Direction des Nations Unies
et Organisations internationales, Ministère des Affaires étrangères

I. L'adoption de la liste GRL

En mai dernier, les Nations Unies ont adopté une liste de produits à contrôler. Nous sommes actuellement dans un régime de double embargo, commercial et financier, avec une dérogation humanitaire très encadrée. Chaque contrat doit être approuvé à l'unanimité par le Comité des sanctions. En conséquence, nombre de contrats, pour un montant de plus de 5 milliards de dollars, sont bloqués. La liste GRL inverse la logique actuelle : les contrats n'ont plus à être approuvés par le Comité des sanctions. En effet, s'ils ne contiennent pas de produits figurant sur la liste, ils seront immédiatement et automatiquement approuvés. On peut donc penser que seuls 5 à 10 % des contrats devront encore être approuvés par le Comité des sanctions.

Que contient cette liste ? Elle a pour but de contrôler les exportations de produits qui pourraient être utilisé dans un but militaire. Que pouvons-nous en espérer ? La mise en oeuvre de la liste GRL permettra de progresser dans la réalisation de nos objectifs. La situation humanitaire en Iraq est catastrophique ; la France a déjà mené de nombreuses actions pour l'améliorer, en oeuvrant notamment en faveur de l'assouplissement des règles de l'accord « pétrole contre nourriture ». Nous espérons donc de la nouvelle liste une amélioration dans le domaine humanitaire, dans la mesure où il devrait devenir plus aisé d'exporter des biens civils vers l'Iraq. Mais nous garderons une certaine vigilance. L'embargo commercial et financier restera en vigueur même si les procédures d'exportation de biens civils sont appelées à s'assouplir. Il reviendra donc à chacun de continuer à le respecter.

La GRL ne résoudra donc pas tout. Il faudra surveiller sa mise en oeuvre et le respect des procédures ont été mises en place à cet effet. De surcroît, il existe une autre difficulté à surmonter : les exportations de pétrole de l'Iraq sont encore très faibles. Nous avons donc fait des propositions pour revenir vers un système de tarification qui permette aux exportateurs d'avoir une meilleure visibilité sur les prix.

II. La question iraqienne au Conseil de sécurité des Nations Unies

Le contexte international a évolué ces derniers mois. Certains dirigeants américains pensent que l'on pourrait mener en Iraq une intervention similaire à celle qui a été conduite en Afghanistan. Cette hypothèse n'a pas rencontré l'adhésion des autres Etats et, notamment de la France. Nous sommes en effet favorables au respect des règles du droit international et nous pensons que les contrôles doivent reprendre en Iraq, dans le cadre des règles définies par le Conseil de Sécurité. Nous avons observé des progrès dans ce domaine ces derniers mois. Les contacts ont été renoués entre le Conseil de sécurité des Nations Unies, la mission de contrôle et les autorités iraqiennes. Nous espérons donc que la reprise des inspections permettra de nous diriger vers une normalisation des relations avec ce pays.

L'approche du marché iraqien

Jean-Louis FONTENILLE,
Conseiller économique et commercial à Bagdad, Section des intérêts français en Iraq

I. Bilan de la phase XI

Il existe deux approches possibles pour dresser un bilan de la phase XI.

· L'une vise à comptabiliser les contrats enregistrés auprès des Nations Unies. Il s'agit en quelque sorte d'une anticipation des flux commerciaux.

· L'autre vise à comptabiliser les exportations françaises vers l'Iraq. Il s'agit alors d'une approche des flux à proprement parler.
Ces deux approches sont très différentes, la première ayant tendance à surestimer les flux.

Concernant la phase XI, nous pouvons dresser le triple constat suivant.
· Les contrats accordés par les autorités iraqiennes aux entreprises étrangères ont diminué durant cette période. Durant les phases IX et X, 6 milliards de dollars de contrats ont été attribués. Au cours de la phase XI, ce montant ne s'est élevé qu'à 2,6 milliards de dollars. Cette régression s'explique par le fait que les ressources pétrolières de l'Iraq ont fortement diminué durant cette période.

· Nous observons par ailleurs une réorientation des échanges. Depuis la phase VIII, l'Iraq cherche à élargir le nombre de ses partenaires, en confiant davantage de contrats à la Russie ou aux pays arabes. La Russie a donc été le premier bénéficiaire des contrats attribués durant la phase XI (25 % des contrats), devant l'Egypte (11 %), la Syrie (10 %) et la Jordanie (10 %). Des accords commerciaux et de libre-échange ont en effet été passés avec ces pays.

Nous constatons enfin un recul du nombre de contrats attribués à la France. Durant la phase VII, la France était le premier fournisseur de l'Iraq, avec près de 10 % des contrats. Durant la phase XI, la France n'a été que le huitième fournisseur, avec seulement 2 % des contrats. Ce constat défavorable résulte de la diversification des partenaires de l'Iraq. Mais, curieusement, si nous adoptons l'approche des flux réels de marchandises, nous observons un résultat totalement différent. Selon cette approche, nous sommes en effet le premier fournisseur de l'Iraq, avec 660 millions de dollars d'exportation l'année dernière. Ce paradoxe peut être expliqué par la conjonction de deux facteurs. Nos entreprises savent parfaitement utiliser « l'effet réseau » ; elles disposent de filiales à l'étranger et, plutôt que d'exporter depuis la France, passent par une filiale implantée à l'étranger. Par ailleurs, la Russie fait souvent appel à des sous-traitants français. En vertu de cette approche, nous avons donc toute raison d'être satisfaits. Nous avons augmenté nos exportations, élargi la gamme de nos produits et multiplié par trois le nombre de nos exportateurs. Ceci nous conduit à envisager la phase XII sous un jour optimiste.
II. Perspectives de la phase XII

L'environnement de la phase XII semble plus favorable que celui de la phase XI. La résolution 1409 présente en effet des éléments positifs pour nos exportateurs : le délai d'approbation des contrats, écourté, les procédures, plus simples, les délais de paiement et d'exportation, plus réduits. Les autorités iraqiennes souhaitent également relancer la coopération commerciale entre nos deux pays. Le Ministre du Commerce nous a d'ailleurs annoncé que la France ferait partie des pays favorisés durant la phase XII. En outre, le plan de distribution adopté en juin dernier, pour un montant de 5 milliards de dollars, a grandement élargi la gamme des produits autorisés.

Ceci m'amène à dessiner plusieurs pistes d'actions. La première consiste à favoriser l'approche régionale. Peu d'entreprises françaises interviennent en effet dans le nord de l'Iraq et je les invite à manifester plus d'intérêt pour cette région. Je pense par ailleurs qu'il faut privilégier une approche sectorielle, et ce dans quatre secteurs :

· l'agroalimentaire (et plus particulièrement les produits laitiers, les mesures frappant la France à la suite des récentes épizooties ayant été levées) ;

· le secteur électrique (dans le cadre de la phase XII, je crois que nous devrons insister sur le transport et la transformation de l'énergie électrique plutôt que sur sa production) ;

· le secteur pétrolier, avec un accent mis sur l'aval ;

· les télécommunications.
Sur le plan de l'approche commerciale, je vous déconseille d'avoir recours à des agents. En effet, confier la prospection du marché iraqien à un agent est à mon sens une mauvaise formule. Le plus important selon moi tient aux contacts sur place et aux missions. Je recommande par ailleurs aux primo-exportateurs de participer à la foire de Bagdad. Par ailleurs, si vous avez un flux d'affaires régulier avec l'Iraq, je pense qu'il est temps de réfléchir à une implantation dans ce pays, sous la forme d'une filiale ou d'une succursale.

Questions de la salle

De la salle

Je souhaiterais tout d'abord rappeler que la chambre de commerce franco-arabe, même si elle a été oubliée de la liste des participants, surveille très attentivement les relations commerciales entre la France et l'Iraq. A cet égard, je tiens à préciser que, malgré la situation actuelle, l'Iraq a été le sixième partenaire de la France dans le monde arabe durant l'année 2000, avant même des pays comme l'Egypte, la Libye ou la Syrie. L'Iraq a représenté 5,22 % des échanges franco-arabes en 2000. Ce pays est notre 5 ème fournisseur et notre 7 ème client. En outre, notre déficit commercial se réduit constamment. L'Iraq n'est donc pas un partenaire marginal mais un partenaire important que les entreprises doivent prendre en considération dans leur stratégie générale.

De la salle

Lorsqu'il s'agit de relations avec l'Iraq, le commerce et la politique sont étroitement liés. Avec le nouveau gouvernement français, pouvons-nous espérer une normalisation des relations entre la France et l'Iraq ?

Serge MATHIEU

Economie et politique sont effectivement intimement liées. Pour notre part, nous déblayons le terrain pour les entreprises françaises, mais je ne suis pas l'interlocuteur idoine pour répondre à votre question. Il vaudrait mieux vous adresser aux représentants du Ministère des Affaires étrangères ou du Premier Ministre.

Jean-François PRADILLON, Alcatel

Monsieur Fontenille nous a conseillé d'asseoir notre implantation en Iraq, au travers de la création de succursales ou de filiales. S'implanter sur place est naturellement une bonne initiative, mais encore faut-il avoir les moyens de financer nos implantations. Ce dossier a-t-il avancé ?

Vincent FLORÉANI

Il y a toujours un embargo financier sur l'Iraq et il doit être respecté. Si le règlement sur place de petites factures - des frais de déplacement par exemple - ne pose en principe aucun problème, en revanche, les investissements trop importants ne sont pas autorisés. Les entreprises doivent donc trouver des solutions locales.

Monsieur CHRISTEN, Elba France

Peut-on trouver le texte de la résolution 1409 sur un site Internet ? Sur la base de quel critères les fonctionnaires des Nations Unies examineront-ils les contrats ?

Vincent FLOREANI

Je souhaiterais revenir sur la question précédente. Je rappelle qu'il y a toujours un embargo financier contre l'Iraq. Les solutions financières doivent donc être trouvées dans le respect de cet embargo.

Pour répondre à la question de Monsieur Christen, la résolution 1409 et ses annexes sont disponibles sur le site des Nations Unies. Vous pourrez y constater que lorsqu'un bien faisant partie d'une prestation globale s'avère indispensable, son exportation ne devrait pas être interdite.

Jean-Jacques ROYANT, GEP - Oil and Gas Industries

L'Iraq est un pays pétrolier et nos industries sont présentes dans ce pays depuis près de 70 ans. Depuis 6 ans, nous avons renoué des relations avec l'Iraq et nous avons déjà de nombreuses réalisations à notre actif. Pourtant, l'année dernière, nous avons été peu payés de tous les efforts consentis par nos entreprises. Le Ministre du Commerce nous a ainsi expliqué que nous avons été écartés de certains contrats pour des raisons spécifiques. Je crains néanmoins que la situation ne s'aggrave. Nos entreprises sont donc quelque peu désabusées. Nous restons motivés, mais il appartient à chacun, notamment aux autorités iraqiennes, de faire des efforts et de répondre à nos propositions. Je ne sais pas si nous serons présents à la prochaine foire de Bagdad, parce que celle de l'année dernière s'est révélée désastreuse et nous n'avons enregistré que très peu de demandes pour cette année. Il faudrait trouver un moyen de re-motiver nos entreprises.

Agnès GABORIT

Nous avons parmi nous un représentant de la Section des intérêts français qui a certainement pris bonne note de vos remarques.

Saad ZAHOUNI, Indépendant

Je souhaiterais revenir sur les conseils de Monsieur Fontenille, qui recommandait aux entreprises de ne pas recourir à des agents. Je pense que cela constituerait une erreur. Je connais en effet beaucoup d'agents qui travaillent en Iraq et c'est précisément grâce à leurs services que les entreprises françaises ont pu s'installer dans ce pays. Se passer d'un agent me semble donc être une grave erreur.

Jean-Louis FONTENILLE

Je vous rappelle que la loi réglemente très strictement la fonction d'agent. De plus, les acheteurs iraquiens préfèrent traiter directement avec les entreprises plutôt que de passer par des agents.

Le rôle de la cellule Embargo de la DGDDI

Jean-Marc BORTOLUSSI,
Inspecteur, Cellule Embargo, Direction générale des Douanes et Droits indirects,
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

La Cellule Embargo dépend de la sous-direction du commerce international, plus particulièrement du bureau chargé de la prohibition et de la protection des consommateurs. Son rôle n'est pas seulement de veiller au respect des embargos, mais aussi d'aider les entreprises à remplir leurs dossiers.

Le rôle de la cellule consiste en définitive à veiller au respect des mesures liées aux résolutions des Nations Unies et relayées par des règlements communautaires. Ces règlements sont pris afin d'assurer une harmonisation des stratégies au sein de l'Union européenne. Je profite d'ailleurs de l'occasion pour signaler que les embargos décrétés unilatéralement par certains pays ne sont pas applicables en droit communautaire.

Quels sont alors les embargos applicables ? Il existe des embargos limitatifs relatifs à certains pays africains, à la Birmanie, à la Yougoslavie. Ce dernier a d'ailleurs été levé du fait des changements politiques récents.

Que recouvre exactement la notion d'embargo ? Il s'agit d'une restriction commerciale appliquée à un pays qui peut concerner les exportations, les importations, voire les deux. Les embargos ne s'appliquent généralement qu'à certains produits. On peut songer notamment à l'importation des diamants bruts en provenance de certains pays d'Afrique, qui sont visés dans la mesure où ils permettent d'en financer l'armement et d'alimenter des conflits régionaux ou internes. L'embargo appliqué à l'Iraq est donc de ce point de vue tout à fait particulier, en raison non seulement de sa durée mais aussi de l'étendue de son champ d'application, sans oublier les procédures complexes qui lui sont applicables.

La Cellule Embargo gère les demandes d'exportation vers l'Iraq. Sur les trois derniers exercices, nous avons traité environ 1000 dossiers de demandes d'exportation vers ce pays. Depuis la mise en oeuvre du programme « pétrole contre nourriture », le nombre de ces demandes a fortement augmenté, même s'il a diminué depuis le début de l'année 2002. C'est également notre cellule qui traite les demandes d'importations de pétrole vers la France.

Le programme « pétrole contre nourriture » instaure une prohibition relative. Pour pouvoir exporter des marchandises, il faut obtenir l'approbation du Comité des Sanctions. Par la suite, des listes de biens pré-approuvés ont été instaurées, ce qui permet d'obtenir une approbation par le bureau du programme Iraq des Nations Unies, et non plus par le Comité des Sanctions. L'exception est donc devenue la règle et les biens civils ne seront plus soumis au contrôle du Comité. La Cellule Embargo n'autorise donc pas directement les exportations, celles-ci devant toujours être approuvées par les Nations Unies.

La douane intervient en amont et en aval des Nations Unies. En amont, c'est auprès de notre cellule que les contrats doivent être déposés. Nous en examinons la recevabilité (pièces justificatives, respect des procédures liées à l'embargo, conformité des formulaires). A l'occasion de cet examen, nous sommes parfois amenés à demander des compléments d'information. Nous attribuons ensuite un numéro à chaque dossier. Une fois cette procédure achevée, les dossiers sont transmis à la Mission permanente de la France auprès des Nations Unies.

Nous intervenons ensuite en aval de ce processus décisionnel, en préparant tout d'abord les opérations de dédouanement à venir. La Mission permanente nous adresse les lettres d'approbation des Nations Unies et nous les transmettons aux entreprises concernées, puis nous accordons une autorisation d'exportation vers l'Iraq. Nous traitons également les dossiers qui ont besoin d'être complétés ou qui font l'objet de mesures spécifiques.

Malgré la complexité de cette procédure, les exportations françaises vers l'Iraq restent élevées. Cela tient aux exportations triangulaires. Les entreprises françaises agissent en effet souvent pour le compte de fournisseurs étrangers qui ont reçu une lettre d'approbation, ou pour le compte des agences des Nations Unies. Dans ce cas, les entreprises doivent nous présenter la lettre d'approbation de l'agence ou du fournisseur étranger, ainsi qu'une copie de leur commande ou de leur facture. L'année dernière, ces opérations ont représenté le tiers des dossiers. Elles nécessitent elles aussi une autorisation d'exportation.

Suite à l'adoption de la résolution 1409, nous pouvons penser que le règlement actuellement en vigueur va être amendé. Les principales modifications concerneront la simplification de la procédure de demande auprès des Nations Unies. Malgré ces modifications, le circuit de la demande ne devrait pas être changé. Les Nations Unies devront toujours donner leur approbation aux dossiers d'exportation et ces dossiers devront toujours être présentés par notre intermédiaire. On peut toutefois espérer du nouveau règlement un raccourcissement de la procédure d'approbation, qui durerait de 24 à 48 heures alors qu'elle est de 2 mois aujourd'hui.

Benoît CHERVALIER,
Adjoint au chef de bureau Marchés des changes et politique économique,
Service des Affaires européennes et internationales, Direction du Trésor, Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

Le décret du 2 août 1990, complété par un arrêté en date du 4 août 1990, a réglementé tous les mouvements financiers vers l'Iraq. Cette réglementation doit donc être impérativement respectée, d'autant plus qu'elle est soumise à l'article 459 du Code des Douanes, lequel prévoit des sanctions financières et pénales en cas de violation.

Je rappelle par ailleurs que BNP-Paribas est la seule banque autorisée à disposer d'un compte séquestre. Il faut également savoir que les sanctions commerciales sont presque toujours assorties de sanctions financières. Je vous invite donc à consulter le site du Ministère des Finances sur lequel vous trouverez une rubrique sur les sanctions financières internationales. Vous pourrez ainsi vous assurer de la sécurité de vos investissements.

Le rôle de la Mission permanente de la France
auprès des Nations Unies

Xavier DEMERLÉ,
Conseiller (affaires commerciales) à la Représentation permanente de la France auprès des Nations Unies

I. La place de la France en Iraq

Sur les 4 dernières années écoulées, comprenant les phases IV à XI, les allocations, qui représentaient initialement 2 à 3 milliards de dollars, ont progressé au cours de la phase VIII à 7,8 milliards de dollars, avant de retomber à 4 milliards en phase XI. Au cours de cette période, les principaux pays exportateurs ont été, par ordre d'importance décroissant, la Russie, l'Egypte et la France, la Jordanie et les Emirats Arabes Unis. La part de la France s'est donc progressivement réduite, passant de 20 % à 3 %. Sur l'ensemble de la période, elle a représenté 7,9 % des contrats soumis à l'approbation des Nations Unies. Le montant global de ces contrats s'est élevé à 25 milliards de dollars. Une partie de ces contrats sont d'ailleurs encore en attente et représentent 5,2 milliards, soit 13,7 % des contrats soumis. On peut noter que le taux d'approbation des contrats est plus élevé à l'égard des pays qui exportent des produits à faible valeur ajoutée. Tel est notamment le cas pour les contrats vietnamiens ou australiens, dont le taux d'approbation dépasse les 98 %, alors que le taux d'approbation de la France s'établit autour de 70 %.

Depuis 2000, la part des contrats d'exportation français approuvés a diminué. Ce recul est observé dans tous les secteurs (l'agroalimentaire, l'électricité, le transport, les télécommunications, l'eau et l'assainissement, la santé, l'éducation, etc.).

II. La résolution 1409

La résolution 1409 du Conseil de Sécurité impliquera davantage les exportateurs dans l'élaboration du formulaire de la DGDDI. Dès qu'ils le rempliront, ils devront dire si leurs produits font partie ou non de la liste GRL mais je vous recommande, sauf si vous êtes certains, de ne pas être trop catégoriques dans votre déclaration.

Grâce à cette résolution, la procédure d'approbation devrait désormais être bien plus simple. Les délais d'approbation pourraient pourtant ne pas être écourtés de manière significative, surtout pour les entreprises. Quant aux contrats en attente, seuls ceux qui contiennent des biens dits « 51 » seront renvoyés aux entreprises pour être examinés dans le cadre de la nouvelle procédure, laquelle entrera en vigueur le 15 juillet. Les contrats qui ne contiennent pas de biens dits « 51 » sont déjà en cours de réexamen par l'ONU et cette procédure devrait s'achever avant le 14 septembre.

Je rappelle également que les agences de l'ONU représentent un marché important pour les entreprises. Elle lancent régulièrement des appels d'offres auxquels je ne peux que vous inviter à participer. Un salon des fournisseurs des Nations Unies a en effet eu lieu la semaine dernière à New York et seuls deux exposants français y ont participé. Il conviendrait donc de déployer davantage d'efforts commerciaux et notre bureau à New York peut vous y aider. Nous répondrons à toutes vos demandes. Nos contacts sont nombreux. Une telle collaboration peut donc se révéler tout à fait enrichissante pour tous.

Stéphane VAZELLE,
Responsable des secteurs Alimentation, Santé et Pétrole
à la Représentation permanente de la France auprès des Nations Unies

Je souhaiterais revenir sur la question des contrats en attente.

Pour ce qui est des contrats actuellement bloqués, nous ne pouvons guère faire autre chose qu'attendre, en espérant qu'ils seront approuvés avant la fin du mois de septembre. Tous les contrats qui ne contiennent pas de biens dits « 51 » seront soumis aux experts de la MOVIC et de l'Agence internationale atomique. S'ils considèrent qu'ils ne contiennent pas de produits interdits par la liste GRL, les contrats seront approuvés. En revanche, si les contrats en contiennent, les Nations Unies proposeront plusieurs possibilités : supprimer les produits concernés, apporter des informations complémentaires au Comité des Sanctions, etc.

Je précise que si les contrats contiennent des produits figurant sur la liste GRL, le Comité des sanctions ne les approuvera probablement pas. Il pourrait cependant prendre des mesures d'approbation partielle.

Je rappelle par ailleurs liste GRL contient non seulement des produits chimiques ou bactériologiques, mais également des produits civils. Or cette liste ne s'appliquera pas au matériel médical qui contiendrait des produits figurant la liste GRL.

Si vous souhaitez plus d'informations sur le traitement des contrats en attente, n'hésitez pas à nous contacter.

Aspects documentaires et financiers du programme « Pétrole contre biens humanitaires »

Pierre VEYRES,
Coordinateur global du programme « Pétrole contre biens humanitaires », BNP Paribas

I. La BNP Paribas et le compte séquestre

Depuis 1996, BNP Paribas gère le compte séquestre pour le compte des Nations Unies. Depuis trois ans, nous avons observé une forte augmentation des volumes de flux et cette tendance s'est amplifiée en 2002. Nous traitons ainsi près de 2 500 opérations chaque mois. On peut par ailleurs noter que la complexité des opérations est croissante.

II. Le processus documentaire

Malgré l'adoption de la résolution 1409, le processus documentaire reste complexe. Les Nations Unies exigent en effet le respect strict de procédures en matière de documents et imposent de corriger toute irrégularité éventuelle. Il faut également savoir qu'il incombe toujours à la trésorerie des Nations Unies de décider de l'émission des lettres de crédit et, surtout, des paiements. Les Nations Unies restent donc le véritable décideur dans ce processus.

1. L'émission des lettres de crédit

Lorsqu'une lettre de crédit a été demandée par la banque centrale iraqienne, nous traitons cette demande et la transmettons aux Nations Unies. Si cette lettre de crédit est financée, les Nations Unies donnent généralement leur accord rapidement. Toutefois, s'il n'existe pas de fonds disponibles, la demande reste en attente et la lettre de crédit n'est donc pas émise.

2. Déchargement des marchandises

Pour ce qui concerne le déchargement des marchandises en Iraq, les séquences d'arrivée et d'inspection des marchandises sont parfois différentes de celles qui figurent dans vos contrats. Il convient donc d'être particulièrement attentif à ce point.

3. COA (confirmation on arrival)

Les délais liés au processus de COA, s'ils ont été réduits, n'en restent pas moins longs. En effet lorsque la COTECNA a inspecté les marchandises, la COA est ensuite transmise à l'OIP, puis à BNP Paribas. Vous pouvez néanmoins suivre l'avancement de vos dossiers sur le site Internet de l'OIP. A cet égard, je vous conseille d'ailleurs de faire en sorte que vos packing lists soient le plus détaillés possible.

4. Documents irréguliers

Il est nécessaire de s'assurer de la cohérence entre les documents usuels et la COA. Il faut également faire très attention aux clauses de pénalité pour expédition tardive. Assurez-vous donc du bon respect de vos délais.

5. Conséquences

Le processus documentaire est long et spécifique et ses délais dépassent largement les durées habituelles. Il implique donc une coopération très étroite entre les différents acteurs.

III. La réponse apportée par BNP Paribas

La BNP Paribas a mis en place un engagement qualité. Nous avons une connaissance unique et approfondie du programme « pétrole contre nourriture ». Nous avons réalisé de nouveaux investissements en 2001, notamment pour nos systèmes de contrôle et de reporting ou l'usage de Swift. Nous avons 95  collaborateurs dédiés au programme à New York. Ce dispositif nous permet de tenir nos délais, avec l'émission des lettres de crédit en 5 jours, l'examen des documents en 7 jours et 85 % des paiements sont réalisés sous 5 jours. Ce dispositif nous permet également d'assurer un customer service efficace.

IV. Conclusion

BNP Paribas traite le programme « pétrole contre nourriture » avec une efficacité réelle. Nos équipes de Paris et de New York sont à votre disposition. N'hésitez pas à nous contacter à l'aide de la fiche qui vous a été remise à l'entrée de cette salle.

La foire de Bagdad

Christian  VALÉRY,
Directeur du Bureau des Opérations internationales (B.O.I.)

La foire de Bagdad est le rendez-vous annuel entre les décideurs iraqiens et les fournisseurs étrangers. Cette manifestation a été relancée en 1997, après la création du programme « pétrole contre nourriture », et prend de l'ampleur chaque année. En 1997, 60 entreprises françaises y ont participé et ce chiffre est ensuite passé à 130, avant de baisser légèrement l'an dernier après les événements du 11 septembre. Cette participation française résulte d'un travail d'équipe entre tous les opérateurs. En France, nous sommes beaucoup aidés par la DRE, la Cellule Embargo, le groupe interparlementaire France-Iraq présidé par Monsieur Mathieu, ou par le Conseiller commercial de la Section des intérêts irakiens en France. Sur place, nous sommes soutenus par l'ambassadeur de France en Iraq, le poste d'expansion économique et le Ministre du commerce iraqien (qui organise tous les ans une réunion spécifique avec tous les exposants français).

Le taux de fidélisation des exposants est de 75 %, ce qui montre qu'ils y trouvent leurs intérêts. Cette année, la foire de Bagdad commencera le 1 er septembre. Nous disposerons d'un pavillon de 2000 m 2 où nous pourrons accueillir les entreprises françaises. Une journée spéciale sera également organisée le 3 novembre, autour d'une rencontre de football. Nous pouvons enfin compter sur l'appui de Monsieur Malvet, le nouveau président de la Chambre de commerce franco-arabe, ainsi que Monsieur Maklahwi de l'AFIS.

Je précise que le ministre iraqien du commerce rencontrera le Medef lundi prochain à 11 heures. Cette rencontre sera un excellent complément à notre réunion de ce jour.

Clôture

Nadim AL-MARUSH,
Conseiller commercial de la Section des intérêts iraqiens en France

Lors de notre dernière rencontre au Sénat, le 20 mars dernier, je vous ai fait part d'un message de notre Ministre du Commerce, dans lequel il rappelait son intention d'intensifier les relations commerciales entre la France et l'Iraq.

Nous avons ainsi signé deux contrats avec Peugeot pour la livraison de 206 et de 307. Nous pouvons simplement regretter l'absence de délégations françaises officielles en Iraq. Actuellement, les seules missions à se rendre à Bagdad sont organisées par le Medef et par le groupe interparlementaire. Il serait préférable d'envisager des délégations officielles, pour étudier avec nos autorités les moyens à mettre en oeuvre pour aider les sociétés françaises et faciliter leurs démarches (je précise que des délégations de ce type seraient prises en charge par le Ministère iraqien du commerce). Mes observations ne sont en rien critiques, mais elles ne font qu'exprimer mon désir d'augmenter l'activité des sociétés françaises en Iraq.

Je profite de cette occasion pour exprimer les préoccupations sur la façon dont sont gérés les fonds iraqiens par la BNP Paribas. Par ailleurs, le Ministre du Pétrole m'a annoncé récemment son intention de recevoir prochainement à Bagdad les représentants de l'industrie pétrolière française.

Pour conclure, je vous invite à participer à la réunion qui aura lieu lundi prochain au Medef avec le Ministre du Commerce iraqien.

Questions - débat

Pierre GERARD

Cela fait 11 ans que l'embargo existe et la France a toujours suivi la politique américaine. La France ne pourrait-elle pas adresser un message fort aux Iraqiens pour leur dire qu'elle est de leur côté ?

Agnès GABORIT

Cette question politique n'a pas été prise dans le cadre de notre réunion d'aujourd'hui qui a avant tout un rôle technique et commercial. Il n'y a d'ailleurs pas de représentant du gouvernement français dans la salle. Nous ne serons donc pas en mesure de répondre à votre question.

De la salle

Lorsque des marchandises transitent par voie de terre, les montants contrats d'assurance sont très élevés. De plus, une fois la frontière passée, ils dépendent des Nations Unies. Au cas où un chargement serait détruit par une frappe aérienne, serait-il assuré par les Nations Unies, et ce avant ou après les contrôles de la COTECNA ?

Xavier DEMERLÉ

Les Nations-Unies ont tenu compte de cette éventualité voici quelques années en mettant en place des postes de contrôle avancés mais ces postes ont été fermés, la situation s'étant apaisée depuis. Je sais qu'existent des assureurs prêts à couvrir ces risques, mais je pense qu'ils sont peu nombreux.

De la salle

Pourriez-vous nous fournir une liste des assureurs prêts à couvrir ces risques ? Car, malgré mes recherches, je n'en ai trouvé aucun.

Xavier DEMERLÉ

Sans doute pas en France, mais je crois qu'il existe des groupes européens spécialisés dans la couverture de ces risques.

Pascal WOITRAIN, Ecotrans

Je souhaiterais faire quelques remarques. Je regrette tout d'abord qu'aucun représentant de la COTECNA n'ait participé à cette réunion.

Je précise par ailleurs que beaucoup de points frontières sont ouverts aux exportations aujourd'hui. Cela dépend en fait de la nature des produits exportés.

J'aurais également souhaité connaître la position de l'industrie pharmaceutique en Iraq .

Enfin, je précise que si les assurances sont coûteuses, c'est souvent parce que les marchandises écoulées sont elles-mêmes coûteuses.

Xavier DEMERLÉ

En phase 4, les produits pharmaceutiques représentaient 28 % des exportations. Ils n'en ont représenté que 1 % durant la phase 11, ce qui confirme le déclin des exportations pharmaceutiques françaises.

Quant au dialogue avec la COTECNA, il reste possible même si aucun de ses représentants n'est présent aujourd'hui. Nous avons toujours travaillé en bonne collaboration avec la COTECNA et, de manière générale, le bureau du programme Iraq des Etats-Unis dont elle dépend.

Jean-Pierre DE BONO, Cofrapex

Pourquoi les lettres de crédit émises par la BNP-Paribas sont-elles dérogatoires par rapport aux règles de la chambre de commerce internationale ?

Pierre VEYRES

Si nous n'appliquons pas les règles classiques pour ces lettres de crédit, c'est parce qu'elles sont régies par les dispositions spécifiques du programme Pétrole contre nourriture.

Jihad FEGHALI, Nutrisco

Je souhaiterais savoir si les contrats actuellement bloqués seront financés de manière prioritaire. Je souhaiterais par ailleurs savoir si la BNP-Paribas ne pourrait pas créer une agence chargée de traiter les contrats inférieurs à un certain montant, en raison des frais importants appliqués à chaque lettre de crédit. Chacun sait enfin que certains pays ont passé des accords de libre-échange avec l'Iraq. Si des sociétés françaises exportent des produits vers ces pays, sont-elles tenues responsables de leur destination finale ?

Jean-Marc BORTOLUSSI

Les résolutions des Nations-Unies prévoient simplement que chaque contrat d'exportation vers l'Iraq doit être approuvé. Mais si un pays tiers est impliqué et que vous savez que le produit sera acheminé vers l'Iraq, vous devez vous assurer qu'une lettre d'approbation a été émise par les Etats-Unis.

Pierre VEYRES

Il est vrai que nous appliquons un tarif unique sur toutes les lettres de crédit (tarif fixé par les Nations-Unies), mais il faut bien voir que toutes les lettres de crédit nous demandent autant de travail, quel que soit leur montant.

Stéphane VAZELLE

Concernant le financement des contrats en attente, il risque d'y avoir un problème. Le compte séquestre ne suffira en effet certainement pas à financer les 5 milliards de dollars de contrat en attente. Il sera donc certainement nécessaire de définir des contrats prioritaires.

De la salle

Tous les contrats sont-ils soumis au préalable à un appel d'offres ? Peuvent-ils être établis de gré à gré ?

Jean-Louis FONTENILLE

Toutes les opérations lancées dans le cadre des appels d'offres humanitaires font l'objet d'appels d'offres restreints. La difficulté est donc d'être présélectionné, mais la représentation permanente de la France auprès des Nations-Unies peut vous y aider.

Le Groupe interparlementaire France-Iraq

Président  : M. Serge MATHIEU

Secrétaire exécutif :

M. Olivier DELAMARE-DEBOUTTEVILLE

Tél. : 01.42.34.27.93

Fax : 01.42.34.43.35

Courrier électronique : o.delamare@senat.fr

Le Groupe France-Iraq a publié un rapport n° 38 «L'Iraq en danger », suite à une mission effectuée par une délégation du groupe en juin 2001.


Colloque organisé sous l'égide du Groupe interparlementaire France-Iraq
par la Direction des Relations internationales du Sénat
et la Direction « Evénements et Prospective Marchés » du C.F.C.E.
Pour toute information sur les colloques Sénat-CFCE, vous pouvez contacter
le Service des Relations internationales du Sénat :
M. Michel LAFLANDRE, Conseiller
Tél : 01.42.34.20.47 - Fax : 01.42.34.27.99 - Courrier électronique : m.laflandre@senat.fr
ou consulter le site internet du Sénat : www.senat.fr/international

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Synthèse rédigée en temps réel par Ubiqus Reporting (ex-Hors Ligne)
Tél. 01 44 14 15 00
www.ubiqus-reporting.com

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