COMMISSION DE LA COOPÉRATION
ET DU DÉVELOPPEMENT
(Lafayette, 14 - 16 mars 2005)

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Seize sections de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) ont participé à la réunion de la Commission de la coopération et du développement qui s'est tenue du 14 au 16 mars 2005 à Lafayette (Louisiane).

La section française était représentée par M. Jacques Brunhes, député (CR) des Hauts-de-Seine, qui a présenté un rapport sur "la déforestation dans les pays francophones".

Les participants ont également poursuivi leur examen, déjà entamé lors de leur précédente réunion, des rapports sur "les énergies renouvelables" et "les privatisations", présentés respectivement par MM. Jean-Marc Lalonde (Ontario) et Daouda Touré (Mali).

Ils ont par ailleurs entamé un débat sur l'opportunité de mettre en place une procédure de concertation régulière avec des représentants de l'Organisation mondiale du commerce.

Après que Mme Rose-Marie Losier-Cool (Canada) eut présenté un bilan du Sommet de la francophonie qui s'est tenu à Ouagadougou en novembre 2004, ils ont eu un large débat sur le rôle de la Banque mondiale avec M. Ndiame Diop, économiste au sein de cette institution.

Enfin, les membres de la Commission ont été reçus au Capitole de Bâton Rouge, siège de l'Assemblée législative de la Louisiane.

SÉMINAIRE PARLEMENTAIRE
(Moroni, 22 - 24 mars 2005)

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Dans le cadre de ses actions de coopération interparlementaire, l'APF a organisé à Moroni (Comores), du 22 au 24 mars 2005, un séminaire sur "le fonctionnement d'un Parlement fédéral et des parlements régionaux" au bénéfice des députés comoriens.

Ce séminaire a permis de réunir pour la première fois les députés de l'Union des Comores et ceux des assemblées des îles autonomes de Grande-Comore, d'Anjouan et de Mohéli. Il a rencontré un très grand succès auprès des parlementaires concernés puisque 83 d'entre eux, sur un total de 85, ont participé aux travaux.

Trois thèmes ont été abordés :

- les relations majorité-opposition ;

- l'organisation du travail parlementaire et le contrôle du Parlement sur l'action gouvernementale ;

- le rôle du député dans sa circonscription et au Parlement.

Cinq parlementaires venus de trois régions représentées à l'APF ont animé ce débat.

Pour la France, M. Richard Cazenave, député (UMP) de l'Isère et président de la commission politique de l'APF, est intervenu.

Chaque thème a été introduit par un exposé des conférenciers. M. Richard Cazenave a ainsi traité des relations majorité-opposition et du rôle du député dans sa circonscription et au Parlement. Après ces exposés liminaires, les différents sujets ont été approfondis grâce à des débats en commissions qui ont permis de nombreux échanges entre les députés comoriens et les conférenciers.

Concernant les relations majorité-opposition, après la présentation des conférenciers, les débats ont essentiellement porté sur la situation très particulière de l'Union comorienne, Etat fédéral organisé selon une séparation stricte des pouvoirs, où le Président de l'Union cohabite avec une assemblée de l'Union qui lui est hostile, tout comme les trois assemblées autonomes des îles.

L'organisation du travail parlementaire et le contrôle du Parlement sur l'action gouvernementale, ont, à partir des exemples et des systèmes décrits par les conférenciers, notamment permis aux députés comoriens de faire le point sur les éléments juridiques et matériels restant à mettre en place dans leur pays pour que leurs assemblées puissent fonctionner de manière satisfaisante.

Enfin, la journée réservée à l'examen du rôle du député dans sa circonscription et au Parlement, a donné lieu à des échanges qui ont particulièrement porté sur les immunités parlementaires, le rôle des députés dans un système fédéral et les rapports entre députés de bords politiques différents. Les députés comoriens ont également fait part à cette occasion des besoins en matière de formation tant des parlementaires que des fonctionnaires qui les assistent.