Hongrie : vers l'Union européenne

CHAPITRE II : LES INVESTISSEMENTS FRANÇAIS EN HONGRIE

I. UN CADRE FAVORABLE AUX INVESTISSEMENTS ETRANGERS.

Pour apprécier pleinement l'environnement économique dans lequel les investisseurs français doivent évoluer, il est utile d'établir le profil du consommateur hongrois, de définir les atouts et les contraintes caractéristiques du marché hongrois, notamment à travers le point de vue des investisseurs étrangers et de rappeler les conditions pratiques et fiscales de l'activité des entreprises étrangères en Hongrie.

A. LE CONSOMMATEUR HONGROIS [12] .

La Hongrie représente un marché d'un peu plus de 10 millions de consommateurs fortement concentrés à Budapest (20 % de la population) où ils ont un niveau de vie supérieur à la moyenne nationale.

Avant 1989, la population hongroise était très homogène. Depuis cette date, les écarts de revenus se sont creusés entre quatre groupes sociaux dont la consommation est bien différenciée :

• L'augmentation de la part de l' "économie grise" dans le Produit intérieur brut, passée de 22 % en 1992 à 30 %, voire 40 % en 1996, s'est accompagnée de l'enrichissement important, rapide et remarqué d'une petite minorité (quelques milliers de personnes).

Les produits de luxe trouvent dans ce groupe leur clientèle.

• Un deuxième groupe social est constitué par les cadres hongrois des sociétés occidentales implantées en Hongrie et par les "menedzser" (manager) -environ 800.000- qui ont créé leur propre entreprise.

Ces deux catégories, dont les revenus sont sensiblement les mêmes, consomment les produits de l'ouest (voitures occidentales, voyages en Europe de l'Ouest, sensibilité aux marques et aux modes).

• Le troisième groupe forme la classe moyenne (enseignants, fonctionnaires, salariés des ex-entreprises d'Etat) qui a presque réussi à maintenir son niveau de vie d'avant 1989, surtout grâce à une seconde activité non déclarée, mais qui a subi une érosion de son pouvoir d'achat du fait de l'inflation.

Le niveau de consommation de cette population est assez faible.

• Enfin, le quatrième groupe, rassemble les personnes qui n'ont pu s'adapter aux changements survenus depuis 1989 (petits fonctionnaires, salariés des entreprises d'Etat qui ont fait faillite, retraités, chômeurs,...).

Beaucoup de ces personnes occupaient sous le régime communiste de petits emplois, sans qualification, uniquement justifiés par la politique de plein-emploi apparent.

La consommation de ce groupe est très faible et orientée vers les produits de première nécessité.

Il ressort de cette classification que les deux premiers groupes ne représentent qu'un peu moins de 30 % de la population.

En conséquence, "la classe moyenne telle qu'on la trouve dans les pays riches d'Europe de l'ouest ou aux Etats-Unis, c'est-à-dire les 80 % de la population qui a des revenus identiques à plus ou moins 20 % près , n'existe pas en Hongrie à l'heure actuelle. Or, c'est sur cette classe moyenne que repose la consommation de masse".

Les dix millions de consommateurs hongrois sont donc très loin de constituer un marché homogène. De plus, les marchés qui coexistent n'atteignent que des dimensions relativement réduites que ce soit du fait de l'effectif limité des consommateurs ou à cause de la faiblesse de leur niveau de consommation.

B. L'APPROCHE COMMERCIALE DU MARCHÉ HONGROIS [13] .

La Hongrie offre de multiples opportunités d'affaires , qu'il s'agisse d'établir des courants commerciaux ou de réaliser des investissements commerciaux ou industriels.

Le tableau suivant présente de manière synthétique les principaux atouts et contraintes qui caractérisent le marché hongrois. On observera que l'environnement politique, économique et juridique y est particulièrement favorable , mais qu'il ne faut pas négliger les difficultés que l'on peut rencontrer dans tout pays "en transition".

ATOUTS :

• Climat politique et social stable.

• Tradition d'ouverture.

• Position géographique centrale.

• Mesures incitatives pour les investissements étrangers.

• Développement d'un tissu de petits entrepreneurs depuis dix ans.

• Protection de la propriété privée.

• Cadre juridique de type occidental.

• Exonération fiscale.

• Main-d'oeuvre peu onéreuse et qualifiée.

CONTRAINTES :

• Récession économique.

• Marché restreint.

• Infrastructures peu développées (transport, télécommunications).

• Difficulté d'obtention de crédits à moyen et long terme.

• Difficulté de recrutement de personnel bilingue ou trilingue.

• Faible productivité.

• Nécessité de formation du personnel.

C. LE POINT DE VUE DES INVESTISSEURS ÉTRANGERS [14] .

Les sociétés partiellement ou entièrement étrangères réalisent 60 % des exportations hongroises. Elles emploient le quart de la population active et 39 % du chiffre d'affaires global hongrois est réalisé par elles.

Les critiques des investisseurs étrangers :

• Appels d'offres : information insuffisantes et souvent peu fiables ;

• Administration : comportement beaucoup trop bureaucratique et surtout sans amélioration au fil des ans (c'est le cas notamment des administrations chargées des privatisations ) ;

• Fiscalité : évolution dans un sens moins favorable ;

• Système bancaire : services insuffisants, lenteurs ;

• Infrastructures : en cours d'amélioration rapide, mais encore peu satisfaisantes (télécommunications, autoroutes).

Les incitations à l'investissement en Hongrie :

• Main-d'oeuvre : qualifiée, moins chère qu'à l'ouest de l'Europe ;

• Infrastructures : meilleures que dans les pays voisins.

D. LES CONDITIONS JURIDIQUES ET FISCALES DE L'ACTIVITÉ DES ENTREPRISES ÉTRANGÈRES [15] .

" 1. Investissements et bénéfices :

Les investissements étrangers ne sont soumis à aucune obligation d'autorisation préalable, ni de limitation de la part étrangère. Les incitations fiscales particulièrement favorables appliquées dès 1990, ont été progressivement supprimées depuis 1994, d'autres ont cependant été réintroduites depuis le début de l'année (cf. § 3).

Il n'existe aucun obstacle au rapatriement des bénéfices ni aux transferts d'investissements en capital.

2. Statut des sociétés :

- SARL : minimum de capital 1 million de forints ; le total des apports en numéraire ne peut être inférieur à 30 % du capital social et 500.000 forints.

- SA : le capital social ne peut être inférieur à 10 millions de forints ; l'apport en numéraire ne peut être inférieur à 30 % du capital social et 5 millions de forints.

Il est à noter que les apports en nature ne bénéficient plus d'une exemption de droits de douane depuis le 1er janvier 1995.

Cadre comptable : Il est compatible avec les pratiques internationales ; le Nouveau plan comptable en vigueur depuis le 1er janvier 1992 se rapproche en effet de l'IASC.

3. Impôts sur les bénéfices :

Le taux de base de l'impôt sur les sociétés a été réduit de 36 % à 18 % à partir de l'exercice 1995. Une taxe de 23 % est perçue sur les dividendes des associés hongrois d'une société en participation étrangère. Dans le cadre de la Convention de non double imposition passée avec la France, le prélèvement est de 15 % pour les sociétés dont la participation au capital est de moins de 25 % et de 5 % pour celles qui détiennent plus de 25 %.

Depuis le 1er janvier 1995, des avantages fiscaux sont accordés, selon certaines conditions (augmentation des exportations, création d'emplois, etc.), aux entrepreneurs ayant leur siège ou un établissement dans une région de développement prioritaire ou dans une Zone Industrielle Prioritaire.

4. Impôts sur le revenu :

Les Hongrois et les étrangers résidant en Hongrie sont imposés aux mêmes taux mais pas sur une même base. En effet, les étrangers bénéficient d'un abattement forfaitaire de 25 % de la base imposable.

5. Salaires hongrois :

Ils demeurent peu élevés, puisque le salaire brut minimum est de 14.500 forints. Le salaire brut moyen était de 38.900 forints en 1995 et de 43.136 forints pour la période du premier trimestre 1996. Selon les résultats d'études comparatives publiées dans la presse, il apparaît que le niveau des salaires reste un des plus élevés de la zone.

6. Droit du travail :

- Congés : 20 jours ouvrables avec un jour supplémentaire attribué tous les trois ans jusqu'au plafond de 30 jours atteint à 45 ans.

- Maladie : 15 jours ouvrables par année pendant lesquels l'employeur doit verser 75 % du salaire ; à partir du 16ème jour, le malade percevra seulement l'assurance-maladie dont 1/3 est pris en charge par l'employeur.

- Licenciement : le délai de préavis habituel est de 30 jours ; il peut être prolongé dans certains cas mais ne peut dépasser un an.

Dans la procédure dite "ordinaire" une indemnité est versée en fonction du nombre d'années de travail ; par contre, en cas de faute grave, le licenciement peut intervenir dans les trois jours sans aucun versement d'indemnité ; si c'est l'employeur qui est en cause, il devra appliquer la même réglementation que lors d'un licenciement ordinaire.

7. Charges sociales :

Les cotisations patronales ont baissé, passant de 44 % du salaire brut à 42,5 % ; la participation de l'employé est de 10 % au lieu de 11,5 %.

8. Emploi et expatriés :

Les étrangers se rendant en Hongrie dans l'intention d'y effectuer un travail doivent obtenir un visa spécial auprès du Consulat de Hongrie à Paris. Un permis de travail doit également être demandé au Service du Travail et de la Main d'oeuvre par l'employeur local. Cependant, cette autorisation n'est pas requise dans les cas suivants : membres du directoire exerçant leur activité dans des entreprises ou la participation est majoritaire, étudiants inscrits dans des organismes d'enseignement pour la période prévue pour leurs études, membres du clergé et laïcs travaillant à temps complet dans des organismes religieux.

9. Zones franches :

Le recours au statut des zones franches est largement utilisé en Hongrie, en particulier pour les opérations de perfectionnement passif. "

* Pour mémoire : 1 FF = 29,16 forints (mai 1996).

D'après l'analyse du Cabinet Mazars et Guérard Hongrie, les lois sur les impôts et la comptabilité constituent, en 1996, "un socle solide... pour les investisseurs désireux de développer leur activité en Hongrie". Il estime que "la plupart des lois évoquent un cadre familier puisque le législateur s'est beaucoup inspiré des directives de la Communauté européenne ou bien de certains droits locaux européens (français et allemand)".

En conséquence, un investisseur peut "envisager raisonnablement les incidences de plusieurs scénari d'investissement. Nous sommes bien loin des questions -légitimes- que pouvait se poser ce même investisseur en 1990 ou 1991 !".

Principales charges fiscales et sociales en Hongrie