III. LE CAP-VERT : UNE DÉMOCRATIE DYNAMIQUE, RÉSOLUMENT ENGAGÉE SUR LA VOIE DU PROGRÈS
A. UN ÉTAT UNITAIRE DÉCENTRALISÉ, FONDÉ SUR UN RÉGIME PARLEMENTAIRE
Sous colonisation portugaise depuis le XV e siècle, le Cap-Vert a signé avec le Portugal, le 19 décembre 1974, un accord instaurant un gouvernement de transition dans l'archipel. L'Assemblée nationale populaire nouvellement élue proclame l'indépendance du pays le 5 juillet 1975 et constitue avec la Guinée-Bissau un État commun, dirigé par M. Luis Cabral. La première Constitution est adoptée le 5 septembre 1980 et entérine le Parti africain de l'indépendance du Cap-Vert (PAICV) en tant que seul parti autorisé. En novembre 1980, un coup d'État en Guinée-Bissau met fin au projet d'union entre cette dernière et le Cap-Vert.
À partir de 1990, les contestations contre le régime du parti unique s'intensifient et conduisent l'État à autoriser d'autres partis, notamment le Mouvement pour la démocratie (MPD), principal parti d'opposition. La première élection présidentielle pluraliste a ainsi lieu en 1991 et porte à la Présidence de la République le leader du MPD, M. Antonio Mascarenhas. Celui-ci sera réélu en 1996 et conservera la majorité au sein de l'Assemblée nationale.
Une nouvelle Constitution est promulguée le 4 septembre 1992. Elle entérine le multipartisme. L'année 2001 est marquée par l'alternance, avec la victoire du PAICV aux élections législatives et celle de M. Pedro Pires à l'élection présidentielle. M. Pedro Pires est réélu en février 2006.
Lors des élections locales de mai 2008, le MPD a remporté 12 des 22 municipalités, dont la capitale Praia auparavant détenue par le PAICV. Ce dernier gère 10 municipalités, mais aucune grande ville. En dépit de ces succès, le MPD échoue aux élections législatives qui maintiennent le PAICV au pouvoir qui détient la majorité absolue avec 37 sièges sur 72. La prochaine élection présidentielle devrait se dérouler le 7 août 2011.
Le régime politique cap-verdien est parlementaire, fondé sur un parlement monocaméral, incarné par l'Assemblée nationale qui comprend 72 députés élus pour un mandat de cinq ans. Les pouvoirs de l'Assemblée nationale sont particulièrement étendus, avec des compétences exclusives en matière législative et budgétaire. Elle vote également les motions de censure et les questions de confiance et contrôle l'action du pouvoir exécutif.
Le Gouvernement est l'organe supérieur de l'administration publique et est chargé de définir, de diriger et d'exécuter la politique générale intérieure et extérieure du pays. Le Premier ministre est responsable devant l'Assemblée nationale.
Le Président de la République est élu pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct et exerce les fonctions traditionnelles d'un chef de l'État dans un régime de type parlementaire. Il peut dissoudre l'Assemblée nationale et démettre le Gouvernement. Il nomme et révoque les membres du Gouvernement.
Si le parlement cap-verdien est monocaméral, le pays dispose d'un conseil pour les affaires régionales, composé de deux représentants de chaque île composant l'archipel. Dans cet État unitaire décentralisé, le pouvoir local est prépondérant. Aux termes de l'article 2 de la Constitution, la République du Cap-Vert reconnaît et respecte l'unité de l'État, la forme républicaine du Gouvernement, l'existence et l'autonomie du pouvoir local ainsi que la décentralisation démocratique de l'administration publique. Le Cap-Vert est ainsi divisé en 17 municipalités appelées « concelhos » (conseils). Le « concelho » est la circonscription administrative dans laquelle sont organisés non seulement les pouvoirs de l'État avec les services déconcentrés des ministères mais également le pouvoir local avec les collectivités locales (« município »). Elle constitue aussi le cadre de référence pour les élections législatives.
La décentralisation s'est considérablement développée au Cap-Vert. L'État a transféré, en effet, certaines de ses prérogatives aux municipalités, notamment dans les domaines sociaux et du développement : l'assainissement, la planification, la santé, le développement rural, les transports terrestres, l'éducation, l'environnement, le tourisme, les sports, la protection civile, la police et la formation professionnelle. Chaque municipalité dispose d'un patrimoine et de finances propres, s'administre par une assemblée élue et un organe exécutif collégial avec à sa tête un président de la chambre municipale responsable devant elle. Elle jouit d'un pouvoir réglementaire propre, sous réserve des limites fixées par la Constitution et la loi. Les collectivités locales peuvent, en outre, constituer des associations ou des fédérations en vue de réaliser des objectifs d'intérêt commun.
La France accompagne le Cap-Vert dans son processus de renforcement de la décentralisation dans le cadre de son projet « Appui à la consolidation de la gouvernance démocratique », lancé en 2007, d'un montant global de 850 000 euros, consacré pour moitié au renforcement de la gouvernance financière et à la consolidation de la décentralisation, l'autre moitié portant sur les questions de sécurité.
En matière financière, les efforts conduits par l'ambassade de France, qui dispose à ce titre d'un assistant technique du ministère des affaires étrangères et européennes, portent sur le renforcement des capacités du Tribunal des comptes, en particulier en ce qui concerne son rôle vis-à-vis des municipalités. En juillet 2010, un accord de coopération a été signé entre le Tribunal des comptes du Cap-Vert et la Cour des comptes française, mis en oeuvre par la chambre régionale des comptes de Bourgogne (évolution des pratiques, formation des personnels, etc.).
En matière d'appui à la décentralisation, le projet a financé plusieurs études relatives à des évolutions institutionnelles, des dotations en matériel et de la formation au bénéfice de la société civile. La priorité demeure l'appui à la construction d'un système de formation au bénéfice des personnels et des élus municipaux qui tarde à se mettre en place.