LE PARLEMENT DE L'INDE : UN MODÈLE ?

Alors que le Congrès du Parlement français venait d'adopter une révision constitutionnelle modifiant substantiellement le fonctionnement de nos institutions, la délégation du groupe d'amitié s'est intéressée lors de son déplacement au fonctionnement du Parlement indien, dont certaines caractéristiques sont particulièrement intéressantes.

Le Parlement de l'Inde (ou Sansad) est un parlement bicaméral créé après l'indépendance de l'Union indienne par la Constitution indienne, promulguée le 26 janvier 1950. Il comprend deux chambres : la Chambre des Etats (Rajya Sabha) et la Chambre du peuple (Lok Sabha).

I. LA COMPOSITION ET LE MODE D'ÉLECTION DES ASSEMBLÉES

1. Le Conseil des Etats (Rajya Sabha)

Le Conseil des Etats est composé :

- de membres élus, représentant les etats et territoires de l'Union, dont le nombre est au maximum de 238 (actuellement 233) ;

- de 12 membres nommés par le Chef de l'Etat en raison de leur expertise dans un domaine spécifique tel que la littérature, la science ou les services sociaux.

Les membres du Conseil des Etats sont élus au sein de circonscriptions uninominales ou plurinominales (de 1 à 31 sièges en fonction de la population) correspondant aux Etats fédérés et aux Territoires de l'Union.

La répartition des sièges au Conseil des Etats entre les différents Etats est actuellement la suivante :

- Andhra Pradesh 18

- Arunachal Pradesh 1

- Assam 7

- Bihar 16

- Chhattisgarh 5

- Goa 1

- Gujarat 11

- Haryana 5

- Himachal Pradesh 3

- Jammu et Cachemire 4

- Jharkand 6

- Karnataka 12

- Kerala 9

- Madhya Pradesh 11

- Maharashtra 19

- Manipur 1

- Maghalaya 1

- Mizoram 1

- Nagaland 1

- Orissa 10

- Pendjab 7

- Rajahstan 10

- Sikkim 1

- Tamil Nadu 18

- Tripura 1

- Uttaranchal 3

- Uttar Pradesh 31

- Bengale Occidental 16

En outre, trois membres du Conseil des Etats représentent le Territoire de Delhi et un le Territoire de Pondichery.

Le Conseil des Etats est présidé de droit par le Vice-Président de l'Inde, lui-même élu pour cinq ans par les membres des deux assemblées.

Les membres du Conseil des Etats sont élus au scrutin indirect par les membres des assemblées législatives des Etats. Le scrutin est proportionnel avec application du vote unique transférable, qui permet aux électeurs de choisir un parti, mais également un ordre des candidats au sein de ce parti.

La durée du mandat est de six ans, un tiers des membres étant renouvelés tous les deux ans. L'âge minimal pour être élu est fixé à 30 ans.

Nul ne peut exercer des fonctions ministérielles s'il n'est pas membre de l'une ou l'autre assemblée. Ainsi, le Conseil des Etats compte actuellement 24 membres du Gouvernement en son sein.

Le Conseil des Etats, contrairement à la Chambre du peuple, n'est pas soumis à dissolution. Il possède un pouvoir législatif égal à celui de la chambre du peuple, sauf en matière financière où cette dernière détient le dernier mot.

Le Conseil des Etats dispose de quelques pouvoirs spécifiques : en particulier, au nom de l'intérêt national, il peut, à la majorité des deux tiers de ses membres, adopter une résolution conférant le droit au Parlement fédéral de légiférer dans des matières pour lesquelles la Constitution confère aux Etats fédérés un pouvoir législatif exclusif. Le Parlement reçoit alors le droit, pendant un an, de légiférer dans les domaines spécifiés dans le texte de la résolution.

2. La Chambre du peuple (Lokh Sabha)

La Chambre du peuple (Lok Sabha) est composée :

- de membres élus dans les Etats au prorata de leur population (530 au maximum) ;

- de 20 membres représentant les Territoires de l'Union ;

- de 2 membres nommés par le Président de la République pour représenter la communauté anglo-indienne, s'il considère que celle-ci ne l'est pas équitablement à la Chambre.

La répartition des sièges à la Chambre du peuple entre les différents Etats est actuellement la suivante :

- Andhra Pradesh 42

- Arunachal Pradesh 2

- Assam 14

- Bihar 40

- Chhattisgarh 11

- Goa 2

- Gujarat 26

- Haryana 10

- Himachal Pradesh 4

- Jammu et Cachemire 6

- Jharkand 14

- Karnataka 28

- Kerala 20

- Madhya Pradesh 29

- Maharashtra 48

- Manipur 2

- Maghalaya 2

- Mizoram 1

- Nagaland 1

- Orissa 21

- Pendjab 13

- Rajahstan 25

- Sikkim 1

- Tamil Nadu 39

- Tripura 2

- Uttaranchal 5

- Uttar Pradesh 80

- Bengale Occidental 42

En outre, 13 membres de la Chambre du Peuple représentent les Territoires de l'Union (Andaman et Nicobar, Chandigarh, Daman et Diu, Dadra et Nagar Haveli, Delhi, Lakshadweep, Pondicherry).

La Chambre du Peuple est élue pour une période de cinq ans à l'issue de laquelle elle est automatiquement dissoute à moins que son mandat soit prolongé. La quatorzième législature de la Chambre du Peuple a débuté en mai 2004 et s'achèvera avec les prochaines élections générales qui devraient intervenir en avril 2009.