ANNEXE I - Déclaration politique sur le Partenariat stratégique franco-letton
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DÉCLARATION POLITIQUE SUR LE PARTENARIAT STRATÉGIQUE FRANCO-LETTON (23 MAI 2008) Conscientes de la qualité de leurs relations d'amitié et de confiance forgées au travers de l'histoire et de leurs idéaux communs de démocratie et de liberté, et soucieuses d'inscrire ces relations dans une vision novatrice, Reconnaissant la stabilité et la sécurité accrues nées de l'intégration de la Lettonie dans l'OTAN et dans l'Union européenne ainsi que les nouvelles possibilités et responsabilités communes dues à l'accroissement du rôle international de ces organisations, Convaincues de la nécessité d'une collaboration plus étroite entre elles afin de fortifier la stabilité, la sécurité et le développement dans le contexte de la mondialisation. La France et la Lettonie sont convenues des orientations suivantes à l'approfondissement de leurs relations bilatérales. 1. Partenariat politique La France et la Lettonie conviennent de favoriser un dialogue politique bilatéral et multilatéral à long terme afin de promouvoir l'unité, la coopération, et la défense de leurs intérêts communs en Europe et dans l'espace euro-atlantique. Elles rechercheront des positions convergentes et s'efforceront de proposer des initiatives conjointes, dans le cadre de consultations annuelles, sur toutes les questions d'intérêt stratégique. Cette concertation s'appuiera principalement sur la tenue d'échanges réguliers à haut niveau politique entre les parlementaires et entre ministères ainsi que sur le renforcement de la coopération entre collectivités territoriales. 2. Coopération économique Prenant acte de la progression de leurs échanges commerciaux au cours des dernières années, les deux parties souhaitent amplifier ce mouvement et développer les complémentarités et les synergies de leurs économies dans le cadre du marché intérieur. Soucieuses d'inscrire leur coopération au service du renforcement de la compétitivité en Europe, du développement international et de l'action conjointe des entreprises des deux pays, plus particulièrement des petites et moyennes entreprises, y compris sur des marchés tiers, la France et la Lettonie accordent une attention particulièrement soutenue au secteur agricole et agro-alimentaire, forestier, aux transports, au développement des technologies de l'information et de la communication, ainsi qu'aux secteurs de la production et du tourisme. Soucieuses de mettre leur coopération au service du développement durable, la France et la Lettonie, qui ont de nombreux intérêts communs dans les domaines de l'énergie, de l'environnement et du changement climatique, s'engagent à développer leur coopération industrielle, scientifique et technique dans les domaines des énergies à basse intensité carbone. Les deux parties soutiennent la mise en place d'une politique européenne ambitieuse visant à une diversification des ressources énergétiques et d'une meilleure sécurisation des ressources et des voies d'approvisionnement afin d'atteindre les objectifs de l'Union européenne dans ce domaine. 3. Coopération en matière de sécurité intérieure et extérieure Conscientes de leurs intérêts communs de sécurité, la France et la Lettonie, membres de l'Organisation des Nations Unies, de l'Union européenne, de l'Alliance atlantique et de l'Organisation pour la Coopération et la Sécurité en Europe, soulignent leur volonté d'intensifier leur dialogue et leur coopération en matière de sécurité intérieure et extérieure face aux nouveaux défis de sécurité dans une perspective européenne et transatlantique. La France et la Lettonie souhaitent renforcer leur coopération policière, garde-frontière et douanière en faveur d'un environnement de justice, de liberté et de sécurité dans le cadre de l'espace Schengen. Cette coopération opérationnelle doit se développer dans les domaines de la sécurité civile, de la lutte contre la criminalité, le trafic de stupéfiants et l'immigration clandestine, de la formation des fonctionnaires de police et des gardes-frontières. Les deux parties s'engagent à promouvoir le renforcement des capacités européennes d'intervention dans les situations d'urgence. Les deux parties conviennent de développer leur coopération consulaire dans les pays tiers (délivrance de visas Schengen, protection consulaire). La France et la Lettonie affirment leur volonté de favoriser l'intégration et la tolérance au sein de la société civile afin de prévenir les dangers éventuels et les conflits créés par la haine, le racisme et la xénophobie. La France et la Lettonie se félicitent des progrès de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) et des perspectives de transformation de l'OTAN et s'engagent à contribuer, par leur dialogue et leur coopération, à l'effort global de sécurité et au renforcement mutuel de la PESD et de l'OTAN. La Lettonie et la France sont convenues de continuer la coopération dans le domaine de la surveillance de l'espace aérien, y compris dans le cadre de mission de patrouille dans l'espace aérien Balte. La France et la Lettonie réaffirment leur volonté de lutter résolument contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs et expriment leur détermination à agir pour le traitement des crises actuelles, plus particulièrement dans les pays frontaliers de l'Europe et dans la lutte contre le terrorisme. Elles rappellent leur attachement au strict respect du régime de non-prolifération. 4. Coopération culturelle et scientifique La France et la Lettonie se félicitent de la qualité de leur coopération culturelle, illustrée par les festivals « Étonnante Lettonie » en France en 2005 et « Un printemps français en Lettonie » en Lettonie en 2007 et conviennent d'approfondir leur coopération dans ce domaine en particulier en matière de patrimoine et de culture contemporaine. Elles décident de resserrer davantage leurs liens, notamment par la promotion d'une présence culturelle décentralisée, visible et vivante. La France et la Lettonie conviennent d'encourager promotion de la francophonie et de l'enseignement du français en Lettonie, y compris par le soutien à la formation des enseignants de français. En ce qui concerne la coopération scientifique, les deux pays conviennent de mettre en oeuvre l'initiative « Ampère » dans le domaine de la magnétohydrodynamique. 5. Coopération en matière de protection de l'enfance et de politique de la jeunesse La France et la Lettonie souhaitent poursuivre leur coopération en matière de protection de l'enfance dans le respect du droit national de chaque partie, du droit communautaire et de la Convention internationale des droits de l'enfant adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies du 20 novembre 1989. Les deux parties souhaitent développer la coopération en matière de politique de la jeunesse afin de favoriser des liens plus étroits entre les institutions qui la mettent en oeuvre. --------- La présente déclaration politique sera complétée par un plan d'action qui pourra être mis à jour à tout moment en fonction des priorités nationales et internationales des parties.
François FILLON Ivars GODMANIS
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