PREMIÈRE PARTIE : LA CALIFORNIE, UN ETAT TOUJOURS TOURNÉ VERS L'AVENIR

I-DES INSTITUTIONS ORIGINALES ET UNE ÉCONOMIE PUISSANTE

A-UN ETAT AUX INSTITUTIONS ORIGINALES, PRIVILÉGIANT LA DÉMOCRATIE DIRECTE

1-Une constitution laissant une grande part d'initiative aux citoyens

Découverte en 1542, colonisée par l'Espagne à la fin du 18 ^ème siècle, devenue mexicaine après l'indépendance du Mexique en 1822, la Californie devint américaine en 1846, après quelques semaines d'indépendance (Bear flag revolution). Elle fut admise comme 31 ^ème Etat de l'Union le 9 septembre 1850, peu après que sa population eut considérablement augmenté, en conséquence de la Ruée vers l'or.

Ayant pour capitale politique Sacramento, l'Etat de Californie est gouverné par des institutions ^{3( * )} mettant en oeuvre, sur le modèle de la Constitution fédérale américaine, le principe de séparation des pouvoirs. Avec toutefois une différence : le Parlement californien (Assemblée et Sénat), en tant que parlement étatique, est doté d'une compétence générale, sous réserve du respect des textes constitutionnels (alors que le Congrès des Etats-Unis dispose, lui, de compétences d'attribution strictement énumérées). Quant au gouverneur ^{4( * )} , chef de l'exécutif, il est élu pour quatre ans renouvelables une fois, à l'image du Président des Etats-Unis. La principale originalité de la constitution californienne réside dans la place qu'elle réserve aux procédures de démocratie directe. Trois procédures sont, à cet égard, particulièrement remarquables : par le mécanisme de « recall », des élus peuvent être révoqués par un vote populaire, initié par une pétition signée par un nombre qualifié d'électeurs ; l'  « initiative » permet aux citoyens de légiférer, voire même d'adopter des amendements constitutionnels, sans intervention des pouvoirs législatif et exécutif (le projet, ayant fait l'objet d'une pétition, est directement soumis au vote des électeurs) ; quant à la procédure de « referendum » proprement dit, c'est un vote de protestation, initié là encore par une pétition, qui permet aux électeurs d'approuver ou de rejeter des dispositions législatives déjà adoptées. Enfin, il est notable que la Constitution de l'Etat ne peut être amendée qu'à l'issue d'un vote populaire, après approbation de la proposition par chaque Chambre à la majorité des deux tiers.

Bien que la constitution ^{5( * )} ait été réécrite après la création en 1963 d'une commission de révision, elle demeure un texte long et détaillé. Une nouvelle commission de révision de la constitution fut créée entre 1994 et 1996 et chargée de proposer notamment une réforme de la procédure budgétaire et des relations entre l'Etat et les collectivités locales (villes, comtés). En septembre 1995, cette commission présenta ses premières conclusions : outre qu'elle proposait que le budget soit, à l'avenir, voté pour une période de deux ans, elle préconisait également une transformation du Parlement bicaméral en une Chambre unique et l'élection du gouverneur et du lieutenant-gouverneur sur un même « ticket ». Cette réforme échoua lors de son passage devant l'Assemblée et le Sénat.

2-Une administration locale complexe : l'exemple du Los Angeles County

L'organisation territoriale californienne n'a rien à envier à la nôtre pour ce qui est de sa complexité. Les subdivisions territoriales de l'Etat sont, d'après la constitution, le comté et la municipalité. Certaines zones n'étant pas incluses dans le territoire d'une municipalité, relèvent directement de l'administration du comté (« unincorporated areas », communautés sans personnalité morale). Il existe également des districts dits spéciaux (dotés d'une ou de plusieurs compétences), qui peuvent être administrés par un Conseil élu (ils sont alors dits indépendants) ou au contraire gérés par une collectivité existante. Ces districts peuvent être créés à l'initiative de citoyens, après approbation du projet par une commission du comté appelée LAFCO ( Local Agency Formation Commission ).

Il existe deux types de comtés : les comtés de droit commun ( general law counties , au nombre de 45 en Californie), d'une part, sont administrés selon des règles fixées au niveau de l'Etat ; les comtés disposant d'une charte ( charter counties , au nombre de 13), d'autre part, déterminent eux-mêmes les modalités de leur organisation. Tous les Comtés sont administrés par un Conseil de cinq directeurs, selon une organisation dérogeant au principe de séparation des pouvoirs car ce conseil cumule des fonctions législatives, exécutives et quasi-judiciaires.

Le comté de Los Angeles, qui possède une charte, est le plus peuplé de tous les Etats-Unis. Il compte 10 millions d'habitants, dont près de 4 millions dans la ville de Los Angeles même. Son territoire est l'un des plus riches du pays, avec un produit intérieur brut proche de celui de la quinzième économie mondiale. Le comté de Los Angeles est constitué de 88 villes et de 138 communautés sans personnalité morale (ces zones regroupent 1.5 millions d'habitants). Son budget annuel s'élève à 16.5 milliards de dollars et son autonomie financière est très limitée, puisque 27% de ses ressources sont des subventions fédérales, et 31% des subventions étatiques.

Le comté de Los Angeles agit en matière de santé et de services sociaux : à ce titre, il gère notamment un réseau de six hôpitaux et plusieurs centres médicaux. Trois hôpitaux sont aujourd'hui menacés de fermeture, en raison de la diminution des financements fédéraux.



Le comté a également des compétences en matière de justice criminelle, de sécurité publique et de protection civile. Le Sheriff assure la protection des citoyens habitant dans les zones hors municipalités, ainsi que dans 41 villes qui achètent ses services. Le Sheriff gère aussi neuf prisons, abritant 20000 détenus. Enfin, il coordonne les services d'urgence, auxquels le comté est très attentif, l'agglomération vivant sous la double épée de Damoclès de l'activité sismique et, depuis le 11 septembre 2001, du terrorisme.

Enfin, le comté de Los Angeles assure la gestion de nombreux équipements récréatifs et culturels, tels que des parcs et plages, le Los Angeles County Museum of Art (LACMA), le Musée d'histoire naturelle et le Centre de Musique, qui abrite notamment, sous forme de partenariats public-privé, l'Opéra et l'Orchestre philharmonique de Los Angeles.

Premier Etat des Etats-Unis en termes de population (35 millions d'habitants) et troisième par son étendue (424 002 km2 ), la Californie est également le premier Etat américain en termes économiques.