Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du groupe interparlementaire

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• Programme détaillé de la mission
  
• I - Djibouti, entre permanence et nouvelle donne
  
  • 1. Un partenaire indéfectible de la France
    
  • 2. Les entretiens de la délégation à Djibouti
    
  • 3. Vers une redistribution des influences internationales à Djibouti ?
    
  • 4. La contribution de l'IGAD aux efforts d'intégration régionale
    
• II - L'Érythrée, la nécessaire ouverture
  
  • 1. La question de Badmé, un conflit récurrent entre l'Érythrée et l'Éthiopie
    
  • 2. L'Érythrée gagnerait à améliorer son image sur la scène internationale
    
  • 3. Les entretiens de la délégation à Asmara
    
• III - L'Éthiopie, une grande puissance dans la Corne de l'Afrique
  
  • 1. Une fédération assez composite
    
  • 2. Une économie fragile
    
  • 3. Les entretiens et visites de la délégation en Éthiopie
    
• Quelques réflexions en guise de conclusion
  
  • 1. La Corne de l'Afrique, bien que fragile économiquement, est une zone à laquelle la France devrait être plus attentive
    
  • 2. Les pays de la Corne offrent un terrain propice aux actions de coopération décentralisée
    
  • 3. L'Europe doit accompagner la Corne de l'Afrique sur la voie stabilisatrice de l'intégration régionale
    
  • 4. La France aurait tout intérêt à renforcer sa présence culturelle dans la Corne
    
• ANNEXES
  
  • Annexe 1
    
  • Une organisation régionale en expansion : l'IGAD
    
  • Annexe 2
    
  • Le statut juridique et financier des Forces françaises à Djibouti
    
  • Annexe 3
    
  • Allocution finale de Louis Duvernois,
    
  • Annexe 4
    
  • LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE
    
  • ENTRE LA VILLE DU BLANC-MESNIL (93)
    
  • ET LA COMMUNE ÉTHIOPIENNE DE DEBRE-BERHAN
    

LE GROUPE FRANCE - DJIBOUTI ET CORNE DE L'AFRIQUE DU SÉNAT

Ce groupe interparlementaire a été créé au Sénat en 1983 , avec originellement pour correspondant la seule République de Djibouti.

En janvier 1993, le groupe a officiellement étendu sa sphère de compétence territoriale à trois autres États de la région : l'Érythrée, l'Éthiopie et la Somalie, ce qui l'a conduit à adopter le nouvel intitulé réglementaire de « Groupe France-Djibouti et Corne de l'Afrique ».

Réactivé depuis 2002 à la suite de la visite au Sénat du Président de la République de Djibouti, le groupe a élu un nouveau président (M. Louis Duvernois, sénateur représentant les Français établis hors de France) , et enregistré une nouvelle extension de compétence en 2003, avec le rattachement du Soudan à sa sphère d'intervention.

Dans le contexte du resserrement depuis deux ans des liens entre le Sénat et les pays de la Corne de l'Afrique -marqué, notamment, par une mission dans quatre pays de la zone effectuée en février 2003 par sa commission des Affaires étrangères- le groupe France-Djibouti et Corne de l'Afrique a décidé , avec l'accord du Président du Sénat, M. Christian Poncelet et avec le soutien du Président de la commission des Affaires étrangères (il s'agissait alors de M. André Dulait), d'envoyer une délégation Djibouti, en Érythrée et en Éthiopie du 23 au 30 mai 2004.

Cette délégation était composée comme suit :

- M. Louis Duvernois , président,

- M. Louis de Broissia (sénateur de la Côte-d'Or),

- M. Gérard Roujas (sénateur de Haute-Garonne), président délégué pour l'Érythrée.

Elle était accompagnée par un conseiller du service des Relations internationales du Sénat, M. Michel Laflandre, secrétaire exécutif du groupe interparlementaire.

Remerciements

La délégation adresse ses plus vifs remerciements aux éminentes personnalités et aux responsables qui l'ont reçue, tant à Djibouti qu'en Érythrée et en Éthiopie, ainsi qu'à tous ceux -trop nombreux pour être cités nommément- qui, à un titre ou à un autre, ont apporté leur concours à l'organisation et au déroulement de cette mission.

Sa gratitude va en particulier à nos trois ambassadeurs et à leurs collaborateurs qui, tous, lui ont réservé un accueil très chaleureux et d'une grande efficacité.

Mesdames, Messieurs,

Une délégation du groupe interparlementaire France-Djibouti et Corne de l'Afrique, conduite par son président, M. Louis Duvernois, a effectué du 22 au 30 mai 2004 un déplacement dans trois des pays de l'aire territoriale de compétence de ce groupe : Djibouti, l'Érythrée et l'Éthiopie. Outre M. Duvernois, la délégation était composée de MM. Louis de Broissia et Gérard Roujas, président délégué pour l'Érythrée.

Dans les trois pays visités, le programme des audiences et des rencontres a été dense. Il compensait, dans une modeste mesure, l'insuffisante fréquence des visites de personnalités politiques françaises dans cette sous-région de l'Afrique. Pour n'en citer qu'un exemple, on constate ainsi que depuis son accession à l'indépendance en 1993, l'Érythrée n'a pas encore reçu une seule visite ministérielle française.

Cette situation appelle d'emblée une réflexion générale importante : il n'est guère satisfaisant que la France ne soit pas plus présente dans la Corne de l'Afrique, même si le stationnement des Forces françaises à Djibouti lui assure une réelle visibilité dans la zone et, dans une moindre mesure, une relativement bonne perception des problèmes qu'y s'y posent. En particulier, nous sommes singulièrement absents d'Érythrée, alors que ce pays, situé face au Yémen et disposant d'une frontière commune avec le Soudan, est dans une position géostratégique essentielle.

D'où le souci du Sénat de relancer les relations avec les États de la Corne, qui a justifié la réactivation du groupe interparlementaire depuis deux ans, à la suite de la visite au président du Sénat, en octobre 2002, du président de Djibouti, S. E. M. Ismaïl Omar Guelleh, puis de la réception, en juin 2003, d'une délégation du groupe homologue de députés djiboutiens. Depuis lors, le champ de compétence du groupe a même été étendu, avec le rattachement du Soudan, l'an dernier, à sa sphère territoriale.

Il convient de souligner que le groupe a bénéficié, dans sa démarche, du plein soutien du Président du Sénat, M. Christian Poncelet et de l'appui, tant du président de la commission des Affaires étrangères alors en fonction, M. André Dulait, que de M. Serge Vinçon, alors président de la délégation du Bureau à la Coopération interparlementaire et aux Groupes d'amitié ^{1 ( * )} .

Cette première mission du groupe, encouragée par le président André Dulait, prolongeait d'ailleurs celle que lui-même avait effectuée dans la zone, en février 2003, avec cinq autres membres de sa commission, et au retour de laquelle il avait eu l'aimable attention de convier le président Louis Duvernois à la présentation de son excellent rapport « La Corne de l'Afrique, nouvel enjeu stratégique» ^{2 ( * )} , le 5 mars 2003.

Programme détaillé de la mission

I - Djibouti, entre permanence et nouvelle donne

Encadrée au nord par l'Érythrée, à l'ouest et au sud par l'Éthiopie, au sud-est par la Somalie, située à l'entrée de la Mer rouge face au Yémen, la République de Djibouti forme un petit pays (moins de 23 000 km²) au territoire majoritairement désertique, dont la population, peu nombreuse (environ 700 000 habitants) est concentrée pour près des trois quarts dans la ville même de Djibouti.

La température moyenne -une des plus élevées au monde- et la sécheresse du pays sont peu propices à l'agriculture et placent Djibouti dans une situation de forte dépendance alimentaire.

1. Un partenaire indéfectible de la France

La présence française à Djibouti remonte à la signature, le 11 mars 1862, d'un traité d'amitié entre la France et les sultans qui régnaient alors sur ce territoire. Une trentaine d'années plus tard, en 1896, sera créé le Territoire de la Côte française des Somalis, inclus dans l'Union française à partir de 1946 et transformé par un référendum de 1967 en Territoire français des Afars et des Issas. En 1977, un nouveau référendum a consacré l'indépendance de ce territoire, devenu la même année la République de Djibouti, avec comme premier président M. Hassan Gouled Aptidon, auquel a succédé en 1999 l'actuel président Ismaïl Omar Guelleh.

L'attachement à la France reste important et vivace à Djibouti, ne serait-ce que par l'usage du français, une des trois langues officielles qui fait de ce pays un « îlot de francophonie dans un océan anglo-arabophone », pour reprendre une image chère à son actuel président. Comme il le rappelle souvent, le français apparaît à beaucoup de Djiboutiens comme une composante identitaire essentielle, d'autant que pour le reste, la population de ce pays ne diffère pas fondamentalement des autres peuples qui l'entourent.

Au plan économique, la France a très tôt contribué à l'équipement de Djibouti, avec notamment le lancement du Chemin de fer djibouto-éthiopien, mis en exploitation à partir de 1917.

Aujourd'hui, la présence française reste assez diversifiée, même si elle tourne principalement autour des Forces françaises stationnées à Djibouti (FFDJ) qui, fortes d'environ 2 800 hommes, sont considérées par tous les États de la sous-région comme un facteur déterminant de stabilité de cette partie de l'Afrique.

Cette présence française a une importante contrepartie économique et financière : pour s'en tenir à un chiffre significatif, on estime qu'entre l'aide financière française directe et les retombées des FFDJ, la France contribue à environ 60% des ressources totales de Djibouti ^{3 ( * )} .

Carte de Djibouti

2. Les entretiens de la délégation à Djibouti

Pour des raisons purement logistiques, la délégation a dû répartir son séjour à Djibouti en deux étapes : les 25 et 26 mai puis du 28 au 30 mai.

• Pour la partie djiboutienne , la délégation a été reçue en audience par le Chef de l'État, avec lequel elle a pu passer en revue les principaux dossiers de la coopération franco-djiboutienne, ainsi que les grandes questions internationales dans la sous-région.

L'audience avec le Président Ismaïl Omar Guelleh (au centre) ; à gauche, M. Philippe Selz, ambassadeur de France

La délégation a aussi rencontré de nombreuses personnalités djiboutiennes : trois membres du gouvernement (le Premier ministre, le ministre des Affaires étrangères et le ministre délégué à la Coopération internationale), des parlementaires de l'Assemblée nationale djiboutienne, dont son président et plusieurs députés du groupe d'amitié Djibouti-France, le commissaire de la République du district de Djibouti (agent nommé par le gouvernement et exerçant des fonctions à la fois de préfet et de maire), ainsi que les responsables du Pôle universitaire de Djibouti (PUD), seul établissement d'enseignement supérieur francophone de la Corne de l'Afrique (le PUD a conclu des accords de partenariat avec plusieurs universités françaises, dont l'Université de Bourgogne).

• Côté français , outre plusieurs entretiens de travail avec l'Ambassadeur de France, M. Philippe Selz, et ses proches collaborateurs, la délégation a rencontré les deux délégués élus du Conseil supérieur des Français de l'étranger, M. André Massida et le Dr Bruno Dell'Aquila ; elle a également eu un déjeuner de travail avec les conseillers du commerce extérieur de la France, qui lui ont fait part de leur sentiment unanime de détérioration des conditions d'exercice des entreprises françaises établies à Djibouti.

DJIBOUTI - LES DONNÉES DE BASE

Nom officiel : République de Djibouti

Superficie : 23 000 km²

Population : environ 700 000 habitants

Capitale : Djibouti

Villes principales : Djibouti (300 000 hab.), Tadjourah (30 000 hab.),

Ali Sabieh (20 000 hab.), Obock (10 000 hab.),

Dikhil (10 000 hab.)

Langue (s) officielle (s) : français, arabe

Monnaie : Franc djiboutien

Fête nationale : 27 juin (indépendance)

Croissance démographique : 2,3 % (moyenne 1992-2002, OMS)

Espérance de vie : 49,6 ans (OMS, 2002)

Taux d'alphabétisation

des 15 ans et plus : 65,5 % (données 2001, rapport PNUD 2003)

Religion (s) : Islam

Indice de développement Humain

(Classement ONU) : 153 ^ème sur 175 pays (rapport PNUD 2003)

PIB (2003) : 625 M$

PIB par habitant (2003) : 1 100 $ (DREE)

Taux de croissance (2003) : 3,5 % (DREE)

Taux de chômage : 59 %

Taux d'inflation (2003) : 2 % (est. EIU)

Solde budgétaire (2003) : 2,3 % du PIB (DREE)

Balance commerciale : -249 M$

(déficit de près de 40% du PIB) - DREE, 2003

Principaux clients : Somalie, Ethiopie, Yémen, France

Principaux fournisseurs : France (27,6 %), Éthiopie (15 %),

Arabie Saoudite (12 %), EAU (6,5 %)

Part des principaux secteurs

d'activités dans le PIB : (EIU, 2002) - secteur primaire : 3,5 %

- secteur secondaire : 16 %

- secteur tertiaire : 80,5 %

Exportations France vers Djibouti : 41 M€ (DREE, 2003)

Importations françaises de Djibouti : 1 M€ (DREE, 2003)

Consulat (s) de France : Djibouti

Communauté française à Djibouti : 4 508 immatriculés (DFAE, 2003)

Source - Ministère des Affaires étrangères

Elle s'est entretenue avec le Général Gérard Pons, commandant des Forces françaises stationnées à Djibouti ^{4 ( * )} -dont elle a visité les installations ainsi que l'hôpital aux Armées Bouffard- et avec les responsables des grands établissements culturels français de Djibouti : l'Alliance française, le Centre culturel français Arthur Rimbaud, le Lycée Kessel et l'École Dolto.

Lors de ces entretiens, la délégation a pu mesurer l'acuité du problème de la sécurité de nos ressortissants à Djibouti : un climat incertain y incite les élus et toutes les autorités diplomatiques, consulaires et militaires à faire preuve de la plus grande vigilance sur cette question, notamment en ce qui concerne la sécurité de nos établissements scolaires et, plus généralement, de tous les locaux où se manifeste une présence publique française.

• Dans le prolongement de ces différentes rencontres, la délégation, soucieuse d'aboutir à des réalisations concrètes, a exploré plusieurs pistes et projets de coopération, notamment dans le domaine interparlementaire ; ils pourraient être soumis à l'approbation des autorités sénatoriales compétentes à partir du prochain renouvellement d'octobre 2004.

Par ailleurs, à l'issue de l'entretien avec les conseillers du commerce extérieur de la France, le président Louis Duvernois, au nom de la délégation, a proposé la tenue au Sénat, dans le courant du premier trimestre 2005, d'une rencontre régionale de haut niveau économique et politique, à laquelle seraient conviés des représentants des gouvernements intéressés et les responsables des grandes entreprises françaises opérant dans la zone. Cette rencontre, placée sous l'égide du groupe interparlementaire et qui pourrait être organisée, le cas échéant, avec d'autres partenaires institutionnels (UBIFrance, ex CFCE, par exemple), serait destinée à conforter les positions françaises, dans des secteurs d'activité où certaines entraves à la concurrence les fragilise indûment.

3. Vers une redistribution des influences internationales à Djibouti ?

De l'ensemble de ses audiences et entretiens, la délégation a retiré le sentiment très net qu'en dépit du discours officiel d'attachement de Djibouti à la France, le contexte n'y était plus aussi favorable à notre pays qu'il a longtemps pu paraître, tant sur le plan économique que dans les deux autres grands axes de l'influence française : la présence militaire et la francophonie.

La montée en puissance d'autres partenaires économiques

Tout d'abord, la concurrence d'entreprises étrangères et l'arrivée massive de capitaux arabo-persiques (pour la réalisation du nouveau port en eaux profondes de Doraleh, notamment) et extrême-orientaux bouleversent certaines habitudes ; elles ont en tout cas montré aux entrepreneurs français établis à Djibouti qu'ils n'y jouissaient pas d'un marché captif.

Si, en lui-même, le principe de cette concurrence n'a rien de contestable, resterait cependant à s'interroger sur les « règles du jeu » qui l'encadre, car selon des témoignages autorisés et concordants, il semblerait qu'elle ne s'exerce pas toujours dans des conditions parfaitement égales et transparentes : de nouveaux arrivants bénéficieraient d'appuis et de pratiques préférentielles jouant au détriment des entreprises françaises.

La visite de la délégation sénatoriale à Djibouti, à la une de La Nation

Fondée sur des données irréfutables, telle a été la préoccupation très clairement exprimée par les représentants de plusieurs très grands opérateurs français rencontrés sur place par la délégation sénatoriale.

L'installation d'une base militaire américaine en 2002

En second lieu, la présence militaire française à Djibouti se double aujourd'hui d'une nouvelle présence américaine, avec l'installation, depuis 2001, après les attentats du 11 septembre, d'une base d'environ 1 500 hommes.

Autant qu'a pu en juger la délégation, les Américains se mêlent peu à la population et à la vie djiboutiennes, contrairement aux militaires français et à leurs familles, pleinement intégrés au tissu local. Mais au-delà des apparences, cette présence américaine est un fait majeur nouveau dont il convient de bien mesurer, et la signification, et la portée.

Dès à présent, n'est-elle pas de nature à favoriser certaines surenchères ? Les conditions de renégociation du montant des droits de stationnement des FFDJ en 2003 éclairent d'un jour très actuel cette question, si l'on considère qu'elle a abouti à une majoration sensible du prix du bail consenti à la France, soit 30 millions d'euros par an ( cf . Annexe 2).

A plus long terme, l'installation de la base américaine n'est-elle pas l'amorce d'une redistribution des influences dans une zone où -hors Djibouti- la présence française est déjà faible ?

La francophonie face à de nouvelles concurrences

On peut enfin légitimement s'interroger sur les perspectives de la francophonie à Djibouti, dans un contexte de forte concurrence régionale de l'arabe et de l'anglais.

Certes, la langue française reste une référence incontournable à Djibouti, comme l'a souligné le président Guelleh ; mais il a aussi considéré que pour son pays, la francophonie, en même temps qu'une chance, était également une charge, à laquelle il ne saurait durablement faire face sans une coopération culturelle internationale soutenue.

Les autorités djiboutiennes ont par ailleurs fait observé que trop d'institutions multilatérales de la Francophonie sont peu lisibles et technocratiques. Cela étant, on peut regretter que les députés de Djibouti ne participent plus depuis plus de quatre ans aux travaux de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) ^{5 ( * )} .

4. La contribution de l'IGAD aux efforts d'intégration régionale

La délégation sénatoriale a profité de son séjour à Djibouti pour rencontrer, le 30 mai, le Dr. Attalla H. Bashir, secrétaire exécutif (soudanais) de l'IGAD (Autorité intergouvernementale pour le développement) et plusieurs hauts responsables de cette organisation régionale africaine.

L'IGAD, qui comprend sept États membres (y compris Djibouti, où elle a son siège), a été créée en 1986 avec un mandat restreint concernant les questions de sécheresse et de désertification. Depuis lors, ses missions se sont sensiblement élargies, s'orientant sur les questions de politique de sécurité régionale et la mise en place d'un dispositif purement africain de maintien de la paix avec, notamment, le projet de création d'une brigade de l'Afrique orientale, en cours de négociation ( cf . Annexe 1).

Quoique encore dotée de peu de moyens, l'IGAD intervient efficacement à la résolution de certains conflits régionaux. Le président Duvernois a d'ailleurs remis à son interlocuteur, en présence de notre ambassadeur, une déclaration du porte-parole du ministère français des Affaires étrangères en date du 27 mai 2004 saluant la contribution de l'IGAD à la conclusion, la veille, de trois protocoles d'accord en vue du règlement du conflit inter-soudanais.

Un des axes de la diplomatie française est d'encourager les initiatives d'intégration régionale et de soutenir les organisations de ce type même si, dans le cas de l'IGAD, son engagement peut paraître en deçà de ce qu'il pourrait être. Le Dr Attalla H. Bashir l'a d'ailleurs clairement regretté, en constatant que la France, grande puissance membre du Conseil de sécurité des Nations unies, participe moins activement à l'action de l'IGAD que d'autres pays européens pourtant bien moins puissants.

II - L'Érythrée, la nécessaire ouverture

L'Érythrée est en superficie un petit pays (environ 124.000 km²), peu peuplé (4,3 millions d'habitants), très isolé sur la scène internationale et qui y fait l'objet de maintes critiques. Ses institutions semblent entièrement dominées par le Président Issaïas Afeworki, avec une ouverture fort lente -et sans doute insuffisante- tant vis-à-vis de l'étranger qu'en matière de politique intérieure.

Cette situation est largement tributaire de l'histoire assez mouvementée de l'Érythrée et pour partie liée à celle de son grand voisin éthiopien. Ex-colonie italienne (entre 1897 et 1941), l'Érythrée, rattachée à l'Éthiopie par une résolution de l'ONU en 1952, est le plus récent pays d'Afrique à avoir accédé à l'indépendance, puisque c'est seulement en 1993 qu'au terme d'une longue lutte contre le régime du dictateur éthiopien Mengistu, le dirigeant du Front populaire de Libération de l'Érythrée (FPLE), Issaïas Afeworki, parvient à faire reconnaître la souveraineté de son pays à son ancien frère d'arme éthiopien, M. Mélès Zénawi.

Pour autant, des divergences sont apparues très tôt entre l'Érythrée et l'Éthiopie, concentrées notamment sur la possession de la zone de Badmé, ville située au sud-ouest d'Asmara et qui cristallise un contentieux territorial d'ailleurs préexistant, puisque dès 1976, des combats y opposaient déjà différents « Fronts de Libération » opérant dans cette zone.

1. La question de Badmé, un conflit récurrent entre l'Érythrée et l'Éthiopie

L'origine exacte du contentieux entre l'Érythrée et l'Éthiopie à propos de Badmé est fort complexe et assez contestée, mais à s'en tenir au strict plan du droit international, il résulte, pour l'essentiel, des hésitations quant l'attribution de cette zone par le traité tripartite anglo-italo-éthiopien du 15 mai 1902, selon un tracé imprécis repris lui-même d'un traité antérieur. Depuis lors, la querelle a été entretenue par l'invocation de part et d'autre du principe de l'intangibilité des frontières coloniales, pour le coup peu opérant dans la mesure où, sur le terrain, lesdites frontières n'étaient pas parfaitement établies.

Ce qui aurait pu demeurer un contentieux frontalier somme toute banal a changé de nature et pris une tournure dramatique à partir de 1998, lorsque les troupes érythréennes pénètrent à Badmé, ce qui enclenche un conflit armé particulièrement meurtrier (au moins 200.000 morts de chaque côté, véritable saignée humaine pour un petit pays comme l'Érythrée) et le déplacement forcé d'une part considérable de la population (environ 1,5 millions de personnes).

Sur le plan militaire, l'Éthiopie a lancé une vaste offensive en mai 2000 pour reprendre les territoires occupés par l'armée érythréenne, ce qui a débloqué la situation sur le terrain après deux ans d'engagements sanglants entrecoupés de médiations internationales infructueuses.

Le mois suivant, alors que les forces éthiopiennes semblaient sur le point d'emporter militairement la victoire, un accord de cessation des hostilités en quinze points a été signé au terme de pourparlers organisés sous les auspices de l'Algérie et de l'Organisation de l'Unité Africaine, les deux belligérants s'engageant à mettre fin aux combats et à permettre la libre circulation dans une zone tampon de 25 kilomètres à une force internationale onusienne.

Carte de l'Erythrée

Sur cette base, une Mission des Nations unies en Éthiopie et en Érythrée (MINUEE) (ou United Nations Mission in Ethiopia and Eritrea - UNMEE) a été créée par deux résolutions n° 1312 du 31 juin 2000 et n° 1320 du 15 septembre 2000, puis confirmée à plusieurs reprises (la dernière fois par une résolution du 12 septembre 2003) ^{6 ( * )} .

Cette force internationale -dont la délégation sénatoriale a rencontré le haut-responsable, S. Exc. M. Joseph Legwaila- est chargée d'observer le retrait des troupes et devrait rester sur place jusqu'à la démarcation précise d'une frontière par les experts de l'ONU. L'effectif maximum de la MINUEE ne doit pas dépasser 4 200 hommes (actuellement environ 4 000 hommes) dont 220 observateurs militaires.

Plus précisément, la MINUEE a été chargée de cinq missions :

1. superviser et vérifier le déploiement des forces éthiopiennes à partir des positions qui ont été prises après le 6 février 1999 et qui n'étaient pas sous administration éthiopienne avant le 6 mai 1998 ;

2. contrôler simultanément les positions des forces érythréennes qui doivent se redéployer, afin de rester à une distance de 25 kilomètres des positions desquelles les forces éthiopiennes doivent se redéployer ;

3. présider la Commission de coordination militaire créée par l'Organisation des Nations unies et l'Organisation de l'Unité africaine ;

4. fournir une assistance technique aux activités de déminage humanitaire ;

5. coordonner les activités de la mission avec les activités humanitaires et relatives aux droits de l'Homme menées dans ces zones par l'Organisation des Nations unies et d'autres organisations.

En pratique, un état-major et des bureaux de la MINUEE sont installés à Asmara, d'ailleurs non loin de l'hôtel où a séjourné la délégation sénatoriale.

Si l'accord global de paix conclu à Alger le 12 décembre 2000 sous la pression conjointe de l'Algérie, du Conseil de Sécurité des Nations unies et de l'Union européenne a mis un terme aux opérations armées, force est de reconnaître que la question de Badmé n'est pas réellement réglée, faute d'acceptation d'une solution commune par les deux anciens belligérants.

A ce jour, une commission arbitrale a décidé en avril 2002 que Badmé devait revenir à l'Érythrée, sa décision revêtant juridiquement un caractère final et obligatoire qui lie toutes les parties en présence et qui est reconnue par la France.

Pour autant, cette décision n'a pas coupé court aux revendications de chacune des parties, et semble même attiser le différend : l'Éthiopie ne paraît pas prête à l'appliquer telle quelle, tandis que l'Érythrée s'arc-boute avec intransigeance sur un texte qui lui donne raison pour refuser d'engager la moindre négociation qui pourrait, d'une manière ou une autre, remettre en question le tracé frontalier délimité en sa faveur.

ÉRYTHRÉE - LES DONNÉES DE BASE

Superficie : 124 320 km²

Population : 4,3 millions d'habitants

Capitale : Asmara

Villes principales : Asmara, Keren Massoua, Assab

Langue officielle : juridiquement aucune,

mais usage majoritaire de l'arabe,

du tigrinia et de l'anglais

Monnaie : Nakfa

Fête nationale : 24 mai

Croissance démographique : 2,4 % (moyenne 1992-2002, OMS)

Espérance de vie : 57,6 ans (OMS, 2002)

Taux d'alphabétisation

des 15 ans et plus: 56,7 % (données 2001, rapport PNUD 2003)

Religion (s) : Musulmane (50 %),

chrétienne orthodoxe (50 %)

Indice de développement humain

(Classement ONU) : 155 ^ème sur 175 pays (rapport PNUD 2003)

PIB nominal : 3,3 milliards de $

PIB par habitant : 190 $

Taux de croissance (2003) : 2 % (est.EIU)

Taux d'inflation (2003) : 12,3 % (est.EIU)

Balance commerciale : -580 M $

Principaux clients : Soudan (83 %), Italie (4,9 %),

Djibouti (2,1 %), Allemagne (1,1 %) (EIU, 2002)

Principaux fournisseurs : Emirats AU (17,3 %), Arabie Saoudite (14,7 %),

Italie (14,2 %), Allemagne (4 %),

Belgique (3,8 %) (EIU, 2002)

Part des principaux secteurs

d'activités dans le PIB (EIU, 2002) - agriculture : 11,7 %

- industrie : 25 %

- services: 63,3 %

Exportations France vers l'Érythrée : 9 M€ (DREE, 2002)

Importations françaises d'Érythrée : 1 M€ (DREE, 2002)

Communauté française en Érythrée : 35 personnes

Source - Ministère des Affaires étrangères

Pour tenter de sortir de cette impasse et de renouer le dialogue entre l'Érythrée et l'Éthiopie, le secrétaire général des Nations unies a désigné le 30 janvier 2004 un représentant spécial, M. Lloyd Axworthy, ancien ministre des Affaires étrangères du Canada, qui a déjà été reçu par les autorités éthiopiennes. Pour sa part, l'Érythrée n'a pas accepté de recevoir M. Axworthy, réaffirmant qu'elle ne saurait admettre une tentative de médiation qui, directement ou indirectement, aurait pour objet ou pour effet de reposer la question de Badmé, selon elle définitivement tranchée à son profit par la commission arbitrale.

2. L'Érythrée gagnerait à améliorer son image sur la scène internationale

Un autre dossier contribue à altérer l'image de ce pays par ailleurs mal connu et surtout mal perçu dans l'opinion publique internationale : la situation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales en Érythrée, objet de critiques constantes dans la presse occidentale.

Ainsi, selon le rapport 2003 d'Amnesty International, de nombreuses personnes auraient été arrêtées de manière irrégulière et seraient détenues sans jugement depuis plusieurs années, dont certaines seraient victimes de tortures et de violences diverses. Selon des informations communiquées sur place à la délégation, ces atteintes aux droits de l'Homme et aux libertés fondamentales viseraient plus particulièrement les membres de religions minoritaires comme les témoins de Jéhovah, des opposants politiques, des journalistes ou d'anciens parlementaires.

Une affaire, en particulier, retient l'attention : l'arrestation le 18 septembre 2001 et le maintien en détention depuis lors, de onze anciens députés auteurs d'un appel à des réformes démocratiques à conduire, selon eux, sur la base des décisions -restées sans effet- de la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples. Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire, pourtant peu suspect de parti pris, s'est saisi de cette affaire et a adopté à l'unanimité en avril 2004 à Mexico une résolution sur l'Érythrée, invitant ce pays à régulariser la situation des intéressés. Pour l'heure, l'Érythrée n'a pas donné suite à cet appel, considérant même qu'une mission internationale sur ce thème constituerait « une ingérence dans ses affaires intérieures ».

Un autre sujet d'inquiétude tient au statut des conscrits et aux recrutements forcés, puisqu'en pratique, l'armée érythréenne, exsangue après le conflit avec l'Éthiopie, userait de procédés tout à fait contestables pour regarnir ses effectifs : maintien illégal des conscrits sous les drapeaux, rafles en ville et enrôlements forcés des jeunes gens, etc. S'il n'appartient pas à la délégation sénatoriale de porter une appréciation sur des faits qu'elle n'a bien sûr pas pu tous vérifier, force est d'admettre qu'au moins sur plusieurs points avérés, la situation des droits de l'Homme en Érythrée soulève des interrogations.

Cela étant, l'objectivité amène aussi à reconnaître que l'image détériorée dont pâtit ce pays sur la scène internationale tient aussi, en large part, à la manifeste insuffisance de communication des autorités érythréennes.

3. Les entretiens de la délégation à Asmara

A Asmara, où elle a séjourné du 23 au 25 mai, la délégation a été étroitement associée aux différentes célébrations de la Fête nationale à l'occasion du 13 ^ème anniversaire de l'indépendance du pays, marque appuyée de l'intérêt attaché par les autorités érythréennes à la visite des sénateurs.

La visite de la délégation sénatoriale à Asmara à la une de L'Eritrea Profile

Les audiences avec les autorités érythréennes

La délégation a été reçue au cours d'une longue audience par le président de la République, S. Exc. M. Issaias Afeworki, qui a salué la présence française à Djibouti comme un gage de stabilité dans la région, tout en regrettant que la France ne soutienne pas plus activement le point de vue érythréen dans le différend qui oppose son pays à l'Éthiopie à propos de la « Bande de Badmé ».

L'audience avec le Président Issaias Afeworki (4 ^ème en partant de la gauche) ;
à gauche, M. Gérard Sambrana, ambassadeur de France

Récapitulant la position française à ce sujet, le président Louis Duvernois et l'Ambassadeur de France, M. Gérard Sambrana, ont rappelé que notre pays, tout en reconnaissant pleinement la portée juridique de la décision de la Commission arbitrale et le droit de l'Érythrée à disposer de son territoire dans ses frontières internationalement admises, préconisait la recherche d'une solution négociée plutôt que la mise en oeuvre de sanctions à l'encontre de l'Éthiopie, susceptibles d'envenimer la situation plus que de la résoudre par la voie pacifique.

Au cours de cette audience, la délégation sénatoriale a abordé la question des droits de l'Homme et de l'insuffisante communication érythréenne sur la scène internationale. Le président Issaias est convenu que son pays souffrait d'un réel déficit d'image, point auquel il s'est d'ailleurs déclaré prêt à accorder plus d'attention que par le passé. Il a toutefois souligné que l'Érythrée avait déjà accompli de grands pas sur la voie de la libéralisation depuis son accession à l'indépendance, et que la démocratie était -là comme ailleurs- un processus de construction graduelle.

Un des gros retards qu'accuse l'Érythrée sur ce terrain est la place encore marginale faites aux institutions représentatives, puisque la plupart des responsables actuels du pays sont issus des combats pour l'indépendance et que cet État manque encore de structures électives, un Parlement élu, notamment.

En pratique, dans un régime où le parti unique du Président continue d'exercer un pouvoir sans partage, les conseillers régionaux élus en mai 2004 sont les seuls responsables issus des urnes, l'élection des députés à l'Assemblée nationale, pourtant prévue par la Constitution, ayant jusqu'à présent été différée sine die . D'ailleurs, dans un système sans opposition, sans partis politiques organisés et sans presse libre, on voit mal comment de telles élections pourraient être valablement disputées.

Pour ce qui la concerne, l'administration érythréenne, dont les cadres ont eux aussi été formés à l'école de la guérilla, reste marquée par un fort cloisonnement et par la culture du secret et de la défiance, travers accentués par l'influence qu'y exercent les membres du parti à tous les niveaux.

Le Président Issaias Afeworki a paru très conscient de ces lacunes, tout en faisant observer que des avancées -en matière économique, notamment- avaient déjà beaucoup amélioré la situation de la population érythréenne ces dernières années.

Dans ce contexte, le président Louis Duvernois a évoqué avec son interlocuteur plusieurs pistes d'ouverture, suggérant notamment une prochaine visite en France du ministre des Affaires étrangères érythréen ^{7 ( * )} , et l'accueil au Sénat de hauts responsables érythréens pour les familiariser avec le fonctionnement des institutions représentatives françaises, au plan parlementaire comme au niveau des assemblées locales ^{8 ( * )} . Sur le principe, ce programme, dont les modalités seraient à préciser le moment venu, a suscité l'intérêt du président Issaias.

Comme elle en avait exprimé le souhait, la délégation a ensuite eu un entretien avec le principal conseiller politique du parti du président Issaias, M. Yemare Ghebreab. Cette rencontre a permis d'esquisser des perspectives de contacts exploratoires entre le Sénat et des responsables érythréens, à commencer par les membres des assemblées régionales récemment élus. A plus long terme, ces contacts pourraient s'orienter vers des liens suivis, à l'instar de ceux qui s'établissent naturellement entre les groupes interparlementaires d'amitié.

Les rencontres avec les représentants de la communauté française

Pour la partie française -d'ailleurs fort réduite, puisque la communauté française en Érythrée ne dépasse guère une trentaine de personnes, binationaux inclus- la délégation, outre plusieurs entretiens de travail avec notre ambassadeur, a rencontré notamment les responsables de l'Alliance française et de l'école française d'Asmara, dont elle a visité les installations.

Parmi les différents sujets évoqués, elle a abordé la question d'un éventuel renforcement de notre coopération militaire avec l'Érythrée, qui répondrait à une attente exprimée par les autorités de ce pays, sans bien sûr modifier les bonnes relations que nous entretenons avec les autres États de la zone. Il serait également opportun d'envisager une fréquentation française accrue du port de Massawa, d'ailleurs tant à usage militaire que civil.

Concernant la coopération culturelle, la délégation s'est penchée sur le dossier du Département de langue française lancé à l'Université d'Asmara à l'initiative du poste et avec le précieux concours d'une enseignante contractuelle ; cette réalisation rencontre déjà un vif intérêt auprès des étudiants érythréens et mériterait d'être incluse dans un programme de coopération linguistique et culturelle plus soutenu.

Elle a en outre eu un contact avec M. Alain Frémont, adjoint au maire de Nevers (chargé des Relations internationales), ville dont le sénateur-maire, notre collègue M. Didier Boulaud, avait participé à la mission de la commission des Affaires étrangères et qui, depuis lors, a engagé un programme de coopération avec la ville d'Asmara.

L'entretien avec le responsable de la force d'observation des Nations Unies

La délégation s'est enfin entretenue avec S. Exc. M. Joseph Legwaila, ambassadeur représentant spécial du secrétaire général de l'ONU, responsable de la MINUEE. M. Legwaila a résumé l'action de la mission depuis sa mise en place à partir du second semestre 2000, évoquant à ce sujet les perspectives d'une réduction des effectifs envisagée par le Conseil de sécurité, pour des raisons d'ordre essentiellement budgétaires (la MINUEE coûte près de 200 millions de $ US par an, soit approximativement le quart du PIB annuel de l'Érythrée).

M. Joseph Legwaila a estimé que pour le moment, la présence de la force des Nations unies rendait peu probable une reprise des hostilités entre l'Érythrée et l'Éthiopie, mais qu'à défaut d'accord admis par les deux parties, la situation demeurait très tendue, compte tenu du refus de l'Éthiopie de donner effet à la décision de la Commission arbitrale sur Badmé.

Sans se prononcer sur le bien-fondé des revendications de chacun des deux camps, il a constaté que l'attitude de la communauté internationale était très mal perçue en Érythrée, pays convaincu de son bon droit et qui ne comprend pas pourquoi les grandes puissances ne le soutiennent pas plus activement vis-à-vis de l'Éthiopie.

Carte de l'Ethiopie

III - L'Éthiopie, une grande puissance dans la Corne de l'Afrique

L'Éthiopie, où la délégation du groupe a séjourné du 26 au 28 mai 2004, est un pays immense (deux fois la France en superficie, avec un peu plus de 1,1 millions de km²), comptant parmi les plus peuplés d'Afrique (plus de 70 millions d'habitants).

Sur ce plan -parmi bien d'autres- l'Éthiopie est dans une position tout-à-fait différente de ses deux voisins djiboutien et érythréen.

Héritière d'un passé prestigieux et forte à la fois de l'étendue de son territoire et de sa position centrale, l'Éthiopie se conçoit comme la « Capitale de l'Afrique », pour reprendre une expression qu'affectionnent particulièrement les autorités de ce pays.

Son ambition est renforcée par une habile politique de communication, aussi bien en direction des autres États d'Afrique qu'auprès de la communauté internationale, facilitée bien évidemment par l'établissement à Addis-Abeba du siège de l'Union africaine et l'implantation d'autres représentations d'organisations internationales.

1. Une fédération assez composite

Reste que ce grand pays est aussi très composite, tant par sa diversité géographique et climatologique que par le nombre peuples qui y cohabitent (environ 80 ethnies et sous-ethnies principales, dont majoritairement des Oromos -40 % de la population- et des Amarhas -30 %- le reste de la population étant constitué principalement de Sidamos, de Tigréens, de Somalis, etc.) avec, en arrière-plan, certaines rivalités et des conflits latents encore perceptibles.

A cette mosaïque ethnique s'ajoute le clivage -heureusement pacifique- des religions, dont environ 45 % de chrétiens orthodoxes, autant de musulmans (leur poids semble néanmoins s'accentuer depuis quelques années) et différentes confessions minoritaires comme les protestants, les catholiques, etc.

C'est une des raisons pour lesquelles, sur le plan politique et institutionnel, l'Éthiopie a dû inventer des solutions aptes à fédérer et à faire coexister pacifiquement les différentes composantes de sa population. Après la chute puis l'assassinat du Négus en 1974, et une fois fermée la parenthèse sanglante du régime du colonel Mengistu en 1991, l'Éthiopie a opté non seulement pour une démocratie représentative mais aussi pour un système fédéral unissant onze États régionaux.

Conséquence logique, le Parlement éthiopien comporte deux assemblées : une Chambre des Représentants, élue au suffrage universel direct et une Chambre de la Fédération, qui, parmi ses différentes attributions constitutionnelles, est chargée de la régulation du système fédéral et a compétence pour arbitrer les conflits entre les États régionaux et les conflits entre ceux-ci et l'État fédéral.

ETHIOPIE - LES DONNÉES DE BASE

Nom officiel : République démocratique fédérale d'Ethiopie

Superficie : 1 100 000 km²

Population : 70 millions d'habitants

Capitale : Addis Abeba

Villes principales : Addis-Abeba (3 millions d'hab.), Dire Daoua,

Harar, Nazareth, Gondar

Langue (s) officielle (s) : Amharique

Monnaie : Birr

Fête nationale : 28 mai

Croissance démographique : 2,8 % (moyenne 1992-2002) (OMS)

Espérance de vie : 48 ans (OMS, 2002)

Taux d'alphabétisation

des 15 ans et plus : 40,3 % (données 2001, rapport PNUD 2003)

Religion (s) : Chrétiens orthodoxes (45 %), musulmans (45 %),

catholiques, protestants

et religions traditionnelles (10 %)

Indice de développement humain

(Classement ONU) : 169 ^ème sur 175 pays (rapport PNUD 2003)

PIB (2002-2003) : 6,3 milliards de $ (Nal Bank of Ethiopia ou FMI)

(France : 1520,8 milliards d'euros en 2002)

PIB par habitant (2002) : 100 $ (BM, Atlas Method)

Taux de croissance (2002) : 2,7 % (BM)

Taux d'inflation (2002-2003) : 15 % (National Bank of Ethiopia ou FMI)

Balance commerciale : -1.457 millions de $

Principaux clients : Royaume-Uni, Djibouti, Allemagne,

Italie, Japon, Etats Unis d'Amérique

Principaux fournisseurs : Arabie Saoudite, Chine, Italie,

Inde, Allemagne

Part des principaux secteurs

d'activités dans le PIB : - secteur primaire: 39 %

- secteur secondaire: 12 %

- secteur tertiaire: 49 %

Exportations France vers Ethiopie : 60 millions d'euros (DREE, 2003)

Importations françaises d'Ethiopie : 13 millions d'euros (DREE, 2003)

Communauté française en Ethiopie : 407 immatriculés (DFAE, 2003)

Source - Ministère des Affaires étrangères

2. Une économie fragile

Grande puissance africaine, l'Éthiopie, malgré des réformes récentes, souffre dans le même temps d'une économie précaire et d'un état sanitaire qui ne sont manifestement pas en adéquation avec les ambitions qu'elle s'est assignée sur la scène internationale.

Septième pays le plus pauvre de la Terre, avec un PIB par habitant inférieur à 100 $, l'Éthiopie, en dépit de potentialités agricoles non négligeables, est toujours confrontée au défi de la sécurité alimentaire. Son PIB a décru de 3,8 % en 2003, avec de surcroît une inflation annuelle de près de 15 %. Elle reste très dépendante de l'assistance des bailleurs de fonds tout en étant handicapée par une dette extérieure importante (6 milliards de $, soit près d'une année de PIB) encore aggravée par la chute des cours internationaux des produits qu'elle-même exporte (le café, notamment).

• Sur le plan des structures, quinze ans après la chute du régime collectiviste de Mengistu, l'économie éthiopienne demeure refermée sur elle-même et marquée par le poids excessif de l'État, qui s'y exerce soit directement, soit à travers tout un réseau d'entreprises publiques dont l'actuel Gouvernement ne semble pas empressé de se départir (le programme des privatisations lancé par le Premier ministre, M. Melès Zenawi est quasiment figé depuis trois ans).

Enfin, l'Éthiopie pâtit d'une sorte d'enclavement économique qui peut sembler paradoxal si on le rapporte à la taille et à la population de ce pays, assez vaste pour constituer en eux-mêmes un marché intérieur offrant de nombreux débouchés.

Cette singularité tient en partie aux séquelles du conflit avec l'Érythrée et à la tension qui persiste entre les deux pays à propos du contentieux sur la Bande de Badmé, car depuis l'ouverture des hostilités, l'Éthiopie n'a plus d'accès direct à la mer et doit donc faire transiter l'essentiel de son commerce ultra-marin via Djibouti, par la route ou le rail. Autant que la délégation ait pu en juger, le choix entre ces deux modes de transport de fret n'est d'ailleurs pas totalement dépourvu d'arrières pensées, fondées sur des intérêts financiers puissants dont les imbrications réelles mériterait d'être éclaircies.

• Pour ce qui la concerne, la France n'est qu'un partenaire commercial modeste de l'Éthiopie, avec laquelle nos échanges se limitent, pour l'essentiel, à quelques produits agricoles de base, principalement des céréales et du café ; ce pays se situe au 123 ^ème rang mondial de nos clients et au 140 ^ème rang de nos fournisseurs.

Un dossier sensible pour nous est le dépérissement progressif du chemin de fer djibouto-éthiopien, que la France avait contribué à construire au début du XX ^ème siècle et qui se trouve aujourd'hui dans une situation technique et financière compromise, tandis que sa compagnie gestionnaire, en état de quasi-faillite, est redevable d'une dette très élevée envers une entreprise française, la société CIM Logérail.

• Sur le plan sanitaire, l'Éthiopie est durement touchée par différentes maladies endémiques et, désormais, par l'épidémie de sida qui semble y atteindre des proportions extrêmement graves : selon les informations recueillies sur place, la population éthiopienne, qui ne représente qu'environ 1 % de la population mondiale, compterait à elle seule près de 10 % du nombre total des personnes contaminées dans le monde.

3. Les entretiens et visites de la délégation en Éthiopie

Les rencontres à Addis-Abeba

• Côté éthiopien , la délégation a été reçue en audience par le Premier ministre, chef de l'exécutif, S. Exc. M. Melès Zenawi, qui, en présence de l'Ambassadeur de France, Mme Josette Dallant, s'est déclaré satisfait des bonnes relations entre son pays et le nôtre, tout en souhaitant qu'elles se renforcent, notamment dans le domaine économique.

L'audience avec le Premier ministre, M. Melès Zenawi
Cliché Ambassade de France.

De fait, la coopération économique franco-éthiopienne, quoique en progression, mériterait d'être développée dans plusieurs secteurs, en particulier l'aéronautique où l'on constate, par exemple, l'absence d'Airbus.

Le président Louis Duvernois a cependant regretté que malgré un soutien sans faille apporté par notre pays à l'Éthiopie sur la scène internationale, les entreprises françaises semblent désormais moins bien placées dans l'attribution des grands marchés d'infrastructures éthiopiens que certaines de leurs concurrentes étrangères, asiatiques notamment. Il a également rappelé à ce propos l'attachement de la France au Chemin de fer djibouto-éthiopien, où là encore les intérêts français gagneraient à être consolidés.

La délégation a ensuite rencontré successivement les autorités des deux chambres du Parlement éthiopien : en premier lieu, le président et plusieurs responsables de la Chambre de la Fédération, auxquels le président Louis Duvernois a suggéré que des membres de cette assemblée puissent visiter en France les deux grandes formations politiques pour en observer le fonctionnement interne, puis le président de la Chambre des Représentants et plusieurs membres de son groupe d'amitié Éthiopie-France, avec lesquels ont été évoqués différents projets de coopération interparlementaire.

Elle a enfin eu un entretien avec le maire d'Addis-Abeba, désireux d'établir une coopération décentralisée avec la France.

• Côté français , outre des entretiens de travail avec l'Ambassadeur de France, Mme Josette Dallant ^{9 ( * )} , et ses proches collaborateurs, la délégation a rencontré notamment les principaux responsables des établissements culturels français ou éthio-français de la capitale : l'Alliance éthio-française et le Lycée Guebre Mariam, pièces maîtresses du dispositif de coopération éducative entre nos deux pays.

La visite de la ville de Debre-Berhan

Grâce à l'excellente organisation mise en place par l'Ambassade de France, et malgré la brièveté de son séjour, la délégation sénatoriale a pu se rendre en province, dans la commune de Debre-Berhan (à environ deux heures de route de la capitale), pour y découvrir les réalisations remarquables (adduction d'eau, voirie, assainissement, etc.) de la coopération menée avec cette ville par la commune française du Blanc-Mesnil, en Seine-Saint-Denis (ville dont l'ancien député M. Marcel Feurtet est maire).

Cette visite, à laquelle ont été associés tous les responsables locaux des projets en question, a bien mis en évidence le « rendement élevé » d'actions de coopération décentralisée qui, pourtant, n'engagent souvent que des budgets modestes ( cf . Annexe 3).

Réciproquement, les retombées de cette coopération suscitent beaucoup d'intérêt auprès des habitants du Blanc-Mesnil ; tel a été le cas de la visite d'un athlète éthiopien de haut niveau, Hailé Gébrésélassié, champion olympique mondialement connu, qui a inauguré le 27 août 2003 une piste du stade Jean Bouin, ou encore des voyages en Éthiopie organisés à l'intention de jeunes de cette commune ^{10 ( * )} .

La délégation tient à saluer le travail exemplaire accompli à Debre-Berhan, tant par la dynamique équipe de cette municipalité que par celle du Blanc-Mesnil. Le Président Louis Duvernois, en plein accord avec MM. Louis de Broissia et Gérard Roujas, a d'ailleurs indiqué aux responsables éthiopiens que la délégation se rapprocherait à son retour en France de l'Association des maires de France pour envisager, le cas échéant, la possibilité de favoriser la mise en place en Éthiopie d'autres projets de ce type.

*

* *

Quelques réflexions en guise de conclusion

Au terme de sa mission -trop brève mais néanmoins fort instructive- la délégation du groupe interparlementaire tient à rendre compte d' un sentiment commun et prédominant dont lui ont fait part à maintes reprises tous ses interlocuteurs : celui d'une forte demande de France et de coopération française dans cette sous-région africaine , non seulement dans le domaine économique mais aussi dans le secteur culturel, en matière militaire ou, plus ponctuellement, en ce qui concerne la coopération institutionnelle et parlementaire.

Pour sa part, la délégation tire de son déplacement quatre enseignements forts :

1. La Corne de l'Afrique, bien que fragile économiquement, est une zone à laquelle la France devrait être plus attentive

Sur le plan économique, il faut bien reconnaître que la Corne de l'Afrique est dans une posture fragile, tant l'Éthiopie -où la question de l'autosuffisance alimentaire est encore à peine réglée- que l'Érythrée -où les séquelles du conflit avec l'Éthiopie continue d'obérer l'économie- ou Djibouti, dont les ressources réelles proviennent pour l'essentiel de subsides étrangers, notamment le loyer versé par la France pour le stationnement des FFDJ.

A ces faiblesses structurelles s'ajoutent la stérilisation d'importantes surfaces agricoles du fait des mines, le détournement sur des activités militaires ou para-militaires d'une partie de la main-d'oeuvre disponible et les mouvements amples et mal contrôlés des réfugiés et des populations déplacées, qui compliquent les prévisions et mobilisent d'importants moyens.

Dans un tel contexte, il serait illusoire d'imaginer que la Corne de l'Afrique puisse devenir à court ou moyen terme un grand marché de biens de consommation, susceptible d'offrir des débouchés intéressants aux entreprises européennes.

En revanche, la délégation est convaincue que cette sous-région africaine va, à brève échéance, exprimer d'importants besoins d'infrastructures et d'équipements lourds dans nombre de domaines où le savoir-faire des entreprises françaises et européennes trouverait très utilement à s'employer : les routes et le BTP, la production et le transport d'énergie, l'assainissement et distribution d'eau, la téléphonie mobile, etc.

La délégation a en outre constaté que l'Érythrée, destination encore pratiquement ignorée des voyagistes internationaux, recèle d'importants potentiels touristiques qui mériteraient d'être valorisés.

Pour ce qui est de l'Éthiopie, l'existence d'une représentation parlementaire active et bien structurée offre une sérieuse opportunité de renforcer la coopération interparlementaire entre nos assemblées respectives, orientation conforme aux souhaits du Président Christian Poncelet et qui peut déboucher sur d'autres actions de coopération économique et culturelle.

2. Les pays de la Corne offrent un terrain propice aux actions de coopération décentralisée

Les évolutions récentes de notre politique de coopération, qui passe d'une « coopération de substitution » à une « coopération de projet », ne sont pas toujours bien comprises ni bien perçues par les autorités locales, point sur lequel la délégation a d'ailleurs été interpellée à plusieurs reprises et qu'elle s'est à chaque fois employée à expliquer, tant à Djibouti qu'en Érythrée ou en Éthiopie.

Cela étant, dans le cas de la Corne de l'Afrique, les vraies préoccupations en matière de coopération économique résident plutôt dans les contraintes budgétaires, qui -sauf le cas de Djibouti- restreignent les capacités de l'intervention française et amènent donc le gouvernement à privilégier d'autres pays historiquement et culturellement plus liés à la France que ne le sont l'Éthiopie ou l'Érythrée.

Or, dans ce climat, la coopération décentralisée représente un substitut crédible et très praticable, qui répondrait bien au souci de beaucoup de responsables locaux éthiopiens ou érythréens de nouer ou de renforcer des liens d'amitié avec les collectivités territoriales françaises . Aussi la délégation sénatoriale a-t-elle été très intéressée par les initiatives de la ville de Nevers en direction d'Asmara, et estime que d'autres projets de jumelages mériteraient d'être envisagés.

Les projets pouvant être mis en place ne nécessitent d'ailleurs pas nécessairement de gros moyens financiers, tout en étant d'une bonne rentabilité en termes de développement. Les progrès spectaculaires enregistrés à Debre-Berhan, en Éthiopie, avec l'aide somme toute modeste de la ville du Blanc-Mesnil, sont à cet égard exemplaires.

3. L'Europe doit accompagner la Corne de l'Afrique sur la voie stabilisatrice de l'intégration régionale

Une autre conviction de la délégation sénatoriale est que cette région de l'Afrique doit absolument aller vers plus d'intégration, pour permettre le règlement des contentieux en cours et prévenir la résurgence de nouveaux conflits.

Là encore, le tableau objectif de la situation géopolitique de cette zone n'est pas très rassurant, même si plusieurs progrès appréciables ont déjà été enregistrés.

Ainsi, sur les cinq pays de la compétence du groupe interparlementaire, quatre sont le théâtre de conflits internes soit ouverts, soit ayant donné lieu à des accords non pleinement stabilisés : l'Érythrée et l'Éthiopie n'ont pas encore trouvé de terrain d'entente sur les modalités de mise en oeuvre de la décision de la commission arbitrale sur Badmé, au point que le désengagement de la force d'observation des Nations unies n'est pour le moment pas envisageable ; la Somalie reste divisée avec l'hypothèque non réglée d'une possible sécession internationale du Somaliland ; le Soudan, s'il a progressé dans la résolution de ses rivalités internes entre le Nord et le Sud, reste gravement affecté par la crise du Darfour à l'ouest et ses prolongements au Tchad.

Dans une situation aussi complexe et tendue, avec en toile de fond un risque terroriste élevé et pouvant s'attaquer à nos intérêts, la France ne peut que soutenir les initiatives susceptibles de renforcer l'intégration régionale et la résolution pacifique des conflits ; elle se félicite que son alliée privilégiée dans la Corne, la République de Djibouti, poursuive une action énergique -reconnue et appréciée- au service de la paix et dans la lutte contre le terrorisme.

Les interlocuteurs de la délégation sénatoriale ont d'ailleurs unanimement salué la présence militaire française à Djibouti comme un important pôle de stabilité régionale.

Reste que, pour préserver un degré suffisant d'efficacité et de crédibilité, les moyens consentis aux FFDJ et aux opérations de présence des forces navales françaises croisant en Mer Rouge ne doivent pas être trop tributaires des réductions de format et des limitations budgétaires imposées aux trois armes depuis des années.

La délégation estime par ailleurs que nos projets de coopération militaire avec l'Érythrée, à ce jour extrêmement modestes, gagneraient à être amplifiés, ne serait-ce que pour manifester plus clairement l'intérêt amical de la France envers ce petit pays et, incidemment, y améliorer notre capacité de recueil du renseignement en profondeur dans une région stratégiquement importante mais où nos moyens d'information sont très lacunaires.

Toujours dans ce domaine, la France devrait se montrer plus attentive à la mission de l'IGAD et soutenir son action par les moyens appropriés.

4. La France aurait tout intérêt à renforcer sa présence culturelle dans la Corne

La quatrième réflexion majeure qu'inspire cette mission est la nécessité d'une coopération culturelle renforcée avec les pays de la Corne, non seulement l'Erythrée et l'Ethiopie, mais aussi avec Djibouti, où la langue française n'est plus désormais en position aussi forte qu'avant.

Certes, il faut saluer les réalisations très remarquables des grands centres culturels français établis dans les trois pays visités, tant dans le cadre du réseau des Alliances françaises que dans celui des établissements français d'enseignement à l'étranger. Au-delà de leurs différences de statuts et de missions, les responsables et les personnels de ces centres font preuve de très grandes qualités humaines et professionnelles que la délégation tient à saluer, car chacun à leur niveau, tous contribuent très utilement au rayonnement de la langue et de la culture françaises en Afrique.

Mais leurs efforts pourraient utilement être prolongés par d'autres actions de coopération, en fonction des besoins exprimés par les États ou les collectivités locales ou établissements culturels concernés : fourniture d'ouvrages à tel ou tel centre culturel (avec le concours de l'ADIFLOR, notamment), conclusion d'accords de partenariat entre un établissement de la Corne et une Université française (à l'instar de ceux conclus entre le Pôle Universitaire de Djibouti et l'Université de Bourgogne, par exemple) ou une Université membre de l'Agence universitaire de la Francophonie (très impliquée en matière d'actions multilatérales dans l'enseignement supérieur francophone), etc.

Dans tous les cas, les initiatives de ce type contribuent à maintenir une présence de la France et de la francophonie dans une zone où on constate la montée significative d'autres influences -anglophone et arabophone, notamment- avec, comme horizon à moyen terme, les nouveaux positionnements économiques et militaires qu'elles peuvent induire.

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ANNEXES

Annexe 1

Une organisation régionale en expansion : l'IGAD

L'AUTORITÉ INTERGOUVERNEMENTALE POUR LE DÉVELOPPEMENT (IGAD)

1. ADRESSE:

B.P. 2653 Tel. : + 253- 354 050/ 352 880

Djibouti Téléfax : + 253-356 994/284

Djibouti

www.igad.org

2. ÉTATS MEMBRES

Djibouti, Somalie, Érythrée, Soudan, Éthiopie, Ouganda, Kenya

3. HISTORIQUE ET ORIGINES

L'Autorité Intergouvernementale sur la Sécheresse et le Développement (IGADD) a été créée en 1986 avec un mandat restreint concernant les questions de sécheresse et de désertification. Depuis lors, et surtout pendant les années 90, IGADD a permis le dialogue pour la politique la sécurité régionales.

Les membres fondateurs de l'IGADD ont décidé vers le milieu de cette décennie de revitaliser l'organisation et d'élargir son mandat pour la politique, l'économie, le développement, le commerce et la sécurité, semblable à SADC et ECOWAS

L'intention étant que la nouvelle entité IGADD constitue le secteur nord du Marché commun des pays de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique Australe (COMESA), SADC représentant le secteur austral.

Une des motivations principales pour la revitalisation de IGADD était l'existence de plusieurs problèmes d'organisation et de structures qui nuisaient à la mise en place efficace de ses buts et principes. Les Chefs d'État et de Gouvernement se sont rencontrés lors du sommet extraordinaire qui s'est déroulé le 18 avril 1995 à Addis-Abeba, ont pris la résolution de revitaliser l'Autorité ainsi que d'élargir la coopération régionale. Les Chefs d'État et de Gouvernement, lors du deuxième sommet extraordinaire qui s'est déroulé le 21 mars 1996 à Nairobi au Kenya, ont approuvé et adopté un Accord établissant l'Autorité Intergouvernementale pour le Développement (IGAD).

.../...

Après les recommandations faites lors du sommet des Chefs d'État et de Gouvernement en avril 1996, le Conseil des Ministres de l'IGAD a identifié trois objectifs prioritaires de coopération : - la prévention, la gestion, le règlement de conflits et les questions humanitaires ; - le développement des infrastructures (transport et communications) ; - la sécurité alimentaire et la protection de l'environnement.

IGAD a été identifiée comme un des piliers de la Communauté Économique Africaine suivant les termes du traité de la Communauté Économique Africaine (AEC) IGAD a signé le protocole concernant les relations entre la AEC et les Communautés Économiques régionales le 25 février 1998. IGAD a collaboré avec la COMESA et la Communauté de l'Afrique de l'Est en vue de coordonner et d'harmoniser les projets pour éviter une duplication et ne pas contacter les mêmes donateurs avec les même projets.

4. OBJECTIFS

IGAD propose de développer la coopération régionale, augmenter la dépendance des états les uns envers les autres, et de promouvoir les principes de paix et de stabilité dans le pays afin de parvenir à la sécurité alimentaire, et à la gestion et au développement d'un environnement durable

Les objectifs de IGAD sont d'atteindre un développement économique durable pour les états membres. Un effort particulier portera sur la coopération économique et l'intégration régionale et la priorité à long terme, en vue de promouvoir une autosuffisance collective et un développement économique intégré. Les principes directifs de la stratégie de IGAD sont spécifiés dans l'accord de création de IGAD et prennent aussi en compte la Charte des Nations Unies et la Constitution de l'UA

Les objectifs et les fonctions de l'Autorité sont de :

• Promouvoir des stratégies conjointes de développement et harmoniser progressivement les politiques macro-économiques et les programmes dans les domaines social, technologique et scientifique ;

• Harmoniser des politiques en ce qui concerne le commerce, les douanes, les transports, les communications, l'agriculture et les ressources naturelles et promouvoir la libre circulation des biens, des services et des personnes dans la sous-région ;

• Créer un environnement favorable au commerce extérieur, transfrontalier et intérieur ainsi qu'aux investissements à l'étranger, transfrontaliers et nationaux ;

• Élaborer et promouvoir des programmes et projets pour réaliser la sécurité alimentaire régionale et la mise en valeur durable des ressources naturelles et la protection de l'environnement et encourager et soutenir les efforts déployés par les États membres en vue de combattre en commun la sécheresse et les autres catastrophes naturelles et anthropiques ainsi que leurs conséquences ;

• Développer et améliorer de manière coordonnée et complémentaire les infrastructures, en particulier dans les domaines des transports et de l'énergie dans la sous-région ;

• Promouvoir la paix et la stabilité dans la sous-région et créer des mécanismes pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits entre les États et au sein des États par voie de dialogue ;

• Mobiliser les ressources nécessaires à la mise en oeuvre des programmes d'urgence, à court, à moyen et à long terme dans le cadre de la coopération sous-régionale ;
• Faciliter, promouvoir et renforcer la coopération en matière de recherche, de développement et d'utilisation de la science et de la technologie.

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5. STRUCTURE

5.1. L'Assemblée des Chefs d'État et de Gouvernement

L'Assemblée des Chefs d'État et de Gouvernement est l'organe suprême de l'Autorité ; l'Assemblée se réunit au moins une fois par an. Le prochain sommet se tiendra au Kenya le 28 octobre 2004.

5.2 Le Conseil des Ministres Le Conseil est composé des Ministres des Affaires Étrangères et d'un autre Ministre focal désigné par chaque État membre. Le Conseil se réunit au moins deux fois par an.

5.2 Le Comité des Ambassadeurs

Le Comité des Ambassadeurs est composé des Ambassadeurs ou des plénipotentiaires des États membres accrédités dans le pays abritant le Siège de l'organisation. Les fonctions du Comité sont de conseiller le Secrétaire Exécutif dans ses efforts pour mettre en oeuvre le plan de travail approuvé par le Conseil des Ministres et de le guider dans l'interprétation des politiques et des directions qui mériteraient d'être approfondies.

5.3 Le Secrétariat

Le Secrétariat est l'organe exécutif de l'Autorité ; il est coiffé par un Secrétaire Exécutif qui est nommé par l'Assemblée pour un mandat de 4 ans, renouvelable une fois. En plus du bureau du Secrétaire Exécutif, le Secrétariat comporte 3 divisions, Coopération Économique, Agriculture et Environnement, et Questions Politiques et Humanitaires.

Les fonctions du Secrétariat sont de mettre en oeuvre les projets concernant la sécurité alimentaire et la protection de l'environnement, le développement des infrastructures, le transport et les communications, la prévention, la gestion et le règlement des conflits ainsi que les activités humanitaires.

6. Résolution des conflits

Un des principaux objectifs de l'Autorité concerne les efforts de paix en Somalie et au Soudan ; lors du 10ème Sommet de l'Assemblée, l'attention des États membres s'est portée sur les nouvelles tensions entre l'Éthiopie et l'Erythrée. En parallèle avec de telles initiatives, ses fonctions sont d'assurer le renforcement des capacités humaines et l'alerte précoce aux conflits. D'autres questions importantes concernent la sécurité alimentaire et le développement de politiques appropriées pour le maintien de la paix dans la sous-région. Le terrorisme est une des priorités des États membres de l'Autorité et les Chefs d'État et de Gouvernement ont adopté une Résolution de coopération régionale pour combattre le terrorisme, lors du 9ème sommet qui s'est tenu à Khartoum en janvier 2002.A l'occasion du 10ème sommet de l'Assemblée des Chefs d'État et de Gouvernement qui s'est tenu à Kampala, Ouganda, du 20 au 25 octobre 2003, les États membres ont adopté un plan de mise en oeuvre pour la prévention et la lutte contre le terrorisme, préparé par une commission d'experts qui s'est réunie des 24 au 27 juin 2003 à Addis-Abeba en Éthiopie.

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6.1 Soudan

Au cours de 1994, IGADD a commencé à prendre des mesures pour la gestion des conflits ; l'Autorité a accueilli et facilité les rencontres de négociation entre le Gouvernement soudanais à Khartoum et les forces rebelles de la partie sud du Soudan, dans un effort de mettre fin à la guerre civile. Le processus de paix au Soudan, présidé par le Président du Kenya, Moi, a attiré l'attention sur IGADD et revitalisé l'organisation. Ceci a amené un changement de nom en avril 1996 ainsi que la création d'un département pour la gestion des conflits, au sein de la nouvelle Autorité Intergouvernementale pour le Développement (IGAD). L'article 18 de l'accord de création de l'IGAD mentionne que tous les États membres réagissent collectivement en vue de garantir la paix, la sécurité et la stabilité qui sont des conditions préalables au développement économique.

Le premier Sous-comité Ministériel a été remplacé par un Secrétariat permanent pour le processus de paix au Soudan, basé à Nairobi, pour mettre en oeuvre un effort soutenu pour résoudre le conflit. Le Président Moi a nommé le Lieutenant-General Lazarus Sumbeiywo envoyé spécial au Soudan. Les premières discussions sous ces auspices ont commencé en février 2000. Les discussions de juillet 2002, ayant pris place à Machakos, Kenya, ont abouti à la signature du Protocole de Machakos, adopté par le Gouvernement du Soudan et l'Armée populaire de libération du Soudan (SPLA). Ce protocole prévoit une période « pré-intérimaire » de 6 mois pendant laquelle les hostilités devraient cesser et un cessez-le-feu officiel devrait être mis en place dès que possible. Pendant une période intérimaire de six ans le cessez-le-feu doit être maintenu et la loi de la Sharia ne doit pas être appliquée dans le sud du pays pendant cette période. A la fin de cette période de transition six ans un référendum pour l'autodétermination devrait prendre place.

Une deuxième série d'entretiens a pris place à Machakos durant les mois de août/septembre 2002, en vue de négocier un cessez-le-feu. Les discussions se sont toutefois interrompues quand le gouvernement de Khartoum a rappelé sa délégation pour des « consultations » au sujet de la capture de la ville stratégique de Tort par les forces du SPLA. Les discussions ont repris en octobre 2002 à Machakos. Un protocole d'accord signé le 15 octobre 2002 par lequel les parties acceptaient la cessation des hostilités pour la durée des négociations. Le 6 février 2003 un accord sur le partage du pouvoir et des ressources a été conclu ; le 25 septembre 2003 un accord sur les mesures de sécurité couvrant la période intérimaire était atteint. La Déclaration de Naivasha, le 22 octobre 2003, laissait envisager qu'un accord final de paix serait signé avant la fin de l'année. Les parties n'ont toutefois pas réussi à se mettre d'accord sur les questions de partage de pouvoir ni sur les régions disputées de Abyei, des montagnes Nuba et du Nil bleu méridional. Le cessez-le-feu a été prolongé jusqu'au 31 mars 2004 et des discussions de très haut niveau continuent entre le Vice-Président du Soudan Ali Uthman Muhammad Taha et le chef du SPLM/A John Garang. Parallèlement le Secrétariat de l'IGAD prépare un plan de travail pour faciliter la reconstruction et le maintien de la paix au Soudan pour la période qui suivra un accord de paix..

6.2 Somalie

En ce qui concerne la Somalie, l'IGAD et l'UA ont chargé Le Premier Ministre de la République Fédérale et Démocratique de l'Éthiopie, Monsieur Melese Zenawi, de coordonner les dialogues pour la paix et le processus de médiation. Les États membres et partenaires de l'IGAD se sont réunis lors d'une conférence de deux jours qui a eu lieu à Rome les 19 et 20 janvier 1998. Les participants se sont mis d'accord pour établir un comité en vue d'aider les efforts de paix et de réconciliation en Éthiopie en ce qui concerne la crise en Somalie. Les États membres de l'IGAD ont également affirmé leur soutien au programme de processus de paix pour la crise du Soudan. Des représentants venant d'Italie, des Etats-Unis, du Canada, de France, de Grande-Bretagne et des Nations-Unies ont également participé à cette conférence.

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Le 6ème Sommet et la Réunion des Ministres de l'IGAD se sont tenus à Djibouti entre les 14 et 16 mars 1998, la question principale étant la Somalie. Une déclaration exprimant le souci quant à la prolifération d'initiatives concernant la Somalie a été adoptée et on a prié tous les partenaires concernés de canaliser l'aide à la Somalie par l'intermédiaire de l'IGAD. Sous les auspices de l'IGAD, l'Éthiopie a organisé une conférence internationale d'une journée, en octobre 1998, sur la question de la Somalie. Lors de la conférence il a été décidé de créer un comité de 15 membres pour mener un nouvel effort de paix et de réconciliation en Somalie, sous le nom de Comité technique des états frontaliers avec la Somalie. Ce comité était composé de délégués provenant de sept États membres de l'IGAD, de l'UA et de la Ligue Arabe

Le comité a organisé une Conférence pour la réconciliation nationale en Somalie ; cette conférence a été ouverte le 15 octobre 2002 à Eldoret au Kenya. La Déclaration sur la cessation des hostilités, les structures et principes d'un processus de réconciliation nationale en Somalie a été signée le 27 octobre, en présence de près de 800 délégués. Cette Déclaration acceptait, entre autres, la cessation des hostilités à partir du 27 octobre, et la création de structures de gouvernance fédérale pour la Somalie. Cependant le dialogue a été interrompu en 2003 et lors du Sommet des Chefs d'États et de Gouvernement en octobre 2003, on a demandé à l'UA d'assister l'IGAD, pour reprendre les processus de réconciliation en Somalie. Lors du sommet il a été également décidé de changer le nom de Comité technique en Comité pour la facilitation d'un processus de paix en Somalie et d'élargir le nombre de ses membres pour inclure Djibouti, l'Erythrée, l'Éthiopie, l'Ouganda et le Soudan. Le 29 janvier 2004, les dirigeants de groupes somaliens ont signé un accord à Nairobi, au Kenya, pour faire entrer les discussions dans la phase finale et préparer la voie pour l'adoption d'une Charte fédérale transitionnelle. La Charte donne un cadre légal pour une période de gouvernement transitionnel de 5 ans pour la Somalie, et a été annoncée le 13 mars lors de la réunion du Conseil des Ministres de l'IGAD.

6.3 Mécanisme d'Alerte Précoce

Le Secrétariat de l'IGAD a développé un nombre de projets pour renforcer les capacités des États membres de la région pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits. A l'aide de financement provenant de l'Union Européenne (UE) IGAD met en place les premiers mécanismes pour la prévention des conflits et les capacités de médiation dans la région. Lors de la réunion des Chefs d'État et de Gouvernement lors du 9ème sommet de l'IGAD en janvier 2002, un Protocole pour la création d'un Mécanisme d'alerte précoce et de réaction aux conflits (CEWARN) a été adopté. CEWARN a été établi la première semaine de septembre 2002 à Addis-Abeba. Les trois chercheurs qui composent l'Unité ont suivi une formation pour l'analyse d'alerte précoce. L'Unité travaillera en collaboration avec d'autres unités d'alerte précoce régionales, ou CEWARU, basées dans chaque État membre de l'IGAD. Le siège de CEWARN a été officiellement inauguré le 30 juin 2003. Leur adresse électronique : www.cewarn.org

6.4 La brigade d'intervention d `Afrique de l'Est (EASBRIG)

IGAD a organisé une réunion des Chefs de la défense en Afrique de l'Est à Jinja, en Ouganda, les 16 et 17 février 2004 en vue de discuter la création d'une Brigade d'intervention d'Afrique de l'Est (EASBRIG) dans le cadre de la Force d'intervention africaine de l'Union Africaine. L'UA propose d'établir 5 brigades régionales d'intervention, une par région définie. La région de l'Afrique de l'Est comprend les pays suivants : les Comores, Djibouti, l'Erythrée, l'Éthiopie, le Kenya, Madagascar, Maurice, le Ruanda, les Seychelles, la Somalie, le Soudan, la Tanzanie et l'Ouganda, bien que la Tanzanie peut entrer dans la région de l'Afrique australe.

Un représentant de COMESA a participé à cette conférence.

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Il a été décidé que IGAD jouerait un rôle intérimaire de coordination dans la création de EASBRIG, malgré certaines tensions autour du choix de l'organisation régionale qui devrait jouer ce rôle. Des dispositions ont été prises pour l'établissement d'une commission pour la planification, composée de 13 personnes (PLANELM), basée au Kenya Un accord a été conclu pour la conception d'une force pour EASBRIG et une structure du personnel pour PLANELM. De nombreux pays ont offert des troupes et de l'équipement pour la création de EASBRIG. De plus, il a été convenu que EASBRIG rendra compte à une Assemblée, Conseil des Ministres de la Défense et Sécurité et un Comité des états-major pour EASBRIG, présidé par roulement et offre.

Le PLANEM servira de secrétariat au Comité des états-major de l'Afrique de l'Est (EACDS) Les participants ont proposé que les fonctions de EASBRIG s'orientent vers le maintien de la paix et le contrôle suivant les principes proposés par l'Union Africaine, mais tâcherait d'obtenir une composition plus robuste des forces. Les membres tenteront de garantir la création de EASBRIG avant juin 2004, adhérant au calendrier proposé en 2002, malgré l'extension jusqu'en octobre 2004, date choisie lors de la réunion des Ministres de la Défense et de la Sécurité à Addis-Abeba en 2003.

Source : site Internet de l'Institute for Security Studies ^{11 ( * )} .

De nombreux renseignements sur l'IGAD sont accessibles sur le site Internet (en anglais) de cette organisation internationale (http://www.igad.dj/index.html).

Annexe 2

Le statut juridique et financier des Forces françaises à Djibouti

• Le stationnement des Forces françaises à Djibouti (FFDJ) est encadré par un certain nombre d'accords bilatéraux découlant d'un premier protocole dit « provisoire » conclu en juin 1977, au moment même de l'accession du pays à l'indépendance.

...

C'est un protocole « provisoire » du 27 juin 1977 qui fixe les conditions de stationnement des forces françaises sur le territoire djiboutien .

L'accord prévoit que (art. 1) « en cas d'agression par une armée étrangère, le gouvernement de la République française apportera à la République de Djibouti la participation des Forces armées françaises stationnées sur le territoire de celui-ci ». En revanche, « les forces françaises stationnées sur le territoire de la République de Djibouti ne peuvent participer à des opérations de maintien ou de rétablissement de l'ordre ». Par ailleurs (art. 10) « le territoire de la République de Djibouti ne pourra être utilisé comme base ou point d'appui pour une intervention armée contre une tierce puissance, hormis le cas prévu à l'article premier ».

Deux accords en matière de surveillance des eaux territoriales et de l'espace aérien de la République de Djibouti ont en outre été signés en février 1991.

Djibouti présente pour l'armée française trois avantages essentiels . Elle permet une présence française dans une zone d'intérêt stratégique majeur (accès à la Mer Rouge et au Golfe Persique), elle constitue une base relais pour des opérations se déroulant dans un cadre éloigné de la France , et enfin un terrain d'exercice idéal pour la préparation d'éventuelles interventions en milieux similaires à celui de Djibouti .

Les FFDJ assurent quatre missions principales :

- une mission intérieure de présence destinée à participer à la défense de l'intégrité de Djibouti, dans le cadre des accords de défense entre cet Etat et la République française ; à concourir de façon permanente, et contre tout type de menace, à la défense des intérêts français à Djibouti, en particulier celle des ressortissants, ainsi qu'à la stabilité du pays ;

- une mission extérieure d'intervention limitée pouvant s'appliquer, sur ordre de l'état-major, aux pays limitrophes comprenant le stockage et le maintien en condition des matériels destinés à équiper un bataillon RECAMP ;

- une mission d'aide au profit de l'Etat et des forces armées nationales de Djibouti ;

- une mission de prévention et de coopération de défense.

...

Source : « La Corne de l'Afrique, nouvel enjeu stratégique », extrait du rapport d'information au nom de la Commission des Affaires étrangères du Sénat 2002/2003, n° 200 - op. cit.

• Plus récemment, une convention du 3 août 2003 a précisé la situation financière et fiscale des FFDJ sur le territoire de la République de Djibouti, dont le stationnement « exerce un impact très important sur l'économie de la République de Djibouti, raison pour laquelle les autorités locales ont demandé aux autorités françaises qu'en contrepartie de la présence de forces françaises sur leur territoire la contribution française à Djibouti soit garantie », comme l'indique l'exposé des motifs du projet de loi déposé par le Gouvernement en vue de sa ratification (document AN n° 1636 du 2 juin 2004).

Cette convention, qui a fait suite à une rencontre entre le ministre français délégué à la Coopération et à la Francophonie et le ministre des Affaires présidentielles de la République de Djibouti en février 2003, visait à rechercher, selon la volonté des Chefs d'État des deux pays, « les voies et moyens de dissiper les malentendus et de régler les contentieux récurrents, susceptibles de nuire à la qualité des relations entre la France et Djibouti » (exposé des motifs du projet de loi).

Le dispositif retenu prévoit le versement annuel d'une contribution annuelle forfaitaire de 30 millions d'euros au Gouvernement djiboutien pour une durée de neuf ans reconductible par les parties, et vise à la fois à renforcer les liens avec la République de Djibouti par une importante augmentation de l'aide française ^{12 ( * )} , et à simplifier la vie quotidienne des FFDJ sur place.

Sur le plan technique, la « présence des forces françaises » est définie de manière extensive, puisqu'elle recouvre l'occupation des emprises immobilières mises à disposition par le gouvernement djiboutien, l'utilisation des terrains de manoeuvre et des champs de tir, l'utilisation du réseau routier, ainsi que la vie courante du personnel civil et militaire relavant du ministère français de la Défense.

Le projet de loi de ratification, adopté par l'Assemblée nationale en octobre 2004, a été transmis au Sénat, qui l'a à son tour adopté définitivement le 10 novembre 2004, sur le rapport (n° 56) de M. Didier Boulaud , présenté au nom de la commission des Affaires étrangères. Par delà son objet strictement fiscal et financier, la portée politique de ce texte est clairement résumée par le rapporteur, qui observe dans son rapport écrit :

« ... La ratification de la convention franco-djiboutienne sur la situation financière et fiscale des forces françaises [...] consacre une augmentation des contributions à charge du ministère de la défense, alors que le format de notre dispositif à Djibouti a été diminué, mais permet dans le même temps de redéfinir sur des bases claires et simples nos accords avec Djibouti, à un moment où l'intérêt stratégique pour la région se renforce, comme en témoigne l'implantation de forces américaines dans ce pays.

La convention satisfait en grande partie les demandes des autorités djiboutiennes et aplanit certaines difficultés qui avaient pu affecter nos relations bilatérales... ».

En définitive, la loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti vient d'être publiée au Journal officiel du 23 novembre 2004 (loi n° 2004-1235 du 22 novembre 2004).

CONVENTION
entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République de Djibouti
relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes
sur le territoire de la République de Djibouti

Le Gouvernement de la République française, d'une part, le Gouvernement de la République de Djibouti, d'autre part, ci-après désignées « les Parties »,
Considérant le protocole provisoire fixant les conditions de stationnement des forces françaises sur le territoire de la République de Djibouti après l'indépendance et les principes de coopération militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti du 27 juin 1977 ;
Considérant la convention relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République de Djibouti du 28 avril 1978 ;
Considérant l'accord de confirmation entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de la République française du 21 janvier 1999 ;
Désireux, par souci de clarté et de simplification, de préciser la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti (ci-après désignées « FFDj »),

sont convenus des dispositions suivantes :

Article 1 ^er

Le Gouvernement de la République française s'engage à assurer au Gouvernement de la République de Djibouti, au titre de la présence des FFDj sur son territoire, une contribution forfaitaire de trente millions d'euros par année civile.
Cette présence recouvre l'occupation par les FFDj de l'ensemble des emprises immobilières que met à leur disposition le Gouvernement de la République de Djibouti, l'utilisation des terrains de manoeuvre et des champs de tir, l'utilisation du réseau routier, ainsi que la vie courante du personnel civil et militaire relevant du ministère français de la défense.

Article 2

Cette contribution annuelle de trente millions d'euros comprend :
-  le montant annuel de l'impôt sur le revenu du personnel des FFDj, impôt prévu par l'article 7 du protocole de 1977 précité, tel que défini à l'annexe 5 de la convention de 1978 précitée ;
-  le montant annuel des taxes intérieures de consommation acquittées par les FFDj, telles que définies au paragraphe C de l'annexe 2 à l'accord de confirmation du 21 janvier 1999 précité ;
-  le montant annuel de l'aide fournie au ministère djiboutien de la défense ;
-  le montant annuel des actions civilo-militaires réalisées au profit de la population civile djiboutienne ;
-  pour le solde, la somme libératoire des taxes et des prélèvements actuellement acquittés par les FFDj et visés à l'article 6 de la présente convention, y compris ceux visés à l'article 3 du protocole de 1977 précité.
Le montant annuel des soins actuellement fournis gratuitement par le CHA Bouffard aux forces armées djiboutiennes (FAD) et à la gendarmerie ainsi qu'à leur famille directe n'est pas compris dans la contribution annuelle susvisée.

Article 3

L'impôt sur le revenu du personnel des FFDj fait l'objet d'un paiement mensuel par le trésorier près l'ambassade de France à Djibouti. Ce dernier établit le bilan des versements intervenus au cours de l'année au plus tard le 31 janvier de l'année suivante.
Les sommes versées annuellement par les FFDj au titre des taxes intérieures de consommation définies à l'article 2 sont comptabilisées par les FFDj, qui en établissent un bilan au plus tard le 31 janvier de l'année suivante.

Article 4

Le montant de l'aide annuelle fournie au ministère djiboutien de la défense est de cinq millions d'euros. Elle fait l'objet de deux versements de deux millions d'euros chacun, les 28 février et 30 juin et d'un versement de un million d'euros le 31 octobre.
Cette aide, notamment destinée à l'acquisition de matériel français, exclut toute contribution financière ou matérielle des FFDj au fonctionnement des FAD et de la gendarmerie.

Article 5

Chaque année, les FFDj effectuent des actions civilo-militaires au profit de la population djiboutienne, selon un programme pluriannuel valorisé et établi par les FFDj en relation avec les autorités djiboutiennes, pour un montant de deux cent mille euros annuel.
Les FFDj établissent le bilan financier des actions réalisées au cours de l'année, au plus tard le 31 janvier de l'année suivante.

Article 6

1.  En application de l'article 2 de la présente convention, le Gouvernement de la République française verse au Gouvernement de la République de Djibouti une somme libératoire de toutes les taxes et leurs accessoires, ainsi que des prélèvements, actuellement acquittés par les FFDj, notamment :
-  taxes d'aéroport ;
-  taxes portuaires ;
-  taxes d'exploitation des télécommunications et redevances des fréquences radioélectriques ;
-  indemnité compensatrice du bureau postal militaire ;
-  revenu d'usufruit et redevances domaniales sur les logements domaniaux ;
-  taxes sur les produits pétroliers ;
-  taxe d'enlèvement des ordures ménagères ;
-  vignette automobile des véhicules appartenant aux FFDj ;
-  patentes des « PPI » (parties prenantes individuelles).
2.  De son côté, le Gouvernement de la République de Djibouti :
a) Délivre aux FFDj tout document attestant des mises en oeuvre particulières de l'effet libératoire de la somme visée à l'article 6.1 ;
b) Ne peut exiger des FFDj le paiement des taxes et prélèvements définis ci-dessus ainsi que des taxes accessoires, annexes et surtaxes ;
c) S'engage à maintenir la qualité des prestations objet des taxes ci-dessus ;
d) Renonce à prévoir toute imposition supplémentaire affectant les FFDj et le personnel civil et militaire relevant du ministère français de la défense ;
e) S'engage à faciliter l'introduction des produits importés sur son territoire et à les mettre à disposition des FFDj sous deux jours ouvrés, à compter du dépôt par les FFDj de la déclaration en douane ; les contentieux éventuels sont réglés a posteriori ;
f) S'engage à faciliter l'exécution des formalités administratives relatives aux conditions de séjour du personnel des FFDj et de leurs familles ;
g) S'engage à étudier avant la fin de la première année d'application de la présente convention, dans le cadre d'une commission mixte composée de représentants du ministère djiboutien des finances et des FFDj, l'impact économique et social, les modalités, calendrier et programmation, de l'augmentation du nombre de logements domaniaux visant à une parité avec les logements conventionnés.

Article 7

1.  Le montant de la somme libératoire de taxes et prélèvements correspond chaque année à la différence entre :
-  d'une part, le montant de trente millions d'euros de la contribution forfaitaire annuelle prévue à l'article 1 ^er de la présente convention ;
-  et, d'autre part, pour l'année considérée, le montant cumulé :
-  du produit de l'impôt sur le revenu du personnel des FFDj versé durant l'année ;
-  du produit des taxes intérieures de consommation, telles que définies à l'article 2, versées durant l'année par les FFDj ;
-  de l'aide totale apportée au ministère djiboutien de la défense au cours de l'année ;
-  du montant des actions civilo-militaires menées par les FFDj au cours de l'année.

Le montant définitif de la somme libératoire est arrêté au plus tard à la fin du mois de janvier de l'année suivante compte tenu du montant prévu à l'article 4 ci-dessus concernant l'aide annuelle au ministère djiboutien de la défense et des bilans prévus aux articles 3 et 5 ci-dessus concernant respectivement l'impôt sur le revenu, les taxes intérieures de consommation et les actions civilo-militaires.
2.  Ce montant est diminué des frais occasionnés aux FFDj par le non-respect des obligations contractées par le Gouvernement de la République de Djibouti à l'article 6.2 (e) de la présente convention.
3.  Le paiement de la somme libératoire de taxes et prélèvements donne lieu au versement de trois acomptes, le premier d'un montant de six millions d'euros, versé le 28 février de l'année, les deux suivants d'un montant de cinq millions d'euros chacun, versés le 30 juin et le 31 octobre de l'année et à un ajustement, l'année suivante, sur le montant définitif arrêté conformément aux dispositions du présent article. Cet ajustement intervient avec le versement du deuxième acompte de l'année en cours, celui-ci étant majoré ou réduit selon que le solde à régulariser est positif ou négatif.

Article 8

Le Gouvernement de la République française s'engage au cours de la première année d'application de la présente convention à compléter le montant des sommes versées l'année précédente, au titre du protocole de 1977 précité et au titre d'une aide exceptionnelle, jusqu'à concurrence d'une contribution de trente millions d'euros égale aux contributions annuelles prévues par la présente convention.
Le montant de ce complément correspond à la différence entre :
-  d'une part, le montant de trente millions d'euros ;
-  et, d'autre part, le montant cumulé, versé au cours de l'année précédente :
-  de l'aide fournie aux FAD et à la gendarmerie, en application de l'article 2 du protocole provisoire du 27 juin 1977 précité ;
-  du montant des actions civilo-militaires réalisées au profit de la population civile djiboutienne ;
-  du montant de l'impôt sur le revenu du personnel des FFDj, impôt prévu par l'article 7 du protocole de 1977 précité, tel que défini à l'annexe 5 de la convention du 28 avril 1978 précitée ;
-  du montant des taxes et prélèvements versés par les FFDj ;
-  et du montant de l'aide exceptionnelle.
Ce complément fait l'objet d'un versement trois mois après l'entrée en vigueur de la présente convention.

Article 9

Les deux Parties renoncent à tout litige relatif à l'interprétation ou à l'application des dispositions fiscales en vigueur antérieurement à l'entrée en vigueur de la présente convention.

Article 10

Les Parties évaluent annuellement et conjointement la mise en oeuvre de la présente convention au cours du premier trimestre de chaque année.
A cette occasion, un bilan de l'utilisation de l'aide annuelle versée au ministère djiboutien de la défense, en application de l'article 2 de la présente convention, est présenté à la partie française.

Article 11

Tout différend relatif à l'interprétation ou à la mise en oeuvre des dispositions de la présente convention est réglé par la voie de négociations diplomatiques.

Article 12

La présente convention est conclue pour une durée de neuf ans, reconductible pour une durée convenue entre les Parties.
La présente convention entre en vigueur après la réception de la deuxième notification d'accomplissement des procédures constitutionnellement requises pour son approbation.

Fait à Djibouti, en deux exemplaires en langue française, le 3 août 2003.

Annexe 3

Allocution finale de Louis Duvernois,

président du groupe interparlementaire France-Djibouti et Corne de l'Afrique

le 29 mai 2004, lors de la réception à la Résidence de France

offerte par M. Philippe Selz, ambassadeur de France à Djibouti,

en présence de nombreuses personnalités djiboutiennes,

françaises et étrangères.

« Messieurs les Présidents,

« Messieurs les Ministres,

« Monseigneur,

« Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

« Monsieur l'Ambassadeur de France,

« Messieurs les délégués au Conseil supérieur des Français de l'étranger,

« Messieurs les Officiers,

« Chers compatriotes et chers amis,

« Je suis heureux et honoré de vous exprimer quelques mots au terme d'un voyage qui a conduit notre délégation du groupe France-Djibouti et Corne de l'Afrique du Sénat dans trois pays de la Corne : l'Érythrée, l'Éthiopie et, bien sûr, Djibouti.

« Je vous transmets les meilleures salutations de l'ensemble des sénateurs membres de ce groupe et j'ajoute que notre délégation est porteuse d'un message de soutien et de fidèle amitié du Président du Sénat, M. Christian Poncelet, dont il m'a prié de vous faire part avant mon départ de France. C'est d'ailleurs avec son plein soutien et celui du Président de la commission des Affaires étrangères, M. André Dulait, que nous avons pu effectuer cette visite au programme bien chargé.

« A Djibouti, où nous avons passé au total quatre jours en deux étapes, j'ai pu vérifier une fois de plus l'intensité et la qualité de nos relations ; je n'ai pas besoin de dire combien elles sont anciennes, privilégiées, denses tant au plan militaire que civil, et je me réjouis du dialogue permanent et confiant qui s'est établi de longue date entre les plus hautes autorités de nos deux États.

« En fait, ce dialogue n'est pas simplement celui de deux Présidents de la République ou de deux Gouvernements, ni même celui de deux Parlements, mais c'est celui de deux populations amies, que facilitent le nombre et la qualité des Français établis à Djibouti.

« En témoignent tous les professeurs, assistants techniques, les hommes d'affaires et, naturellement, tous nos militaires que j'aperçois dans ce superbe parc - et je sais que tous n'ont pas pu répondre ce soir à l'invitation de M. Selz.

... / ...

« Nos entretiens avec les autorités djiboutiennes tout au long de notre séjour ont reflété cette confiance et cette amitié réciproques. Nous avons tour à tour rencontré le Président Ismaïl Omar Guelleh, le Premier ministre, le ministre des Affaires étrangères et son ministre délégué à la coopération, ainsi que le Président de l'Assemblée nationale de Djibouti et nos amis du groupe Djibouti-France de cette assemblée. « Chaque fois nous avons eu des entretiens fructueux et chaleureux qui, j'en suis convaincu, renforceront encore le climat de confiance et d'amitié mutuelles entre la France et Djibouti.

« Nous avons également rencontré sur place beaucoup de Français, et demain encore, toute la journée, des entretiens sont prévus avec nos compatriotes civils et militaires. Ces contacts sont très précieux pour les sénateurs car ils leur permettent de saisir la réalité complexe, mouvante et vivante de ce magnifique pays francophone, au coeur de la Corne de l'Afrique. Les élus comprennent mieux, dans ces voyages, la réalité toujours compliquée de nos relations bilatérales dans tous les domaines.

« Nous avons reçu beaucoup de messages et beaucoup d'analyses, dont nous ferons un compte rendu précis, à notre retour, au Gouvernement français et, bien sûr, au Sénat.

« Et puisqu'il faut faire avancer les choses, nous nous efforcerons en liaison étroite avec M. l'Ambassadeur et tous ses sympathiques collaborateurs, de formuler des propositions constructives et concrètes pour que, dans le cadre de l'Europe élargie où la France évolue désormais, la République de Djibouti et, au-delà, tous nos partenaires privilégiés de cette région, continuent avec nous le dialogue constructif et la belle coopération qui nous unissent.

« Cette coopération n'est pas simplement politique ou diplomatique mais elle s'étend naturellement à beaucoup d'autres domaines. Je pense notamment aux relations économiques et commerciales et à la coopération culturelle qu'ensemble nous avons su mettre en place, sans compter la coopération décentralisée à laquelle les sénateurs sont attentifs puisque, vous le savez, ils représentent les collectivités territoriales au Parlement.

« Pour ce qui me concerne, je suis un sénateur « un peu particulier » puisque avec onze autres de mes collègues, je représente, non pas les collectivités territoriales, mais les Français de l'étranger. Aussi, permettez-moi d'adresser un amical salut et une pensée particulière aux deux délégués au Conseil supérieur des Français de l'étranger, que j'aperçois pas loin, et qui nous ont accompagnés avec une cordialité et une efficacité dont je les remercie chaleureusement.

« Je tiens enfin à remercier ce soir M. l'Ambassadeur de France, Philippe Selz, du précieux concours que lui-même et tous ses collaborateurs ont apporté à notre mission : sans eux, rien n'aurait pu se faire !

« Je le remercie aussi -lui et Mme Selz- de l'excellente idée qu'ils ont eue de nous avoir réunis tous ce soir à la Résidence de France.

« Chers amis, longue vie à nos compatriotes et à l'amitié franco-djiboutienne,

« Vive la République de Djibouti, vive la République française ! ».

Annexe 4

LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE

ENTRE LA VILLE DU BLANC-MESNIL (93)

ET LA COMMUNE ÉTHIOPIENNE DE DEBRE-BERHAN

Source : note de présentation établie par les autorités municipales du Blanc-Mesnil en vue d'un séminaire sur la coopération décentralisée avec l'Éthiopie, animé en novembre 2003 par Cité Unies France.

COOPÉRATION BLANC-MESNIL/DEBRE-BERHAN

MOTIVATIONS DE DÉPART

Blanc-Mesnil était jumelée dans la tradition des jumelages de l'après guerre avec les villes de Peterhof en Russie et de Sandwell en Angleterre. Jumelage se traduisant par des rencontres d'élus et des échanges de jeunes à des occasions diverses.

Le maire de Blanc-Mesnil, monsieur Daniel Feurtet est élu en 1989.

Son intention est de jumeler Blanc-Mesnil avec une ville du sud et de donner à ce jumelage un caractère de coopération. Le projet politique ne s'appuie ni sur l'existence d'un lien historique, ni sur la présence à Blanc-Mesnil d'une diaspora éthiopienne importante. Il repose sur la perception de l'exigence d'un développement partagé entre le nord et le sud de la planète et sur l'idée que les communes sont des opérateurs pertinents du développement.

L'Éthiopie fait l'objet de l'attention des médias à partir de 1985 du fait des famines, des controverses sur l'aide internationale, de la mobilisation des artistes, des ONG, etc.

Deux médecins de Blanc-Mesnil ont effectué des missions humanitaires en Éthiopie à partir de 1984.

Des contacts sont pris avec des coopérants français résidents en Éthiopie pour lancer l'idée d'un éventuel jumelage.

Une enseignante de Blanc-Mesnil (enseignante de SES (actuellement SEGPA), conduit en mai 1990 plusieurs de ses élèves en Éthiopie dans le cadre d'un projet pédagogique de transfert de technologie. Elle revient porteuse d'une lettre du maire de Debre-Berhan invitant le maire de Blanc-Mesnil à venir dans sa ville et se disant prêt à un jumelage.

En avril 1991 le maire entouré de trois cadres municipaux se rend à Debre-Berhan.

DESCRIPTION DE DEBRE-BERHAN

Ville de 60 000 habitants, en expansion démographique, située au nord est d'Addis Abeba, à 2800 m d'altitude, sur un vaste plateau bordé par la vallée du Rift. Capitale éphémère de l'Éthiopie au 150 siècle, au cours duquel elle est fondée par l'empereur Zara Yacob. S'il ne reste aucune trace visible de l'époque impériale, Debre-Berhan garde pour sa population son caractère de ville consacrée, créée dans des conditions quasi-miraculeuses par un monarque vénéré. Le revenu moyen est très bas. Quelques industries y sont installées. L'amélioration progressive des infrastructures devraient attirer d'autres investisseurs.

LES INTERLOCUTEURS DE DÉPART

Des coopérants français. En particulier Bernard Dardel, ancien directeur de l'École Technique Supérieure des Municipalités, établissement financé à l'époque par la Coopération Française, puis représentant du Programme Solidarité Habitat pour l'Afrique de l'Est. C'est lui qui contacte plusieurs municipalités éthiopiennes pour leur proposer d'être candidates à un jumelage avec une ville française.

Denis Gérard, ingénieur agricole, très bon connaisseur du terrain, qui deviendra notre chargé de mission.

Des élus éthiopiens: Le Maire de Debre-Berhan, Ato Demere qui sur la foi de l'avis d'un technicien communal francophone, prend le risque de l'aventure. Puis, plus tard, lorsque le changement politique se sera imposé, un interlocuteur essentiel sera le représentant de l'État au niveau local, Ato Beyene, qui soutiendra ce jumelage.

Au niveau de l'Etat éthiopien, en avril 1991, les préoccupations sont toutes autres, les fronts érythréens et tigréens se resserrent. Le ministère chargé de la tutelle des collectivités laisse faire. Ce jumelage, est en effet le premier dans l'histoire, entre une ville éthiopienne et une autre ville du monde.

LA MÉTHODE DU CHOIX DES DOMAINES DE COOPÉRATION

Initialement la demande éthiopienne est un catalogue de biens d'équipements dont la ville aurait besoin. Cela va de l'ambulance au corbillard, à la photocopieuse, etc.

La position du maire de Blanc-Mesnil est la suivante :

• Rester autant que possible dans les domaines de compétence des deux collectivités, respectivement en France et en Ethiopie.

• S'inscrire dans la durée d'un mandat et donc pour des programmes pluriannuels.

• Définir des priorités structurantes pour le développement: l'eau, l'assainissement, l'aménagement urbain, l'école, la formation, etc.

• Considérer la commune et les agents du service public comme des acteurs essentiels du développement. On parle d'une «coopération de service public ». Le partenaire est bien la municipalité (et non pas une association). Son maire est le maître d'ouvrage des projets retenus. Blanc-Mesnil intervient comme bailleur de fonds, mais aussi, par le truchement des chargés de mission, comme appui à la maîtrise d'ouvrage.

Les élus de Debre-Berhan ont convenu de s'inscrire dans ce cadre.

Les choix ont été faits lors des rencontres d'élus, à Blanc-Mesnil et à Debre-Berhan. Ils ont pu être affinés, lors des séminaires d'évaluation, puis lorsque des événements intercurrents l'ont nécessité.

LA MISE EN PLACE D'UNE COOPÉRATION DURABLE

Les instruments juridiques

Les protocoles de coopération

A partir de 1993, ont été régulièrement produits et ratifiés, des protocoles de coopération, portant sur la durée d'un mandat en France et modifiables par voie d'avenant. Leurs sont joints des annexes financières.

Les protocoles d'accord et leurs avenants sont considérés en France, comme des décisions intercommunales (au sens de la loi de 1992) soumises à l'aval du conseil municipal et au contrôle de légalité.

Les crédits sont votés au budget de Blanc-Mesnil, comme subvention à la ville de Debre Berhan et sont versés au fur et à mesure des besoins sur son compte à la Banque d'Ethiopie. Elle en accuse réception.

La régie de dépenses

Une régie est confiée au chargé de mission en Ethiopie. Les fonds transitent par la Trésorerie Générale pour l'Etranger à Nantes, puis par les services du Consul Général de France. Elle sert à régler les dépenses courantes de la mission, mais aussi à financer quelques actions comme des journées d'expert, des visites de sites pour la formation d'élus ou de techniciens, etc.

LES ACTEURS IMPLIQUÉS AUJOURD'HUI

Du coté éthiopien

Ce jumelage est suivi avec beaucoup d'attention et d'intérêt par les autorités éthiopiennes tant à l'échelon fédéral qu'à l'échelon régional et local. Les interlocuteurs privilégiés sont le Maire de Debre-Berhan, Ato Abebe Kassaye; le président du comité de Zône du Nord Choa (équivalent à notre président du conseil général) ; mais aussi les directeurs et les élus relevant de 1'Etat Régional Amhara. Au niveau fédéral, plusieurs ministères sont concernés, en particulier le Ministère des Affaires Fédérales et le Secrétaire d'Etat au Développement Urbain, venu à Blanc-Mesnil, mais aussi le Ministère des Affaires Etrangères, représenté en France par l'ambassadeur d'Ethiopie à Paris, avec qui nous entretenons d'excellentes relations.

L'Etat Régional Amhara expérimente une décentralisation qui donne plus de pouvoirs, dans la durée aux élus locaux de certaines localités. Debre-Berhan fait partie des villes bénéficiant de ce nouveau statut.

Du coté français

Outre le Maire de Blanc-Mesnil, ses adjoints, plusieurs directions et services municipaux, le chargé de mission en Ethiopie et le chargé de mission en France, on peut citer comme acteurs impliqués, l'ambassade de France en Ethiopie par le soutien qu'elle apporte à ce jumelage et les actions qu'elle a initié à Debre-Berhan et dans son environnement rural: enseignement du français au lycée haile Mariam Mamo, programme de sécurisation alimentaire dans les communes rurales de la périphérie de Debre-Berhan, par le moyen de l'ONG française Interaides; le Ministère français des Affaires Etrangères qui a co-financé certains programmes (eau, aménagement urbain, appui au système éducatif); l'Agence Française de Développement qui mène depuis 2001 un grand projet d'accès à l'eau potable dans la ville de Debre-Berhan et maintenant, le SIAAP, Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne, qui va s'engager à nos côtés sur un programme d'assainissement. La société fermière pour l'eau à Blanc-Mesnil, la SAUR a contribué par des dons en matériel et des missions d'experts. Sur d'autres versants de notre coopération, comme le versant culturel, d'autres partenaires sont impliqués, comme l'Alliance Française d'Addis Abeba, l'AFAA (association française d'action artistique) et le Forum de Blanc Mesnil. Pour ce qui concerne l'appui technique et les évaluations, nous avons fait appel à un ingénieur du Gret, particulièrement au fait de la situation éthiopienne, Isabelle de Boismenu. Des études ont été conduites, par notre truchement, dans le cadre de cursus universitaires sur la ville de Debre-Berhan (Institut d'Urbanisme, UER de géographie de l'Université de Rennes, Université d' Addis Abeba).

Il faut signaler d'autres partenaires qui, à un moment ou un autre nous ont accompagné: le Programme Solidarité Habitat, la Caisse des Dépots et des Consignations, le département de la Seine Saint-Denis.

Les instruments de prise de décision sont les rencontres annuelles entre les maires (une année en France, une année en Ethiopie), les contacts directs par e-mail et indirects par le moyen du chargé de mission.

LA MOBILISATION EN FRANCE

Il a fallu de nombreuses années pour familiariser la population de Blanc-Mesnil au jumelage, à ses enjeux, à son intérêt pour notre ville. Plus de cent cinquante blanc-mesnilois de tous âges ont visité Debre-Berhan. La venue en août dernier, dans notre ville, à l'occasion des championnats du monde d'athlétisme, du champion Haile Gebrselassie a été un moment fort de cette mobilisation. Celle-ci a aussi bénéficié de la venue à Blanc-Mesnil du Circus Ethiopia et d'autres artistes encore. Des coproductions de spectacles de danse, de marionnettes, des expositions de photographies, de peintures, ont montré à la population la richesse de ce pays et sa diversité.

Des relations se sont créées entre établissements scolaires, écoles élémentaires, secondaires et aujourd'hui un lycée professionnel et une école de formation de personnels de santé à Debre Berhan.

LA MOBILISATION EN ÉTHIOPIE

Elle est très forte. Le jumelage est très populaire à Debre-Berhan et bien connu en Ethiopie ce qui fait que plusieurs collectivités éthiopiennes sont candidates à un jumelage avec une collectivité française homologue. A Debre-Berhan, une rue et un collège privés porte le nom de Blanc-Mesnil.

La population prête même au jumelage des réalisations qui sont strictement le fait de l'équipe municipale en place... Le mieux disant social qui marque la plupart des projets injecte des crédits dans l'économie locale et donne du travail à une population dont les ressources restent très faibles. Les projets visent aussi à une politique du genre en favorisant la participation des femmes à la prise de décision voire au travail lui même.

Depuis la naissance de ce jumelage, le premier dans l'histoire de 1'Ethiopie, d'autres villes éthiopiennes se sont liées à des villes du monde occidental: Axoum et Denver (Colorado); Bahir Dar et Orlando (Californie) ; Addis Abeba et Leipzig et d'autres encore probablement.

LES RÉALISATIONS

De 1991 à 2001, les projets ont visé l'amélioration des infrastructures, ordures ménagères, eau, assainissement, amélioration de la voirie. Ce dernier projet, qui a consisté en la réalisation de rues pavées et de fossés, dans de nombreux quartiers de la ville, est particulièrement populaire. Il a donné un caractère urbain à une ville très marquée par sa ruralité; il a permis de former des maçons et des tailleurs de pierre en utilisant un matériau local abondant; il s'est appuyé sur les structures communautaires (les kébélés), pour définir les tracés, répartir les tâches. La mobilisation des femmes, particulièrement, a été essentielle. Enfin, son coût est très inférieur à celui de rues asphaltées, dont l'entretien est très aléatoire.

Depuis 2001, année de lancement du programme d'accès à l'eau potable financé par l'AFD, les projets se sont orientés vers l'appui matériel au système éducatif local. Les programmes de voirie et d'assainissement perdurent. Le SIAAP nous a rejoint.

CE QUI FAIT LA FORCE DE NOTRE COOPÉRATION

La volonté partagée d'inscrire cette coopération dans la durée, en la fondant sur une amitié et une connaissance réciproque partagée par de plus en plus d'acteurs. Un autre facteur de réussite a été de désigner un chargé de mission sur place, qui soit non seulement notre porte parole auprès de tous les interlocuteurs locaux, mais aussi un conseil pour la municipalité de

Debre-Berhan. Cette coopération tient et s'est développée sur la base d'investissements individuels mutualisés. La question est bien pour nous celle du relais.

CE QUI MÉRITERAIT D'ÊTRE AMÉLIORÉ

Pour ce qui nous concerne, c'est bien la popularisation du jumelage qui doit être étendue pour lui donner une assise pérenne. L'adhésion de la population blanc-mesniloise est réelle mais insuffisante.

Quand nous regardons du coté éthiopien, nous considérons que la décentralisation en cours d'expérimentation dans l'état régional Amhara est une bonne chose. Elle nous permet d'agir dans la durée avec des élus en place pour cinq ans, dotés de pouvoirs nouveaux. Leur apprentissage du «métier» d'élus par des formations assurées par l'Etat régional permet d'augurer de méthodes de gestion des projets améliorées.

Un autre souhait de Daniel Feurtet, qui vient de signer un protocole de coopération avec une ville algérienne, Beni-Douala dans la wilaya de Tizi-Ouzou, est de voir se développer un jumelage sud-sud entre Debre-Berhan et Beni-Douala.

QUEL MESSAGE POUR LES COLLECTIVITÉS QUI VOUDRAIENT S'ENGAGER?

C'est possible, utile et passionnant.

Le 18 novembre 2003 - DGA - Ville de Blanc-Mesnil (93150)

* ¹ A l'issue du renouvellement triennal d'octobre 2004, M. Serge Vinçon a succédé à M. André Dulait à la présidence de la commission des Affaires étrangères, et a été remplacé à cette délégation du Bureau par M. Roland du Luart.

* ² Document Sénat, rapport d'information 2002/2003, n° 200.

* ³ Cf . à ce sujet l'Annexe 2 du présent rapport, relative au statut juridique et financier des Forces françaises à Djibouti.

* ⁴ Parvenu au terme de sa mission, le général de brigade aérienne Gérard Pons a été remplacé à compter du 1 ^er août 2004 par le général de brigade aérienne Michel Arrault.

* ⁵ D'après certains responsables de l'APF, leur absence serait la conséquence du non-paiement de la cotisation prévue par les statuts de cette assemblée interparlementaire ; ainsi, selon le rapport du trésorier de l'APF, le député luxembourgeois M. Jos Sheueur, présenté lors de la XXX ^ème session plénière de Charlottetown en juillet 2004, « ... Djibouti qui compte désormais plus de quatre années échues de cotisation est considérée comme n'étant plus membre de l'APF en application de l'article 5.7 du règlement de cette assemblée » (aux termes de cet article, toute section qui, pendant plus de quatre années civiles échues, ne s'est pas acquittée de ses cotisations ou n'a pas participé aux activités de l'Assemblée n'est plus membre de l'Assemblée). Il faut noter le caractère automatique de cette sanction, non soumise à l'examen préalable de la Délégation permanente du Bureau de l'APF.

* ⁶ Tous les renseignements utiles sur la MINUEE sont disponibles en français sur le site Internet de l'ONU, à l'adresse suivante : http://www.un.org/french/peace/peace/cu_mission/unmee/body_unmee.htm ; la MINUEE dispose d'un site Internet très complet en anglais, dont l'adresse est la suivante : http://www.unmeeonline.org

* ⁷ Cette suggestion du président Louis Duvernois a finalement été concrétisée les 5 et 6 octobre 2004, avec la visite en France de M. Ali Saïd Abdellah, ministre des Affaires étrangères d'Érythrée. Selon le communiqué publié à ce sujet par le Quai d'Orsay le 5 octobre, « Le ministre, Michel Barnier, recevra demain son homologue érythréen, M. Ali Saïd Abdellah. Le ministre délégué à la Coopération, au Développement et à la Francophonie, M. Xavier Darcos, le reçoit aujourd'hui. Les deux entretiens seront l'occasion de faire le point d'abord sur la situation dans la Corne de l'Afrique. Seront notamment abordées les relations entre l'Éthiopie et l'Érythrée dans le contexte du processus de démarcation de la frontière entre ces deux pays. Les entretiens porteront également sur la situation au Soudan, pays voisin de l'Érythrée, ainsi que sur le processus de paix en cours en Somalie. M. Darcos et M. Abdellah passeront en revue notre coopération bilatérale avec l'Érythrée, qui fait partie de la Zone de Solidarité prioritaire ».

* ⁸ Le Président du Sénat a été officiellement saisi de ce projet, qui pourrait trouver un aboutissement courant 2005.

* ⁹ En poste en Éthiopie depuis juillet 2001, Mme Josette Dallant, arrivée au terme de ses fonctions, a été remplacée à compter d'août 2004 par M. Stéphane Gompertz.

* ¹⁰ Le groupe d'amitié a reçu au Sénat, le 6 octobre 2004, une délégation de la ville de Debre-Berhan, qui comprenait notamment le maire de cette commune, le directeur général des services et le chef du bureau du Commerce et de l'Investissement de la zone ; la délégation était accompagnée par le maire du Blanc-Mesnil, M. Daniel Feurtet, et son directeur général adjoint chargé des Relations internationales, M. Joël Le Corre.

* ¹¹ http://www.iss.co.za/AF/RegOrg/unity_to_union/ pdfs/igad/IGADProfileFr.pdf

* ¹² La contribution annuelle versée par la France au titre du stationnement des FFDJ ne représente en fait qu'un des volets de l'aide française à ce pays, puisque s'y ajoutent 25 millions d'euros par an versés au titre de l'aide publique au développement et de la coopération militaire. Au total, l'impact économique et financier de la présence militaire française à Djibouti est globalement évalué à plus de 150 millions d'euros par an (montant à rapporter au PIB de Djibouti, de l'ordre de 600 millions de dollars).