COMMISSION DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES
(Vientiane, 8 et 9 avril 2004)

La Commission des affaires parlementaires de l'APF a tenu sa réunion d'intersession à Vientiane (Laos) les 8 et 9 avril 2004.

Seize sections étaient représentées. La première partie de la réunion a été consacrée à l'examen des deux rapports inscrits à l'ordre du jour, portant, l'un sur le fonctionnement d'un Parlement bicaméral et l'autre, sur la protection des minorités.

M. Yves Dauge, sénateur (Soc) d'Indre-et-Loire, remplaçant M. Guy Penne, sénateur (Soc) représentant les Français établis hors de France, vice-président de la commission, a présenté le projet d'avis de la commission sur le thème retenu pour le prochain Sommet de la Francophonie à Ouagadougou : « la Francophonie, espace solidaire pour un développement durable ». Au cours de son exposé, M. Dauge a insisté sur l'importance de la coopération décentralisée, échange fondé sur une volonté politique, un ensemble de compétences et devant s'inscrire dans un cadre institutionnel propre à assurer sa pérennité.

La Commission a ensuite examiné les différents programmes de coopération dont elle assure le suivi :

- le projet Noria, dont l'objectif est de faire de l'accès et de la gestion de l'information au sein des parlements francophones du sud, une fonction interne de base au service des missions parlementaires de législation et de contrôle du gouvernement ;

- les missions d'observation d'élections ;

- les stages de formation et les séminaires parlementaires ;

- le Parlement francophone des jeunes.

RÉUNION DE LA COMMISSION DE L'ÉDUCATION,
DE LA COMMUNICATION
ET DES AFFAIRES CULTURELLES
(Bucarest, 15 - 17 avril 2004)

La Commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles de l'APF s'est réunie à Bucarest (Roumanie) du 15 au 17 avril 2004, sous la présidence de M. Ego Perron, Président du Conseil régional du Val d'Aoste. Vingt et une sections ont participé à cette réunion : le Burkina Faso, le Burundi, le Cameroun, le Canada, la Communauté Française de Belgique, le Congo, la France, le Gabon, la Guinée, le Jura, la Macédoine, Madagascar, le Mali, le Maroc, le Niger, l'Ontario, le Québec, la Tunisie, la Roumanie, la Suisse et le Val d'Aoste. La délégation française était composée de MM. Bruno Bourg-Broc, député (UMP) de la Marne, Président délégué de la section française, Joël Bourdin, sénateur (UMP) de l'Eure, rapporteur, et René Dosière, député (Soc) de l'Aisne, vice-président de la sous-commission de l'éducation.

La réunion a été précédée, le 15 avril, d'une table ronde sur la traite des enfants animée par M. Michel Guilbert, député de la Communauté Française de Belgique, au cours de laquelle sont intervenus des représentants de l'Unicef, du Comité national des droits des enfants de Roumanie et de l'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM).

Au cours des deux journées suivantes, la Commission a abordé les différents points de son ordre du jour.

Elle a nommé le nouveau président de la sous-commission de l'éducation, M. Didier Berberat, Conseiller national suisse, en remplacement de M. Rémi Scheurer, qui ne s'était pas représenté aux dernières élections.

Elle a ensuite entendu une communication de M. Joël Bourdin sur la contribution de la commission à l'avis de l'APF destiné au sommet de Ouagadougou relatif à la « Francophonie : espace solidaire pour un développement durable». La commission a pris acte de l'insertion de ses contributions dans l'avis. Elle a cependant souhaité modifier son texte afin d'y mentionner le rôle de l'éducation dans la lutte contre la traite des enfants et a demandé à son président de suggérer à la Commission du développement et de la coopération d'y faire référence dans la partie relative à la pauvreté.

La Commission a ensuite entendu le compte-rendu des entretiens de M. Bruno Bourg-Broc au siège de l'ONU à New York pour la préparation de son rapport sur le français dans les organisations internationales. Le constat pessimiste qu'il a dressé a suscité un vaste débat portant notamment sur le rôle de l'OIF, la sensibilisation des gouvernements et des fonctionnaires francophones, le rôle des classes d'immersion, l'attractivité des diplômes anglo-saxons au regard du marché de l'emploi, le coût des écoles françaises à l'étranger, la formation des fonctionnaires francophones qui pourrait être confiée à l'Université Senghor d'Alexandrie, les difficultés rencontrées par les étudiants pour obtenir un visa dans un pays francophone... Il a alors été décidé de rappeler aux sections membres de l'APF leur engagement de mettre en ligne des pages en français sur leur site Web, de préparer un avant-projet de résolution et de dresser un bilan de l'action des pays francophones en faveur de la défense du français dans les organisations internationales. À cette fin, le rapporteur a été chargé de préparer un questionnaire à adresser dans les dix jours à chaque section, à charge pour elle de l'adapter et de questionner son gouvernement, dans la perspective d'une réponse qui pourrait être présentée à Charlottetown (Ile du Prince Edouard) en juillet prochain.

La Commission a ensuite examiné le rapport de M. Henri François Gautrin sur le suivi des négociations de la convention sur la diversité culturelle. Le rapporteur a exprimé sa satisfaction de voir l'Unesco se saisir de cette question et son inquiétude à la suite de l'échec des négociations de Cancun et de la multiplication des accords bilatéraux passés par les États-Unis afin contourner le projet de convention.

La Commission a également décidé de confier l'hébergement de son forum Internet sur la diversité culturelle à l'organisation Planète - Agora.

La Commission a ensuite entendu une communication de M. Michel Guilbert sur le suivi de la table ronde sur la conservation et la réhabilitation du patrimoine bâti, qui s'était tenue à Paris en novembre 2003.

La Commission a entendu une communication du docteur Michel de Groulard, conseiller principal en stratégies pays (ONUSIDA), sur l'évolution de l'épidémie du SIDA en 2003, ainsi que sur le rôle et les priorités d'ONUSIDA, puis le rapport de Mme Fatna Elk'Hiel, députée du Maroc, et de M. Paul Lemba Ngoye, député du Gabon, sur le suivi des activités du réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA pour 2003-2004.

La Commission, en conclusion de ses travaux, a décidé de suivre le dossier du Sommet Mondial de la Société de l'Information (SMSI), après le sommet de Genève de décembre 2003, et d'inscrire dans ses travaux un rapport sur le fonctionnement des organes de régulation de l'audiovisuel dans les pays francophones. Les rapporteurs seront nommés lors de la réunion de Charlottetown, à l'occasion de la session plénière de l'APF de juillet 2004. La question du financement du prix des Jeux de la Francophonie de décembre 2005 à Niamey devrait être examinée à cette occasion.