Le Maroc : le pays des défis

Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 142 - 21 décembre 2016

• PRÉSENTATION DU GROUPE D'AMITIÉ
  
• LE PROGRAMME DU DÉPLACEMENT
  
• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE I - LE DÉFI POLITIQUE :
  UNE DÉMOCRATIE CONSOLIDÉE
  
  • I. LA CONSTITUTION MAROCAINE DE 2011
    
    • A. UNE MONARCHIE ACTIVE
      
    • B. UN BICAMÉRISME ÉQUILIBRÉ
      
    • C. LE GOUVERNEMENT : LE PARTAGE DU POUVOIR EXÉCUTIF ENTRE
      LE ROI ET LE GOUVERNEMENT
      
  • II. LA VIE POLITIQUE INTÉRIEURE MAROCAINE
    
    • A. LE GOUVERNEMENT CONDUIT PAR LE PARTI PJD
      
    • B. LES ÉCHÉANCES ÉLECTORALES DEPUIS 2011
      
      • 1. Les élections locales et sénatoriales de 2015
        
      • 2. Les élections législatives du 7 octobre 2016
        
        • a) Les modalités du scrutin
          
        • b) Une large victoire du PJD et du PAM
          
  • III. LA POLITIQUE EXTÉRIEURE MAROCAINE
    
    • A. LES RELATIONS AVEC LA FRANCE
      
    • B. LE DOSSIER DU SAHARA OCCIDENTAL
      
    • C. LES RELATIONS AVEC LES ÉTATS-UNIS
      
    • D. LES RELATIONS UNION EUROPÉENNE-MAROC
      
• CHAPITRE II - LE DÉFI ÉCONOMIQUE :
  LE CHOIX DE LA MODERNISATION
  
  • I. QUELQUES CHIFFRES
    
    • A. UNE CROISSANCE EN HAUSSE
      
    • B. SIGNES DE LA MEILLEURE SANTÉ ÉCONOMIQUE DU PAYS,
      LA DIMINUTION DE L'INFLATION ET DU CHÔMAGE
      
    • C. DEUX INDICATEURS À SURVEILLER : LES FINANCES PUBLIQUES ET LE COMMERCE EXTÉRIEUR
      
  • II. LA MODERNISATION ÉCONOMIQUE DU PAYS
    
    • A. UNE POLITIQUE FAVORISANT LES INVESTISSEMENTS STRUCTURANTS
      
    • B. L'INCITATION AUX INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS :
      LA PRIORITÉ EUROPÉENNE
      
    • C. UNE STRATÉGIE GLOBALE D'OUVERTURE AUX MARCHÉS :
      LA PRIORITÉ AFRICAINE
      
• CHAPITRE III - LE DÉFI ENVIRONNEMENTAL :
  VERS UNE ÉCONOMIE VERTE
  
  • I. LE MAROC ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
    
    • A. LES PROJETS PHARES DU MAROC
      
    • B. LA CENTRALE SOLAIRE DE NOOR-OUARZAZATE
      
  • II. LES COP - LA COP 21 ET LA COP 22
    
    • A. QU'EST-CE QUE LA CDP/COP ?
      
    • B. LA COP 21
      
      • 1. La présidence française
        
      • 2. Les engagements du Maroc
        
    • C. LA COP 22
      
• CONCLUSION
  
• ANNEXE : LA COOPÉRATION SÉNAT-MAROC 2008-2017
  
  • A. LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT
    
    • 1. Les audiences à la Présidence
      
    • 2. Les déplacements du Président du Sénat au Maroc
      
  • B. RÉUNIONS INTERPARLEMENTAIRES
    
  • C. LA COOPÉRATION INTERPARLEMENTAIRE
    
  • D. LE GROUPE INTERPARLEMENTAIRE D'AMITIÉ FRANCE-MAROC :
    
    • 1. Les déplacements au Maroc
      
    • 2. Les accueils en France
      
  • E. LES COLLOQUES
    
  • F. LA DOCUMENTATION PARLEMENTAIRE
    
    • 1. Les documents du groupe d'amitié
      
    • 2. Les rapports d'information des commissions
      

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Groupe interparlementaire d'amitié

France-Maroc ^{(1 ( * ))}

Compte rendu du déplacement

effectué au Maroc

du 7 au 10 novembre 2016

La délégation était composée de :

• M. Christian CAMBON (Les Républicains), Sénateur du Val-de-Marne, Président ;

• Mme Bariza KHIARI (Socialiste et républicain), Sénatrice de Paris, Vice-présidente ;

• M. David ASSOULINE (Socialiste et républicain), Sénateur de Paris, Vice-président ;

• M. Henri de RAINCOURT (Les Républicains), Sénateur de l'Yonne ;

• M. Jackie PIERRE (Les Républicains), Sénateur des Vosges ;

• M. Jean-Noël GUÉRINI (RDSE), Sénateur des Bouches-du-Rhône.

Mme Christiane KAMMERMANN (Les Républicains), Sénateur représentant les Français établis hors de France, Vice-présidente, s'est jointe à la délégation.

PRÉSENTATION DU GROUPE D'AMITIÉ

Le groupe interparlementaire d'amitié France-Maroc du Sénat compte parmi les groupes les plus anciens et les plus nombreux du Sénat. Créé en 1963, il regroupe près de 70 membres.

Très actif, ce groupe n'est pas seulement centré sur les relations entre parlementaires mais il est devenu un maillon essentiel de la coopération franco-marocaine et de l'action internationale du Sénat.

Depuis de nombreuses années, il a multiplié les actions et initiatives :

- rencontres régulières avec l'ambassadeur du Maroc à Paris ;

- participation du groupe à de nombreux évènements (colloques, expositions, etc...) relatifs à la relation franco-marocaine ;

- déplacements au Maroc et accueils de délégations marocaines ;

- création d'un site internet dédié.

• La coopération franco-marocaine et le Sénat

En 1999, le Sénat français et la Chambre des Conseillers du Maroc ont signé un accord de coopération. Celui-ci vise à intensifier les échanges entre parlementaires et fonctionnaires dans le cadre de séminaires organisés par les deux chambres ou de participer à des programmes plus larges réalisés notamment en coopération avec l'ENA ou le ministère des Affaires étrangères.

Au-delà de cet accord, l'histoire et la situation politique des deux pays favorisent ces relations privilégiées :

- par sa position géographique, le Maroc, terre de tolérance et d'hospitalité, est au carrefour de l'Europe et de l'Afrique, de la Méditerranée et de l'Atlantique, de la Chrétienté et de l'Islam ;

- sa place sur l'échiquier international est incontournable et riche de potentialités ;

- sa proximité avec le continent européen rend également évident et nécessaire le développement des échanges économiques, de part et d'autre de la Méditerranée ;

- la France figure au premier rang des partenaires commerciaux du Maroc à l'export comme à l'import. Elle est le premier investisseur et compte sur place plus de 400 entreprises. Quant au tourisme, il est peu de nos compatriotes qui n'aient eu l'occasion de venir découvrir la culture, l'histoire ou la gastronomie, ou simplement l'hospitalité marocaines.

• Les déplacements et accueils du groupe d'amitié

Des déplacements du groupe d'amitié France-Maroc, à l'invitation de la Chambre des Conseillers, ont été organisés en septembre 2010 au Sahara occidental (Dakhla et El Ayoune) et en mai 2013 sur le plan de développement de l'énergie solaire et l'assainissement de l'eau à Ouarzazate.

Des accueils des délégations marocaines à l'invitation du Sénat ont été réalisés en 2012 et 2014.

LE PROGRAMME DU DÉPLACEMENT

INTRODUCTION

Du 6 au 10 novembre 2016, une délégation du groupe d'amitié s'est rendue au Maroc, alors que se tenait dans le même temps le Sommet de la COP 22 à Marrakech. Il s'agissait en effet d'étudier la politique environnementale du Maroc et les enjeux de la Conférence.

Depuis 2000, le Maroc s'est lancé dans une vaste politique environnementale pour améliorer ses structures de gestion des déchets et de contrôle des ressources en eau et en air.

La délégation a participé à une partie des travaux de la COP 22 qui s'est tenue du 7 au 18 novembre 2016 à Marrakech ; par ailleurs, elle a visité le site de NOOR 1, centrale solaire installée à Ouarzazate. En 2013, lors d'un précédent déplacement, une délégation du groupe avait déjà pu se rendre sur place pour découvrir le projet.

Lors de ses précédentes missions, en 2010 et en 2013, la délégation avait constaté l'extraordinaire volonté de changement que les autorités au plus haut niveau mettaient en oeuvre aussi bien dans la sphère politique que dans les champs social ou économique.

En cela, le pouvoir marocain avait anticipé les « Printemps arabes » de 2011 qui allaient toucher tous les régimes de la région. C'était le début de « l'ère du changement » ^{2 ( * )} marquée en particulier par la politique de réconciliation nationale, les grands projets économiques, l'adoption du code la famille et l'adoption d'une nouvelle Constitution.

En 2013, la délégation avait fait le constat que, dans la tourmente des Printemps arabes, le Maroc, grâce à sa capacité d'anticipation, réalisait un Printemps tranquille ¹ . La mise en place des institutions après les élections législatives de 2011 s'est faite sans à-coups. Et en 2013, au sein du Maghreb, le Maroc était devenu une des économies les plus florissantes, capable d'affronter les défis de la mondialisation après avoir traversé la crise financière internationale de 2008.

En 2016, la délégation du groupe d'amitié a retrouvé un pays qui a poursuivi sa modernisation politique et économique entamée avec l'avènement du Roi Mohammed VI en 1999. Le Maroc relève des défis, qu'ils soient démocratique, économique ou environnemental. Aujourd'hui, le Maroc est devenu un des leaders du monde africain avec lequel il souhaite nouer des relations plus étroites et le « pays référent » du Maghreb, voire du Proche et Moyen Orient, où dominent l'instabilité politique et économique. Au-delà, le Maroc est devenu un partenaire privilégié de l'Union européenne et occupe une place croissante sur la scène internationale avec un statut de « pays avancé ».

CHAPITRE I - LE DÉFI POLITIQUE :
UNE DÉMOCRATIE CONSOLIDÉE

En juillet 2011, les Marocains ont adopté par référendum une nouvelle Constitution qui institue une monarchie parlementaire avec une forte prééminence du pouvoir royal. Les élections législatives de 2011 puis de 2016 ont conforté ce nouveau cadre institutionnel.

Depuis 2011, le Parti Justice et Modernité (PJD), islamiste, est au pouvoir à la tête d'alliances de gouvernement ; le gouvernement est dirigé par M. Abdelilah Benkhirane, Premier ministre. En 2016, date des dernières élections législatives, le PJD a de nouveau remporté les élections. Mais les résultats ont transformé le paysage politique marocain qui s'est bipolarisé ; en effet, le PJD au pouvoir et le Parti authenticité et modernité (PAM), parti d'opposition, détiennent ensemble près de 60 % des sièges de la Chambre des Représentants. Les autres partis et notamment l'Istiqlal ou les partis de gauche ont largement perdu de leur audience. En revanche, à la Chambre des Conseillers, le PAM, principal parti d'opposition, est majoritaire .

I. LA CONSTITUTION MAROCAINE DE 2011

Le Maroc se définit désormais comme une monarchie parlementaire avec un pouvoir exécutif bicéphale. La relation entre les pouvoirs a été clarifiée et les rôles des Chefs du gouvernement et du Parlement ont été substantiellement renforcés.

La Constitution marocaine de 2011 est la norme juridique suprême du Royaume. C'est la sixième constitution marocaine, les précédentes datant de 1962, 1970, 1972, 1992 et 1996. Elle a été adoptée, à une large majorité, par référendum en juillet 2011.

Soumise au peuple quelques mois après le mouvement de contestation dans le pays, survenu fin 2010-début 2011, elle est une étape essentielle dans le processus de la construction de l'État de droit et des institutions démocratiques au Maroc.

Son préambule contient des dispositions relatives aux droits de l'homme, au droit international humanitaire, à la lutte contre toutes les discriminations et à la primauté des conventions internationales sur le droit interne marocain.

La nouvelle Constitution a instauré une monarchie parlementaire inspirée du modèle britannique, avec cependant un rôle prépondérant pour le Roi, véritable clef de voûte des institutions.

L'article 1 ^er énonce que « Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale ».

A. UNE MONARCHIE ACTIVE

Il s'agit d'une monarchie dans laquelle les prérogatives du Roi, en matière de définition et d'exécution des politiques publiques, restent importantes, même si elles ont été réduites par rapport à la Constitution précédente.

Il nomme le Chef du gouvernement au sein du parti arrivé en tête des élections de la Chambre des Représentants ainsi que les ministres, sur proposition du Chef du gouvernement. Il préside le Conseil des ministres et peut révoquer un ministre, à son initiative, ou sur proposition du Chef du gouvernement. Il peut dissoudre les deux chambres du Parlement ou l'une d'elles.

Le Roi nomme également un certain nombre de hauts fonctionnaires. Il est le chef suprême des forces armées.

B. UN BICAMÉRISME ÉQUILIBRÉ

Le Parlement se compose de deux chambres dont les membres sont élus : la Chambre des Représentants et la Chambre des Conseillers.

Le parlementarisme marocain est un bicamérisme égalitaire puisque les deux chambres ont le même pouvoir législatif, à quelques exceptions près (par exemple, priorité de la Chambre des Représentants pour l'examen des lois de finances).

• La Chambre des Représentants

- 395 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans ;

- dernier renouvellement : 7 octobre 2016 ;

- 17 % de femmes ;

- Président (sortant) : M. Rachid Talbi Alami élu en 2014.

• La Chambre des Conseillers

- 120 membres élus au suffrage universel indirect pour 6 ans, renouvelables par tiers tous les deux ans ;

- 72 membres représentant les collectivités territoriales, élus au niveau des régions du Royaume ;

- 20 membres élus, dans chaque région, par un seul collège électoral composé de l'ensemble des élus des chambres professionnelles suivantes existant dans la région concernée : chambres d'agriculture, chambres de commerce, d'industrie et de services, chambres d'artisanat et chambres des pêches maritimes ;

- 8 membres élus, dans chaque région, par un collège électoral composé des élus des organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives ;

- 20 membres élus, au niveau national, par un collège électoral composé des représentants des salariés ;

- dernier renouvellement : 2 octobre 2015 ;

- 11,7 % de femmes ;

- Président : M. Hakim Benchamach élu le 13 octobre 2015.

C. LE GOUVERNEMENT : LE PARTAGE DU POUVOIR EXÉCUTIF ENTRE
LE ROI ET LE GOUVERNEMENT

Le pouvoir exécutif est partagé entre le gouvernement et le Roi. Le Roi préside le Conseil des ministres et le Conseil de gouvernement. Ces deux organes de l'exécutif ont chacun une composition et des compétences bien définies.

• le Conseil des ministres : seul le Chef du gouvernement et les ministres y participent. Il est compétent en matière d'orientations stratégiques de la politique de l'État, de révision de la Constitution, des projets de lois organiques, des orientations générales du projet de loi de finances, d'amnistie, des projets de textes relatifs au domaine militaire, de la déclaration de l'état de siège, de la déclaration de guerre.

• le Conseil de gouvernement : composé des ministres, ministres délégués et secrétaires d'État, il délibère des politiques publiques et sectorielles, de l'engagement de la responsabilité du gouvernement devant la Chambre des Représentants, des questions d'actualité liées aux droits de l'homme et à l'ordre public, des projets de loi, décrets-lois, projets de décrets réglementaires et de la nomination des certains hauts fonctionnaires.

Le gouvernement est responsable devant le Parlement. Il est investi après avoir obtenu la confiance de la Chambre des Représentants. Son programme, qui fait l'objet d'un débat devant chacune des deux Chambres, est suivi d'un vote à la Chambre des Représentants.

II. LA VIE POLITIQUE INTÉRIEURE MAROCAINE

Le Roi Mohammed VI, au pouvoir depuis 1999, a engagé la modernisation politique, économique et sociale du pays : grands plans sectoriels, réformes du code de la famille et de la protection sociale, dynamisme de la société civile et progrès dans la transparence électorale. En 2006, le rapport de l'instance « équité et réconciliation », instituée par le Roi pour faire la lumière sur les violations des droits de l'homme entre 1956 et 1999, a aussi été une étape marquante.

Le contexte régional au printemps 2011 a accéléré ce mouvement. La nouvelle Constitution, élaborée sur la base de consultations étendues (partis politiques, syndicats et société civile), a été adoptée lors du référendum du 1er juillet 2011. Le nouveau texte a clarifié la relation entre les pouvoirs et renforcé les rôles du Chef de gouvernement et du Parlement.

A. LE GOUVERNEMENT CONDUIT PAR LE PARTI PJD

Le Parti de la justice et du développement (PJD, islamistes modérés), mené par M. Abdelilah Benkirane, a remporté les élections législatives anticipées de novembre 2011 avec 27 % des sièges. Le PJD a formé un gouvernement de coalition avec l'Istiqlal (nationaliste conservateur), le Mouvement populaire (MP, berbère et conservateur) et le Parti du progrès et du socialisme (PPS, gauche). Conformément aux dispositions de la nouvelle Constitution, le Roi a nommé M. Abdelilah Benkirane à la tête du gouvernement, le 29 novembre 2011, et le 3 janvier 2012 les autres membres du gouvernement de celui-ci.

En 2013, il a été procédé à un remaniement ministériel qui a permis de dénouer la crise politique ouverte par le retrait de l'Istiqlal.

En 2016, le PJD a remporté à nouveau les élections législatives. Depuis 2011, le PJD dirige donc le gouvernement marocain en formant des majorités d'alliances.

B. LES ÉCHÉANCES ÉLECTORALES DEPUIS 2011

1. Les élections locales et sénatoriales de 2015

Des élections communales et régionales se sont tenues le 4 septembre 2015. Il s'agissait de la première échéance électorale d'envergure nationale depuis les législatives de novembre 2011 et l'arrivée aux affaires du PJD en janvier 2012. Ce scrutin est intervenu après l'adoption par le Parlement, en juin, des lois organiques relatives à la régionalisation (qui renforcent les compétences des collectivités territoriales) et du redécoupage des circonscriptions (passage de 16 à 12 régions).

Le scrutin de liste proportionnel à un tour s'est soldé par une poussée du PJD, notamment dans les grandes villes (Casablanca, Tanger, Fès), au détriment des partis traditionnels de gauche et, dans une moindre mesure, du Parti authenticité et modernité, sauf en zone rurale. Le PJD sort vainqueur des élections régionales avec 25,8 % des sièges et troisième des élections communales avec 15,6 % des sièges (mais premier en nombre de voix).

L'élection des membres de la Chambre des Conseillers a eu lieu le 2 octobre 2015. Il s'agissait de la première élection de cette assemblée depuis l'adoption de la nouvelle Constitution marocaine en 2011. Le rapport des forces est resté inchangé : l'opposition emmenée par le PAM et l'Istiqlal reste largement majoritaire, même si le PJD fait son entrée à la Chambre haute. M. Hakim Benchamach (PAM) en est le nouveau président depuis le 14 octobre.

2. Les élections législatives du 7 octobre 2016

a) Les modalités du scrutin

La Chambre des Représentants compte 395 députés :

- 305 députés élus dans les circonscriptions locales (92) au scrutin majoritaire plurinominal à un tour. Le nombre de candidats par circonscription varie entre 2 et 6 selon le poids démographique de la circonscription. Les grandes villes telles que Casablanca, Fès, Rabat et Marrakech comportent plusieurs circonscriptions ;

- 90 députés élus parmi deux listes nationales, l'une réservée aux femmes et l'autre aux personnes ayant moins de 40 ans.

Un seuil de 3 % est fixé pour participer à la répartition des sièges.

b) Une large victoire du PJD et du PAM

La campagne électorale s'est déroulée entre les 24 septembre et 6 octobre et a été relativement sereine quoique marquée par des polémiques sur la neutralité et l'équité du ministère de l'Intérieur.

Au lendemain d'une journée de vote sans incident majeur, mais marquée par une participation en baisse (43 % contre 45,6 % en 2011), le Parti justice et développement (PJD) du Premier ministre Abdelilah Benkirane a obtenu 125 députés, contre 102 à son principal rival, le Parti authenticité et modernité (PAM), sur un total de 395 sièges.

Ces deux partis connaissent une forte progression de leurs voix et du nombre d'élus. Le PAM apparait comme le second vainqueur de ce scrutin ; il s'impose comme le futur pivot de l'opposition et une alternative possible au PJD.

Ce bipartisme naissant - les deux partis totalisent 57 % des sièges - domine les autres formations. L'Istiqlal obtient 46 sièges (contre 60 en 2011), le parti libéral RNI 37 sièges (contre 52) et le mouvement populaire 27 sièges (contre 32). Les partis de la gauche historique sortent très affaiblis de ce scrutin : 20 sièges pour l'Union socialiste des forces populaires (contre 39) et 12 sièges pour le Parti du Progrès et du Socialisme, ex-communiste (contre 18 sièges).

Le PJD réussit donc son pari d'un deuxième mandat à la tête du gouvernement de coalition pour « continuer la réforme », son slogan de campagne. En 2011, il avait remporté une victoire historique, quelques mois après la révision constitutionnelle transformant le régime en monarchie parlementaire. Le PJD est aujourd'hui la seule formation islamiste encore à la tête d'un gouvernement dans le monde arabe. En 2016, il conforte donc sa position dominante sur l'échiquier politique marocain, où le Roi, Chef de l'État et « commandeur des croyants », reste néanmoins le seul décideur sur les questions stratégiques: l'international, la sécurité et l'économie.

Selon l'article 47 de la Constitution, le Roi nomme le Premier ministre au sein du parti arrivé en tête des élections. Le Premier ministre Benkirane a donc été reconduit à son poste, le 10 octobre, et chargé de former un nouveau gouvernement. Le PAM a d'ores et déjà exclu toute alliance commune dans un futur gouvernement avec le PJD. Ce dernier devra donc nouer des alliances avec au moins trois partis pour former le prochain gouvernement ; en effet, il lui faudra au moins 198 voix pour être investi. C'est déjà le cas pour sa majorité sortante, qui compte des communistes, des libéraux et des conservateurs après la rupture en 2013 avec l'Istiqlal.

LES RÉSULTATS DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES 2016

Ministère de l'Intérieur - Maroc

III. LA POLITIQUE EXTÉRIEURE MAROCAINE

A. LES RELATIONS AVEC LA FRANCE

Nos relations bilatérales, traditionnellement excellentes, sont marquées par un dialogue dense et régulier depuis le milieu des années 1990. Le Roi Mohammed VI avait choisi la France pour effectuer sa première visite d'État à l'étranger en mars 2000. Il a également été le premier Chef d'État à être reçu par le Président François Hollande, une semaine après la passation de pouvoir.

Les rencontres annuelles au niveau des Chefs de gouvernement, mises en place en 1997, ont permis de rapprocher notre dialogue politique du niveau de celui que nous entretenons avec nos partenaires européens les plus proches.

Après une période difficile en 2014, suite à des incidents liés à des affaires judiciaires entre nos deux pays, les relations franco-marocaines connaissent un nouvel élan depuis 2015, avec les visites au Maroc des ministres de l'Intérieur (14 février), des Affaires étrangères (9 mars), des finances et comptes publics (13 avril) et du Premier ministre (9 avril). La douzième rencontre de haut niveau, co-présidée par les deux Premiers ministres, s'est tenue à Paris le 28 mai 2015, sur le thème du renouveau et du renforcement du « partenariat d'exception ». Elle a donné lieu à la signature d'une vingtaine d'accords dans tous les domaines.

La visite du Président de la République à Tanger (19-20 septembre 2015), la présence exceptionnelle du Roi du Maroc à l'ouverture de la COP 21 (le 21 novembre 2015) et une audience à l'Élysée (17 février 2016) ont donné un nouveau souffle à la relation bilatérale. Le Maroc et la France co-président également en 2016 le dialogue 5+5, réunissant les pays riverains de la Méditerranée occidentale.

La France est le premier bailleur de fonds bilatéral du Maroc. Une capacité d'engagement de 600 M€ sur 2014-2016 est destinée à la poursuite de l'appui aux politiques publiques et à l'accompagnement des opérateurs marocains en Afrique.

En 2014, des difficultés bilatérales s'étaient notamment traduites par un gel de toute coopération judiciaire et policière.

La capacité de nos deux pays à surmonter cette crise bilatérale qui aura duré près de 11 mois et la volonté de ne jamais rompre le dialogue illustrent l'attachement de nos deux pays à la relation exceptionnelle qui les unit.

En matière judiciaire et policière, la fin de cette crise a été marquée par la signature d'un Protocole additionnel à la convention d'entraide judicaire franco-marocaine de 2008.

Au Sénat, la discussion de ce Protocole a eu lieu en séance publique, le mardi 15 juillet 2015 à 16 heures. Le rapport a été présenté par M. Christian Cambon, Président du groupe d'amitié ( Rapport n° 582 (2014-2015) fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées ).

Mai 2015 : 2 ^e Forum parlementaire franco-marocain au Sénat

La signature de ce Protocole a permis la reprise immédiate et effective de la coopération franco-marocaine en matière pénale - lutte contre le terrorisme, le trafic de stupéfiants et la criminalité - et civile pour les affaires familiales.

Cette signature a également permis le rétablissement des relations de confiance entre la France et le Maroc.

Au cours de son déplacement, la délégation sénatoriale a eu des échanges fructueux avec les membres de la Chambre des Conseillers sur le thème des relations bilatérales.

La délégation a été conviée à un dîner de travail avec M. Abdessamad Kayouh, Président du groupe d'amitié Maroc-France de la Chambre des Conseillers, Mmes Neila Tazi et Najat Goumir et M. Hassan Slighoua, conseillers, à Marrakech, le 6 novembre 2016.

Sur la question de l'Union pour la Méditerranée évoquée par MM. Henri de Raincourt et Christian Cambon, ainsi que par Mme Christiane Kammermann, sénateur représentant les Français établis hors de France, les participants ont jugé cette initiative intéressante mais que son périmètre était trop large pour qu'elle soit efficace. Le pari était risqué et cette initiative n'a pas fonctionné d'autant qu'en dehors du conflit israélo-palestinien, d'autres conflits ont surgi et ont fini de mettre à bas ce projet.

Sur la question de la sécurité au Maroc et notamment par rapport aux attentats terroristes évoqués par Mme Christiane Kammermann, M. Abdessamad Kayouh a indiqué que la sécurité est un objectif prioritaire pour le Maroc, qui a développé une politique préventive efficace et qui lui a permis d'être à l'abri pour le moment et aussi d'aider d'autres pays dans la lutte contre le terrorisme.

Sur les relations entre la France et le Maroc, M. Mahmoud Archane s'est félicité de l'excellente collaboration entre les deux groupes d'amitié qui tient beaucoup aux parlementaires qui appartiennent à ces groupes. Selon lui, il reste beaucoup à faire pour développer la coopération entre les deux pays.

Il a cité deux exemples :

- la sécurité et notamment la sécurité dans le Sahel qui est une région proche de l'Europe ; il a souligné les efforts en ce domaine mais qui doivent être constants car rien n'est acquis en la matière dans une région où circulent beaucoup d'hommes et de marchandises, de manière légale ou illégale ;

- les relations avec l'Afrique, qui doivent se développer pour « faire entrer ce continent dans le XXI ^e siècle ». Il a cité à cet égard le projet de la fondation Borloo sur l'électrification du continent africain. Pour lui, la « famille » franco-marocaine doit donner l'exemple pour relever ce défi économique, sanitaire et sécuritaire. À ce sujet, M. de Raincourt a ajouté qu'à la commission des Affaires étrangères, il est attentif à ce que lors de la discussion les crédits de l'aide publique au développement, chacun soit conscient qu'il s'agit d'investissements pour l'avenir qui permettent de lutter contre l'immigration et la pauvreté. L'aide au développement doit devenir une priorité pour l'Afrique.

Visite de l'Institut Français d'Essaouira

(9 novembre 2016)

Par ailleurs, la délégation a visité l'Institut Français d'Essaouira, le 9 novembre 2016. Cet institut fait partie d'un réseau de douze instituts dépendant de l'Ambassade de France au Maroc et qui constituent l'Institut français du Maroc : à Agadir, Casablanca, El Jadida, Fès, Kenitra, Marrakech, Meknès, Oujda, Rabat, Tanger et Tétouan.

Comme de nombreux établissements dans le monde, l'Institut français d'Essaouira a pour missions :

1. de promouvoir et diffuser la culture et la langue française à travers divers dispositifs : l'Institut agit pour une francophonie vivante en lien avec les actions marocaines, scolaires ou autres à travers la mise en place d'une programmation culturelle, de cours de langue française, l'animation de la médiathèque, la participation au débat d'idées, dans et hors les murs ;

2. de faciliter les échanges culturels (arts plastiques et arts vivants), coproduire des spectacles au Maroc en lien avec la création française, créer des partenariats avec des institutions ou des structures associatives ;

3. de participer à la mobilité étudiante et à la promotion des études supérieures en France ou en français au Maroc en proposant :

- des cours de langue française et les diplômes ou tests de français,

- une médiathèque regroupant plus de 6 000 médias (livres, CD et DVD),

- une offre d'évènements culturels variée et qualitatives.

Campus France Maroc est un service de l'Institut Français du Maroc, opérateur principal de coopération de l'Ambassade de France au Maroc. Sa mission est de :

-  fournir tous les renseignements sur les études en France (diplômes, filières, la vie en France, le financement, etc...) ;

Campus France Maroc

-  accompagner l'étudiant pour construire son projet d'études et constituer son dossier ;

- faciliter les candidatures de pré-inscription auprès des établissements de l'enseignement supérieur en France qui sont connectés avec Campus France ;

- faciliter les candidatures de pré-inscription auprès des établissements de l'enseignement supérieur en France qui sont connectés avec Campus France ;

- faciliter les démarches consulaires pour l'obtention d'un visa concours, stage et études.

Campus France Maroc s'adresse à tout étudiant marocain ou étranger non ressortissant de l'Espace Schengen résidant au Maroc :

- qui souhaite poursuivre ses études supérieures en France ;

- qui doit se rendre en France pour se présenter à un concours, un entretien de sélection pour intégrer une formation ou pour effectuer un stage dans le cadre de son cursus de formation.

L'IFM d'Essaouira : Quelques chiffres

- fréquentation : le nombre d'inscriptions en cours de langue est de 1 086 en 2016 ;

- médiathèque : le nombre annuel de visiteurs est d'environ 1 200 et pour les manifestations culturelles d'environ 5 000 ;

- activités : elles vont des cours de langue à la programmation culturelle et coopération éducative et linguistique en passant par les services d'une médiathèque ; 1 100 élèves suivent les formations à l'Institut ;

- personnel : 9 CDI, 12 professeurs vacataires et un stagiaire pour une période de 6 mois (Master 2 Communication/Culture).

B. LE DOSSIER DU SAHARA OCCIDENTAL

Le 11 avril 2007, le Maroc a présenté au Secrétaire général des Nations Unies (SGNU) une proposition de large autonomie pour le territoire sous souveraineté marocaine, destinée à servir de base pour les négociations avec le Front Polisario, favorable à l'indépendance du territoire. Ce dernier demande l'organisation d'un référendum d'autodétermination sur cette question.

Le Conseil de sécurité, dans sa Résolution 1754 (2007), a qualifié les efforts du Maroc de « sérieux et crédibles » et a demandé l'ouverture de négociations directes entre les parties, en présence des « États voisins » (Algérie et Mauritanie), de bonne foi et sans pré-conditions. La résolution 1813, adoptée par le Conseil de sécurité en 2008, a mentionné la nécessité de « faire preuve de réalisme et d'esprit de compromis ». Plusieurs sessions de négociations, puis de discussions informelles, se sont tenues à Manhasset aux États-Unis depuis 2007 sous l'égide de l'envoyé spécial du SGNU, mais n'ont pas abouti. M. Christopher Ross privilégie désormais une diplomatie de navettes entre les parties et les États voisins afin de faire progresser le processus politique.

Par sa Résolution 2285, le Conseil de sécurité a renouvelé en avril 2016 pour un an le mandat de la MINURSO (Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental). Le Conseil de sécurité demande aux parties de poursuivre les négociations sous les auspices du Secrétaire général, « en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui pourvoit à l'autodétermination du peuple du Sahara occidental ». Il réaffirme que les accords militaires conclus avec la MINURSO concernant le cessez-le-feu doivent être respectés et exhorte les parties à y adhérer pleinement. Il rappelle qu'il est « indispensable » que celles-ci « fassent preuve de réalisme et d'un esprit de compromis pour aller de l'avant dans les négociations ». Aux parties, il est également demandé de contribuer pleinement aux opérations de la MINURSO, « y compris en ce qui concerne sa liberté d'interaction avec tous ses interlocuteurs », et de prendre les mesures voulues pour garantir la sécurité, ainsi qu'une totale liberté de circulation et un accès immédiat au personnel des Nations Unies et au personnel associé.

C. LES RELATIONS AVEC LES ÉTATS-UNIS

Le Maroc entretient par ailleurs un dialogue politique suivi avec les États-Unis, avec lesquels il a conclu un accord de libre-échange entré en vigueur en 2006. Les États-Unis et le Maroc ont également une coopération stratégique, le Maroc étant un « allié non-OTAN majeur ». La deuxième session du dialogue stratégique bilatéral s'est tenue les 4 et 5 avril 2014 en présence du Secrétaire d'État américain. En outre, Washington apporte son soutien au Maroc dans un contexte saharo-sahélien fragilisé par la menace d'Al Qaïda au Maghreb islamique.

Ce pays bénéficie du fonds américain pour le développement ( Millenium Challenge Corporation ) et a accueilli les première (2004) et cinquième (2009) éditions du Forum pour l'Avenir, dans le cadre de l'initiative américaine du « BMENA » ^{3 ( * ).}

Le Roi Mohammed VI a été reçu par le Président Obama à Washington en novembre 2013.

D. LES RELATIONS UNION EUROPÉENNE-MAROC

Le Maroc dispose depuis 2008 du « statut de pays avancé » et entretient le partenariat le plus approfondi existant entre l'UE et un État tiers. La treizième session du conseil d'association UE - Maroc s'est tenue à Bruxelles le 14 décembre 2015. Lors de cette session, l'Union a confirmé son engagement envers le partenariat avec le Maroc, qui joue un rôle clé au sein du voisinage sud.

Elle souhaite, dans le cadre de la révision de la politique européenne de voisinage, renforcer et élargir sa coopération avec le Maroc sur la base des valeurs communes, que sont la démocratie, l'État de droit et les libertés fondamentales.

Le conseil d'association a permis à l'UE de passer en revue les domaines d'intérêts communs importants dans lesquels elle coopère avec le Maroc, y compris la migration, la sécurité et la lutte contre le terrorisme. Le conseil d'association a donné aussi l'occasion d'échanger, à haut niveau politique, sur les nombreuses questions régionales d'intérêt commun telles que l'intégration régionale, la Libye, la Syrie et le Sahel.

CHAPITRE II - LE DÉFI ÉCONOMIQUE :
LE CHOIX DE LA MODERNISATION

L'économie marocaine en septembre 2016 montre une résilience notable dans un environnement international globalement défavorable. Les pays européens - Allemagne, Espagne et France en tête - investissent largement ce pays où la stabilité politique et le volontarisme économique des dirigeants envoient des signaux positifs dans une région marquée par l'incertitude, les troubles voire la guerre. En janvier 2016, la COFACE a d'ailleurs attribué au Maroc la double note A4 tant pour le « risque pays » que pour « l'environnement des affaires », plaçant aussi le Maroc au premier rang du continent devant l'Afrique du Sud.

Depuis l'avènement du Roi Mohammed VI en 1999, le Maroc est passé d'une économie émergente à une économie résiliente. Le pays, sous l'impulsion des autorités politiques et au premier chef du souverain chérifien, ont adopté une stratégie de développement permettant au Maroc de relever les défis économiques du XXI ^e siècle.

I. QUELQUES CHIFFRES

A. UNE CROISSANCE EN HAUSSE

Depuis 15 ans, le Maroc connaît une croissance économique en moyenne annuelle de 4 %, soit une nette accélération par rapport aux années précédentes (0,5 % à 2 %). Entre 2013 et 2015, le taux de croissance a avoisiné 5 % ; le Maroc est entré dans le cercle des pays émergents capables d'affronter les aléas des crises économiques comme celle de 2008. Avec ce taux, le Maroc se place devant la Tunisie et l'Algérie.

Dans le même temps, le PIB par habitant a doublé, passant d'une moyenne de 1350 dollars par habitant et par an à plus de 3 000 dollars.

B. SIGNES DE LA MEILLEURE SANTÉ ÉCONOMIQUE DU PAYS,
LA DIMINUTION DE L'INFLATION ET DU CHÔMAGE

Depuis 1999, l'inflation s'élève en moyenne annuelle à 1,6 % avec une décélération nette depuis 2009 ; ainsi le taux annuel est passé de 3,6 % entre 2005 et 2010 à un taux annuel de 1,3 % depuis 2010. Il est l'un de plus bas du Maghreb.

Le taux de chômage, même s'il reste à des niveaux élevés, connaît une diminution depuis 15 ans. Le taux de chômage global est passé en moyenne annuelle de 13,6 % à 9 % en 2015.

Il reste que pour absorber les 400 000 jeunes qui arrivent tous les ans sur le marché du travail, il faudrait un point supplémentaire de croissance.

On observe la même tendance s'agissant du taux de chômage urbain, qui a été ramené sur la même période de 21 % à 13 %. Cette moyenne plus élevée s'explique notamment par l'exode rural : les jeunes viennent en ville pour trouver du travail.

En effet, les marocains âgés de 15 à 29 ans sont les plus touchés avec un taux de chômage qui avoisine 30 %. On observe toutefois une tendance à la baisse depuis quelques années puisque, en 1999, ce taux était proche de 40 %. Ce mouvement se vérifie également pour les jeunes diplômés, dont le taux de chômage a baissé de plus de 10 points entre 1999 et 2015, passant de 29 % à 18 %.

C. DEUX INDICATEURS À SURVEILLER : LES FINANCES PUBLIQUES ET LE COMMERCE EXTÉRIEUR

Les finances publiques marocaines sont marquées par des mouvements contrastés :

• L'apparition à partir de 2008 d'un solde budgétaire déficitaire. Après avoir connu des niveaux élevés de l'ordre de 6 % à 7 % du PIB en 2011/2012, le déficit a été ramené à 4,6 % du PIB en 2016 et les autorités tablent sur une baisse régulière à compter de 2017 ;

• Le taux d'endettement public a diminué sur la période 1999-2015 (de 81 % du PIB à 69 %), même si, à la suite de la crise financière de 2008, il a eu tendance à augmenter après avoir connu cette baisse régulière. Pour autant, ce taux demeure inférieur à celui des années 2000 ;

• Les comptes du commerce extérieur se dégradent depuis 2012. La balance des paiements est passée d'un solde légèrement excédentaire avant 2008 à un déficit qui s'élève à près de 10 milliards de dollars sous l'effet de la crise financière de 2008 et des Printemps arabes, mais aussi à cause du poids très lourd de la facture énergétique dont le solde est passé de 3 % du PIB à plus de 12 % entre 1999 et 2015. Le taux de couverture des exportations a suivi ce mouvement, puisqu'il est contenu à 70 %. Le choix du Maroc de s'engager dans un développement des énergies renouvelables sera, sans aucun doute, un facteur d'équilibre des comptes publics.

II. LA MODERNISATION ÉCONOMIQUE DU PAYS

Depuis les années 2000, le Maroc s'est résolument engagé dans une politique de modernisation économique qui accompagne la modernisation politique engagée avec la politique de réconciliation nationale puis l'adoption de la Constitution de 2001.

Cette politique de modernisation économique est illustrée par trois choix majeurs : une politique d'investissements forte, l'encouragement des investissements étrangers et une stratégie globale d'ouverture aux marchés.

A. UNE POLITIQUE FAVORISANT LES INVESTISSEMENTS STRUCTURANTS

En deux décennies, le Maroc s'est modernisé grâce à sa politique d'investissement public, avec ou sans partenariat privé. Les routes et les ports ont été les premiers secteurs concernés avec la construction d'autoroutes (2 000 km à ce jour) ou de ports comme Tangermed. Les équipements collectifs et les nouveaux quartiers ont suivi. Le niveau de vie d'une majorité de citadins s'est accru notamment sur la zone côtière atlantique autour de Casablanca, Rabat et Tanger.

Cette politique a été mise en place par des ingénieurs formés en France ou aux États-Unis, dans les plus grandes écoles ou universités. L'objectif est de développer sept grands pôles urbains et économiques (Casablanca-Rabat-Kenitra, Tanger, Oujda, Meknès, Marrakech, Agadir et Beni-Mellal). Puis ont suivi les plans structurants, tels que les plans solaires et éoliens, qui devraient permettre de réduire l'impact des fluctuations du cours du pétrole.

B. L'INCITATION AUX INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS :
LA PRIORITÉ EUROPÉENNE

Après deux décennies de protectionnisme, le Roi Hassan II avait décidé en 1980 d'ouvrir le Maroc vers l'extérieur, en priorité vers l'Europe. Le tourisme et le textile ont profité de cette nouvelle politique. Le Roi Mohammed VI a continué cette politique en faisant le pari d'adapter le Maroc à la concurrence internationale et européenne.

Depuis les années 2000, le Maroc a développé une politique constante d'encouragement des investissements étrangers (4 milliards de dollars en 2015), notamment en faisant évoluer sa législation fiscale et commerciale avec, par exemple, la fin de la « marocanisation » des investissements. Il s'est par ailleurs lancé dans une politique de privatisation dans le domaine des télécommunications avec Vivendi ou de l'automobile avec Renault. En 2015, le secteur de la sous-traitance a enregistré une forte croissance - plus 20 % par rapport à 2014 - et son champ d'action s'est élargi aux nouvelles technologies et à l'aéronautique. Ce secteur rassemble maintenant des centaines d'entreprises européennes souvent associées à des entreprises marocaines principalement installées à Tanger, Casablanca, Kenitra et Rabat.

Les investissements étrangers ne sont plus liés aujourd'hui, comme à l'origine, aux privatisations. Cette politique a été favorisée par un environnement politique stable, la proximité du Maroc des centres de décisions européens et un coût modéré de la main d'oeuvre.

C. UNE STRATÉGIE GLOBALE D'OUVERTURE AUX MARCHÉS :
LA PRIORITÉ AFRICAINE

Le Maroc s'est engagé dans une politique de développement tous azimuts des accords de libre-échange. Ces accords peuvent être bilatéraux comme avec les États-Unis ou la Turquie. Ils peuvent également être multilatéraux ; le plus emblématique est l'accord avec l'Union européenne et le statut obtenu par le Maroc de pays avancé, ou également la création de la zone arabe de libre-échange (GZALE) avec 18 pays sur 22 de la Ligue arabe.

Mais dans cette politique, le Maroc a fait le choix prioritaire de l'Afrique, tout d'abord en consolidant sa position dans le Sahel et avec l'objectif - sans doute proche - de sa réintégration dans l'Organisation de l'unité africaine (OUA). Ensuite, en 2000, le Maroc a annulé la dette des pays africains les moins avancés. Depuis les années 2000, le Maroc a signé près de 500 accords de coopération technique et économique avec les pays africains. Les exemples sont nombreux et touchent tous les secteurs et notamment le secteur bancaire ou les télécommunications. Plus largement, au niveau industriel, se développent des opérations triangulaires : produire au Maroc des produits européens vendus ensuite en Afrique subsaharienne ; ainsi la France et le Maroc possèdent un fonds d'investissement commun pour répondre aux appels d'offre au Sud du Sahara.

« L'Afrique doit faire confiance à l'Afrique », déclarait le Roi Mohammed VI en 2014 à Abidjan. L'objectif est in fine que le Maroc devienne en Afrique le hub de l'Europe et inversement.

Un exemple : ACCOR Maroc, le choix du Maroc et de l'Afrique

Une implantation durable au Maroc

En 1996, le groupe ACCOR décide de développer son réseau hôtelier au Maroc. Il le fait par l'intermédiaire de la société Risma , société anonyme, détenue majoritairement par Accor (35 %) et ses partenaires institutionnels marocains (46 %), notamment les banques BMCE et CFG Group , la caisse de retraite CIMR et les mutuelles Mamda-MCMA . Ce montage permet au groupe d'acquérir le foncier et de financer les hôtels. Il est complété par la création d' Accor Gestion Maroc , chargé de l'exploitation, dont Risma est actionnaire.

Depuis cette date, le groupe a développé une gamme d'hébergement dans tous les segments : des hôtels de luxe ( Sofitel, Pullman ) aux hôtels classés deux étoiles ( Ibis ), en passant par le segment affaires et le milieu de gamme ( Novotel, Mercure ).

Aujourd'hui, Accor-Risma est présent dans une vingtaine de villes et à la tête d'un portefeuille de plus de 30 établissements. Après avoir installé durablement le haut de gamme via ses hôtels Sofitel à Marrakech, Rabat ou encore Agadir, Accor-Risma s'emploie désormais à développer une hôtellerie plus économique, comme les Ibis pour parfaire son maillage territorial.

Un modèle qui pourrait être reproduit ailleurs en Afrique

Véritable succès, le modèle marocain pourrait être reproduit ailleurs en Afrique. En investissant dans la construction d'hôtels au Maroc et en choisissant d'opérer des hôtels dont il est propriétaire, ACCOR s'implante durablement dans ce pays. Il faut d'ailleurs souligner que lors d'une récente réorganisation du groupe ACCOR Maroc , les responsable ont choisi d'implanter la direction Pôle luxe et haut de gamme Afrique et Océan indien à Marrakech.

La délégation et Éric Gérard, Consul de France

CHAPITRE III - LE DÉFI ENVIRONNEMENTAL :
VERS UNE ÉCONOMIE VERTE

Le Maroc s'est engagé résolument dans une politique de développement durable en favorisant en particulier les sources d'énergies propres.

Dans son discours à la Nation, prononcé le 30 juillet 2009, le Roi Mohammed VI a ainsi posé les principes fondateurs de la politique environnementale du Maroc : « Le Maroc qui, à l'instar de tous les pays en développement, affronte des défis majeurs et pressants en matière de développement, a pleinement conscience de la nécessité de préserver l'environnement et de répondre aux impératifs écologiques ».

Une Charte de l'environnement a été élaborée et adoptée en 2011. La prise de conscience environnementale s'est forgée notamment autour de deux constats :

- la faiblesse des ressources en eau, qui explique la politique de construction de barrages hydrauliques d'Hassan II ;

- la dépendance énergétique qui a entraîné le Maroc, dans les années 2000, à développer les énergies nouvelles, éolienne et solaire.

I. LE MAROC ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le Maroc a adopté une stratégie de développement durable favorisant l'équilibre entre les dimensions environnementale, économique et sociale. Les objectifs sont d'améliorer le cadre de vie des citoyens, de renforcer la gestion durable des ressources naturelles et d'encourager le recours aux technologies d'énergies propres.

Pour se donner les moyens de concrétiser cette ambition, le Maroc a lancé diverses réformes politiques, institutionnelles et socio-économiques. D'ailleurs, la nouvelle Constitution de 2011 a consacré le développement durable en tant que droit pour tous les citoyens.

Ce processus a été également renforcé par l'adoption de la Charte nationale de l'environnement et du développement durable, élaborée grâce à une large concertation avec le secteur public, les opérateurs privés et la société civile. La mise en oeuvre de la stratégie environnementale et l'Initiative nationale de développement humain (INDH), sont venus compléter ce processus.

Par ailleurs, les principes de développement durable s'intègrent dans les stratégies sectorielles, à l'instar de la stratégie Plan Maroc Vert qui concerne les secteurs de l'agriculture et de l'agro-industrie, cruciale pour la sécurité alimentaire du Royaume.

Source : MASEN

Le Maroc, faible émetteur de gaz à effet de serre, a adopté en 2009 une politique volontariste et ambitieuse en matière d'énergies renouvelables. Le Royaume s'est fixé pour objectif d'atteindre la production de 52 % de sa capacité électrique grâce à des énergies renouvelables d'ici à 2030.

Pour concrétiser sa démarche, le pays dispose de nombreux atouts. En effet, le Maroc bénéficie d'un ensoleillement de 300 jours par an ; la vitesse des vents y atteint une moyenne de 9m/s dans les régions du littoral notamment, en plus de ressources hydriques non négligeables.

Ces atouts ont notamment mené à la création de l'imposante centrale solaire NOOR à Ouarzazate et à la mise en service de plusieurs parcs éoliens dont celui de Tarfaya, le plus grand en Afrique. Sur le plan hydraulique, la construction de nouveaux barrages permettra de passer de 139 à 170 grands ouvrages entre 2015 et 2030.

La politique volontariste du Maroc s'appuie sur une approche régionale adaptée aux spécificités et au potentiel de chacune des douze grandes régions du pays. Elle tient compte également des ressources humaines locales, de l'expertise technique, de la recherche et du développement ainsi que de la création industrielle et de la création d'emplois.

Pour accompagner ces différents chantiers, le Maroc a mis au point des stratégies de normalisation, de réglementation, d'accompagnement, de formation, mais aussi de sensibilisation et d'aide au financement, qui couvrent plusieurs domaines. Il s'agit de l'industrie, l'agriculture, le bâtiment, le transport ou encore l'éclairage public.

A. LES PROJETS PHARES DU MAROC

Le Maroc a ouvert les chantiers qui lui permettront de concrétiser sa vision avec des objectifs chiffrés : augmenter la part des énergies renouvelables de 42 % et améliorer l'efficacité énergétique de 12 % d'ici à 2020.

En 2030, la part de l'énergie électrique produite à base d'énergies renouvelables s'établira à 52 %.

Une Agence dédiée aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique (ADEREE) et une Agence nationale de l'énergie solaire (MASEN) ont été créées. Une législation concernant les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique a été mise en place, ainsi qu'un fonds dédié.

Source : MASEN

Les projets en énergie éolienne et solaire à l'horizon 2020

Source : MASEN

Ø Parcs éoliens

Le projet marocain d'énergie éolienne vise à la mise en place, à l'horizon 2020, d'une capacité de 2 000 MW, permettant une production annuelle qui corresponde à 26 % de la production électrique actuelle du Royaume, et ainsi évite l'émission de 5,6 millions de tonnes de CO ₂ par an.

Les cinq sites identifiés pour ce projet sont : Tanger, Jbel Lahdid, Taza, Midelt, Tiskrad et Boujdour. Ils seront mis en service entre 2017 et 2020.

Les cinq parcs existants de Tantan (2013), Tarfaya (2015), Laayoune (2013), Tanger (2010) et Essaouira (2007) génèrent respectivement : 101,87 MW ; 300 MW ; 50,6 MW ; 140 MW et 60 MW, soit un total de 652,47 MW.

Ø Parcs solaires

Le Programme «NOOR» prévoit la construction de cinq centrales solaires d'une capacité totale de 2 000 MW à l'horizon 2020.

Source : MASEN

La première phase du projet à Ouarzazate, NOOR 1, a été inaugurée par le Roi Mohammed VI, le 4 février 2016. Cette centrale s'étend sur une superficie de 450 hectares.

B. LA CENTRALE SOLAIRE DE NOOR-OUARZAZATE

La délégation s'est rendue sur le site de Ouarzazate qu'elle avait découvert en mai 2013 au moment où la construction de la centrale n'était encore qu'un projet du MASEN et quelques jours avant la pose de la première pierre par le Roi Mohammed VI, le 13 mai 2013. En février 2016, le Roi inaugurait NOOR 1, première des quatre tranches de la centrale.

La délégation a été accueillie par M. Mustapha Sellam, directeur du site. Elle a visité les installations de NOOR 1 ; auparavant, à son arrivée en avion, elle avait pu découvrir l'ensemble des installations.

NOOR OUARZAZATE

Visite de la centrale solaire NOOR 1
avec son directeur M. Mustapha Sellam

(Ouarzazate - 8 novembre 2016)

La délégation s'est rendue sur le site de la centrale avec M. Abdessamad Kayouh pour visiter la centrale NOOR  1.

En mai 2013, une délégation du groupe s'était rendue sur le plateau où a été construite la centrale. Trois ans après, le MASEN, qui est le groupe chargé de piloter les énergies renouvelables au Maroc, a construit la première tranche de la centrale NOOR et dirige actuellement les travaux des tranches 2 et 3. Une tranche 4 est programmée en 2018.

NOOR Ouarzazate est l'un des cinq sites solaires NOOR qui seront construits à l'horizon 2020 (Tata, Boujdour, Laâyoune, Midelt et Ouarzazate) avec une capacité brute totale finale de 2000 MW sur 3 000 hectares.

Sur le site de Ouarzazate, on distingue :

- les centrales NOOR 1 et 2, qui sont des centrales à concentration à miroirs paraboliques. Les miroirs concentrent le rayonnement sur des tubes. Le liquide caloporteur (huile ou sels fondus), à l'intérieur, est ainsi porté à haute température, puis envoyé dans un générateur de vapeur. La vapeur fait tourner des turbines qui entraînent des alternateurs produisant de l'électricité ;

- la centrale NOOR 3, qui sera une centrale constituée d'un champ de capteurs solaires appelés héliostats qui concentrent les rayons du Soleil vers un foyer fixe, situé en haut d'une tour. La chaleur sert ensuite à chauffer des sels fondus (40 % de nitrate de potassium et 60 % de nitrate de sodium) utilisés comme fluides. Ces fluides ont une capacité calorifique élevée, qui peut être utilisée pour stocker l'énergie, avant de l'employer pour faire bouillir l'eau afin d'actionner des turbines ;

- la centrale NOOR 4 sera une centrale à panneaux photovoltaïques.

Les centrales NOOR 1 à 3 sont des centrales qui produisent de la chaleur transformée ensuite en électricité ; la centrale NOOR 4 produira directement de l'électricité.

La centrale solaire NOOR 1 est une centrale solaire à

concentration à miroirs paraboliques. Elle a une capacité

brute de 160 MW et une capacité de stockage de la chaleur produite de 3 heures au plus pour répondre ainsi aux pics de consommation. Elle a été inaugurée en février 2016.

Pour information, les tranches NOOR 2 et 3 auront une capacité brute respective de 200 et 150 MW de capacité. Elles seront opérationnelles en novembre 2017.

NOOR 1 Ouarzazate occupe 450 hectares soit la surface de Rabat (ou les trois quarts de la surface de Paris). 98 % de la surface occupée par la centrale le sont par les miroirs. Elle alimente actuellement 600 000 foyers et l'électricité est évacuée sur un poste de l'Office national de l'électricité.

L'ensemble des travaux de la centrale se fera sous l'égide d'une Charte du développement local. En effet, le projet a une dimension d'aménagement du territoire dans une région où il n'existe pas ou presque d'activités économiques. La sous-traitance d'emploi local est privilégiée.

Par ailleurs, le MASEN appuiera les initiatives de tourisme local, notamment scientifique, autour de ce projet de centrale. Les travaux devraient permettre l'emploi local de 6 000 à 7 000 personnes. L'exploitation du site mobilisera 500 personnes à partir de 2016.

Source : MASEN

Par ailleurs, le site comporte une zone de Recherche & Développement qui met en place :

• des projets de démonstration afin de tester, qualifier et améliorer les différents composants des centrales solaires, toutes technologies confondues ;

• des projets de recherche pour encourager le transfert technologique et le savoir-faire sur les technologies solaires CSP ( Concentrated Solar Power ) et PV (centrale photovoltaïque) ;

• des services commerciaux pour les industriels et universités à forte valeur ajoutée et permettant une meilleure péréquation globale.

II. LES COP - LA COP 21 ET LA COP 22

A. QU'EST-CE QUE LA CDP/COP ?

La Conférence des parties (CDP) ou Conference of parties (COP) est le rassemblement des 196 États signataires de la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC).

Adoptée en 1992 au Sommet de la Terre de Rio, cette Convention a pour objectif de stabiliser la concentration des émissions de gaz à effet de serre dans l'atmosphère. Elle retient trois principes fondamentaux : le principe de précaution, le principe du droit au développement et le principe des responsabilités communes mais différenciées.

Depuis la première CDP (COP 1) à Berlin en 1995, chaque année a été organisée une Conférence des parties afin de prendre les décisions permettant de respecter les objectifs de lutte contre le changement climatique contenus dans la Convention.

Les parlements ont un rôle charnière entre la société civile, de plus en plus concernée par les sujets climatiques, et les gouvernements parties prenantes à la négociation.

Les parlements peuvent notamment avoir un rôle actif pour inciter les gouvernements à déposer leurs contributions nationales auprès du secrétariat de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

Il s'agit d'un des éléments clés de la réussite de la négociation. En effet, contrairement aux précédentes conférences, notamment celle de Copenhague en 2009, la communauté internationale s'est, cette fois, mis d'accord sur une démarche différente, avec non plus des engagements imposés par le haut, mais avec une procédure dite « bottom up », c'est-à-dire des engagements définis individuellement, par chacun des États, en fonction de sa situation et de ses capacités.

Le rôle des parlementaires est donc de faire pression sur les gouvernements pour que les contributions soient établies par chaque État en temps utile. L'Union interparlementaire peut jouer de ce point de vue un rôle essentiel.

L'intérêt de ces contributions est double :

- d'une part, chaque pays peut affirmer devant l'ensemble de la communauté internationale les engagements qu'il est prêt à prendre et les responsabilités qu'il s'engage à assumer pour contribuer à la limitation des émissions de gaz à effet de serre ;

- d'autre part, l'addition des engagements figurant dans les contributions nationales permet de mesurer si l'objectif fixé à l'échelle de la planète pourra être rempli ou non, et si la communauté internationale en est proche ou encore loin.

B. LA COP 21

1. La présidence française

L'objectif de la présidence française de la CDP/COP 21 - après la présidence péruvienne en 2014 et avant la présidence marocaine en 2016 - était de parvenir en décembre 2015 à un accord mondial sur le climat destiné à répondre au défi du dérèglement climatique.

L'Accord de Paris conclu en décembre 2015 comporte :

- un texte de portée universelle sur le changement climatique et les actions à mener ;

- la mise au point de l'agenda des solutions, c'est-à-dire d'un recueil de solutions, d'initiatives et d'engagements, déterminé en lien avec tous les acteurs de la société civile (entreprises, collectivités locales et ONG) pour s'inscrire dans une stratégie de limitation du réchauffement climatique à 2° C d'ici la fin du siècle ;

- la mise en place du volet financier qui doit permettre le financement de la transition vers des économies nationales plus sobres en carbone : il s'agit de répondre à l'engagement formulé à Copenhague d'une mobilisation par les pays développés de 100 milliards de dollars publics et privés d'ici 2020 (10 milliards ont déjà été capitalisés dans le Fonds vert à l'initiative des pays développés).

M. Christian Cambon était le rapporteur, au Sénat, du projet de ratification. La ratification solennelle de l'Accord de Paris a été célébrée le 15 juin 2016 à la Présidence de la République.

Il convient de rappeler que ces questions ont fait l'objet d'une mobilisation constante du Sénat :

- des délégations de sénateurs ont participé à la plupart des sommets climatiques des dernières années, notamment aux sommets de Rio, de Copenhague, de Durban, de Lima ;

- des rapports, notamment de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, ont traité de la question (par exemple, rapport de MM. Marcel Deneux en 2002, de Pierre Laffitte et Claude Saunier en 2006) ;

- un groupe de travail chargé de suivre les négociations climatiques internationales a été créé à l'automne 2011. Au sein de la commission du développement durable, il a effectué une veille attentive sur l'état d'avancement des négociations de Paris.

À la veille de la CDP/COP 21, l'implication du Sénat sur les questions climatiques s'est intensifiée :

- le groupe de travail sur le suivi des négociations climatiques, présidé par M. Jérôme Bignon, qui était interne à la commission du développement durable s'est élargi à toutes les autres structures du Sénat - commissions, délégations, office ;

- un colloque sur les religions et l'environnement a eu lieu le 21 mai au Sénat, en présence de représentants de toutes les grandes religions ainsi que de M. Nicolas Hulot, envoyé spécial du Président de la République pour la préservation de la planète, d'universitaires et de journalistes ;

- deux tables rondes se sont tenues sur l'impact du changement climatique, notamment sur la biodiversité, dans les outre-mer (11 juin 2015) et sur les femmes et le climat (25 juin 2015) ;

- des séries d'auditions ont été organisées, notamment sur le thème de la santé et du climat ;

- plusieurs rapports ont été élaborés :

ü par la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, sur les conséquences géopolitiques du réchauffement climatique ;

ü par la commission des Finances, sur les financements en matière de lutte contre le changement climatique en faveur des pays les moins avancés ;

ü par la commission des Affaires européennes, sur le paquet « énergie climat » ;

ü par la délégation aux collectivités territoriales, sur les initiatives des territoires ;

ü par la délégation aux outre-mer sur les conséquences du réchauffement climatique pour les outre-mer ;

- une page internet spécifique a permis de regrouper et faire le lien avec l'ensemble des initiatives sénatoriales sur les questions climatiques, en incluant aussi bien les travaux des commissions et délégations que les rencontres organisées par les groupes d'amitié ou les colloques et tables rondes qui se sont tenus au Sénat en 2015.

L'aboutissement des travaux du Sénat a été marqué par l'organisation d'un débat en séance publique et le vote d'une résolution.

Afin de marquer l'importance que le Sénat accorde à la prise en compte des enjeux climatiques, un débat a été organisé au mois de novembre 2015. Ce débat a permis de mettre en valeur les actions menées par les différentes instances du Sénat.

Il a débouché sur le vote d'une résolution distincte de celle de l'Union interparlementaire (UIP) mais en cohérence avec celle-ci. Le texte de la résolution affirme la position du Sénat, notamment comme représentant des territoires, sur la lutte contre le dérèglement climatique.

2. Les engagements du Maroc

Ces engagements ont fait l'objet d'engagements rappelés dans deux discours clés du Roi du Maroc dont des extraits sont reproduits ci-après :

Le Maroc a ainsi accueilli, du 7 au 18 novembre 2016, à Marrakech, la COP 22 pour renforcer la contribution effective de tous aux efforts mondiaux de lutte contre les changements climatiques.

C. LA COP 22

La conférence plénière d'ouverture s'est ouverte avec les discours de Mme Ségolène Royal, Présidente de la COP 21, ministre de l'Environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des Relations internationales sur le climat, de M. Salaheddine Mezouar, Président de la COP 22 et ministre des Affaires étrangères du Maroc, et de Mme Patricia Espinosa, Responsable climat de l'ONU.

Au jour de l'ouverture de la COP 22, le lundi 7 novembre 2016, 111 pays avaient ratifié l'Accord de Paris représentant 77 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

L'entrée en vigueur de l'Accord de Paris suite à cette ratification a permis de tenir la première Conférence des parties à l'Accord de Paris, le 15 novembre 2016.

Après la signature de l'Accord de Paris conclu à la COP 21 entre 195 États, l'enjeu de la COP 22 était sa mise en oeuvre.

Près de 500 Chefs d'État ou de gouvernement et ministres ont assisté à la COP 22, organisée par le Roi du Maroc Mohammed VI. Du 7 au 18 novembre, le Maroc a été au centre de la vie politique internationale et a démontré que l'engagement du pays en faveur de la lutte contre le changement climatique est une réalité. La COP 22 a eu aussi une dimension africaine puisqu'en marge de cette conférence, le premier sommet africain de l'action pour le climat s'est tenu à Marrakech le 16 novembre 2016.

À la clôture de la COP 22, vendredi 18 novembre, il est indéniable que tous les participants ont fait preuve de leur volonté de mettre en oeuvre l'Accord de Paris. Cette volonté a été réaffirmée notamment après l'élection de M. Donald Trump à la présidence des États-Unis en pleine COP 22. « Nous continuons à tracer notre cap » a déclaré M. Salaheddine Mezouar, Président de la COP 22 :

- un des premiers résultats notables est l'avancée de deux ans de la rédaction du règlement « d'opérationnalisation » de l'Accord de Paris, ou manuel d'opération, dont la date d'achèvement a été fixée en 2018 au lieu de 2020 par les pays signataires ;

- les pays les plus riches ont par ailleurs confirmé leurs engagements de mobiliser 100 milliards de dollars d'aide au pays les plus pauvres par an jusqu'en 2020 pour soutenir les projets de lutte ou d'atténuation des changements climatiques. Le fonds d'adaptation a d'ailleurs reçu cette année 81 millions de dollars, dépassant ainsi l'objectif annuel. Toujours en matière de financement, de nombreux engagements financiers ont été pris pour le Centre et réseaux des technologies climatiques, le Fonds vert pour le climat ou le Fonds d'investissement de Marrakech pour l'adaptation (MICA). Le débat porte désormais sur les outils de gestion de l'ensemble des flux financiers, publics et privés, à orienter vers l'économie bas-carbone ;

- la COP 22 a été aussi l'occasion de l'annonce du lancement de multiples initiatives sur la lutte contre le changement climatique ; ainsi le Maroc a mis en avant l'initiative « Adaptation de l'agriculture africaine » (AAA) qui regroupe 27 pays et vise à aider les agriculteurs africains à faire face aux aléas climatiques à travers une meilleure gestion des sols, de l'eau et des risques.

CONCLUSION

Depuis sa mission en 2010, le groupe d'amitié France-Maroc du Sénat a mesuré le chemin parcouru par le Maroc sous le règne de Mohammed VI.

Entre 1999 et 2016, le Maroc est devenu une démocratie qui démontre chaque jour sa maturité et sa solidité, garantes d'un débat politique apaisé et serein et d'un progrès économique et social pour tous.

Dans une région marquée par les conflits et les affrontements, le Maroc est un exemple. Dans un monde instable et dangereux, le Maroc est aussi un facteur de paix et de stabilité.

Lors de ce déplacement, la délégation a été impressionnée par la capacité du Maroc à accueillir un évènement international tel qu'une Conférences des Parties (ou COP) et par la volonté de ce pays de devenir un exemple en matière environnementale.

Elle a été également frappée par les progrès réalisés, depuis son dernier déplacement en 2013, dans tous les domaines par un pays mobilisé pour prendre toute sa place en Afrique et dans le monde méditerranéen et au-delà.

Le Maroc a relevé de nombreux défis depuis 1999. Il lui reste encore de nombreux défis à affronter notamment en termes d'éducation, d'emploi ou de progression du niveau de vie.

Mais force est de constater qu'il s'est donné les moyens d'y parvenir. La délégation a assuré tous les interlocuteurs qu'elle a rencontrés du soutien de la France et notamment celui du Sénat et de son groupe d'amitié.

ANNEXE : LA COOPÉRATION SÉNAT-MAROC 2008-2017

A. LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT

1. Les audiences à la Présidence

- 15-18 avril 2015 : Accueil à Paris et en Normandie du Forum franco-marocain ;

- 30 janvier 2015 : Audience de M. Ramid, Ministre de la Justice ;

- 22 janvier 2015 : Audience de M. S. Boutros Assaker, Délégué de la Ligue des États arabes à Paris ;

- 17 juillet 2012 : Audience de M. Mohammed Cheikh Biadillah, Président de la Chambre des Conseillers du Maroc ;

- 14 janvier 2011 : Audience de M. Mohammed Cheikh Biadillah, Président de la Chambre des Conseillers.

2. Les déplacements du Président du Sénat au Maroc

- 5 au 7 décembre 2013 : Forum parlementaire marocain à Rabat ;

- 7 novembre 2012 : Visite à l'invitation de M. Mohammed Cheikh Biadillah, Président la Chambre des Conseillers.

B. RÉUNIONS INTERPARLEMENTAIRES

- 14 et 15 mai 2015 : Réunion de la 3 ^e Commission permanente de l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM) à Rabat sur le thème : « Préservation du patrimoine en temps de guerre » ;

- 16 et 17 avril 2015 : Deuxième Forum parlementaire franco-marocain à Paris (Palais du Luxembourg) ;

- 5 au 7 février 2014 : Réunion du bureau de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF) ;

- 9-12 avril 2014 : Réunion de la commission politique de l'APF ;

- 5 au 7 décembre 2013 : Forum parlementaire marocain à Rabat ;

- 9 au 12 avril 2013 : Réunion de la Commission politique de l'APF à Rabat ;

- 27-30 octobre 2010 : Cinquième session plénière de l'APM à Rabat ;

- 7 octobre 2008 : Réunion du bureau de l'APM à Rabat ;

- 13 juin 2008 : Réunions du groupe de travail sur le dialogue entre cultures et religions et du groupe de travail sur les immigrations en Méditerranée de l'APM ;

- 8 au 10 mai 2008 : Réunion du bureau de l'APM à Rabat.

C. LA COOPÉRATION INTERPARLEMENTAIRE

Un accord de coopération entre le Sénat et la Chambre des Conseillers marocaine a été signé le 10 février 1999.

- 8 décembre 2015 : Visite d'une délégation de cadres des collectivités territoriales du Maroc en formation à l'ENA ;

- 4 novembre 2015 : Visite d'une délégation de cadres des collectivités territoriales du Maroc en formation à l'ENA ;

- 5 novembre 2014 : Visite d'une délégation du Secrétariat général du gouvernement du Maroc ;

- 12 juin 2014 : Visite d'une délégation de hauts cadres territoriaux marocains en formation à l'ENA ;

- 26 mai 2014 : Visite d'une délégation du Secrétariat général du gouvernement marocain ;

- 10 et 11 juin 2013 : Séminaire annuel régional des fonctionnaires des parlements francophones de la Méditerranée au Sénat pour les pays : Algérie, France, Égypte, Liban, Mauritanie, Maroc, Tunisie ;

- 2 février 2011 : Visite d'une délégation de responsables marocains du secteur de l'audiovisuel ;

- 6 au 9 octobre 2009 : Accueil de cinq assistants parlementaires, étudiants en doctorat, sous l'égide de l'ENA et en partenariat avec le National Democratic Institute (NDI) ;

- 3 octobre 2008 : Visite de fonctionnaires marocains en stage à l'ENA ;

- 11 et 12 février 2008 : Visite d'une délégation de la Chambre des Conseillers sur le thème de « La chaîne parlementaire ».

Outre les activités de coopération évoquées ci-dessus, des fonctionnaires marocains participent chaque année :

- au Cycle francophone Sénat-AN-ENA sur l'Organisation du travail parlementaire (CISAP) ;

- et au Séminaire annuel régional des fonctionnaires des parlements francophones de la Méditerranée.

D. LE GROUPE INTERPARLEMENTAIRE D'AMITIÉ FRANCE-MAROC :

1. Les déplacements au Maroc

- 7 au 10 novembre 2016 : Déplacement d'une délégation du groupe ;

- 19-20 mars 2015 : Participation de M. Cambon à la manifestation « Goût de France - Good France » organisée par l'ambassade de France à Rabat ;

- 1 ^er au 5 mai 2013 : Déplacement d'une délégation du groupe ;

- 13 au 18 septembre 2010 : Déplacement d'une délégation du groupe ;

- 26 au 31 juillet 2010 : Déplacement pour les cérémonies du dixième anniversaire de l'accession au trône de Mohamed VI ;

- 26 au 31 juillet 2009 : Déplacement à Rabat à l'invitation de M. Maâti Benkaddour, Président de la Chambre des Conseillers du Maroc ;

- 24 au 26 février 2009 : Déplacement pour la cérémonie en hommage à Mme Paulette Brisepierre à Rabat.

2. Les accueils en France

- 13 octobre 2015 : Hommage aux Goumiers marocains à la Mairie de Paris ;

- 16 et 17 avril 2015 : Accueil d'une délégation de parlementaires marocains à l'occasion du deuxième Forum parlementaire franco-marocain ;

- 28 janvier 2015 : Entretien avec S.E. M. Chakib Benmoussa, Ambassadeur du Maroc ;

- 2-6 septembre 2014: Accueil d'une délégation de Sénateurs marocains conduite par M. Abderrahim Atmoum, Président du groupe d'amitié Maroc-France ;

- 20 février 2014 : Petit déjeuner en l'honneur du ministre de l'Intérieur du Maroc, M. Hassad ;

- 26 juin 2013 : Entretien du bureau de la commission des Affaires étrangères du Sénat avec l'Ambassadeur du Maroc en France, S.E. M. Chakib Benmoussa ;

- 7 au 11 octobre 2012 : Accueil d'une délégation de la Chambre des Conseillers, conduite par M. Abderrahim Atmoun, Président du groupe d'amitié Maroc-France ;

- 17 juillet 2012 : Dîner en l'honneur de M. Mohamed Cheikh Biadillah, Président de la Chambre des Conseillers du Maroc ;

- 15 juillet 2008 : Audition conjointe, par la commission des Affaires étrangères et de la défense et le groupe d'amitié France-Maroc, de M. Peter van Walsum, envoyé personnel du Secrétaire général des Nations Unies pour le Sahara occidental.

E. LES COLLOQUES

Depuis 2011 : Conférence de presse d'annonce « Festival de musique sacrée de Fès » au Sénat (manifestation annuelle) ;

3 novembre 2016 : Colloque « La femme en islam ; l'exemple marocain » organisé au Sénat à l'initiative de l'Institut des cultures d'islam et le groupe d'amitié ;

16 mars 2015 : Participation du Président Christian Cambon au colloque : « Le dialogue interreligieux au service de la concorde civile » ;

8 novembre 2007 : Colloque « Le partenariat franco-marocain et la perspective de l'Union méditerranéenne », organisé au Sénat à l'initiative du journal économique Challenge hebdo .

F. LA DOCUMENTATION PARLEMENTAIRE

1. Les documents du groupe d'amitié

« Deuxième forum parlementaire franco-marocain : consolidation d'un partenariat exceptionnel », Compte rendu (GA n°2015-01) de la visite de parlementaires marocains en France les 16 et 17 avril 2015 à l'occasion du Forum parlementaire franco-marocain ;

« Maroc, le printemps tranquille », Rapport (n° GA 107 - juin 2013) du déplacement effectué par une délégation du groupe d'amitié au Maroc du 1 ^er au 5 mai 2013 ;

« Le Maroc à l'heure du TGV » Compte rendu (GA n° 2012-09), accueil d'une délégation de la Chambre des Conseillers du Maroc du 7 au 11 octobre 2012 ;

« Maroc : l'ère du changement » Rapport (n° GA 94 - novembre 2010) du déplacement effectué par une délégation du groupe au Maroc du 13 au 18 septembre 2010.

2. Les rapports d'information des commissions

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Rapport du 2 mars 2016 : « France-Maroc un partenariat pour la jeunesse » (Mme Catherine Morin-Dessailly, MM. Dominique Bailly, René Danesi, Mme Nicole Duranton, M. Louis Devernois, Mme Mireille Jouve et M. Claude Kern) ;

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées- Rapport du 30 octobre 2013 : « S'engager pour le développement du Maghreb : un défi et une obligation » (M. Christian Cambon et Mme Josette Durrieu) ;

Commission des affaires européennes - Rapport du 24 octobre 2013 : « La politique méditerranéenne de l'Union européenne après le printemps arabe : les cas du Maroc et de la Tunisie » (M. Simon Sutour, Mme Bernadette Bourzai, M. Jean-François Humbert et Mme Catherine Morin-Dessailly) ;

Commission des Finances - Rapport du 24 juillet 2013 : « Définir l'ambition de l'APD française dans l'énergie et s'inspirer des succès marocains » (M. Yvon Collin et Mme Fabienne Keller) ;

Commission des affaires économiques - Mission d'information du 15 au 18 décembre 2010 : « Les chantiers du Maroc de demain » (MM. Gérard César et Marc Daunis et Mmes Odette Herviaux et Jacqueline Panis).

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* ( 1 ) Membres du groupe interparlementaire d'amitié France-Maroc : M. Christian CAMBON, Président , M. David ASSOULINE, Vice-président, M. Ronan DANTEC, Vice-président, M. Alain GOURNAC, Vice-président, Mme Christiane KAMMERMANN, Vice-présidente, Mme Bariza KHIARI, Vice-présidente, Mme Hermeline MALHERBE, Vice-présidente, M. Hervé MARSEILLE, Vice-président, M. Dominique WATRIN, Vice-président, Mme Leila AÏCHI, M. Dominique BAILLY, Mme Annick BILLON, M. Michel BILLOUT, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Michel BOUVARD, M. Olivier CADIC, M. Jean-Pierre CAFFET, M. Jean-Pierre CANTEGRIT, M. Pierre CHARON, M. Yvon COLLIN, M. François COMMEINHES, M. René DANESI, M. Vincent DELAHAYE, Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, M. Jean-Léonce DUPONT, Mme Josette DURRIEU, M. Hubert FALCO, Mme Françoise FÉRAT, Mme Corinne FÉRET, M. François FORTASSIN, M. Jean-Paul FOURNIER, M. Christophe-André FRASSA, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, M. Jacques GAUTIER, M. Jacques GENEST, Mme Catherine GÉNISSON, Mme Dominique GILLOT, M. Jean-Pierre GRAND, M. Daniel GREMILLET, M. François GROSDIDIER, M. Charles GUENÉ, M. Jean-Noël GUÉRINI, Mme Annie GUILLEMOT, M. Loïc HERVÉ, Mme Odette HERVIAUX, M. Philippe KALTENBACH, M. Roger KAROUTCHI, Mme Fabienne KELLER, M. Claude KERN, Mme Françoise LABORDE, Mme Élisabeth LAMURE, M. Jean-Yves LECONTE, M. Philippe LEROY, Mme Anne-Catherine LOISIER, M. Hervé MAUREY, Mme Michelle MEUNIER, M. Jacques MÉZARD, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, M. Christian NAMY, M. Jackie PIERRE, M. Henri de RAINCOURT, M. Bruno RETAILLEAU, M. Bruno SIDO, M. Simon SUTOUR, M. Jean-Louis TOURENNE, M. Alain VASSELLE et M. Jean-Pierre VIAL.

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N° GA 142 - Décembre 2016

* ² « Maroc : l'ère du changement », Rapport GA n° 94 du déplacement effectué par une délégation du groupe d'amitié au Maroc, du 13 au 18 septembre 2010 (novembre 2010).

* ³ Broader Middle East and North Africa initiative