C. LES ENTRETIENS INSTITUTIONNELS (Rabat - 2 mai 2013)
1. Entretien avec M. Mohamed Cheikh BIADILLAH, Président de la Chambre des Conseillers
MM. Hervé MARSEILLE, Christian CAMBON,
Mohamed BIADILLAH, Mme Isabelle PASQUET,
MM. Jean-Claude
PEYRONNET, Jackie PIERRE et Abderrahim ATMOUN
M. Mohamed Cheikh BIADILLAH , Président , a d'emblée abordé la question du Sahara occidental. Il a rappelé les efforts et moyens importants déployés par le Maroc pour développer ce territoire en soulignant que les ressources halieutiques et en minerai de phosphates ne permettaient pas d'envisager une croissance autonome. Il a rappelé l'importance des investissements réalisés dans cette région : 6000 km de routes, 4 ports et aéroports, 300 écoles, etc...
La crise récente survenue lors du renouvellement du mandat de la MINURSO et la proposition américaine d'inclure la question des droits de l'Homme dans le mandat de la mission a révélé les "proximités" entre le Polisario et certains éléments de la MINURSO. Il a ajouté que ce dossier était également un "fonds de commerce" pour certaines ONG occidentales. Sur ce point, il a souligné que les deux représentants d'Amnesty International au Sahara occidental étaient proches de Mme Haminatou HAIDAR, militante pro-Polisario.
Abordant la question de l'intervention militaire française au nord Mali, il a loué l'intelligence de cette intervention qui a stoppé la progression du terrorisme dans cette région. Toutefois, si tactiquement le problème est résolu, il reste à stabiliser cette région mise à mal par les terroristes et les conséquences des révolutions en Tunisie et en Libye.
Il a conclu son intervention en souhaitant comme le Secrétaire général de l'ONU que ce dossier trouve rapidement une solution.
M. Christian CAMBON, Président , a tout d'abord remercié son interlocuteur pour la sagesse de ses propos et sa hauteur de vue.
Il a ensuite noté l'approfondissement constant de la relation franco-marocaine, illustrée par les visites récentes du Premier ministre et du Président de la République française. Cette relation se nourrit également de l'activité des groupes d'amitié comme l'illustrent les visites en 2010 d'une délégation française et, en 2012, d'une délégation marocaine à Paris.
Sur le dossier du Sahara occidental, il a dénoncé l'initiative américaine et a rappelé la position du groupe d'amitié et de la France connue de tous : une large autonomie au sein du royaume marocain comme base constructive et intelligente de négociations.
Par ailleurs, rappelant la visite en 2010 d'une délégation du groupe d'amitié au Sahara occidental, il a souligné l'important effort de développement accompli par le Maroc dans cette région, notamment pour ce qui est des infrastructures. Pour lui, le Maroc doit être fier de cette politique et apprendre à la mettre en valeur. La délégation française, toutes sensibilités confondues, avait soutenu la position marocaine, notamment les membres socialistes.
Il a, par ailleurs, indiqué que les forces marocaines présentes sur ce territoire contribuaient à la sécurité de la région.
À propos de l'intervention française au Mali, M. Christian CAMBON a remercié le Maroc de son soutien en soulignant, comme le Président BIADILLAH, que beaucoup restait à faire pour éradiquer le terrorisme.
Il a ajouté que les derniers événements survenus au Mali pouvaient avoir des conséquences positives sur les relations entre l'Algérie et le Maroc ; en effet, l'Algérie a pris conscience des répercussions sur la sécurité de la région du non-règlement du dossier du Sahara occidental.
Enfin, il a conclu son intervention sur l'accord du groupe d'amitié pour l'organisation fin 2013 du forum parlementaire franco-marocain.
2. Entretien avec M. Karim GHELLAB, Président de la Chambre des Représentants
MM. Abderrahim ATMOUM, Christian CAMBON, Karim GHELLAB,
Jean-Claude PEYRONNET,
Mme Isabelle PASQUET, MM. Hervé
MARSEILLE et Jackie PIERRE
En préambule, M. Christian CAMBON, Président , a présenté la délégation et le travail du groupe d'amitié pour maintenir et développer le dialogue entre les deux parlements.
Il a rappelé la dernière mission -en 2010- du groupe au Sahara occidental et a assuré son interlocuteur de l'appui de la France dans ce dossier. Les derniers événements au Mali ont donné raison aux analyses française et marocaine sur la situation au Sahara et dans la région sahélienne.
Il a, ensuite, salué la voie originale suivie par le Maroc pour faire son " printemps " grâce à une politique qui a donné naissance à un meilleur respect des droits de l'Homme et à divers projets tels que Tanger Med et celui du TGV.
En réponse, M. Karim GHELLAB, Président , a indiqué que la proposition américaine d'inclure les droits de l'Homme dans la mission de la MINURSO avait créé un climat difficile. Le Maroc a trouvé dans cette proposition l'occasion de mieux expliquer sa politique, notamment en matière de droits de l'Homme avec la création de la Commission nationale des Droits de l'Homme (CNDH) et de ses commissions régionales. Il y avait, dans l'initiative américaine, sans aucun doute, une volonté de déstabilisation du pays de la part de certaines forces politiques et humanitaires.
Pour ce qui est de la politique suivie par le Maroc depuis 1999, il a souligné que le pays avait élaboré une voie originale : la modernité à l'occidentale avec la prise en compte de la culture marocaine. Le Maroc concilie ainsi réforme démocratique et cohésion sociale.
Le Parlement a pris sa part dans cette politique en organisant des débats en son sein et en restant au plus près des préoccupations des citoyens.
Cette politique a été mise en place malgré un climat mondial de plus en plus difficile du point de vue sécuritaire, économique et financier.
Au sujet du prochain forum parlementaire franco-marocain, il a indiqué qu'il aurait lieu au dernier trimestre 2013. L'objectif est d'en faire un lieu de décisions concrètes.
A la question de M. Christian CAMBON, Président, sur les relations Parlement/Exécutif, M. Karim GHELLAB a précisé que la Constitution de 2011 avait accru la place du Parlement. Ainsi, depuis cette date, le Premier ministre est le leader du parti qui a gagné les élections et le nouveau Gouvernement demande au Parlement le vote de la confiance. Par ailleurs, le Parlement exerce une importante mission de contrôle ; le Gouvernement vient deux fois par mois expliquer sa politique.
En revanche, il reste à améliorer le contrôle budgétaire et rendre financièrement indépendant le Parlement.
Au sujet du contrôle budgétaire et d'autres procédures du travail parlementaire, M. Christian CAMBON a renouvelé la proposition de collaboration faite par le Président du Sénat, M. Jean-Pierre BEL, entre les fonctionnaires parlementaires des deux pays.
3. Entretien avec M. Abderrahim ATMOUN, Président du groupe d'amitié Maroc- France de la Chambre des Conseillers, et MM. Mahmoud ARCHANE et Lhou LMARBOUK, membres du groupe d'amitié
M. Hervé MARSEILLE, Mme Isabelle PASQUET, MM. Lhou
LMARBOUK, Christian CAMBON,
Jackie PIERRE, Jean-Claude PEYRONNET,Mahmoud
ARCHANE et Abderrahim ATMOUN
En préambule à l'entretien, M. Lhou LMARBOUK, Conseiller, a souligné avec satisfaction le travail dynamique des groupes d'amitié qui illustre parfaitement la qualité des relations entre la France et le Maroc. Il a conclu que ces relations étaient structurelles et organiques, au-delà, donc, des alternances politiques.
En réponse à la question de M. Christian CAMBON, Président , il a indiqué que la réforme de la Chambre des Conseillers se ferait après la réforme territoriale. Pour ce qui est de la composition catégorielle du Sénat, aux élus locaux, professionnels et syndicaux, s'ajouteraient les élus régionaux et le patronat. Par ailleurs, le nombre de Conseillers passerait de 270 à 90/120. Cette réforme est prévue pour 2015 au plus tard.
En réponse à la question de M. Jean-Claude PEYRONNET, sénateur, M. Lhou LMARBOUK a précisé que la future Chambre des Conseillers serait dans la même situation institutionnelle que le Sénat français sauf qu'elle pourra être dissoute par l'Exécutif.
En réponse aux questions de MM. Jackie PIERRE et Hervé MARSEILLE, sénateurs sur les relations entre le Parlement marocain et l'Union européenne, M. Abderrahim ATMOUN, Président , a indiqué que le Maroc était le seul pays avec le Mexique à avoir créé une commission mixte réunissant parlementaires européens et marocains. Cette commission réunit douze fois deux parlementaires ; la délégation marocaine est présidée par un conseiller. Cette commission oriente le financement européen sur les projets d'investissements au Maroc.
M . Mahmoud ARCHANE, Conseiller , a, ensuite, salué la délégation française en soulignant sa pluralité politique, caractéristique partagée par le groupe d'amitié Maroc-France de la Chambre des Conseillers. Il a précisé que le pluralisme politique était une constante de la vie politique marocaine puisque le Maroc n'a jamais connu le régime du parti unique.
Revenant sur la question du Sahara occidental, il a rendu hommage à la France qui a compris l'enjeu régional et international que représentait ce dossier. Il a souhaité que la France continue à appuyer le Maroc dans ce domaine parce qu'il ne pourra pas faire prévaloir, seul, son point de vue.
Il a estimé que la position du Maroc était raisonnable parce qu'il n'y avait jamais eu de frontières sur ce territoire avant la colonisation et qu'il serait déraisonnable de ne donner l'indépendance qu'à une seule partie du Sahara.
Il a conclu en soulignant que la fin de ce conflit permettrait le rassemblement de toute l'Afrique du Nord.
M. Lhou LMARBOUK, Conseiller, a poursuivi le propos en indiquant que l'impression des marocains était que plus le Maroc faisait de progrès en matière des droits de l'Homme, plus on reprochait au Maroc de ne pas en faire assez. En Algérie, les journalistes n'abordent jamais la question des droits de l'Homme, notamment dans les camps de Tindouf.
M. Christian CAMBON, Président , a réaffirmé l'appui de la France au Maroc sur ce dossier et il a souligné l'importance des efforts faits par ce pays pour un meilleur respect des droits de l'Homme.
Il a ajouté que, lors d'un récent voyage à Alger, il avait noté que beaucoup d'algériens attendaient la relève de la génération ½ de l'indépendance ½ pour prendre des initiatives sur ce dossier du Sahara occidental.
En effet, les événements récents au Mali et dans le sud algérien ont mis en lumière les conséquences de ce conflit sur la sécurité de la région. Et de ce point de vue, l'Algérie ne veut plus connaître le terrorisme qui a dévasté le pays dans les années 1990. Le signe de cette évolution est l'autorisation de survol du territoire algérien par les avions français lors de l'intervention française au Mali.
Par ailleurs, il a précisé que les deux seules armées opérationnelles de la région sont celles du Maroc et de l'Algérie. Il a affirmé que tous ces éléments sont de bon augure pour une évolution probable du dossier.
4. Entretien avec M. Mohand LAENSER, Ministre de l'Intérieur
M. Mohand LAENSER, Ministre, a d'emblée, abordé le sujet de la sécurité dans la région du Sahel suite à l'intervention française au Mali. Il s'est félicité de la coopération entre les pays concernés et a, à ce propos, évoqué une récente réunion entre les ministres de l'Intérieur français, espagnol, portugais et marocain.
MM. Jean-Claude PEYRONNET, Christian CAMBON, Charles FRIES,
ambassadeur de France,
Mme Isabelle PASQUET,
MM. Abderrahim ATMOUN, Mohand LAENSER, Jackie PIERRE
et
Hervé MARSEILLE
La préoccupation aujourd'hui est le devenir des terroristes qui ont été dispersés par la guerre. Le Maroc coopère avec l'Algérie, la Tunisie et le Libye dans ce but.
Il a souligné qu'au départ des troupes françaises, la CEDAO prendrait le relais et qu'elle devrait alors assurer seule la sécurité du Nord Mali.
La crainte majeure est que cette région se transforme en nouvelle Somalie. Pour lui, cette crainte n'est aucunement liée au différend entre le Maroc et l'Algérie.
A la question de M. Christian CAMBON , Président, sur la proposition américaine d'inclure la question des droits de l'Homme dans le mandat de la MINURSO, M. Mohand LAENSER , Ministre, a précisé que la Constitution de 2011 avait institutionnalisé le respect des droits de l'Homme au Maroc. Il a remercié la France d'avoir soutenu le Maroc en ce moment difficile.
Il a ajouté qu'aujourd'hui le principal problème du Ministère de l'Intérieur sont les provocations du Polisario auxquelles la police marocaine hésite à répondre par peur de se voir accuser de violer les droits de l'Homme.
Il a reconnu que le Maroc ne faisait pas assez d'effort sur sa propre communication sur ce dossier. Pour résumer sa pensée, le Ministre a indiqué qu'en matière de maintien de l'ordre, il était plus ferme au nord qu'au sud pour ne pas risquer d'être accusé de violer les droits de l'Homme au Sahara.
Répondant à ces propos, M. Christian CAMBON, Président , a apporté le soutien de la France à la politique du Maroc. Il a ajouté que le Maroc protégeait indirectement par ses forces de sécurité la France et l'Europe contre le terrorisme.
M. Mohand LAENSER, Ministre , a précisé qu'à l'origine, il avait été réticent sur le projet de l'autonomie large accordée au Sahara. En effet, il craignait que ce soit le premier pas vers l'indépendance et, qu'en tous les cas, elle laissait peu de marge de manoeuvre à part l'indépendance. Pour lui, il en est aujourd'hui convaincu, cette position est une preuve de la bonne foi du Maroc et de son réalisme.
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Le Maroc conduit depuis dix ans une politique volontariste de développement durable conscient des défis environnementaux et des carences de ses infrastructures chargées de fournir un environnement de qualité à ses habitants. Le succès de la ½ Journée de la terre 2010 ½ au Maroc démontre la sensibilité croissante et l'implication forte de la société civile et des plus hautes autorités du pays. Dans son discours à la Nation prononcé le 30 juillet 2009, le Roi MOHAMMED VI a ainsi posé les principes fondateurs de la politique environnementale du Maroc ½ Le Maroc qui, à l'instar de tous les pays en développement, affronte des défis majeurs et pressants en matière de développement, a pleinement conscience de la nécessité de préserver l'environnement et de répondre aux impératifs écologiques ½. Une Charte de l'environnement a été élaborée et adoptée en 2011 et une loi-cadre a été déposée en 2012 pour en permettre l'application.
La prise de conscience environnementale s'est forgée notamment autour de deux constats :
- la faiblesse des ressources en eau ;
- la dépendance énergétique.
La délégation du groupe d'amitié a donc souhaité faire le point sur ces questions en axant sa visite sur les deux thèmes de travail suivants :
- la politique de l'eau au Maroc ;
- le développement des projets en matière solaire.