ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE DE LA SECTION FRANCAISE
(Paris, 11 mai 2005)
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La section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie s'est réunie le mercredi 11 mai 2005, à l'Assemblée nationale, sous la présidence de son vice-président délégué, M. Joël Bourdin, (UMP - Eure, rapporteur international de la commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles de l'APF, puis de son président délégué, M. Bruno Bourg-Broc, député (UMP) de la Marne, vice-président international de l'APF.
La section a tout d'abord procédé à la désignation des candidats aux huit postes internationaux revenant à la section française, qui seront renouvelés, comme tous les autres mandats internationaux, lors de la session plénière de juillet.
Ont été reconduits dans leurs fonctions pour deux ans :
- secrétaire général
parlementaire : M. Jacques Legendre
(UMP - Nord)
- vice-président : M. Bruno Bourg-Broc
- président de la commission politique :
M. Richard Cazenave,
député (UMP) de l'Isère
- vice-présidente de la commission des affaires
parlementaires :
Mme Michèle André (Soc. -
Puy-de-Dôme), vice-présidente du Sénat,
vice-présidente de la section française de l'APF
- rapporteur de la commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles : M. Joël Bourdin,
- vice-président de la sous-commission de l'éducation : M. René Dosière, député (Soc.) de l'Aisne
- rapporteur de la commission de la coopération et du développement : M. Jacques Brunhes, député (CR) des Hauts-de-Seine, vice-président de la section française de l'APF
- rapporteure du comité directeur des femmes parlementaires : Mme Henriette Martinez, députée (UMP) des Hautes-Alpes
Puis la section a procédé à la désignation des membres de la délégation qui se rendra à la XXXI ème session de l'APF qui se tiendra à Bruxelles (Belgique), du 3 au 7 juillet 2005.
Cette délégation comprendra, outre M. Jacques Legendre qui participera à la session en sa qualité de secrétaire général parlementaire de l'APF :
- M. Bruno Bourg-Broc
- M. Richard Cazenave
- Mme Michèle André
- M. Joël Bourdin
- M. René Dosière
- M. Jacques Brunhes
- Mme Henriette Martinez
- M. Philippe Marini (UMP - Oise), secrétaire général de la section française
- M. Gérard Bapt, député (Soc.) de Haute-Garonne, secrétaire général adjoint de la section française
- M. Louis Duvernois (UMP - Français établis hors de France), trésorier de la section française
- M. Yves Dauge (Soc. - Indre et Loire), membre du Bureau de la section française
Ont été désignés comme suppléants éventuels :
- M. Jacques Remiller, député (UMP) de l'Isère, président de la commission des affaires parlementaires de la section française
- M. Philippe Nachbar (UMP - Meurthe-et-Moselle), rapporteur de la commission des affaires parlementaires de la section française
- Mme Catherine Tasca (Soc. - Yvelines)
La section a ensuite procédé à la désignation des membres de la délégation qui se rendra à la XVIII ème session de l'assemblée régionale Europe de l'APF à Monaco, du 3 au 7 juillet 2005. Cette délégation comprendra, outre M. Jacques Legendre qui participera à la session en sa qualité de secrétaire général parlementaire de l'APF :
- M. Bruno Bourg-Broc
- Mme Michèle André
- M. Georges Fenech, député (UMP) du Rhône, secrétaire de la section française de l'APF
- M. Laurent Béteille (UMP - Essonne), trésorier-adjoint de la section française
- M. Simon Loueckhote (UMP - Nouvelle-Calédonie), membre du bureau de la section française
- M. Jacques Remiller
- M. Jean-Pierre Dufau, député (Soc) des Landes
Ont été désignés comme suppléants éventuels :
- M. Jacques Brunhes
- Mme Henriette Martinez
- M. Jean-François Picheral, (Soc. - Bouches-du-Rhône)
Puis, la section a adopté le rapport de M. Louis Duvernois sur les comptes de l'exercice 2004 et le budget prévisionnel pour 2005, ainsi qu'une motion déplorant le nouveau nom anglicisé du programme de fidélisation de la compagnie aérienne Air France.
La section a ensuite procédé à l'audition de Mme Martine Defontaine, secrétaire générale de la Fédération internationale des professeurs de français (FIPF) et de M. Jean-Pierre Cuq, vice-président de la FIPF.
Ceux-ci se sont tout d'abord employés à expliquer le rôle de cette fédération internationale rassemblant 165 associations réparties sur les cinq continents, soit un réseau de plus de 70 000 professeurs de français, développant une stratégie d'influence de la langue française considérable et incomparable.
Ils ont ensuite présenté les objectifs de la FIPF :
- regrouper toutes les associations de professeurs de français et toutes les personnes chargées de l'enseignement du français dans le monde ;
- favoriser la mise en commun de leurs expériences et de leurs recherches pédagogiques en vue de promouvoir l'enseignement du français, langue maternelle, langue seconde ou langue étrangère ;
- améliorer les conditions générales et particulières de cet enseignement ;
- susciter et faciliter entre ses membres les échanges de toute nature et notamment favoriser le dialogue entre les différentes catégories de professeurs de français.
L'intervention de Mme Defontaine et de M. Cuq a suscité de nombreuses questions sur l'évolution du statut international du français et l'état des financements mis à disposition de la FIPF.
Les représentants de la fédération ont estimé qu'il existait 110 millions d'apprenants en français en dehors de l'espace francophone et ont lancé un appel, pleinement soutenu par la section française, à prendre conscience de la potentialité de leur réseau au développement de la Francophonie dont une partie des coûts de fonctionnement devrait être pris en charge par l'opérateur principal de l'Organisation internationale de la Francophonie.
ASSEMBLÉE RÉGIONALE EUROPE
(Monaco,
19 - 22 octobre 2005)
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La XVIII ème Assemblée régionale Europe de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) s'est tenue du 19 au 22 octobre à Monaco, à l'invitation du Conseil national monégasque.
Dix-sept sections de l'APF ont participé aux travaux de cette Assemblée. La délégation de la section française, conduite par son président délégué, M. Bruno Bourg-Broc, député (UMP) de la Marne, était également composée de Mme Michèle André, (Soc - Puy-de-Dôme), vice-présidente du Sénat, vice-présidente de la section, MM. Georges Fenech, député (UMP) du Rhône, secrétaire du Bureau de la section, Laurent Béteille, (UMP - Essonne), trésorier-adjoint de la section, Jean-Pierre Dufau, député (Soc) des Landes et Jacques Remiller, député (UMP) de l'Isère.
A l'issue des allocutions d'ouverture prononcées par S.A.S Le Prince Albert II, M. Stéphane Valeri, président du Conseil national, Mme Catherine Fautrier, présidente de la section monégasque de l'APF, MM. Jacques Legendre, (UMP - Nord), secrétaire général parlementaire de l'APF, et Freddy Deghilage, député de la Communauté française de Belgique, chargé de mission Europe de l'APF, les travaux ont été organisés en deux commissions.
Les débats de la première commission ont porté sur les "organisations et associations oeuvrant à la promotion de la Francophonie en Europe : différence et complémentarité", s'appuyant sur le rapport d'étape présenté par M. Georges Fenech, au nom de la section française.
Dans la seconde commission, les travaux ont été introduits par le rapport de la section monégasque sur le thème des "stratégies de communication de l'APF : comment favoriser l'intérêt du public pour la Francophonie au travers d'événements culturels à dimension internationale ?" et complétés par l'audition d'experts de l'Agence intergouvernementale de la Francophonie.
Après l'allocution de M. Jacques Crête, directeur de cabinet du Secrétaire général de l'OIF, les participants à la réunion ont également entendu Mme Marie-Christine Saragosse, directrice générale de TV5 Monde, qui a dressé un bilan encourageant de l'activité de la chaîne de télévision francophone, deuxième réseau mondial de distribution télévisuelle.
Après avoir adopté une résolution tendant notamment à créer un concours francophone de la chanson en mondovision dont la première édition serait organisée à Monaco, la XVIII ème Assemblée régionale Europe de l'APF a solennellement lancé "l'appel de Monaco" afin que chaque Etat membre de la francophonie européenne ratifie, dans les meilleurs délais, la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée par la conférence générale de l'UNESCO le 20 octobre 2005.
Enfin, l'Assemblée régionale a réélu pour une année son chargé de mission Europe et a fixé sa prochaine conférence des présidents à Bucarest (Roumanie) dans la semaine du 2 mai 2006, ainsi que sa prochaine Assemblée régionale à Luxembourg, du 17 au 22 octobre 2006.
SÉMINAIRE
PARLEMENTAIRE
(Vientiane, 19 - 21 décembre 2005)
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Dans le cadre de ses actions de coopération interparlementaire, l'APF a organisé à Vientiane (Laos), du 19 au 21 décembre 2006, un séminaire régional consacré au contrôle budgétaire et réunissant des députés laotiens, vietnamiens et des parlementaires cambodgiens.
Les exposés suivis de débats ont porté sur deux aspects principaux :
- l'examen, le vote et la procédure d'exécution du projet de loi de finances ;
- le contrôle budgétaire et l'efficacité de la dépense publique.
Cinq parlementaires appartenant à trois régions de l'APF (Afrique, Amérique et Europe) sont intervenus comme conférenciers.
Mme Marie-Claude Beaudeau, sénatrice honoraire, et M. Yves Fromion, député (UMP) du Cher, représentaient la Région Europe.
Intervenant sur le premier thème, Mme Beaudeau a rappelé que la loi de finances pour 2006 allait pleinement concrétiser la nouvelle constitution financière voulue et votée en août 2001 par le Parlement français.
Structurant son intervention autour de plusieurs questions relatives à l'élaboration du projet de loi de finances, au travail en commission et à la procédure d'exécution budgétaire, Mme Beaudeau a indiqué que l'appréciation par le Parlement des choix gouvernementaux serait facilitée d'une part par l'amélioration de la lisibilité du budget et, d'autre part, par l'augmentation des informations budgétaires transmises par le gouvernement. Elle a, par ailleurs, examiné les changements introduits par la loi organique relative aux lois de Finances ( LOLF) en matière comptable et l'évolution du rôle des ordonnateurs, comptables publics et contrôleurs financiers.
Dans son exposé relatif au second thème, M. Fromion s'est attaché à montrer combien la nouvelle procédure budgétaire issue de la LOLF, d'origine parlementaire, était novatrice pour le fonctionnement institutionnel français.
Après avoir décrit la nouvelle architecture du budget, il a rappelé les trois objectifs de la LOLF :
- renforcer l'information du Parlement grâce à l'institutionnalisation du débat d'orientation budgétaire et le dépôt du projet de loi de règlement de l'année précédente assorti de différents documents ;
- élargir le contrôle parlementaire sur l'exécution de la Loi de finances initiale dans ses deux aspects, comptable et d'évaluation des politiques financées par l'État, les pouvoirs des commissions des finances étant confirmés, ou redéfinis ;
- encadrer l'exécutif en imposant des limites à la régulation budgétaire et en prévoyant l'information préalable des commissions des finances du Parlement.
Observant que la fonction de contrôle était désormais présente sur la totalité du cycle budgétaire annuel et que le contrôle budgétaire était imprégné d'une culture de résultat et d'efficacité, M. Fromion a conclu qu'il incombait aux parlementaires français de prouver leur volonté d'utiliser les outils dont ils disposaient pour assumer clairement leurs responsabilités.
Les participants ont repris dans une déclaration finale les points clés des échanges particulièrement nourris qui ont suivi les exposés des conférenciers : obligation pour le gouvernement de définir les objectifs stratégiques de sa politique, d'assurer la transparence des finances publiques et la lisibilité de ses actions à travers un budget répondant à une logique de résultats ; nécessité, pour le parlement, de renforcer ses capacités d'analyse et d'appréciation des politiques publiques, de structurer et d'utiliser au mieux ses pouvoirs de contrôle ; obligation pour l'Etat de garantir l'indépendance et l'efficacité des organes de contrôle budgétaire tels que la Cour des Comptes ; appel à la coopération francophone pour promouvoir les pratiques budgétaires en tenant compte des réalités et des contraintes locales.