C. L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE LOCALE EN PLEINE RÉFORME
Jusqu'au 1 er janvier 2010, le territoire se découpait en 6 provinces, 20 régions, et 342 communes. Une réforme de grande ampleur entrée en application le 1 er janvier 2010 a profondément modifié cette organisation.
1. La suppression d'un échelon territorial : les provinces
Lancée à l'été 2007 par le Gouvernement Vanhanen II, la réforme des régions, dite réforme « ALKU » vise à renforcer l'efficacité des services publics présents à l'échelon local . Plusieurs axes de travail ont ainsi été définis : la clarification des compétences entre l'administration centrale et les services déconcentrés, la simplification des structures, la suppression des doublons opérationnels, le rapprochement de l'administration du citoyen, et le développement des nouvelles technologies dans les services (e-services, paiements électroniques).
Alors que la précédente réforme territoriale de 1997 avait réduit le nombre de provinces de 12 à 6, la réforme « ALKU » a conduit à leur suppression.
Les compétences qui ne présentent pas d'intérêt national sont transférées aux administrations locales (conseils régionaux et communes), pour un meilleur contrôle démocratique. Les compétences des anciennes provinces sont intégralement reprises par les deux nouvelles structures simplifiées : les Agences administratives régionales : « AVI », et les Centres pour le Développement économique, les transports et l'environnement « ELY ».
Anciennes structures
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Provinces (administration déconcentrée, au nombre de 6) Centres pour l'emploi et le développement économique (15) Centres pour l'environnement (13) Centres de permis pour l'environnement (3) Services d'inspection sanitaire et sécurité au travail (8) Services de gestion des routes (9) |
Nouvelles structures
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Centres pour le Développement économique, les transports et l'environnement (15) Services publics de base, affaires sociales, santé, lutte contre incendie, police... |
Agences administratives régionales (6) Commerce et industrie, activités culturelles transports, infrastructures, environnement et gestion des ressources naturelles... |
Source : ministère des Finances finlandais
Cette réforme est mise en oeuvre en coordination avec son pendant au niveau municipal : le « Projet de Restructuration des communes et des services ».
2. La réforme des communes
Les communes disposent d'une forte autonomie. Elles peuvent décider de leurs propres compétences et ont l'obligation d'exercer celles qui leurs sont fixées par la loi. Le nombre des communes est passé de 452 en 2000 à 342 en 2010.
Le conseil municipal est élu pour 4 ans au suffrage universel. Il vote de budget.
Sous l'effet du vieillissement de la population, les besoins dans les secteurs sociaux et de santé vont s'accroître fortement dans les années à venir. C'est dans ce contexte que le gouvernement a souhaité augmenter la productivité des services communaux. Pour y parvenir, il a fixé les lignes directrices suivantes :
- Les services sociaux et de santé seront renforcés et les services développés ;
- Le Gouvernement sera autorisé à obliger les communes à se regrouper dans des structures d'au moins 20.000 habitants ;
- L'éducation de haut niveau et les services dans ce même secteur seront garantis pour l'ensemble de la population ;
- L'intercommunalité sera renforcée notamment en zone urbaine ;
La réforme, initiée en 2007, devrait s'achever fin 2012.