Rapport d'activité

de la section française

de l'Assemblée parlementaire

de la Francophonie

(1 ^er janvier 2004 - 31 décembre 2004)

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présenté par M. Bruno Bourg-Broc,

député, président-délégué de la section française

RÉUNION DU BUREAU DE L'APF
(Cayenne, 21 et 22 janvier 2004)

A l'invitation de la section française, le Bureau de l'APF s'est réuni à Cayenne, les 21 et 22 janvier 2004, sous la présidence de M. Mahamane Ousmane, Président de l'Assemblée nationale du Niger, Président de l'Assemblée parlementaire de la francophonie.

Trente et un parlementaires, représentant les vingt et une sections membres du Bureau, ont participé à cette réunion. Six présidents d'Assemblée (Bénin, Burkina Faso, Gabon, Niger, Québec, Val d'Aoste) et un président de Sénat (Mauritanie) conduisaient leur délégation. Outre M. Jacques Legendre, sénateur (UMP) du Nord, Secrétaire général parlementaire de l'APF, la section française était représentée par son président délégué, M. Bruno Bourg-Broc, député (UMP) de la Marne, vice-président de l'APF, par son vice-président délégué, M. Guy Penne, sénateur (S) représentant les Français établis hors de France, vice-président de la commission des affaires parlementaires de l'APF, et par M. Richard Cazenave, député (UMP) de l'Isère, président de la commission politique de l'APF.

Après avoir pris connaissance d'un message de bienvenue en terre guyanaise, lu par Mme Juliana Rimane, députée (UMP) de la Guyane, représentant M. Léon Bertrand, Secrétaire d'Etat au tourisme, le Bureau a rendu hommage à M. Ahmadou Kourouma, célèbre écrivain ivoirien, et à M. André Delehedde, ancien député, ancien Secrétaire général parlementaire de l'APF, récemment décédés.

Le Bureau a ensuite commencé ses travaux en examinant, puis en adoptant les rapports d'activité des chargés de mission régionaux et celui du suivi des travaux du réseau des femmes parlementaires de l'APF.

Puis le Bureau a entendu le rapport d'activité du Secrétaire général parlementaire. Celui-ci a dressé le bilan de la XXIX ^ème session ordinaire de Niamey et a retracé le suivi de ses résolutions. M. Jacques Legendre a également fait le point sur les soubresauts de la démocratie dans certains pays francophones, les missions d'observation électorale et les programmes de coopération interparlementaire. A l'issue d'un large débat, le rapport a été adopté.

Sur rapport de M. Jos Scheuer, député (Luxembourg), trésorier, le projet de budget 2004 a été adopté.

Le Bureau a adopté plusieurs résolutions portant sur le Burundi, la République centrafricaine, le Moyen-Orient, l'Irak et a décidé de mettre sous observation la situation en Guinée, ce qui impliquera l'examen systématique par les instances compétentes de l'APF de l'évolution politique de ce pays.

Il a également recommandé l'envoi d'une mission d'information de l'APF à Haïti. Cette mission aurait pour objet de s'assurer que tous les moyens sont mis en oeuvre pour permettre la bonne tenue des élections. Si elles se déroulent d'une manière libre et transparente et si elles sont reconnues par la communauté internationale, le Bureau étudiera la possibilité de réintégrer la section haïtienne au sein de l'APF.

Par ailleurs, le Bureau a examiné l'avis de l'APF portant sur « développement durable, paix, sécurité, démocratie et bonne gouvernance » qui sera présenté à l'automne prochain à Ouagadougou au Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement ayant le français en partage. Il a préparé la troisième session du Parlement francophone des jeunes qui tiendra ses travaux en juillet 2005 à Bruxelles dans le cadre de la XXXI ^ème session ordinaire, et validé le tableau de nomination dans l'ordre de la Pléiade, ordre de la francophonie et du dialogue des cultures. Il a désigné l'Assemblée nationale du Burkina Faso et le parlement bicaméral du Congo Brazzaville comme bénéficiaires pour 2004 du projet NORIA d'appui au système global d'information des parlements francophones, et les parlements cap-verdien, tunisien et vietnamien, comme bénéficiaires du projet NORIA d'appui spécifique.

A l'invitation de la section de l'Ile-du-Prince Edouard, la prochaine réunion du Bureau et la XXX ^ème session ordinaire de l'APF se tiendront à Charlottetown du 3 au 7 juillet prochain.