Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du groupe interparlementaire

du 22 au 30 mai 2004

ANNEXES

Annexe 1

Une organisation régionale en expansion : l'IGAD

L'AUTORITÉ INTERGOUVERNEMENTALE POUR LE DÉVELOPPEMENT (IGAD)

1. ADRESSE:

B.P. 2653 Tel. : + 253- 354 050/ 352 880

Djibouti Téléfax : + 253-356 994/284

Djibouti

www.igad.org

2. ÉTATS MEMBRES

Djibouti, Somalie, Érythrée, Soudan, Éthiopie, Ouganda, Kenya

3. HISTORIQUE ET ORIGINES

L'Autorité Intergouvernementale sur la Sécheresse et le Développement (IGADD) a été créée en 1986 avec un mandat restreint concernant les questions de sécheresse et de désertification. Depuis lors, et surtout pendant les années 90, IGADD a permis le dialogue pour la politique la sécurité régionales.

Les membres fondateurs de l'IGADD ont décidé vers le milieu de cette décennie de revitaliser l'organisation et d'élargir son mandat pour la politique, l'économie, le développement, le commerce et la sécurité, semblable à SADC et ECOWAS

L'intention étant que la nouvelle entité IGADD constitue le secteur nord du Marché commun des pays de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique Australe (COMESA), SADC représentant le secteur austral.

Une des motivations principales pour la revitalisation de IGADD était l'existence de plusieurs problèmes d'organisation et de structures qui nuisaient à la mise en place efficace de ses buts et principes. Les Chefs d'État et de Gouvernement se sont rencontrés lors du sommet extraordinaire qui s'est déroulé le 18 avril 1995 à Addis-Abeba, ont pris la résolution de revitaliser l'Autorité ainsi que d'élargir la coopération régionale. Les Chefs d'État et de Gouvernement, lors du deuxième sommet extraordinaire qui s'est déroulé le 21 mars 1996 à Nairobi au Kenya, ont approuvé et adopté un Accord établissant l'Autorité Intergouvernementale pour le Développement (IGAD).

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Après les recommandations faites lors du sommet des Chefs d'État et de Gouvernement en avril 1996, le Conseil des Ministres de l'IGAD a identifié trois objectifs prioritaires de coopération : - la prévention, la gestion, le règlement de conflits et les questions humanitaires ; - le développement des infrastructures (transport et communications) ; - la sécurité alimentaire et la protection de l'environnement.

IGAD a été identifiée comme un des piliers de la Communauté Économique Africaine suivant les termes du traité de la Communauté Économique Africaine (AEC) IGAD a signé le protocole concernant les relations entre la AEC et les Communautés Économiques régionales le 25 février 1998. IGAD a collaboré avec la COMESA et la Communauté de l'Afrique de l'Est en vue de coordonner et d'harmoniser les projets pour éviter une duplication et ne pas contacter les mêmes donateurs avec les même projets.

4. OBJECTIFS

IGAD propose de développer la coopération régionale, augmenter la dépendance des états les uns envers les autres, et de promouvoir les principes de paix et de stabilité dans le pays afin de parvenir à la sécurité alimentaire, et à la gestion et au développement d'un environnement durable

Les objectifs de IGAD sont d'atteindre un développement économique durable pour les états membres. Un effort particulier portera sur la coopération économique et l'intégration régionale et la priorité à long terme, en vue de promouvoir une autosuffisance collective et un développement économique intégré. Les principes directifs de la stratégie de IGAD sont spécifiés dans l'accord de création de IGAD et prennent aussi en compte la Charte des Nations Unies et la Constitution de l'UA

Les objectifs et les fonctions de l'Autorité sont de :

• Promouvoir des stratégies conjointes de développement et harmoniser progressivement les politiques macro-économiques et les programmes dans les domaines social, technologique et scientifique ;

• Harmoniser des politiques en ce qui concerne le commerce, les douanes, les transports, les communications, l'agriculture et les ressources naturelles et promouvoir la libre circulation des biens, des services et des personnes dans la sous-région ;

• Créer un environnement favorable au commerce extérieur, transfrontalier et intérieur ainsi qu'aux investissements à l'étranger, transfrontaliers et nationaux ;

• Élaborer et promouvoir des programmes et projets pour réaliser la sécurité alimentaire régionale et la mise en valeur durable des ressources naturelles et la protection de l'environnement et encourager et soutenir les efforts déployés par les États membres en vue de combattre en commun la sécheresse et les autres catastrophes naturelles et anthropiques ainsi que leurs conséquences ;

• Développer et améliorer de manière coordonnée et complémentaire les infrastructures, en particulier dans les domaines des transports et de l'énergie dans la sous-région ;

• Promouvoir la paix et la stabilité dans la sous-région et créer des mécanismes pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits entre les États et au sein des États par voie de dialogue ;

• Mobiliser les ressources nécessaires à la mise en oeuvre des programmes d'urgence, à court, à moyen et à long terme dans le cadre de la coopération sous-régionale ;
• Faciliter, promouvoir et renforcer la coopération en matière de recherche, de développement et d'utilisation de la science et de la technologie.

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5. STRUCTURE

5.1. L'Assemblée des Chefs d'État et de Gouvernement

L'Assemblée des Chefs d'État et de Gouvernement est l'organe suprême de l'Autorité ; l'Assemblée se réunit au moins une fois par an. Le prochain sommet se tiendra au Kenya le 28 octobre 2004.

5.2 Le Conseil des Ministres Le Conseil est composé des Ministres des Affaires Étrangères et d'un autre Ministre focal désigné par chaque État membre. Le Conseil se réunit au moins deux fois par an.

5.2 Le Comité des Ambassadeurs

Le Comité des Ambassadeurs est composé des Ambassadeurs ou des plénipotentiaires des États membres accrédités dans le pays abritant le Siège de l'organisation. Les fonctions du Comité sont de conseiller le Secrétaire Exécutif dans ses efforts pour mettre en oeuvre le plan de travail approuvé par le Conseil des Ministres et de le guider dans l'interprétation des politiques et des directions qui mériteraient d'être approfondies.

5.3 Le Secrétariat

Le Secrétariat est l'organe exécutif de l'Autorité ; il est coiffé par un Secrétaire Exécutif qui est nommé par l'Assemblée pour un mandat de 4 ans, renouvelable une fois. En plus du bureau du Secrétaire Exécutif, le Secrétariat comporte 3 divisions, Coopération Économique, Agriculture et Environnement, et Questions Politiques et Humanitaires.

Les fonctions du Secrétariat sont de mettre en oeuvre les projets concernant la sécurité alimentaire et la protection de l'environnement, le développement des infrastructures, le transport et les communications, la prévention, la gestion et le règlement des conflits ainsi que les activités humanitaires.

6. Résolution des conflits

Un des principaux objectifs de l'Autorité concerne les efforts de paix en Somalie et au Soudan ; lors du 10ème Sommet de l'Assemblée, l'attention des États membres s'est portée sur les nouvelles tensions entre l'Éthiopie et l'Erythrée. En parallèle avec de telles initiatives, ses fonctions sont d'assurer le renforcement des capacités humaines et l'alerte précoce aux conflits. D'autres questions importantes concernent la sécurité alimentaire et le développement de politiques appropriées pour le maintien de la paix dans la sous-région. Le terrorisme est une des priorités des États membres de l'Autorité et les Chefs d'État et de Gouvernement ont adopté une Résolution de coopération régionale pour combattre le terrorisme, lors du 9ème sommet qui s'est tenu à Khartoum en janvier 2002.A l'occasion du 10ème sommet de l'Assemblée des Chefs d'État et de Gouvernement qui s'est tenu à Kampala, Ouganda, du 20 au 25 octobre 2003, les États membres ont adopté un plan de mise en oeuvre pour la prévention et la lutte contre le terrorisme, préparé par une commission d'experts qui s'est réunie des 24 au 27 juin 2003 à Addis-Abeba en Éthiopie.

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6.1 Soudan

Au cours de 1994, IGADD a commencé à prendre des mesures pour la gestion des conflits ; l'Autorité a accueilli et facilité les rencontres de négociation entre le Gouvernement soudanais à Khartoum et les forces rebelles de la partie sud du Soudan, dans un effort de mettre fin à la guerre civile. Le processus de paix au Soudan, présidé par le Président du Kenya, Moi, a attiré l'attention sur IGADD et revitalisé l'organisation. Ceci a amené un changement de nom en avril 1996 ainsi que la création d'un département pour la gestion des conflits, au sein de la nouvelle Autorité Intergouvernementale pour le Développement (IGAD). L'article 18 de l'accord de création de l'IGAD mentionne que tous les États membres réagissent collectivement en vue de garantir la paix, la sécurité et la stabilité qui sont des conditions préalables au développement économique.

Le premier Sous-comité Ministériel a été remplacé par un Secrétariat permanent pour le processus de paix au Soudan, basé à Nairobi, pour mettre en oeuvre un effort soutenu pour résoudre le conflit. Le Président Moi a nommé le Lieutenant-General Lazarus Sumbeiywo envoyé spécial au Soudan. Les premières discussions sous ces auspices ont commencé en février 2000. Les discussions de juillet 2002, ayant pris place à Machakos, Kenya, ont abouti à la signature du Protocole de Machakos, adopté par le Gouvernement du Soudan et l'Armée populaire de libération du Soudan (SPLA). Ce protocole prévoit une période « pré-intérimaire » de 6 mois pendant laquelle les hostilités devraient cesser et un cessez-le-feu officiel devrait être mis en place dès que possible. Pendant une période intérimaire de six ans le cessez-le-feu doit être maintenu et la loi de la Sharia ne doit pas être appliquée dans le sud du pays pendant cette période. A la fin de cette période de transition six ans un référendum pour l'autodétermination devrait prendre place.

Une deuxième série d'entretiens a pris place à Machakos durant les mois de août/septembre 2002, en vue de négocier un cessez-le-feu. Les discussions se sont toutefois interrompues quand le gouvernement de Khartoum a rappelé sa délégation pour des « consultations » au sujet de la capture de la ville stratégique de Tort par les forces du SPLA. Les discussions ont repris en octobre 2002 à Machakos. Un protocole d'accord signé le 15 octobre 2002 par lequel les parties acceptaient la cessation des hostilités pour la durée des négociations. Le 6 février 2003 un accord sur le partage du pouvoir et des ressources a été conclu ; le 25 septembre 2003 un accord sur les mesures de sécurité couvrant la période intérimaire était atteint. La Déclaration de Naivasha, le 22 octobre 2003, laissait envisager qu'un accord final de paix serait signé avant la fin de l'année. Les parties n'ont toutefois pas réussi à se mettre d'accord sur les questions de partage de pouvoir ni sur les régions disputées de Abyei, des montagnes Nuba et du Nil bleu méridional. Le cessez-le-feu a été prolongé jusqu'au 31 mars 2004 et des discussions de très haut niveau continuent entre le Vice-Président du Soudan Ali Uthman Muhammad Taha et le chef du SPLM/A John Garang. Parallèlement le Secrétariat de l'IGAD prépare un plan de travail pour faciliter la reconstruction et le maintien de la paix au Soudan pour la période qui suivra un accord de paix..

6.2 Somalie

En ce qui concerne la Somalie, l'IGAD et l'UA ont chargé Le Premier Ministre de la République Fédérale et Démocratique de l'Éthiopie, Monsieur Melese Zenawi, de coordonner les dialogues pour la paix et le processus de médiation. Les États membres et partenaires de l'IGAD se sont réunis lors d'une conférence de deux jours qui a eu lieu à Rome les 19 et 20 janvier 1998. Les participants se sont mis d'accord pour établir un comité en vue d'aider les efforts de paix et de réconciliation en Éthiopie en ce qui concerne la crise en Somalie. Les États membres de l'IGAD ont également affirmé leur soutien au programme de processus de paix pour la crise du Soudan. Des représentants venant d'Italie, des Etats-Unis, du Canada, de France, de Grande-Bretagne et des Nations-Unies ont également participé à cette conférence.

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Le 6ème Sommet et la Réunion des Ministres de l'IGAD se sont tenus à Djibouti entre les 14 et 16 mars 1998, la question principale étant la Somalie. Une déclaration exprimant le souci quant à la prolifération d'initiatives concernant la Somalie a été adoptée et on a prié tous les partenaires concernés de canaliser l'aide à la Somalie par l'intermédiaire de l'IGAD. Sous les auspices de l'IGAD, l'Éthiopie a organisé une conférence internationale d'une journée, en octobre 1998, sur la question de la Somalie. Lors de la conférence il a été décidé de créer un comité de 15 membres pour mener un nouvel effort de paix et de réconciliation en Somalie, sous le nom de Comité technique des états frontaliers avec la Somalie. Ce comité était composé de délégués provenant de sept États membres de l'IGAD, de l'UA et de la Ligue Arabe

Le comité a organisé une Conférence pour la réconciliation nationale en Somalie ; cette conférence a été ouverte le 15 octobre 2002 à Eldoret au Kenya. La Déclaration sur la cessation des hostilités, les structures et principes d'un processus de réconciliation nationale en Somalie a été signée le 27 octobre, en présence de près de 800 délégués. Cette Déclaration acceptait, entre autres, la cessation des hostilités à partir du 27 octobre, et la création de structures de gouvernance fédérale pour la Somalie. Cependant le dialogue a été interrompu en 2003 et lors du Sommet des Chefs d'États et de Gouvernement en octobre 2003, on a demandé à l'UA d'assister l'IGAD, pour reprendre les processus de réconciliation en Somalie. Lors du sommet il a été également décidé de changer le nom de Comité technique en Comité pour la facilitation d'un processus de paix en Somalie et d'élargir le nombre de ses membres pour inclure Djibouti, l'Erythrée, l'Éthiopie, l'Ouganda et le Soudan. Le 29 janvier 2004, les dirigeants de groupes somaliens ont signé un accord à Nairobi, au Kenya, pour faire entrer les discussions dans la phase finale et préparer la voie pour l'adoption d'une Charte fédérale transitionnelle. La Charte donne un cadre légal pour une période de gouvernement transitionnel de 5 ans pour la Somalie, et a été annoncée le 13 mars lors de la réunion du Conseil des Ministres de l'IGAD.

6.3 Mécanisme d'Alerte Précoce

Le Secrétariat de l'IGAD a développé un nombre de projets pour renforcer les capacités des États membres de la région pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits. A l'aide de financement provenant de l'Union Européenne (UE) IGAD met en place les premiers mécanismes pour la prévention des conflits et les capacités de médiation dans la région. Lors de la réunion des Chefs d'État et de Gouvernement lors du 9ème sommet de l'IGAD en janvier 2002, un Protocole pour la création d'un Mécanisme d'alerte précoce et de réaction aux conflits (CEWARN) a été adopté. CEWARN a été établi la première semaine de septembre 2002 à Addis-Abeba. Les trois chercheurs qui composent l'Unité ont suivi une formation pour l'analyse d'alerte précoce. L'Unité travaillera en collaboration avec d'autres unités d'alerte précoce régionales, ou CEWARU, basées dans chaque État membre de l'IGAD. Le siège de CEWARN a été officiellement inauguré le 30 juin 2003. Leur adresse électronique : www.cewarn.org

6.4 La brigade d'intervention d `Afrique de l'Est (EASBRIG)

IGAD a organisé une réunion des Chefs de la défense en Afrique de l'Est à Jinja, en Ouganda, les 16 et 17 février 2004 en vue de discuter la création d'une Brigade d'intervention d'Afrique de l'Est (EASBRIG) dans le cadre de la Force d'intervention africaine de l'Union Africaine. L'UA propose d'établir 5 brigades régionales d'intervention, une par région définie. La région de l'Afrique de l'Est comprend les pays suivants : les Comores, Djibouti, l'Erythrée, l'Éthiopie, le Kenya, Madagascar, Maurice, le Ruanda, les Seychelles, la Somalie, le Soudan, la Tanzanie et l'Ouganda, bien que la Tanzanie peut entrer dans la région de l'Afrique australe.

Un représentant de COMESA a participé à cette conférence.

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Il a été décidé que IGAD jouerait un rôle intérimaire de coordination dans la création de EASBRIG, malgré certaines tensions autour du choix de l'organisation régionale qui devrait jouer ce rôle. Des dispositions ont été prises pour l'établissement d'une commission pour la planification, composée de 13 personnes (PLANELM), basée au Kenya Un accord a été conclu pour la conception d'une force pour EASBRIG et une structure du personnel pour PLANELM. De nombreux pays ont offert des troupes et de l'équipement pour la création de EASBRIG. De plus, il a été convenu que EASBRIG rendra compte à une Assemblée, Conseil des Ministres de la Défense et Sécurité et un Comité des états-major pour EASBRIG, présidé par roulement et offre.

Le PLANEM servira de secrétariat au Comité des états-major de l'Afrique de l'Est (EACDS) Les participants ont proposé que les fonctions de EASBRIG s'orientent vers le maintien de la paix et le contrôle suivant les principes proposés par l'Union Africaine, mais tâcherait d'obtenir une composition plus robuste des forces. Les membres tenteront de garantir la création de EASBRIG avant juin 2004, adhérant au calendrier proposé en 2002, malgré l'extension jusqu'en octobre 2004, date choisie lors de la réunion des Ministres de la Défense et de la Sécurité à Addis-Abeba en 2003.

Source : site Internet de l'Institute for Security Studies ^{11 ( * )} .

De nombreux renseignements sur l'IGAD sont accessibles sur le site Internet (en anglais) de cette organisation internationale (http://www.igad.dj/index.html).

* ¹¹ http://www.iss.co.za/AF/RegOrg/unity_to_union/ pdfs/igad/IGADProfileFr.pdf