COMMISSION DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT
(Aoste (Italie), 15 - 18 mars 2001)

La commission de la coopération et du développement de l'APF s'est réunie à Aoste, du 15 au 18 mars 2001. Vingt-quatre sections de l'APF ont participé aux travaux, présidés par M. Félix Onkeya, député du Gabon.

M. Jacques Brunhes, député (C) représentant la section française, a présenté un rapport sur « le rôle des ONG dans les pays francophones ». Après avoir rappelé l'apport essentiel des ONG pour le développement des pays du Sud, il a particulièrement analysé le rôle de porte-parole de la société civile que revendiquent désormais ces associations, ainsi que ses implications, notamment en ce qui concerne la difficile mise en place d'un espace de dialogue et de concertation entre les ONG, les gouvernements et les grandes institutions internationales.

La commission a également examiné quatre autres rapports, relatifs à « la sécurité alimentaire », « la pauvreté chez les femmes et les enfants », « la mondialisation et les pays en voie de développement » et « la question de la dette dans les pays en voie de développement ».

COMMISSION DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES
(Luxembourg, 26 - 28 mars 2001)

La commission des affaires parlementaires de l'APF s'est réunie à Luxembourg du 26 au 28 mars 2001. Vingt-deux sections de l'APF étaient représentées.

M. Guy Penne, sénateur (S) représentant les Français établis hors de France et vice-president de la commission, a présenté un rapport de synthèse relatif à « l'autonomie administrative des assemblées » , second volet de l'étude générale sur « l'autonomie des assemblées », dont il avait abordé l'aspect financier, en mars 2000 à Phnom Penh, puis en juillet 2000 à Yaoundé. Se fondant sur les réponses des sections au questionnaire qu'il leur avait préalablement adressé, le rapporteur a étudié l'étendue de l'autonomie administrative des assemblées à partir de plusieurs critères : l'organisation interne des services, la situation des personnels parlementaires, la capacité juridique des assemblées et la sécurité des locaux.

Deux autres rapports ont également fait l'objet d'une présentation suivie de débats : « la prolifération des partis politiques en Afrique » et « les procédures comparées de démocratie directe ».

La commission a ensuite examiné les programmes de coopération interparlementaire dont elle assure le suivi - stages de formation et séminaires parlementaires, missions d'observation des élections - en accordant une attention particulière au rapport d'étape concernant le PARDOC (restructuration des services documentaires des Parlements du Sud). Créé au Sommet de Chaillot en 1991 pour dix ans, ce programme arrive en effet à son terme cette année ; la commission devait se prononcer sur sa reconduction pour une durée à déterminer et lui assigner éventuellement de nouveaux objectifs. Elle a élaboré un projet de résolution qui sera présenté à la XXVIIème session ordinaire de l'APF à Québec, en juillet prochain : ce texte recommande de faire du PARDOC un programme permanent, doté d'un budget institutionnel approprié assuré par l'Agence intergouvernementale de la Francophonie et dont les sources de financement seraient élargies à d'autres Etats membres et à d'autres bailleurs de fonds. Une fois adoptée par l'Assemblée plénière, cette résolution sera transmise au Sommet des chefs d'Etats à Beyrouth, en octobre 2001.

La commission a enfin examiné l'état d'avancement du Parlement francophone des Jeunes (PFJ) et le bilan des inforoutes de l'APF.