XXXème SESSION ANNUELLE DE L'APF
(Charlottetown, 4 - 7 juillet 2004)

La XXX ^ème session annuelle de l'APF a réuni, du 4 au 7 juillet, quarante-quatre délégations composées de 145 parlementaires francophones. En tenant sa réunion annuelle à Charlottetown, capitale de la province acadienne de l'Île-du-Prince-Édouard, le monde parlementaire francophone tenait à commémorer le 400 ^ème anniversaire de la fondation de l'Acadie.

Outre les membres de la section ayant assisté au Bureau, la délégation française était composée de M. Jacques Brunhes, député (CR) des Hauts-de-Seine, vice-président de la section, M. Christian Philip, député (UMP) du Rhône, secrétaire de la section, M. Joël Bourdin sénateur (UMP) de l'Eure, trésorier de la section, M. Louis Duvernois, sénateur (UMP) représentant les Français établis hors de France, trésorier-adjoint de la section, Mme Michèle André, sénatrice (Soc) du Puy-de-Dôme, M. Simon Loueckhote, sénateur (UMP) de Nouvelle-Calédonie, membres du bureau de la section, M. Richard Cazenave, député (UMP) de l'Isère, président de la commission politique de l'APF, M. René Dosière, député (Soc) de l'Aisne, vice-président de la sous-commission de l'éducation, Mme Henriette Martinez, députée (UMP) des Hautes-Alpes, rapporteure du réseau des femmes parlementaires.

Le dimanche 4 juillet a été consacré aux travaux du réseau des femmes parlementaires francophones sous la présidence de Mme Viviane Compaoré, députée du Burkina Faso. Le thème central de cette journée portait sur la convention internationale des Nations-Unies pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

Le réseau a également procédé à l'examen du rapport de Mme Henriette Martinez sur la problématique de la santé de la procréation et à l'audition de Mme Akila Belembaogo, représentante de l'UNICEF pour la promotion et la protection des droits de l'enfant.

Le lundi 5 juillet a été consacré aux travaux des quatre commissions qui ont examiné leurs projets de rapport et de résolution. En particulier, M. Jacques Brunhes a présenté son rapport sur « Tourisme, éthique, développement et mondialisation : état des lieux et perspectives dans les pays francophones » devant la commission de la coopération et du développement et M. Bruno Bourg-Broc, son rapport sur « la situation du français dans les organisations internationales » devant la commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles. La commission des affaires parlementaires a par ailleurs rendu hommage à son vice-président, M. Guy Penne, qui participait pour la dernière fois à une réunion de l'APF, en adoptant à l'unanimité une motion de remerciements à son égard.

La session plénière de la XXXème session s'est ouverte le mardi 6 juillet après une intervention de M. Abdou Diouf, secrétaire général de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) qui a présenté un bilan des actions menées par l'OIF depuis juillet 2003 avant de répondre aux nombreuses questions des parlementaires. M. Bruno Bourg-Broc l'a ainsi interrogé sur l'organisation par l'OIF des missions d'observation des élections.

Lors des allocutions d'ouverture, sont également intervenus : M. Stany Kol, sous-directeur général adjoint de l'UNESCO pour les relations extérieures et la coopération et M. Ndolamb Ngokwey, Secrétaire du conseil d'administration de l'UNICEF.

Le débat général a porté sur le thème de « la relation du citoyen à la vie politique : crise et renouveau ». Au nom du réseau des femmes parlementaires, Mme Henriette Martinez y est intervenue en observant la crise de la démocratie parlementaire dans le monde mais en se félicitant du développement de la démocratie participative où les femmes sont particulièrement engagées. M. Bruno Bourg-Broc, quant à lui, a analysé la montée de l'abstention dans les pays développés.

M. Jacques Legendre, secrétaire général parlementaire, a présenté son rapport d'activité. Puis le rapport financier et les comptes de l'exercice 2003 ont été approuvés.

Le mercredi 7 juillet, l'Assemblée, après avoir entendu les comptes rendus d'activité des chargés de mission régionaux, a adopté l'avis qui sera présenté par l'APF à Ouagadougou fin novembre lors du prochain Sommet de la Francophonie sur le thème « Développement durable, paix, sécurité, démocratie et bonne gouvernance".

En outre, ont été présentés les rapports des commissions :

- La commission politique avait retenu pour thèmes de ses travaux : le suivi du Sommet de Beyrouth et la préparation du Sommet de Ouagadougou, le suivi de l'application de la déclaration de Bamako, les situations de crise politique dans l'espace francophone et le trafic des armes légères : menace à la sécurité humaine ;

- La commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles a présenté ses rapports sur la situation du français dans les organisations internationales, la traite des enfants, le suivi des négociations d'une convention sur la diversité culturelle, le suivi des activités du réseau parlementaire de la lutte contre le VIH/SIDA ;

- Les rapports de la commission des affaires parlementaires portaient sur le fonctionnement d'un parlement bicaméral, la protection des minorités, le projet Noria, les missions d'observation électorale, le Parlement francophone des jeunes et les stages de formation et les séminaires parlementaires ;

- Les rapports de la commission de la coopération et du développement traitaient des énergies renouvelables, des privatisations, du tourisme éthique et sur le projet d'avis de l'APF pour le sommet de Ouagadougou.

L'Assemblée a, en outre, adopté quinze résolutions portant sur :

- la situation dans la région des grands lacs, en Haïti, en Palestine, en Irak, en Côte d'Ivoire, au Cambodge ;

- la mise en oeuvre de la déclaration de Bamako ;

- le cadre stratégique décennal de la Francophonie ;

- la traite des enfants ;

- les sites Internet ;

- l'élaboration d'une convention sur la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques par l'UNESCO ;

- le fonctionnement d'un parlement bicaméral ;

- la protection des minorités nationales ;

- le Parlement francophone des jeunes ;

- les liens entre le tourisme, l'éthique, le développement et la mondialisation dans l'espace francophone.

L'Assemblée plénière a décidé de lever la suspension qui frappait les parlements des Comores, de Guinée Bissau et du Rwanda en raison de la tenue d'élections reconnues par la communauté internationale, qui marque une étape importante du retour de la démocratie dans ces pays. Elle a par ailleurs pris acte de la volonté de l'Assemblée syrienne du peuple de participer de nouveau aux travaux de l'APF.

La prochaine session annuelle de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie se tiendra à Bruxelles (Belgique) début juillet 2005.