Maroc, le printemps tranquille

Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 107 - 26 juin 2013

• PROGRAMME
  
• AVANT-PROPOS
  
• INTRODUCTION
  
• I - LE MAROC, UNE DÉMOCRATIE EN MARCHE
  
  • A. UN PAYS EN MUTATION
    
    • 1. La situation politique
      
    • 2. La situation sociale
      
    • 3. La situation économique
      
  • B. LA SÉCURITÉ DANS LA RÉGION SAHÉLIENNE : LE DOSSIER DU SAHARA  OCCIDENTAL
    
  • C. LES ENTRETIENS INSTITUTIONNELS (Rabat - 2 mai 2013)
    
    • 1. Entretien avec M. Mohamed Cheikh BIADILLAH, Président de la Chambre des    Conseillers
      
    • 2. Entretien avec M. Karim GHELLAB, Président de la Chambre des Représentants
      
    • 3. Entretien avec M. Abderrahim ATMOUN, Président du groupe d'amitié Maroc-   France de la Chambre des Conseillers, et MM. Mahmoud ARCHANE et Lhou    LMARBOUK, membres du groupe d'amitié
      
    • 4. Entretien avec M. Mohand LAENSER, Ministre de l'Intérieur
      
    • M. Mohand LAENSER,  Ministre, a d'emblée, abordé le sujet de la sécurité dans la région du Sahel suite à l'intervention française au Mali. Il s'est félicité de la coopération entre les pays  concernés et a, à ce propos, évoqué une récente réunion entre les ministres de l'Intérieur français, espagnol, portugais et marocain.
      
• II - L'EAU, LA MAÎTRISE D'UNE RESSOURCE RARE
  
  • A. L'ÉTAT DES LIEUX
    
    • 1. La ressource en eau
      
    • 2. Les opérateurs du secteur de l'eau
      
      • a) La production
        
      • b) La distribution et l'assainissement de l'eau
        
      • c) La gestion de la ressource
        
    • 3. La politique de l'eau 1999-2013
      
  • B. LES ENTRETIENS ET LES VISITES DE TERRAIN
    
    • 1. Déjeuner de travail avec M. Fouad DOUIRI, Ministre de l'Énergie, des Mines, de    l'Eau et de l'Environnement - (2 mai 2013)
      
    • 2. Entretien avec M. Abderrahim HOUMY, Secrétaire général du Haut Commissariat    aux Eaux et Forêts et à la lutte contre la désertification - (2 mai 2013)
      
    • 3. Réunion de travail présidée par M. Ahmed MERGHICH, Gouverneur de la   province d'Errachidia - (4 mai 2013)
      
• III - LE PLAN SOLAIRE, UNE POLITIQUE AUDACIEUSE
  
  • A. LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE ET LE CHOIX DES ÉNERGIES RENOUVELABLES :  LE PLAN SOLAIRE
    
    • 1. Les caractéristiques du secteur énergétique marocain et les objectifs de la    politique énergétique
      
    • 2. Le plan solaire marocain
      
  • B. LES ENTRETIENS ET LES VISITES DE TERRAIN
    
    • 1. Entretien avec M. Obeïd AMRANE, membre du Directoire de l'Agence marocaine     pour l'Énergie solaire (MASEN) - 2 mai 2013
      
    • 2. Le site de la centrale solaire d'Ouarzazate - 3 mai 2013
      
• CONCLUSION
  
• ANNEXE - REVUE DE PRESSE
  

• LE 02/05/2013
  

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Groupe interparlementaire d'amitié

France - Maroc

Compte rendu
du déplacement effectué par une délégation du groupe

au Maroc

du 1 ^er au 5 mai 2013

La délégation était composée de :

M. Christian CAMBON, Sénateur du Val-de-Marne, Président du groupe

M. Hervé MARSEILLE, Sénateur des Hauts-de-Seine, Vice-président du groupe

Mme Isabelle PASQUET, Sénatrice des Bouches-du-Rhône, Vice-présidente du    groupe

M. Jean-Claude PEYRONNET, Sénateur de la Haute-Vienne, membre du groupe

M. Jackie PIERRE, Sénateur des Vosges, Secrétaire du groupe

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N° GA 107 - Juin 2013

PROGRAMME

Mercredi 1 ^er mai 2013

Jeudi 2 mai 2013

Vendredi 3 mai 2013

Samedi 4 mai 2013

Dimanche 5 mai 2013

« Le Maroc n'a pas connu le printemps arabe, il l'a anticipé »

François HOLLANDE, Président de la République

Parlement marocain - Rabat, le 4 avril 2013

Carte du Maghreb et du Sahel

Égypte

Tchad

Niger

Mali

Mauritanie

Maroc

Tunisie

Algérie

Libye

Carte du Maroc

Étapes du déplacement

RABAT

1 ^er et 2 mai

FES

5 mai

ERFOUD

3 et 4 mai

OUARZAZATE

3 mai

AVANT-PROPOS

• Le groupe interparlementaire d'amitié France-Maroc, créé en 1963, est l'un des plus anciens et un des plus nombreux du Sénat avec près de 80 membres.
• Ce groupe d'amitié n'a pas pour unique vocation les relations entre élus. Il est aussi un maillon très important de la coopération franco-marocaine et donc de l'action internationale du Sénat.
• C'est dans ce cadre que, depuis de nombreuses années, les actions et initiatives ont été multipliées :
• - rencontres régulières avec l'ambassadeur du Maroc à Paris ;
• - participation du groupe aux évènements (colloques, expositions, conférences de presse du Festival de Fès, etc...) relatifs à la relation franco-marocaine ;
• - déplacements de membres du groupe interparlementaire au Maroc dont, parmi les plus récents, ceux organisés à l'occasion de l'inauguration du chantier du TGV Rabat-Casablanca et des déplacements du Premier ministre et du Président de la République française ;
• - accueil de délégations dont le dernier était, en octobre 2012, une délégation de Conseillers marocains sur le thème des infrastructures ferroviaires (TGV).
• • La coopération franco-marocaine et le Sénat
• Le Sénat et la Chambre des Conseillers ont signé un accord de coopération en 1999. Cet accord a pour objectif d'intensifier les échanges concernant des élus et des fonctionnaires, à travers la mise en place de programmes entre les deux chambres ou par leur participation à des programmes plus larges avec, par exemple, l'ENA ou le ministère des affaires étrangères.
• Au-delà de cet accord, la réalité historique et politique de ces deux pays a créé une relation spécifique :
• - par sa position géographique , le Maroc, terre de tolérance et d'hospitalité, est le carrefour privilégié entre l'Europe et l'Afrique, la Méditerranée et l'Atlantique, la Chrétienté et l'Islam ;
• - sa place sur l'échiquier international est incontournable et riche de promesses ;
• - sa proximité avec le continent européen rend également évident et nécessaire le  développement des échanges économiques, de part et d'autre des deux rives de la Méditerranée.
• La France figure en première place des partenaires commerciaux du Maroc. La France y est le premier investisseur et compte plus de 450 entreprises présentes dans ce pays. Quant au tourisme, il est peu de nos compatriotes qui n'aient eu l'occasion de venir goûter au Maroc la culture, l'histoire ou la gastronomie, ou simplement sa légendaire hospitalité.

• Les récents déplacements du groupe d'amitié

En 2005, une délégation du groupe s'était rendue à Tanger et Oujda . Elle avait notamment découvert le projet Tanger Med et visité les logements sociaux des douars d'Oujda.

En 2010 , après le renouvellement du groupe d'amitié, M. Christian CAMBON, Président, et une délégation du groupe ont effectué une mission au Maroc pour évaluer la situation politique, sociale et économique du pays après l'avènement du Roi MOHAMMED VI. Outre des entretiens à Rabat et Casablanca, la délégation s'est rendue au Sahara occidental pour étudier et réaffirmer l'appui de la France en faveur d'une large autonomie de ce territoire au sein du royaume chérifien.

En 2013 , une délégation du groupe d'amitié, présidée par M. Christian CAMBON, a été invitée au Maroc, du 1 ^er au 5 mai, par M. Mohamed Cheik BIADILLAH, Président de la Chambre des Conseillers, et M. Abderrahim ATMOUN, Président du groupe d'amitié Maroc-France de la Chambre des Conseillers. Le déplacement avait pour thème la gestion de la ressource en eau et le plan solaire marocain . La délégation a, par ailleurs, eu des entretiens sur la situation politique et sécuritaire dans la région suite à l'intervention française au Mali.

INTRODUCTION

Quatorze ans après l'avènement du Roi MOHAMMED VI, le Maroc poursuit sa modernisation politique, économique et sociale . Bien avant les « printemps arabes », cette politique a, sans doute, permis au Maroc de faire sa « révolution » de manière plus ordonnée et plus profonde.

Politiquement , le Maroc s'est doté d'une nouvelle Constitution en juillet 2011, adoptée par référendum, s'inspirant des principes d'une monarchie parlementaire.

Dès les élections législatives de novembre 2011, les nouveaux mécanismes institutionnels ont fonctionné puisque M. Abdelilah BENKIRANE, chef du parti Justice et Démocratie (PJD), sorti vainqueur des élections, a été nommé Premier ministre par le Roi.

La prochaine étape importante sera la réforme territoriale, préalable à celle de la Chambre des Conseillers.

Économiquement , à partir de 2008, le Maroc n'a pas échappé à la crise économique mondiale. Toutefois, il a préservé et consolidé ses équilibres macro-économiques, ce qui s'est traduit par un meilleur « risque pays » ^{1 ( * )} . En 2013, au sein du Maghreb, le Maroc est sans aucun doute une des économies les plus florissantes et les plus à même d'affronter les défis de la mondialisation.

Socialement , la question sociale reste entière et les attentes de la société très fortes. En effet, le fort taux de chômage des jeunes, notamment diplômés, crée une situation parfois explosive exprimée par le « mouvement du 20 février » (2011) qui manifeste des attentes de justice sociale et de partage des fruits de la croissance.

Le Maroc de 2013 est un pays qui a su jusqu'à maintenant mener une politique de modernisation, comme tend à le prouver le « statut de pays avancé » qui lui a été attribué par l'Union européenne.

Dans un Maghreb où les "Printemps arabes" ont apporté tout à la fois espoir et inquiétude, le Maroc est un gage pour la paix et la prospérité. La France, partenaire historique du Maroc, soutient la politique menée depuis 1999 par les dirigeants marocains. Elle estime, en effet, que cette politique est une chance pour le Maroc, mais aussi parce qu'au-delà, il y va de l'avenir de la région et peut-être même de l'Europe.

I - LE MAROC, UNE DÉMOCRATIE EN MARCHE

Le Maroc de 2013 est un pays transformé et en mutation constante. Cette "révolution", initiée en 1999 par le nouveau Roi, MOHAMMED VI, a permis à ce pays de franchir le ½ Printemps arabe ½ de 2011 avec plus d'assurance et d'efficacité, tant d'un point de vue politique, qu'économique ou social.

Si le Maroc est un pays en mutation, il est aussi un pays rassemblé autour de la cause nationale qu'est le sort du Sahara occidental, au moment du renouvellement du mandat de la mission de l'ONU, la MINURSO prévu le 30 avril 2013. En outre, des évènements militaires et terroristes ont marqué cette région début 2013 avec, notamment, l'intervention militaire française au Mali.

Les entretiens avec MM. Mohamed Cheikh BIADILLAH, Président de la Chambre des Conseillers, Karim GHELLAB, Président de la Chambre des Représentants, Mohand LAENSER, Ministre de l'Intérieur, ainsi qu'avec les membres du groupe d'amitié Maroc-France de la Chambre des Conseillers, ont permis à la délégation de prendre la mesure de l'évolution du Maroc depuis 2010, date du précédent déplacement d'une délégation du groupe au Maroc.

A. UN PAYS EN MUTATION

1. La situation politique

Le Maroc de MOHAMMED VI, au pouvoir depuis 1999 , a engagé une politique de modernisation politique, économique et sociale. La création et les conclusions de l'instance de réconciliation nationale sont de ce point de vue un symbole fort d'une volonté de ½ solder les comptes du passé ½ .

Le contexte régional des printemps arabes en 2011, a provoqué une accélération du mouvement des réformes.

Le Roi a ainsi annoncé en mars 2011 une réforme constitutionnelle. La nouvelle Constitution a été adoptée lors du référendum du 1 ^er juillet.

Le Maroc se définit désormais comme une monarchie parlementaire avec un exécutif bicéphale ; la relation entre les pouvoirs est clarifiée, les rôles du chef du Gouvernement et du Parlement ont été substantiellement renforcés.

Des élections législatives anticipées se sont tenues le 25 novembre 2011 et ont été remportées par le Parti de la justice et du développement (PJD, islamistes modérés) avec 27 % des sièges. Le PJD ne disposant pas de la majorité, il a dû former un gouvernement de coalition avec l'Istiqlal (nationaliste et conservateur), le Mouvement populaire (MP, berbère et conservateur) et le Parti du progrès et du socialisme (PPS, ancien parti communiste). Conformément aux dispositions de la nouvelle constitution, le Roi a nommé M. Abdelilah BENKIRANE, chef du Gouvernement et les membres du Gouvernement, ½ sur la proposition de celui-ci" . La récente crise gouvernementale (28 mai 2013) avec le souhait de l'Istiqlal de se retirer de la coalition ne semble pas, au final, menacer celle-ci ; en effet, la sortie de crise la plus plausible serait le maintien de l'Istiqlal au prix de certains aménagements. Dans cette hypothèse, des élections anticipées ne seraient pas à l'ordre du jour.

Le PJD incarne un vent de renouveau sur la scène politique grâce à une focalisation de son discours sur les thèmes porteurs de la corruption et de l'égalité de tous devant la chose publique. Il donne l'impression d'être un parti plus justicier qu'islamiste. Il est surtout le résultat de l'intégration dans le système monarchique d'une partie de la mouvance islamiste des années 1990. Il rejette ainsi tout lien avec les Frères musulmans, pour des raisons tant idéologiques que tactiques. Son modèle est fondé sur la séparation des fonctions politiques et de prédication.

Malgré les critiques, le PJD a remporté 4 sièges sur 11 aux dernières élections législatives partielles.

La transition engagée avec la nouvelle Constitution avance progressivement (5 lois organiques sur 19 adoptées) parce que le Gouvernement estime que les thèmes de la lutte contre la corruption et de l'égalité de tous devant la chose publique sont plus porteurs que le rééquilibrage des pouvoirs au sein de l'exécutif. D'ailleurs, le Roi reste actif sur la scène politique face à un partenaire qui n'est pas celui qu'il aurait forcément choisi. Mais sa décision, respectant la lettre de la Constitution, a eu le mérite de marquer la volonté du souverain d'avancer dans la voie de la construction de la monarchie parlementaire qu'il appelle de ses voeux.

Les réformes engagées en 2011 ont, pour le moment, écarté une contestation de grande ampleur . Les principales forces d'opposition populaires -comme le mouvement du 20 février- n'ont pas disparu mais trouvent moins d'écho dans la population qui estime avoir été entendue. En revanche, le poids des cheikhs salafistes libérés en février 2012 par grâce royale reste la grande inconnue. Au total, l'avenir de la contestation repose en large partie sur la réussite ou non du gouvernement actuel qui incarne les aspirations au changement des Marocains.

2. La situation sociale

Les chantiers sociaux lancés par le pouvoir sont, depuis 1999, nombreux (réforme du code de la famille, création d'un code du travail ...etc.).

Pour lutter spécifiquement contre la pauvreté , le Roi a lancé, en mai 2005, l'Initiative nationale pour le développement humain (INDH), ciblée sur les communes rurales et les quartiers urbains défavorisés afin d'apporter une réponse globale à l'ensemble de leurs difficultés.

En matière de développement humain, l'éducation constitue la première des priorités du Gouvernement, qui a lancé en 2009 son Plan d'urgence pour l'éducation.

De nombreux projets sociaux sont depuis des années à l'étude (couverture chômage, réforme des retraites, droits de grève et syndicaux) auxquels se sont ajoutés les droits sociaux inscrits dans la nouvelle Constitution de 2011.

Le poids des revendications sociales dans les mouvements contestataires du printemps 2011, portées au Maroc par le Mouvement du 20 février, a poussé à une accélération de ces projets. Toutefois, force est de constater que les résultats se font encore attendre face à une population, notamment parmi les jeunes, très en attente eu égard au fort taux de chômage qui la touche.

Le chômage des jeunes en milieu urbain atteint 33,5%. La plupart des secteurs d'activités fait face à un déficit de main d'oeuvre qualifiée à cause de l'inadéquation formation/emploi aggravée par les déficiences du système éducatif.

3. La situation économique

Cette résilience de l'économie marocaine s'explique par des raisons objectives, telle que la solidité de la consommation intérieure qui croît de 6% l'an, ou encore la continuité des investissements publics . Ces deux facteurs ont largement contribué à soutenir l'économie marocaine.

En outre, il faut tenir compte de l'influence de l'agriculture sur la croissance économique du Maroc. Les variations dans ce secteur ont une influence directe sur l'état de l'économie. Ainsi, pour preuve, l'impact négatif de la mauvaise année 2012 sur le taux de croissance qui est descendu à moins de 3 %, et qui devrait se redresser à près de 5 % en 2013, grâce à l'excellente campagne agricole qui s'annonce.

Mais, l'expansion économique a besoin de financement, lequel a été mis à mal par la crise mondiale. Or le Maroc souffre d'une insuffisance de devises du fait que ses importations sont de loin supérieures à ses exportations, mais aussi du fait que les autres sources de rentrées de devises dans le pays ne  comblent plus les besoins de l'économie marocaine, en particulier les ressources liées au tourisme qui se sont affaiblies.

Les déficits des comptes extérieurs et budgétaires se sont creusés. La dette publique demeure toutefois au niveau acceptable de 53 % du PIB. Les revenus du tourisme, qui représentent 7 % du PIB en moyenne, sont affectés par la crise économique internationale et la situation politique régionale. Le taux de chômage, qui est passé sous la barre des 10 % en 2006, a continué à décroître pour atteindre 9,1 % en 2010 et 2011, avec toutefois la persistance de niveaux élevés parmi les jeunes urbains et les diplômés (respectivement 32 % et 20 % de chômage).

Enfin, sur le plan des équilibres financiers, le déficit commercial est structurel. Il s'est aggravé de 25,2 % de 2010 à 2011, passant de 148,3 à 185,7 milliards de dirhams.

La progression des exportations (phosphates notamment) est absorbée par le retour à la hausse des hydrocarbures. Le déficit budgétaire se creuse nettement en 2011 pour atteindre, sous l'effet conjugué d'une baisse des recettes fiscales et de la hausse des subventions publiques au maintien des prix intérieurs.

Au total, malgré la dégradation récente de certains indicateurs, due aux effets de la crise économique mondiale, la décennie 2000 se caractérise par la consolidation des équilibres macroéconomiques, ce qui s'est traduit par la progression de la notation « risque pays » du Maroc.

B. LA SÉCURITÉ DANS LA RÉGION SAHÉLIENNE : LE DOSSIER DU SAHARA  OCCIDENTAL

La question du statut de ce territoire reste non résolue depuis le départ de l'Espagne en avril 1975. Véritable cause nationale pour le Maroc, cette question est également :

- un enjeu diplomatique pour les relations du Maroc avec les pays d'Afrique et du Maghreb dont, au premier chef, l'Algérie ;

- un enjeu économique parce que cette question est un obstacle à la formation d'un Maghreb prospère et stable ;

- un enjeu sécuritaire en raison de l'activisme terroriste et mafieux dans la région et les États limitrophes ;

- un enjeu humanitaire pour les populations sahraouies concernées.

Pour mettre fin à une situation source de dangers non seulement pour ce pays, mais aussi pour le Maghreb et, au-delà, l'Europe, le Maroc a présenté au Secrétaire général de l'ONU, le 11 avril 2007, un plan d'autonomie pour le territoire, destiné à servir de base pour les négociations avec le Front Polisario. Le Conseil de sécurité dans sa résolution (2007-1754) a qualifié les efforts du Maroc de « sérieux et crédibles » et a demandé l'ouverture de négociations directes entre les parties.

En 2010, une délégation du groupe d'amitié s'était déplacée au Sahara occidental ; elle avait fait trois constats majeurs, toujours d'actualité (Rapport n° GA 94 Maroc : l'ère du changement - Novembre 2010) :

- l'impossibilité d'organiser un référendum sur l'autodétermination du territoire ;

- le risque sécuritaire pour la stabilité de la région ;

- l'important effort du Maroc pour développer ce territoire.

Au terme de son déplacement, la délégation, toutes opinions politiques confondues, avait considéré que la proposition d'une large autonomie au sein du Maroc constituait une base sérieuse de négociations.

Cette position est également celle de la diplomatie française qui, au regard de ses liens avec le Maroc et l'Algérie, a toujours considéré qu'elle avait une responsabilité particulière pour appeler les responsables marocains et algériens à négocier sur cette base. Le Président de la République française, lors de sa récente visite officielle -3 et 4 avril 2013- a renouvelé devant le Parlement marocain l'appui de la France à la politique marocaine dans ce territoire.

Les actions terroristes dans cette région (attentats, enlèvements), les trafics d'armes et de drogue encouragés par l'instabilité consécutive aux « Printemps arabes » et à l'effondrement de l'État malien ont évidemment donné une actualité particulière à ce dossier .

En effet, la situation sécuritaire dans le Sahel et l 'enlisement du dossier du Sahara occidental inquiètent les pays de la région et au-delà. Ils voient dans ce conflit une cause supplémentaire de tensions et de développement possible d'actions terroristes dans cette zone.

À ce constat de fond, s'ajoutent deux facteurs plus conjoncturels :

§ la crainte récente de la radicalisation des jeunes du POLISARIO, susceptibles d'être instrumentalisés par des mouvements islamistes radicaux ;

§ le renouvellement du mandat de la MINURSO qui a expiré le 30 avril 2013.

Dans ce contexte, la proposition américaine d'inclure dans la mission de la MINURSO la question des droits de l'Homme a suscité de vives réactions au Maroc. Le Maroc estime, sur le fond, avoir traité ce dossier en installant une commission nationale des droits de l'Homme (CNDH) avec des commissions régionales réparties sur tout le territoire dont une au Sahara occidental. Par ailleurs, la proposition des États-Unis, allié fidèle du Maroc, a surpris la classe politique marocaine.

Face aux vives réactions provoquées par leur projet, les États-Unis ont retiré leur proposition. Ils ont sans doute voulu préserver un allié fidèle à un moment où le Maroc est une pièce essentielle du dispositif de lutte contre le terrorisme dans la région.

Cette crise a permis de souligner :

- l' urgence à régler ce dossier dont Ban KI-MOON, Secrétaire général de l'ONU, souligne que " la montée de l'instabilité et de l'insécurité au sein et autour du Sahel requiert une solution urgente de ce conflit qui dure depuis trop longtemps" ;

- le réalisme de la proposition marocaine , qui a permis de maintenir la sécurité dans cette région et favorisé un développement économique au bénéfice des populations concernées. La situation actuelle au Sahel ne fait que renforcer le bien-fondé de l'initiative marocaine.

Par ailleurs, l' Algérie , qui a connu, dans les années 1990, les heures noires du terrorisme, a pris la mesure du danger terroriste qui menace la région et donc son territoire. Les facilités de vol accordées à l'armée française lors de son intervention au Mali constitue un indice de cette évolution de la position algérienne. Dans la foulée, plusieurs responsables algériens ont donc pris conscience de la nécessité d'éteindre un possible foyer terroriste au Sahara occidental, situé à leurs frontières.

États du Sahel : situation sécuritaire - 2013

ALGÉRIE

Sahara

Occidental

MAROC

Source : Ministère des Affaires étrangères - CDC

C. LES ENTRETIENS INSTITUTIONNELS (Rabat - 2 mai 2013)

1. Entretien avec M. Mohamed Cheikh BIADILLAH, Président de la Chambre des    Conseillers

MM. Hervé MARSEILLE, Christian CAMBON, Mohamed BIADILLAH, Mme Isabelle PASQUET,
MM. Jean-Claude PEYRONNET, Jackie PIERRE et Abderrahim ATMOUN

M. Mohamed Cheikh BIADILLAH , Président , a d'emblée abordé la question du Sahara occidental. Il a rappelé les efforts et moyens importants déployés par le Maroc pour développer ce territoire en soulignant que les ressources halieutiques et en minerai de phosphates ne permettaient pas d'envisager une croissance autonome. Il a rappelé l'importance des investissements réalisés dans cette région : 6000 km de routes, 4 ports et aéroports, 300 écoles, etc...

La crise récente survenue lors du renouvellement du mandat de la MINURSO et la proposition américaine d'inclure la question des droits de l'Homme dans le mandat de la mission a révélé les "proximités" entre le Polisario et certains éléments de la MINURSO. Il a ajouté que ce dossier était également un "fonds de commerce" pour certaines ONG occidentales. Sur ce point, il a souligné que les deux représentants d'Amnesty International au Sahara occidental étaient proches de Mme Haminatou HAIDAR, militante pro-Polisario.

Abordant la question de l'intervention militaire française au nord Mali, il a loué l'intelligence de cette intervention qui a stoppé la progression du terrorisme dans cette région. Toutefois, si tactiquement le problème est résolu, il reste à stabiliser cette région mise à mal par les terroristes et les conséquences des révolutions en Tunisie et en Libye.

Il a conclu son intervention en souhaitant comme le Secrétaire général de l'ONU que ce dossier trouve rapidement une solution.

M. Christian CAMBON, Président , a tout d'abord remercié son interlocuteur pour la sagesse de ses propos et sa hauteur de vue.

Il a ensuite noté l'approfondissement constant de la relation franco-marocaine, illustrée par les visites récentes du Premier ministre et du Président de la République française. Cette relation se nourrit également de l'activité des groupes d'amitié comme l'illustrent les visites en 2010 d'une délégation française et, en 2012, d'une délégation marocaine à Paris.

Sur le dossier du Sahara occidental, il a dénoncé l'initiative américaine et a rappelé la position du groupe d'amitié et de la France connue de tous : une large autonomie au sein du royaume marocain comme base constructive et intelligente de négociations.

Par ailleurs, rappelant la visite en 2010 d'une délégation du groupe d'amitié au Sahara occidental, il a souligné l'important effort de développement accompli par le Maroc dans cette région, notamment pour ce qui est des infrastructures. Pour lui, le Maroc doit être fier de cette politique et apprendre à la mettre en valeur. La délégation française, toutes sensibilités confondues, avait soutenu la position marocaine, notamment les membres socialistes.

Il a, par ailleurs, indiqué que les forces marocaines présentes sur ce territoire contribuaient à la sécurité de la région.

À propos de l'intervention française au Mali, M. Christian CAMBON a remercié le Maroc de son soutien en soulignant, comme le Président BIADILLAH, que beaucoup restait à faire pour éradiquer le terrorisme.

Il a ajouté que les derniers événements survenus au Mali pouvaient avoir des conséquences positives sur les relations entre l'Algérie et le Maroc ; en effet, l'Algérie a pris conscience des répercussions sur la sécurité de la région du non-règlement du dossier du Sahara occidental.

Enfin, il a conclu son intervention sur l'accord du groupe d'amitié pour l'organisation fin 2013 du forum parlementaire franco-marocain.

2. Entretien avec M. Karim GHELLAB, Président de la Chambre des Représentants

MM. Abderrahim ATMOUM, Christian CAMBON, Karim GHELLAB, Jean-Claude PEYRONNET,
Mme Isabelle PASQUET, MM. Hervé MARSEILLE et Jackie PIERRE

En préambule, M. Christian CAMBON, Président , a présenté la délégation et le travail du groupe d'amitié pour maintenir et développer le dialogue entre les deux parlements.

Il a rappelé la dernière mission -en 2010- du groupe au Sahara occidental et a assuré son interlocuteur de l'appui de la France dans ce dossier. Les derniers événements au Mali ont donné raison aux analyses française et marocaine sur la situation au Sahara et dans la région sahélienne.

Il a, ensuite, salué la voie originale suivie par le Maroc pour faire son " printemps " grâce à une politique qui a donné naissance à un meilleur respect des droits de l'Homme et à divers projets tels que Tanger Med et celui du TGV.

En réponse, M. Karim GHELLAB, Président , a indiqué que la proposition américaine d'inclure les droits de l'Homme dans la mission de la MINURSO avait créé un climat difficile. Le Maroc a trouvé dans cette proposition l'occasion de mieux expliquer sa politique, notamment en matière de droits de l'Homme avec la création de la Commission nationale des Droits de l'Homme (CNDH) et de ses commissions régionales. Il y avait, dans l'initiative américaine, sans aucun doute, une volonté de déstabilisation du pays de la part de certaines forces politiques et humanitaires.

Pour ce qui est de la politique suivie par le Maroc depuis 1999, il a souligné que le pays avait élaboré une voie originale : la modernité à l'occidentale avec la prise en compte de la culture marocaine. Le Maroc concilie ainsi réforme démocratique et cohésion sociale.

Le Parlement a pris sa part dans cette politique en organisant des débats en son sein et en restant au plus près des préoccupations des citoyens.

Cette politique a été mise en place malgré un climat mondial de plus en plus difficile du point de vue sécuritaire, économique et financier.

Au sujet du prochain forum parlementaire franco-marocain, il a indiqué qu'il aurait lieu au dernier trimestre 2013. L'objectif est d'en faire un lieu de décisions concrètes.

A la question de M. Christian CAMBON, Président, sur les relations Parlement/Exécutif, M. Karim GHELLAB a précisé que la Constitution de 2011 avait accru la place du Parlement. Ainsi, depuis cette date, le Premier ministre est le leader du parti qui a gagné les élections et le nouveau Gouvernement demande au Parlement le vote de la confiance. Par ailleurs, le Parlement exerce une importante mission de contrôle ; le Gouvernement vient deux fois par mois expliquer sa politique.

En revanche, il reste à améliorer le contrôle budgétaire et rendre financièrement indépendant le Parlement.

Au sujet du contrôle budgétaire et d'autres procédures du travail parlementaire, M. Christian CAMBON a renouvelé la proposition de collaboration faite par le Président du Sénat, M. Jean-Pierre BEL, entre les fonctionnaires parlementaires des deux pays.

3. Entretien avec M. Abderrahim ATMOUN, Président du groupe d'amitié Maroc-   France de la Chambre des Conseillers, et MM. Mahmoud ARCHANE et Lhou    LMARBOUK, membres du groupe d'amitié

M. Hervé MARSEILLE, Mme Isabelle PASQUET, MM. Lhou LMARBOUK, Christian CAMBON,
Jackie PIERRE, Jean-Claude PEYRONNET,Mahmoud ARCHANE et Abderrahim ATMOUN

En préambule à l'entretien, M. Lhou LMARBOUK, Conseiller, a souligné avec satisfaction le travail dynamique des groupes d'amitié qui illustre parfaitement la qualité des relations entre la France et le Maroc. Il a conclu que ces relations étaient structurelles et organiques, au-delà, donc, des alternances politiques.

En réponse à la question de M. Christian CAMBON, Président , il a indiqué que la réforme de la Chambre des Conseillers se ferait après la réforme territoriale. Pour ce qui est de la composition catégorielle du Sénat, aux élus locaux, professionnels et syndicaux, s'ajouteraient les élus régionaux et le patronat. Par ailleurs, le nombre de Conseillers passerait de 270 à 90/120. Cette réforme est prévue pour 2015 au plus tard.

En réponse à la question de M. Jean-Claude PEYRONNET, sénateur, M. Lhou LMARBOUK a précisé que la future Chambre des Conseillers serait dans la même situation institutionnelle que le Sénat français sauf qu'elle pourra être dissoute par l'Exécutif.

En réponse aux questions de MM. Jackie PIERRE et Hervé MARSEILLE, sénateurs sur les relations entre le Parlement marocain et l'Union européenne, M. Abderrahim ATMOUN, Président , a indiqué que le Maroc était le seul pays avec le Mexique à avoir créé une commission mixte réunissant parlementaires européens et marocains. Cette commission réunit douze fois deux parlementaires ; la délégation marocaine est présidée par un conseiller. Cette commission oriente le financement européen sur les projets d'investissements au Maroc.

M . Mahmoud ARCHANE, Conseiller , a, ensuite, salué la délégation française en soulignant sa pluralité politique, caractéristique partagée par le groupe d'amitié Maroc-France de la Chambre des Conseillers. Il a précisé que le pluralisme politique était une constante de la vie politique marocaine puisque le Maroc n'a jamais connu le régime du parti unique.

Revenant sur la question du Sahara occidental, il a rendu hommage à la France qui a compris l'enjeu régional et international que représentait ce dossier. Il a souhaité que la France continue à appuyer le Maroc dans ce domaine parce qu'il ne pourra pas faire prévaloir, seul, son point de vue.

Il a estimé que la position du Maroc était raisonnable parce qu'il n'y avait jamais eu de frontières sur ce territoire avant la colonisation et qu'il serait déraisonnable de ne donner l'indépendance qu'à une seule partie du Sahara.

Il a conclu en soulignant que la fin de ce conflit permettrait le rassemblement de toute l'Afrique du Nord.

M. Lhou LMARBOUK, Conseiller, a poursuivi le propos en indiquant que l'impression des marocains était que plus le Maroc faisait de progrès en matière des droits de l'Homme, plus on reprochait au Maroc de ne pas en faire assez. En Algérie, les journalistes n'abordent jamais la question des droits de l'Homme, notamment dans les camps de Tindouf.

M. Christian CAMBON, Président , a réaffirmé l'appui de la France au Maroc sur ce dossier et il a souligné l'importance des efforts faits par ce pays pour un meilleur respect des droits de l'Homme.

Il a ajouté que, lors d'un récent voyage à Alger, il avait noté que beaucoup d'algériens attendaient la relève de la génération ½ de l'indépendance ½ pour prendre des initiatives sur ce dossier du Sahara occidental.

En effet, les événements récents au Mali et dans le sud algérien ont mis en lumière les conséquences de ce conflit sur la sécurité de la région. Et de ce point de vue, l'Algérie ne veut plus connaître le terrorisme qui a dévasté le pays dans les années 1990. Le signe de cette évolution est l'autorisation de survol du territoire algérien par les avions français lors de l'intervention française au Mali.

Par ailleurs, il a précisé que les deux seules armées opérationnelles de la région sont celles du Maroc et de l'Algérie. Il a affirmé que tous ces éléments sont de bon augure pour une évolution probable du dossier.

4. Entretien avec M. Mohand LAENSER, Ministre de l'Intérieur

M. Mohand LAENSER,  Ministre, a d'emblée, abordé le sujet de la sécurité dans la région du Sahel suite à l'intervention française au Mali. Il s'est félicité de la coopération entre les pays  concernés et a, à ce propos, évoqué une récente réunion entre les ministres de l'Intérieur français, espagnol, portugais et marocain.

MM. Jean-Claude PEYRONNET, Christian CAMBON, Charles FRIES, ambassadeur de France,
Mme Isabelle PASQUET, MM. Abderrahim ATMOUN, Mohand LAENSER, Jackie PIERRE
et Hervé MARSEILLE

La préoccupation aujourd'hui est le devenir des terroristes qui ont été dispersés par la guerre. Le Maroc coopère avec l'Algérie, la Tunisie et le Libye dans ce but.

Il a souligné qu'au départ des troupes françaises, la CEDAO prendrait le relais et qu'elle devrait alors assurer seule la sécurité du Nord Mali.

La crainte majeure est que cette région se transforme en nouvelle Somalie. Pour lui, cette crainte n'est aucunement liée au différend entre le Maroc et l'Algérie.

A la question de M. Christian CAMBON , Président, sur la proposition américaine d'inclure la question des droits de l'Homme dans le mandat de la MINURSO, M. Mohand LAENSER , Ministre, a précisé que la Constitution de 2011 avait institutionnalisé le respect des droits de l'Homme au Maroc. Il a remercié la France d'avoir soutenu le Maroc en ce moment difficile.

Il a ajouté qu'aujourd'hui le principal problème du Ministère de l'Intérieur sont les provocations du Polisario auxquelles la police marocaine hésite à répondre par peur de se voir accuser de violer les droits de l'Homme.

Il a reconnu que le Maroc ne faisait pas assez d'effort sur sa propre communication sur ce dossier. Pour résumer sa pensée, le Ministre a indiqué qu'en matière de maintien de l'ordre, il était plus ferme au nord qu'au sud pour ne pas risquer d'être accusé de violer les droits de l'Homme au Sahara.

Répondant à ces propos, M. Christian CAMBON, Président , a apporté le soutien de la France à la politique du Maroc. Il a ajouté que le Maroc protégeait indirectement par ses forces de sécurité la France et l'Europe contre le terrorisme.

M. Mohand LAENSER, Ministre , a précisé qu'à l'origine, il avait été réticent sur le projet de l'autonomie large accordée au Sahara. En effet, il craignait que ce soit le premier pas vers l'indépendance et, qu'en tous les cas, elle laissait peu de marge de manoeuvre à part l'indépendance. Pour lui, il en est aujourd'hui convaincu, cette position est une preuve de la bonne foi du Maroc et de son réalisme.

* *

*

Le Maroc conduit depuis dix ans une politique volontariste de développement durable conscient des défis environnementaux et des carences de ses infrastructures chargées de fournir un environnement de qualité à ses habitants. Le succès de la ½ Journée de la terre 2010 ½ au Maroc démontre la sensibilité croissante et l'implication forte de la société civile et des plus hautes autorités du pays. Dans son discours à la Nation prononcé le 30 juillet 2009, le Roi MOHAMMED VI a ainsi posé les principes fondateurs de la politique environnementale du Maroc ½ Le Maroc qui, à l'instar de tous les pays en développement, affronte des défis majeurs et pressants en matière de développement, a pleinement conscience de la nécessité de préserver l'environnement et de répondre aux impératifs écologiques ½. Une Charte de l'environnement a été élaborée et adoptée en 2011 et une loi-cadre a été déposée en 2012 pour en permettre l'application.

La prise de conscience environnementale s'est forgée notamment autour de deux constats :

- la faiblesse des ressources en eau ;

- la dépendance énergétique.

La délégation du groupe d'amitié a donc souhaité faire le point sur ces questions en axant sa visite sur les deux thèmes de travail suivants :

- la politique de l'eau au Maroc ;

- le développement des projets en matière solaire.

II - L'EAU, LA MAÎTRISE D'UNE RESSOURCE RARE

"Le temps est donc venu pour nous de changer radicalement notre perception et notre attitude à l'égard de l'eau, à travers la gestion de la demande de cette ressource et la rationalisation de sa consommation ."

MOHAMMED VI

(Conseil supérieur de l'eau - Mai 2013)

A. L'ÉTAT DES LIEUX

1. La ressource en eau

Le Maroc est un pays en état de " stress hydrique ". L'eau est une ressource rare et répartie inégalement entre le nord et le sud du pays. Les sécheresses des années 1990 et 2000 n'ont fait que renforcer cette rareté de la ressource.

Toute politique de gestion de l'eau (accès, assainissement et gestion de la ressource) doit donc prendre en compte cette réalité d'autant que le développement que connaît le pays depuis 1999 implique une consommation d'eau potable en forte augmentation ainsi que des besoins croissants en matière de traitement.

Actuellement, les ressources en eau du Maroc sont de 22 milliards de m ³ environ par an contre 29 milliards avant les sécheresses de 1990 et 2000.

Sur ce total, 20 milliards de m ³ sont mobilisables dont 16 milliards en eau de surface et 4 milliards en eaux souterraines.

Par comparaison, les 128 barrages existants ont une capacité de stockage de 14 milliards de m ³ , soit moins que la consommation annuelle en eau des Marocains.

LE RÉGIME PLUVIOMÉTRIQUE AU MAROC ET SES CONSÉQUENCES

Les précipitations se produisent généralement en deux périodes pluviales, la première en automne et la seconde en hiver. Le nombre de jours pluvieux varie de l'ordre de 30 au sud du pays à près de 70 au nord.

Cette situation risque de se dégrader sous l'effet des changements climatiques. En effet, en dépit de la pluviométrie favorable de ces deux dernières années, la menace de sécheresse plane toujours sur le pays à l'instar des périodes 1980-1985 et 1990-1995 et 1998-2002.

Le secteur le plus touché en cas de déficit hydrique reste l'agriculture sachant que la répartition de la consommation d'eau montre que le secteur agricole arrive en premier (80 % de la consommation), suivi de l'usage domestique (alimentation en eau potable urbaine et rurale) et de l'industrie.

La plupart des bassins hydrauliques connaissent des déficits hydriques, notamment Moulouya (10 %), Bouregreg (8 %), Souss-Massa (3 %) et la zone sur de l'Atlas (20 %) et il est prévu qu'en 2020, la situation de déficit atteindra six bassins sur huit.

La surexploitation, qui découle de ces périodes de sécheresse se traduit, en autres, par le tarissement des sources, la baisse du niveau des nappes, la régression de l'irrigation traditionnelle dans les oasis et la dégradation des écosystèmes aquati-ques.

Source : Ministère de l'Environnement

PLUVIOMÉTRIE MOYENNE ANNUELLE

2. Les opérateurs du secteur de l'eau

a) La production

Elle est assurée essentiellement par l'Office national de l'eau et de l'électricité (ONEE), créé en 2009 par le regroupement des offices nationaux de l'eau potable (ONEP) et de l'électricité (ONE). L'Office est le premier producteur d'eau potable -80 % de la production- et couvre les besoins de 96 % de la population urbaine.

b) La distribution et l'assainissement de l'eau

Elles relèvent de quatre opérateurs :

- l'ONEP (28 % de la population - petites et moyennes villes) ; il est le premier distributeur   avec 1,2 million d'abonnés sur 500 communes ;

- les opérateurs privés (4) à Casablanca, Rabat, Tanger et Tetouan (38 % de la population) ;

- les régies municipales (12) comme celle de Fès, Meknès, etc... (31 % de la population) ;

- les régies directes (40) (3 % de la population).

La charte communale de 1976 , modifiée en 2002 et 2008, prévoit que les services publics comme l'eau, l'assainissement et l'électricité sont de la compétence des communes. Il y a 1.547 communes au Maroc dont 249 urbaines et 1.298 rurales. Les communes ont le plus souvent délégué la gestion de leur service de l'eau à des concessionnaires ou à l'ONEP. Pour ce qui de l'assainissement, il est géré dans les petites et moyennes communes directement par ces dernières. Au fur et à mesure de l'avancement du plan d'assainissement, l'ONEP en reprend la gestion.

Enfin, il faut souligner en milieu rural, l'action des associations d'usagers qui sont le mode gestion le plus répandu pour les systèmes d'alimentation en eau potable. Il existe plus de 11.000 associations qui assurent le fonctionnement technique des installations sous le contrôle de la population et grâce à un agent d'exploitation embauché par les associations.

c) La gestion de la ressource

Elle est assurée par neuf agences de bassin hydrauliques (ABH). Relèvent de leurs responsabilités la qualité de l'eau, le prélèvement et les rejets dans le milieu naturel ; ses missions sont définies dans le plan direction d'aménagement intégré des ressources en eau (PDAIRE).

Pour le consommateur, les distributeurs revendent l'eau à un prix unique avec des tarifs différenciés selon le volume de consommation. Cette méthode permet d'inciter les consommateurs à une modération en termes de volume. Par ailleurs, le tarif relativement bas de la 1 ^ère tranche -cinq fois moins élevé que celui de la dernière tranche- vise à concrétiser le " droit à l'eau pour tous ".

Gestion de la ressource en eau et facturation

Source : ONEE- Branche eau 2013

3. La politique de l'eau 1999-2013

En 1999, à l'avènement du Roi MOHAMMED VI, les défis à relever étaient :

- l'accès à l'eau potable en milieu rural, en particulier concernant l'habitat dispersé ;

- le traitement des eaux usées ;

- la maintenance et la construction de systèmes d'exploitation en milieu urbain. Une attention   particulière devait être portée au raccordement en eau potable dans les « quartiers   informels » des grandes villes.

Pour ce faire, plusieurs grands programmes ont été lancés :

- le programme national d'assainissement (PNA) ;

- le programme d'accès généralisé à l'eau en milieu rural (PAGER) ;

- le programme national d'économie en eau d'irrigation (PNEII).

Ces programmes s'appuient sur la politique de construction des barrages commencée dans les années 1930 et relancée par HASSAN II dans les années 1960 avec l'objectif d'un million d'hectares irrigués , objectif atteint en 1997 . Grâce à cette stratégie qui a permis l'émergence de véritables pôles régionaux d'activités économiques, le Maroc a pu faire face aux besoins grandissants en eau de sa population et de son économie. Elle a contribué de manière décisive à l'approvisionnement en eau des secteurs de l'eau potable, de l'irrigation et de la production énergétique.

La stratégie nationale de l'eau ambitionne la réalisation d'une moyenne de trois grands barrages et plusieurs dizaines de petits ouvrages par an, avec l'objectif de construire d'ici 2030 près de 50 nouveaux barrages.

Une démarche exemplaire : Marchica Med

Nador : le projet Marchica Med

A ces programmes, s'ajoute le programme " d'Initiative Nationale pour le Développement Humain " (INDH), qui permet, entre autres, de financer dans les grandes villes les branchements " sociaux " d'eau et d'assainissement. Ces projets liés à l'INDH ont fait l'objet de financements particuliers sur la base du principe " aide basée sur les résultats ".

En matière d'accès à l'eau potable , cette politique a largement porté ses fruits. En 2013, près de 100 % de la population urbaine a accès à l'eau potable et 91 % de la population rurale. Dans ce secteur, l'ONEP est le premier producteur avec près de 800 millions de m ³ , soit 80 % de la production nationale.

En matière d'assainissement , le PNA lancé en 2005, eu égard au retard accumulé dans ce secteur, fixaient les objectifs suivants :

- l'extension et la réhabilitation du réseau ;

- le branchement et le renforcement du réseau pluvial ;

- la réalisation de stations d'épuration dans près de 350 centres urbains.

Pour ce qui est du volume des eaux usées traitées au niveau national, il avoisine les 40 % pour un objectif de 50 % en 2016, 80 % en 2020 et 100 % en 2030.

Actuellement, le taux de raccordement au réseau d'assainissement en milieu urbain est de 70 %. L'objectif est d'atteindre 100 % en 2030. En milieu rural, il se situe aux environs de 50 %. Il reste le cas particulier des quartiers périurbains des villes intermédiaires encore sous-équipés.

B. LES ENTRETIENS ET LES VISITES DE TERRAIN

1. Déjeuner de travail avec M. Fouad DOUIRI, Ministre de l'Énergie, des Mines, de    l'Eau et de l'Environnement - (2 mai 2013)

Au cours d'un déjeuner à l'invitation de M. Charles FRIES, Ambassadeur de France, la délégation a rencontré M. Fouad DOUIRI, Ministre, qui a présenté son secteur ministériel et répondu aux questions des sénateurs.

MM. Christian CAMBON, Charles FRIES et Fouad DOUIRI

M. Fouad DOUIRI, Ministre , a précisé le défi énergétique posé au Maroc pour les années à venir : la croissance implique une augmentation de 5 à 6 % par an de la consommation énergétique, dont 8 % pour la seule énergie électrique. La réponse à ce besoin sera un « mix énergétique » comportant 42 % d'énergies renouvelables avec trois sources principales : l'hydroélectrique, l'éolien et le solaire.

Pour l'éolien, 1.000 MW sont construits ou en voie de l'être et 1.000 MW sont en projet.

Pour le solaire, la politique du Maroc est de développer une filière nationale, de la recherche à une industrie nationale.

Le Maroc compte développer ces énergies nouvelles dans le cadre du concept de colocalisation : production locale, intervention d'une entreprise étrangère et exportation d'une partie de la production.

M. Fouad DOUIRI a ensuite évoqué deux énergies fossiles :

- le gaz de schiste : le Maroc est au stade de l'évaluation préliminaire ;

- les schistes bitumineux : le Maroc a évalué son potentiel à 50 milliards de barils mais l'exploitation ne pourra commencer que lorsque la technique d'exploitation sera plus respectueuse de l'environnement, notamment de la ressource en eau.

Abordant la question de la ressource en eau, il a comparé les consommations :

- en France : 120 litres par personne et par an ;

- au Maroc : 200 litres par famille et par an.

Pour sa politique de gestion de cette ressource, le Maroc a fait un choix :

- un prix unique avec des tarifs différenciés selon le volume de consommation ;

- une gestion par l'État qui revend l'eau aux différents distributeurs.

Le but est d'atteindre l'objectif d'accès à l'eau pour tous avec la notion de ½ droit à l'eau" . Sur ce sujet, il a conclu en comparant diverses consommations pour relativiser le coût de chacune : une journée d'électricité égale 1 m ³ d'eau, soit 2 à 3 minutes de téléphone mobile.

Pour ce qui est de l'énergie nucléaire, M. Fouad DOUIRI, Ministre, a indiqué que cette question se posait à l'échéance 2020/2030. Elle soulevait deux problématiques :

- la sécurité des installations ;

- le prix plus élevé que celui des énergies comme l'éolien, le gaz ou le charbon.

Il a précisé que le choix de l'énergie nucléaire n'était pas tranché et nécessitait d'observer ce qui se passait dans d'autres pays arabes comme l'Arabie Saoudite ou les Émirats arabes unis.

2. Entretien avec M. Abderrahim HOUMY, Secrétaire général du Haut Commissariat    aux Eaux et Forêts et à la lutte contre la désertification - (2 mai 2013)

Après avoir présenté la délégation, M. Christian CAMBON, Président, a souligné l'importance de la gestion de la ressource en eau et l'implication nécessaire des élus locaux, élus les plus proches des citoyens. Il a pris l'exemple du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF), qui est le plus gros distributeur d'eau en France. Il a insisté sur la gestion solidaire de la distribution de l'eau en citant la loi -votée à son initiative- sur la création d'un fonds permettant aux plus démunis d'avoir accès à l'eau par une aide au paiement des factures.

Répondant à cette intervention, M. Abderrahim HOUMY, Secrétaire général , a remercié la délégation de son intérêt pour cette question de la gestion de la ressource en eau qui devient, en 2013, un enjeu majeur dans la région méditerranéenne et, en particulier, au Maroc.

Cette question est au carrefour de plusieurs politiques : environnement, qualité de l'eau, agriculture.

Pour ce qui est de la préservation de la ressource, M. Abderrahim HOUMY a évoqué la constitution et la préservation des nappes phréatiques grâce à l'aménagement des bassins versants et à l'injection d'eau à partir des lacs de barrage.

M. Jackie PIERRE, Sénateur , a ensuite fait part de son expérience de gestion de la forêt vosgienne. Une politique forestière de valorisation dans le département a été mise en place : coupe, séchage, sciage et aboutage. Il a ensuite présenté les activités de l'École nationale supérieure des Technologies et Industries du Bois (ENSTIB), créée en 1985.

M. Abderrahim HOUMY, Secrétaire général , a souligné la coopération que son service, créé en 1913, avait avec l'Office national des Forêts (ONF). Il s'est félicité de cette coopération bilatérale.

En réponse aux questions de M. Jean-Claude PEYRONNET, Sénateur, sur les causes de la déforestation, les espèces replantées et la nature du foncier au Maroc, M. Abderrahim HOUMY, a, tout d'abord, précisé que la forêt marocaine se dédensifiait plus qu'elle ne disparaissait. La question principale est de gérer les rapports de la population avec le milieu forestier. Les forêts appartiennent à l'État avec un droit d'usage attribué à la population. Pour reconstituer la forêt, l'État rachète ce droit d'usage et le restitue après la repousse de la forêt.

En général, le droit d'usage est géré par des coopératives forestières d'usagers, souvent aux origines modestes. La redevance perçue doit donc tenir compte de la modestie des ressources de ces usagers.

Pour les espèces replantées, la priorité est donnée aux espèces locales : thuyas, arganiers, chênes liège, par exemple.

En réponse à M. Hervé MARSEILLE, Sénateur , sur les systèmes d'irrigation, notamment traditionnels comme les khettaras, M. Abderrahim HOUMY, a indiqué que le Plan Vert lancé en 2008 avait, entre autres, comme objectif la préservation des ressources naturelles comme l'eau et la modernisation de l'agriculture marocaine. À travers l'Agence de Développement agricole (ADA), il y a eu un encouragement à la création des grandes unités de production bénéficiant d'une irrigation moderne.

En revanche, dans les zones au foncier morcelé, telles les oasis, le système traditionnel des khettaras a été préservé, modernisé et développé.

Visite d'une khettara

Exposé des responsables - M. Christian CAMBON, Mme Isabelle PASQUET et M. Abderrahim ATMOUN

3. Réunion de travail présidée par M. Ahmed MERGHICH, Gouverneur de la   province d'Errachidia - (4 mai 2013)

La délégation du groupe d'amitié a participé à une réunion présidée par M. Ahmed MERGHICH, Gouverneur de la province d'Errachidia , sur les thèmes de la gestion de la ressource en eau dans la province d'Errachidia. L'ensemble des responsables de la province de ce secteur étaient présents. Ils ont présenté à la délégation les actions de leurs services sur les thèmes suivants :

- la situation de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement liquide ;

- la gestion des eaux de surfaces et des eaux souterraines ;

- le développement des ressources en eau des bassins du Guir Ziz Rheriss et Maidar ;

- l'action de l'Office régional de mise en valeur agricole (ORMVA) ;

- le développement du tourisme local.

La délégation sénatoriale et ses interlocuteurs marocains à Erfoud

III - LE PLAN SOLAIRE, UNE POLITIQUE AUDACIEUSE

« Il faudrait susciter une forte adhésion en faveur de la mise en oeuvre de la stratégie d'efficacité énergétique, notamment à travers le développement des énergies renouvelables et propres . »

MOHAMMED VI

Discours du Trône - Juillet 2010

A. LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE ET LE CHOIX DES ÉNERGIES RENOUVELABLES :  LE PLAN SOLAIRE

La stratégie énergétique du Maroc est au centre des préoccupations des responsables marocains au plus haut niveau, car elle doit accompagner la politique de développement économique et social lancée en 1999.

Dans cette optique, le gouvernement a d'abord engagé des réformes structurantes dans le cadre de la politique de libéralisation de l'économie marocaine. Ainsi :

- le raffinage et la distribution des produits pétroliers ont été privatisés ;

-  la production électrique et de l'eau a été ouverte aux opérateurs privés.

Dans un second temps, en mars 2009 , une politique visant à renforcer la sécurité d'approvisionnement de l'énergie ainsi que son accessibilité à des coûts raisonnables a été lancée. Pour atteindre ces objectifs le potentiel national en ressources énergétiques comme les énergies renouvelables sera encouragé.

C'est ainsi qu'ont été lancés :

- le plan solaire (2009) ;

- le plan éolien (2010).

1. Les caractéristiques du secteur énergétique marocain et les objectifs de la    politique énergétique

Le Maroc , peu doté en ressources énergétiques conventionnelles, dépend à près de 95 % de l'extérieur pour son approvisionnement en énergie destiné à satisfaire sa demande croissante inhérente à son essor économique et sa progression démographique.

La consommation annuelle en énergie primaire augmente en moyenne de 6 % par an. Elle est passée de 0,36 tonne d'équivalent pétrole (TEP) en 2002 à 0,54 TEP en 2011 par habitant.

Dans cette consommation, les produits pétroliers restent prépondérants (60 %) même si cette part s'est réduite depuis les années 1980 (80 %). Pendant la même période, la part du charbon s'est accrue de 8 % à 23 % en raison de son utilisation croissante dans la génération électrique.

La demande nationale en énergie électrique a évolué de manière très soutenue (+ 7,5 % par an) sur la période 2000-2011.

Face à ces contraintes et aux choix environnementaux du Maroc, les objectifs de la stratégie énergétique pour 2020 sont, entre autres, d'atteindre 42 % de la capacité électrique installée d'origine renouvelable dont 2.000 Mégawatts (MW) pour le parc éolien et 2.000 MW pour les installations solaires.

2. Le plan solaire marocain

Lancé en 2009 par le Roi MOHAMMED VI, le plan solaire marocain vise la mise en place de 2.000 MW en 2019 pour une ressource estimée à 20.000 GW. Le coût de ce plan est estimé à près de 6,9 milliards d'euros .

Cette capacité représentera 14 % de la puissance électrique à l'horizon 2020, soit 4.500 GW.

Les sites actuellement identifiés sont au nombre de cinq : Ouarzazate, Ain Bni Mathar et Sebkhat Tah (Région de Tarfaya), Foum Al Oued (Région de Laayoune au Sahara occidental) et Boujdour.

Sites du plan solaire

Source : Ministère de l'Environnement

Ces sites sont répartis dans un arc de cercle qui s'étend du nord du pays (Ain Beni Mathar) à l'extrême sud (Boujdour). Ils se situent tous dans des zones d'ensoleillement supérieur de 5,5 KWh par m ² .

Zones d'ensoleillement

Source : Ministère de l'Environnement

La date de mise en service de la première tranche de la centrale d'Ouarzazate (160 MW) aura lieu en 2015.

En 2019, le plan solaire assurera 14 % de la demande électrique et permettra d'économiser annuellement en combustibles 1 million de TEP et d'éviter l'émission de 3,7 millions de tonnes de Co ² .

Le plan solaire est financé par des partenariats privés/publics . Ainsi, sa mise en oeuvre est confiée à une agence marocaine pour l'énergie solaire, la Moroccan Agency for Solar Energy (MASEN) société de droit privé à capitaux publics.

Cette agence a pour mission notamment d'entreprendre toutes les études techniques, économiques et financières nécessaires à la concrétisation du programme pour placer ensuite les projets qui seront retenus auprès des investisseurs en vue de leur développement. L'agence assurera le pilotage de la mise en oeuvre du programme.

Grâce à ce plan, le Maroc :

- sera en phase avec la tendance internationale de privilégier les énergies renouvelables pour répondre à une demande croissante et lutter contre l'effet de serre ;

- deviendra un acteur de référence en matière solaire par ces équipements innovants et la mise en place d'une industrie solaire intégrée.

À l'horizon 2020/2030, le Maroc sera dans la région un acteur majeur de l'industrie solaire . Ainsi, il est l'un des participants actifs du plan solaire méditerranéen (PSM), un des volets de la politique de l'Union pour la Méditerranée (UPM). Le plan solaire marocain est l'un des six projets prioritaires de l'UPM.

Le PSM a été lancé en 2008. Pour le Maroc, il ouvre la voie au transfert d'énergie électrique renouvelable d'une rive de la Méditerranée à l'autre. L'accord de coopération dans le domaine des énergies renouvelables conclu lors des Rencontres de Haut Niveau (RHN) de 2010 prévoit des possibilités d'exportation d'une partie de l'énergie solaire verte produite au Maroc vers la France. Ce transfert se fera dans le cadre de l'article 9 de la directive 2009/28/CE européenne énergie/climat.

B. LES ENTRETIENS ET LES VISITES DE TERRAIN

1. Entretien avec M. Obeïd AMRANE, membre du Directoire de l'Agence marocaine     pour l'Énergie solaire (MASEN) - 2 mai 2013

M. Obeïd AMRANE , membre du Directoire, a, tout d'abord, présenté les chiffres clés de la politique énergétique du Maroc. La consommation électrique augmente de 8 % par an ; elle aura doublé en 2020 et aura été multipliée par quatre en 2030. Le Maroc dépend à 95 % de l'extérieur pour sa production d'énergie.

L'objectif est d'atteindre 42 % d'énergies renouvelables dans la production en 2020.

Le choix des énergies renouvelables -éolien et solaire- correspond à une volonté d'indépendance, de préservation de l'environnement et de création d'une filière -notamment solaire- industrielle.

Pour ce qui est du solaire, le projet d'équipement en cinq centrales d'ici 2030, soit 2.000 MW, représente actuellement 38 % de la production énergétique marocaine et représentera 14 % de cette production en 2030.

L'Agence marocaine pour l'Énergie solaire (MASEN) est une société de droit privé à capitaux publics. Les actionnaires sont l'État, le gestionnaire de réseaux et deux fonds souverains ; la MASEN est une société à directoire et conseil de surveillance.

Une convention lie l'État et l'agence pour la réalisation du plan solaire ; l'agence a un client qui est l'Office national de l'Électricité (ONE).

M. Obeïd AMRANE a, ensuite, présenté succinctement le premier projet de centrale solaire qui sera située à Ouarzazate.

La centrale est installée sur un plateau où le foncier n'avait aucune vocation économique. La surface de la centrale représente 3.000 ha, soit l'équivalent de la surface de Rabat. Les terrains ainsi mobilisés acquièrent une vocation économique qu'ils n'avaient pas.

Plateau d'Ouarzazate : Le site de la centrale Noor

L'ensoleillement de cette région est d'une qualité exceptionnelle, meilleur de plus d'un tiers à celui de l'Andalousie, région de référence en la matière. Cela explique aussi l'installation à proximité de la centrale, de studios de cinéma.

La MASEN finance la construction de la centrale et des infrastructures (route, réseaux, assainissement, etc...), ce qui permet de mutualiser les coûts, quelle que soit la viabilité économique.

Au vu des technologies existantes et de leur évolution, la construction de la centrale se fera en trois phases :

§ 1 ^ère tranche 160 MW avec des miroirs à concentration cylindro-parabolique (CSP) ;

§ 2 ^ème tranche 300 MW avec les technologies CSP et des tours de chaleur ;

§ 3 ^ème tranche avec une technologie non encore définie et qui sera choisie en fonction des avancées technologiques dans ce secteur.

Une quatrième tranche (50 MW environ) constituée de panneaux voltaïques permettra en 2020 d'atteindre une puissance totale de 500 MW.

Les installations seront complétées par un laboratoire de recherche pour permettre le développement constant de techniques dans ce domaine.

L'ensemble des travaux de la centrale se fera sous l'égide d'une charte du développement local. En effet, le projet a une dimension d'aménagement du territoire dans une région où il n'existe pas ou presque d'activités économiques. La sous-traitance d'emploi local est privilégiée. Par ailleurs, le MASEN appuiera les initiatives de tourisme local, notamment scientifique autour de ce projet de centrale.

En réponse à M. Christian CAMBON, Président , sur le choix des technologies, M. Obeïd AMRANE a souligné qu'il s'agissait de répondre à la demande d'électricité qui connait un pic en fin de journée et début de soirée. Le problème est donc de pouvoir stocker la chaleur du soleil : cela implique le choix de la technologie de la concentration qui permet de stocker la chaleur dans une solution salée de sel de nitrates. Cette solution saline restitue la chaleur emmagasinée pendant la journée dans un laps de temps de 3 à 5 heures. Il a souligné que la France avait du retard dans la mise au point de ces technologies et qu'il souhaitait le développement d'une coopération renforcée entre le Maroc et la France.

2. Le site de la centrale solaire d'Ouarzazate - 3 mai 2013

La centrale solaire d'Ouarzazate, baptisée " Noor " soit lumière en arabe, fait partie des cinq sites retenus pour le plan solaire intégré adopté en 2009.

Elle sera la première réalisation de ce plan. En mai 2013 , les travaux d'infrastructures étaient réalisés (routes, lignes électriques, centre de production...).

Le 13 mai 2013, le Roi MOHAMMED VI a lancé la construction de la première tranche. Cette visite du Roi était la troisième sur le site et prouve ainsi l'attachement de la plus haute autorité de l'État à la réalisation du plan solaire marocain.

L'achèvement des travaux est prévu pour 2015.

Le site : plateau rocheux désertique à proximité d'Ouarzazate (3.000 ha). L'installation se fera sur une zone de 10 km de long pour 2,5 km de large, soit 40 km de circonférence.

L'opérateur : Consortium saoudien Acwa Power International (95 %) - Aries Ingeneria y Sistemas et TSK Electronika y Electricidad (5 %).

Acwa Power est un producteur indépendant qui emploie 2.300 personnes et a des projets d'investissement en matière solaire et de dessalement à hauteur de 15,2 milliards de dollars. Il apporte sa capacité financière au projet, TSK et Aries leur savoir-faire technique dans la réalisation des centrales thermiques solaires.

Le choix de l'opérateur s'est fait sur la base du prix heure de pointe du kWh. Le consortium choisi a présenté un prix de 1,6187 DH, soit environ 14 centimes d'euros, inférieur de 21 % à l'offre suivante et de 29 % aux prévisions de MASEN.

La technique employée : centrale thermo-solaire à capteurs cylindro-paraboliques (CSP). Les capteurs ou miroirs concentrent la chaleur sur une solution de sel de nitrates qui stockent l'énergie (3 heures). Cette chaleur peut être restituée au moment des pics de consommation (19 h-22 h).

Le choix de cette technologie a été fait sur trois critères : une technologie éprouvée sur plusieurs sites notamment en Andalousie, une possibilité de stockage et une forte potentialité d'intégration industrielle.

Le projet :

§ 160 MW en CSP (2015) ;

§ 300 MW en CSP et tours de chaleurs (2015-2020) ;

§ 50 MW en panneaux photovoltaïques.

La délégation sénatoriale sur le site de la future centrale solaire d'Ouarzazate

Pour la seconde phase, la centrale sera composée de deux projets séparés : une centrale solaire à tours de chaleur d'une capacité de 100 MW et une centrale solaire CSP de 200 MW. Les deux centrales disposeront d'une capacité de stockage. Le recours au solaire à tour est justifié par le degré de maturité de cette technique, ce qui n'était pas le cas en 2010 lors du choix, pour la première tranche, de la technologie CSP. Par ailleurs, le solaire à tours de chaleur a des perspectives de coût de revient plus faible que le CSP. Le coût global de cette phase est estimé à 2 milliards d'euros. La sélection des opérateurs devrait intervenir en 2014. Deux groupes français sont en lice, l'un conduit par EDF et l'autre par GDF-Suez.

Le coût et le financement :

Le coût total de la première phase (160 MW) est estimé à 780 millions d'euros environ dont 80 % financés par les bailleurs de fonds et 20 % sous forme de capital apporté par le consortium Acwa Power. Les bailleurs de fonds sont la Banque mondiale, la Banque africaine de développement, la Banque européenne d'investissement, l'Agence française de développement (AFD) et la banque allemande KfW.

La déclaration commune de la X ^ème Rencontre de haut niveau franco-marocaine de juillet 2010 avait annoncé : "L'AFD apportera son appui au plan solaire marocain dans son ensemble, en contribuant au financement des investissements -en commençant par la centrale d'Ouarzazate-..." . L'AFD a ainsi attribué en 2011 un prêt concessionnel de 100 millions d'euros.

La stratégie de développement local : le projet a fait l'objet d'une charte de développement local. Les travaux devraient permettre l'emploi local de 6 à 7.000 personnes. L'exploitation du site mobilisera 500 personnes à partir de 2015.

À l'issue de cette visite, la délégation française a salué ce projet exemplaire en matière d'énergie solaire . Les sénateurs ont toutefois regretté que la technologie française n'y ait pas trouvé de place alors que son financement a bénéficié d'une aide substantielle de l'AFD.

CONCLUSION

Avec l'avènement du Roi MOHAMMED VI, le Maroc s'est engagé sur la voie de la modernisation politique, économique et sociale.

Le pays s'est ainsi doté d'institutions politiques modernes, avec la Constitution de 2011 adoptée par référendum, de structures économiques performantes, comme Tanger Med ou le TGV Rabat Casablanca, ainsi que de réformes sociales, telles que le nouveau code de la famille. Ainsi s'explique sans doute le fait que la Maroc n'ait pas connu de " Printemps arabe ", des réformes ayant été mises en place antérieurement.

Au cours de ce déplacement, la délégation du groupe d'amitié a pu mesurer tout à la fois l'exceptionnelle qualité des relations franco-marocaines et les changements profonds qu'a connus le pays depuis sa dernière mission en 2010. Les deux thèmes de travail - la gestion de l'eau et la politique dans le domaine de l'énergie solaire - sont l'illustration de ces mutations et de la volonté du Maroc d'entrer dans le XXI ^e siècle en élaborant des politiques innovantes dans ces deux domaines.

Dans une région qui connait de grands bouleversements et qui est marquée par les menaces de déstabilisation de tous ordres, le Maroc apparait ainsi comme une chance pour la construction d'un Maghreb pacifique et prospère grâce à la voie originale et efficace qu'il a choisie pour se transformer.

ANNEXE - REVUE DE PRESSE

REVUE DE PRESSE

AVRIL - MAI 2013

AMBASSADE DE FRANCE AU MAROC

Le 30/04/2013

Visite d'une délégation sénatoriale du groupe d'amitié France-Maroc (1er au 5 mai)

L'objectif de ce déplacement consiste pour les sénateurs à s'informer de l'avancement des projets lancés par le Royaume en matière d'énergies renouvelables ainsi que d'étudier les enjeux auxquels fait face le Maroc en matière d'approvisionnement en eau.

La délégation sénatoriale sera composée de :

M. Christian CAMBON, Sénateur, Président du groupe d'amitié France-Maroc,

Mme Isabelle PASQUET, Sénatrice,

M. Jackie PIERRE, Sénateur,

M. Jean-Claude PEYRONNET, Sénateur,

M. Hervé MARSEILLE, Sénateur

Les sénateurs auront une série d'entretiens politiques à Rabat avec les présidents des deux chambres du Parlement, le ministre de l'Énergie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement et le ministre de l'Intérieur. Ils rencontreront également une série de responsables dans le domaine de l'environnement et visiteront le projet de centrale solaire d'Ouarzazate, composante du plan solaire national.

Ces déplacements interviennent dans le cadre d'une série de visites d'information sur le Maroc, à l'initiative du groupe interparlementaire d'amitié France-Maroc. Créé en 1963, ce groupe est l'un des plus anciens du Sénat français et des plus nombreux, puisqu'il comprend près de 80 membres.

Le Sénat français comprend actuellement 78 groupes interparlementaires d'amitié le liant aux institutions politiques et parlementaires de 184 États. Instruments privilégiés de la coopération bilatérale entre les Parlements, ces groupes sont devenus des acteurs de premier ordre de la diplomatie parlementaire.

Une délégation de sénateurs français au Maroc pour s'informer de l'avancement des projets des énergies renouvelables

Le 30/04/2013

Une délégation de sénateurs français attendue mercredi au Maroc

Une délégation de sénateurs français, toutes sensibilités confondues, est attendue mercredi au Maroc pour une visite de cinq jours, destinée à s'informer de l'avancement des projets lancés par le Royaume pour le développement des énergies renouvelables, a annoncé à la MAP le chef de la mission, le sénateur Christian Cambon.

" C'est une grande joie de partir de nouveau en mission officielle au Maroc. Nous avons souhaité donné un contenu concret à ce déplacement, puisqu'il sera orienté vers les énergies nouvelles, notamment solaire ", a souligné M. CAMBON, également Président du groupe d'amitié France-Maroc au Sénat français.

Les sénateurs, dont également Hervé MARSEILLE, Isabelle PASQUET, Jean-Claude PEYRONNET et Jackie PIERRE, devront notamment visiter le projet emblématique du plan solaire national, à savoir la centrale solaire d'Ouarzazate.

Ce déplacement est également axé sur les enjeux d'approvisionnement en eau, une thématique " particulièrement chère " au sénateur CAMBON eu égard à ses responsabilités en matière de distribution de l'eau en île de France (région parisienne).

" Le problème de l'eau tend d'être réglé au Maroc, de gros efforts ont été fait mais il reste encore un bout de chemin à parcourir ", a-t-il constaté.

Outre les responsables en charge de l'environnement, les membres de la délégation auront, en marge de ce déplacement, des entretiens à Rabat avec les présidents des chambres des représentants et des conseillers, Karim GHELLAB et Mohamed Cheikh BIADILLAH, ainsi qu'avec le ministre de l'Intérieur, Mohand LAENSER.

" Nous aurons notamment l'occasion de nous entretenir des derniers développements " de la question du Sahara et de ses enjeux pour la construction maghrébine et la stabilité de la région, sur fond de la montée du risque terroriste au Sahel, a indiqué M. CAMBON.

" Il y a un véritable intérêt à ce que les pays du Maghreb trouvent la voie de l'Union pour assurer un meilleur développement ", a insisté le Sénateur français qui rappelle que le non-Maghreb coûte entre 2 et 3 pc du PIB au Maroc et l'Algérie.

Dans ce contexte, il se dit " persuadé qu'un jour ou l'autre, la difficulté de construire l'Union du Maghreb l'emportera sur ce conflit et qu'une solution sera trouvée ", notant que la France, qui soutient le plan d'autonomie marocain, " doit tout faire pour faciliter ces contacts ".

M. CAMBON avait déjà conduit il y a trois ans une mission similaire dans les provinces du sud, ce qui a permis, dit-il, aux membres de sa délégation de constater de visu les efforts des autorités marocaines en faveur du développement local, notamment à Laayoune et à Dakhla.

" Nous avons été impressionnés par le travail qui a été fait en matière d'équipement, d'infrastructure hospitalière, de formation, de traitement des eaux ", a-t-il affirmé.

Ces déplacements interviennent dans le cadre d'une série de visites d'information sur les projets de développement au Maroc, à l'initiative du groupe interparlementaire d'amitié France-Maroc.

Créé en 1963, ce groupe est l'un des plus anciens du Sénat français et des plus nombreux, puisqu'il comprend près de 80 membres.

" Son histoire, sa composition et ses activités illustrent parfaitement l'ancienneté et la qualité des relations franco-marocaines auxquelles il participe pleinement par ses activités et initiatives ", assure-t-on auprès du groupe.

Le Sénat français comprend actuellement 78 groupes interparlementaires d'amitié le liant aux institutions politiques et parlementaires de 184 États.

Instruments privilégiés de la coopération bilatérale entre les Parlements, ces groupes sont devenus des " acteurs de premier ordre de la diplomatie parlementaire ".

Le 01/05/2013

Une délégation de sénateurs français au Maroc pour s'informer de l'avancement des projets des énergies renouvelables

Une délégation de sénateurs français, toutes sensibilités confondues, est attendue mercredi au Maroc pour une visite de cinq jours, destinée à s'informer de l'avancement des projets lancés par le Royaume pour le développement des énergies renouvelables, a annoncé à la MAP le chef de la mission, le sénateur Christian CAMBON.

" C'est une grande joie de partir de nouveau en mission officielle au Maroc. Nous avons souhaité donné un contenu concret à ce déplacement, puisqu'il sera orienté vers les énergies nouvelles, notamment solaire ", a souligné M. CAMBON, également président du groupe d'amitié France-Maroc au Sénat français.

Les sénateurs, dont également Hervé Marseille, Isabelle Pasquet, Jean-Jacques Peyronnet et Jackie Pierre, devront notamment visiter le projet emblématique du plan solaire national, à savoir la centrale solaire d'Ouarzazate.

Ce déplacement est également axé sur les enjeux d'approvisionnement en eau, une thématique "particulièrement chère" au sénateur Cambon eu égard à ses responsabilités en matière de distribution de l'eau en île de France (région parisienne).

"Le problème de l'eau tend d'être réglé au Maroc, de gros efforts ont été fait mais il reste encore un bout de chemin à parcourir", a-t-il constaté.

Outre les responsables en charge de l'environnement, les membres de la délégation auront, en marge de ce déplacement, des entretiens à Rabat avec les présidents des chambres des représentants et des conseillers, Karim Ghellab et Mohamed Cheikh Biadillah, ainsi qu'avec le ministre de l'Intérieur, Mohand Laenser.

"Nous aurons notamment l'occasion de nous entretenir des derniers développements" de la question du Sahara et de ses enjeux pour la construction maghrébine et la stabilité de la région, sur fond de la montée du risque terroriste au Sahel, a indiqué M. Cambon.

"Il y a un véritable intérêt à ce que les pays du Maghreb trouvent la voie de l'Union pour assurer un meilleur développement", a insisté le sénateur français qui rappelle que le non-Maghreb coûte entre 2 et 3 pc du PIB au Maroc et l'Algérie.

Dans ce contexte, il se dit "persuadé qu'un jour ou l'autre, la difficulté de construire l'Union du Maghreb l'emportera sur ce conflit et qu'une solution sera trouvée", notant que la France, qui soutient le plan d'autonomie marocain, "doit tout faire pour faciliter ces contacts".

M. Cambon avait déjà conduit il y a trois ans une mission similaire dans les provinces du sud, ce qui a permis, dit-il, aux membres de sa délégation de constater de visu les efforts des autorités marocaines en faveur du développement local, notamment à Laayoune et à Dakhla.

"Nous avons été impressionnés par le travail qui a été fait en matière d'équipement, d'infrastructure hospitalière, de formation, de traitement des eaux ", a-t-il affirmé.

Ces déplacements interviennent dans le cadre d'une série de visites d'information sur les projets de développement au Maroc, à l'initiative du groupe interparlementaire d'amitié France-Maroc.

Créé en 1963, ce groupe est l'un des plus anciens du Sénat français et des plus nombreux, puisqu'il comprend près de 80 membres.

"Son histoire, sa composition et ses activités illustrent parfaitement l'ancienneté et la qualité des relations franco-marocaines auxquelles il participe pleinement par ses activités et initiatives", assure-t-on auprès du groupe.

Le Sénat français comprend actuellement 78 groupes interparlementaires d'amitié le liant aux institutions politiques et parlementaires de 184 États.

Instruments privilégiés de la coopération bilatérale entre les Parlements, ces groupes sont devenus des "acteurs de premier ordre de la diplomatie parlementaire".

Le 01/05/2013

Mandat de la Minurso

Christian Cambon salue une résolution qui va dans «le bon sens»

Le président du groupe d'amitié France-Maroc au Sénat français, Christian Cambon, s'est félicité de l'adoption de la résolution du Conseil de sécurité sur le renouvellement du mandat de la Minurso sans modification, qui va dans «le bon sens», plus à même de favoriser une solution à la question du Sahara par rapport au projet initial rejeté par le Maroc.

«Je pense qu'on est revenu dans la logique et le bon sens d'une résolution modérée qui fait allusion au respect des droits de l'Homme, au Sahara et dans les camps de Tindouf. C'est satisfaisant par rapport à l'initiative qui avait été prise de manière isolée par nos amis Américains», a-t-il confié à la MAP.

Cambon, bien au fait des «progrès» accomplis par le Maroc en matière des droits de l'Homme y compris dans les provinces du Sud, un effort reconnu d'ailleurs dans la nouvelle résolution, a souligné que la France avait été «très surprise» par une telle initiative visant à inclure dans le renouvellement du mandat de la Minurso, «un paramètre relatif aux droits de l'Homme», chose qu'«elle a fait savoir par la voix de son ministre des Affaires étrangères à son homologue américain».

«Nous considérions que des initiatives non concertées notamment au sein du groupe des Amis du Sahara n'était pas la meilleure façon pour avancer» sur ce dossier, a affirmé le sénateur français qui se réjouit du retrait de la proposition américaine après «la forte réaction marocaine».

«Nous sommes satisfaits de revenir à une situation plus favorable à l'émergence d'une solution», a ajouté le sénateur français, convaincu que «les déclarations intempestives ou en tout cas non concertées ne peuvent qu'apporter de l'eau au moulin de ceux qui veulent que le Sahara devienne un conflit de niveau international».

Sur le rôle de l'Algérie, interpellée par la nouvelle résolution à s'investir de manière constructive dans le règlement de ce dossier, Cambon retient que le souci des droits de l'homme doit être mis en oeuvre de part et d'autre, ce qui sollicite «l'agrément et le soutien» de l'Algérie pour ce qui concerne les camps de Tindouf, en tant que pays hôte.

Pour ce qui est du Maroc, où il avait déjà conduit il y a trois ans une délégation de sénateurs français pour une visite d'information dans les provinces du Sud, Cambon constate que les autorités ont fait «un certain nombre de pas et d'efforts conséquents», citant notamment les procès qui ont eu lieu après les événements malheureux de Laâyoune, «sous le regard d'observateurs internationaux».

Au-delà de l'aspect des droits de l'Homme, Cambon retient également une véritable dynamique de développement économique et social dans les provinces du Sud, sans manquer de souligner la pertinence du plan d'autonomie marocain, soutenu par la France, pour le règlement de la question du Sahara.

«Nous avions constaté qu'il y avait de véritables éléments de développement apporté à la population locale, à Laâyoune comme à Dakhla. Nous avons été impressionnés par le travail qui a été fait en matière d'équipement, d'infrastructure hospitalière, de formation, de traitement des eaux», a-t-il dit.

«Nos amis marocains auraient intérêt à mieux faire connaître leurs réalisations et la situation réelle sur le terrain qui doit s'apprécier à sa juste mesure. Moi j'ai vu cette réalité et il faut pouvoir en témoigner», a-t-il conclu.

LE 02/05/2013

Le Président du groupe d'amitié France-Maroc au Sénat français se félicite de la solidité des relations de coopération et de partenariat entre les deux pays

Le président du groupe d'amitié France-Maroc au Sénat français, Christian Cambon, actuellement en visite au Royaume à la tête d'une délégation du Sénat, s'est félicité jeudi à Rabat de la solidité des relations de coopération et de partenariat entre le Maroc et la France.

Lors d'un entretien avec le président de la Chambre des conseillers, Mohamed Cheikh Biadillah, M. Cambon a mis en avant l'importance de la diplomatie parlementaire en matière de consolidation des relations entre les deux pays en vue d'englober les différents domaines, indique un communiqué de la Chambre des conseillers, ajoutant que le sénateur français a salué les réformes profondes et courageuses initiées par le Royaume à tous les niveaux et dans un climat empreint de stabilité et de quiétude.

M. Cambon a salué également les efforts déployés au niveau des Nations Unies en vue de parvenir à une solution à la question du Sahara, réitérant l'appui de son pays à la proposition marocaine d'autonomie dans les provinces du sud, qu'il a qualifiée de proposition judicieuse et sérieuse et d'une base pour une solution définitive au différend du Sahara, ajoute le communiqué.

De son côté, M. Biadillah a évoqué les tentatives des ennemis de l'intégrité territoriale du Maroc visant à instrumentaliser le dossier des droits de l'Homme, à mobiliser les jeunes dans des manifestations et à mener des campagnes mensongères à chaque fois que la question du Sahara marocain est au centre d'une réunion que ce soit au Maroc ou à l'étranger.

Il a également informé M. Cambon des derniers développements qu'a connus la question du Sahara, rappelant l'importance de la proposition d'autonomie présentée par le Royaume en tant que solution politique, juste et permanente au conflit artificiel autour du Sahara, mettant en exergue le processus de développement initié dans les provinces du sud.

Le président de la Chambre des conseillers a en outre évoqué la situation sécuritaire préoccupante dans la région du Sahel et du Sahara et ses répercussions sur toute la région, en raison de la prolifération des activités des groupes terroristes financées par le crime transfrontalier et les trafics de drogue, d'êtres humains et d'armes.

M. Biadillah a aussi rappelé la profondeur des relations d'amitié et de partenariat distinguées entre le Maroc et la France, soulignant le rôle dévolu aux parlementaires des deux parties pour renforcer les relations entre les deux pays et les deux peuples amis. JB---Tra.

MAP- TV

Entretiens avec le Dr Mohamed Cheikh BIADILLAH, Président de la Chambre des Conseillers.

- Vidéo disponible sur dailymotion.com :

http://www.dailymotion.com/video/xziswy_les-voies-de-renforcement-de-la-cooperation-parlementaire-maroco-francaise_news

- En ligne sur MAPTV :

http://www.map.ma/fr/videotheque-generale/les-voies-de-renforcement-de-la-cooperation-parlementaire-maroco-francaise-0

Entretiens avec M. Karim GHELLAB, Président de la Chambre des Représentants.

Vidéo disponible sur MAPTV

MAP- Photothèque

Mohamed Cheikh Biadillah s'entretient avec Christian Cambon

Le président de la Chambre des conseillers, Mohamed Cheikh Biadillah, s'entretient, jeudi (02/05/13) à Rabat, avec une délégation du groupe d'amitié France-Maroc conduite par son président Christian Cambon.

http://www.map.ma/fr/phototheque/mohamed-cheikh-biadillah-s%E2%80%99entretient-avec-christian-cambon-1

http://www.map.ma/fr/phototheque/mohamed-cheikh-biadillah-s%E2%80%99entretient-avec-christian-cambon

Karim Ghellab s'entretient avec Christian Cambon

Le président de la Chambre des représentants, Karim Ghellab, s'entretient, jeudi (02/05/13) à Rabat, avec une délégation du groupe d'amitié France-Maroc conduite par son président Christian Cambon.

http://www.map.ma/fr/phototheque/karim-ghellab-s%E2%80%99entretient-avec-christian-cambon-0

CHAMBRE DES REPRESENTANTS

Le 02/05/2013

M. Karim Ghellab reçoit M. Christian Cambon président du groupe d'amitié France-Maroc au Sénat français

Le président de la Chambre des représentants, Karim Ghellab, s'est entretenu, jeudi à Rabat, avec le président du groupe d'amitié France-Maroc au Sénat français, Christian Cambon, actuellement en visite au Maroc à la tête d'une importante délégation du Sénat, des moyens de renforcer la coopération entre les deux institutions législatives.

Les deux parties ont passé en revue, lors de cette rencontre, les moyens à même de consolider la coopération entre les deux pays et les deux institutions législatives, et examiné des questions d'intérêt commun, notamment la situation sécuritaire au Mali, indique un communiqué de la Chambre des représentants.

Tout en réitérant l'attachement du Royaume aux valeurs de la démocratie, des droits de l'homme et de la liberté d'expression, M. Ghellab a informé, à cette occasion, la délégation parlementaire française des réformes engagées par le Maroc ces dernières années, des nouvelles prérogatives du parlement marocain en matière de législation, de contrôle et de diplomatie parlementaire, ainsi que des atouts qu'offre le Maroc dans le domaine de l'investissement.

Il a également passé en revue les derniers développement de la question de l'intégrité territoriale du Royaume, se félicitant du grand succès enregistré à ce sujet au niveau de l'ONU, grâce à la mobilisation de l'ensemble des composantes de la société marocaine, tout en saluant le soutien de la France à la cause nationale et au projet marocain d'autonomie dans les provinces du sud du Royaume.

Le président de la Chambre des représentants a assuré que le forum parlementaire maroco-français, dont l'organisation est prévue avant la fin de cette année, donnera une forte impulsion aux relations parlementaires.

De son côté, M. Cambon s'est réjoui des réformes initiées par le Maroc, ajoutant que cette visite contribuera à approfondir les relations de coopération entre les deux pays dans différents domaines et à renforcer le dialogue entre les parlements marocain et français.

Lors de son séjour au Maroc, a-t-il précisé, la délégation parlementaire française prendra connaissance de certains projets de développement, en particulier dans les domaines des énergies renouvelables et des eaux.

Pour ce qui est de la question de l'intégrité territoriale du Royaume, M. Cambon a réitéré le soutien de son pays au Maroc et au projet d'autonomie pour le règlement du conflit artificiel du Sahara marocain, rappelant que la visite entamée par une délégation du Sénat français dans les provinces du sud, il y a trois ans, lui a permis de constater de visu les progrès réalisés, grâce aux différents projets de développement lancés dans ces provinces.

(MAP)

Le 02/05/2013

> http://www.2m.ma/Infos/Info-Soir/2013/Mai/Info-Soir-Jeudi-02-Mai

- LA NOUVELLE TRIBUNE

Le 03/05/2013

Des sénateurs français au Maroc

Le président de la Chambre des représentants, Karim Ghellab, s'est entretenu, jeudi à Rabat, avec le président du groupe d'amitié France-Maroc au Sénat français, Christian Cambon, actuellement en visite au Maroc à la tête d'une importante délégation du Sénat, des moyens de renforcer la coopération entre les deux institutions législatives.

Les deux parties ont passé en revue, lors de cette rencontre, les moyens à même de consolider la coopération entre les deux pays et les deux institutions législatives, et examiné des questions d'intérêt commun, notamment la situation sécuritaire au Mali, indique un communiqué de la Chambre des représentants.

Tout en réitérant l'attachement du Royaume aux valeurs de la démocratie, des droits de l'homme et de la liberté d'expression, M. Ghellab a informé, à cette occasion, la délégation parlementaire française des réformes engagées par le Maroc ces dernières années, des nouvelles prérogatives du parlement marocain en matière de législation, de contrôle et de diplomatie parlementaire, ainsi que des atouts qu'offre le Maroc dans le domaine de l'investissement.

Il a également passé en revue les derniers développement de la question de l'intégrité territoriale du Royaume, se félicitant du grand succès enregistré à ce sujet au niveau de l'ONU, grâce à la mobilisation de l'ensemble des composantes de la société marocaine, tout en saluant le soutien de la France à la cause nationale et au projet marocain d'autonomie dans les provinces du sud du Royaume.

Le président de la Chambre des représentants a assuré que le forum parlementaire maroco-français, dont l'organisation est prévue avant la fin de cette année, donnera une forte impulsion aux relations parlementaires.

De son côté, M. Cambon s'est réjoui des réformes initiées par le Maroc, ajoutant que cette visite contribuera à approfondir les relations de coopération entre les deux pays dans différents domaines et à renforcer le dialogue entre les parlements marocain et français.

Lors de son séjour au Maroc, a-t-il précisé, la délégation parlementaire française prendra connaissance de certains projets de développement, en particulier dans les domaines des énergies renouvelables et des eaux.

Pour ce qui est de la question de l'intégrité territoriale du Royaume, M. Cambon a réitéré le soutien de son pays au Maroc et au projet d'autonomie pour le règlement du conflit artificiel du Sahara marocain, rappelant que la visite entamée par une délégation du Sénat français dans les provinces du sud, il y a trois ans, lui a permis de constater de visu les progrès réalisés, grâce aux différents projets de développement lancés dans ces provinces.

Le 03/05/2013

Coopération parlementaire

Une délégation de sénateurs français en visite dans le Royaume

Une délégation de sénateurs français est actuellement en visite officielle au Maroc. Placée sous le signe des énergies renouvelables et de l'eau, cette visite a pour objectif d'informer de l'avancement des projets lancés par le Maroc dans ce domaine.

Repères

• La visite officielle des sénateurs français au Maroc se déroule du 1er au 5 mai

• La visite est placée sous le signe des énergies renouvelables et l'eau

• La question du Sahara marocain et le dossier du Mali ont été abordés lors des discussions

La délégation des sénateurs français reçue par M. Biadillah.

Quelques semaines après la visite d'État du Président de la République de France, une importante délégation de sénateurs français, de différentes tendances politiques, est actuellement en déplacement officiel au Maroc. Une visite qui s'inscrit dans le cadre des relations qu'entretient le Sénat français avec la Chambre des conseillers. Conduite par Christian Cambon, président du groupe d'amitié France-Maroc, cette délégation comprend d'autres sénateurs, dont Isabelle Pasquet, Jackie Pierre, Jean-Claude Peyronnet et Hervé Marseille.

Cette année, la visite sénatoriale s'articule autour de la double thématique des énergies renouvelables, notamment le solaire et de l'eau. Une thématique de plus en plus discutée et qui «interpelle tous les États», comme l'a souligné le sénateur Christian Cambon. Ainsi, la mission des sénateurs s'est assignée comme objectif de s'informer de l'avancement des projets lancés par le Maroc en matière d'énergies renouvelables ainsi que de s'arrêter sur les enjeux de l'approvisionnement en eau, une question particulièrement chère à Christian Cambon.

Sur ce registre, les sénateurs ont eu, jeudi dernier, une série de rencontres avec les différents responsables en charge de ce dossier, à savoir Fouad Douiri, ministre de l'Énergies, des mines et de l'environnement, Mustapha Bakkourry, président du Masen (Agence marocaine pour l'énergie solaire) ainsi que Saïd Zarrou, directeur général de l'Agence pour l'aménagement du site de la lagune de Marchica, et Abdelaâdim El Hafi, Haut-Commissaire aux eaux et forêts.

Outre les réunions avec les institutionnels, les sénateurs ont fait le déplacement, vendredi, au sud du Maroc afin de prendre connaissance in situ des projets lancés. À l'ordre du jour figure une visite au complexe d'Ouarzazate qui abrite la centrale thermo solaire. À cela s'ajoute une visite des Khettarats dans la région d'Erfoud. Pour Christian Cambon, «le plus important pour nous est de venir voir ce que le Maroc fait en matière d'énergie solaire, parce qu'il y a des projets qui sont en train de démarrer et qui nous intéressent beaucoup». «Nous voulons voir comment une telle opération est mise en route sur le plan administratif, comment elle est financée et comment elle va rebondir sur l'équation énergétique du Maroc», a-t-il expliqué. Idem pour ce qui passe en matière d'approvisionnement en eau. «Nous sommes ici pour voir les formes traditionnelles et modernisées de l'approvisionnement en eau et tirer des enseignements y compris pour les coopérations que nous voulons développer avec le Maroc en la matière», a souligné le sénateur.

Au chapitre des discussions d'ordre politique, la délégation a eu des entrevues avec Mohand Laenser, ministre de l'Intérieur, durant lesquelles les deux parties ont évoqué les questions d'actualité, notamment celles relatives au Mali et au dossier du Sahara.

Ces mêmes thématiques ont été abordées lors des entretiens qu'a eus le sénateur avec les deux présidents des Chambres du Parlement dans la matinée de jeudi. C'est ainsi que Mohamed Cheikh Biadillah, président de la Chambre des conseillers, a fait le point sur les derniers développements du dossier du Sahara, en mettant l'accent sur «les tentatives des ennemis de l'intégrité territoriale du Maroc visant à instrumentaliser le dossier des droits de l'Homme, à mobiliser les jeunes dans des manifestations et à mener des campagnes mensongères à chaque fois que la question du Sahara marocain est au centre d'une réunion, que se soit au Maroc ou à l'étranger». En outre, Mohamed Cheikh Biadillah a évoqué la situation sécuritaire préoccupante dans la région du Sahel et du Sahara et ses répercussions sur toute la région, en raison de la prolifération des activités des groupes terroristes financées par le crime transfrontalier et les trafics de drogue, d'êtres humains et d'armes. Pour sa part, Karim Ghellab, président de la Chambre des représentants, a informé la délégation parlementaire française des réformes engagées par le Maroc ces dernières années, des nouvelles prérogatives du Parlement marocain en matière de législation, de contrôle et de diplomatie parlementaire.

Sur ce volet, le président du groupe d'amitié France-Maroc s'est réjoui des réformes initiées par le Royaume en affichant clairement sa conviction que cette visite contribuera à approfondir les relations de coopération entre les deux pays dans différents domaines et à renforcer le dialogue entre les Parlements marocain et français. D'ailleurs, le sénateur et le président de la Chambre des représentants se sont attelés à la discussion des moyens permettant de consolider la coopération Maroc-France et les deux institutions législatives.

Groupe interparlementaire d'amitié France-Maroc

Ce groupe est l'un des groupes les plus anciens et les plus nombreux du sénat français (près de 80 sénateurs). Aujourd'hui, ce groupe interparlementaire est un maillon essentiel de la coopération franco-marocaine. Depuis sa création en 1963, ce groupe d'amitié n'a cessé de multiplier les actions et les initiatives (participation aux colloques, expositions, déplacements). Précisons que cette visite sénatoriale intervient après deux autres déplacements : durant le premier, qui date de 2005, les sénateurs ont découvert le projet Tanger MED et les logements sociaux d'Oujda. Quant au second, il a eu lieu en 2010 à l'initiative de Mohamed Cheikh Biadiallah. Conduite par Christian Cambon, la délégation s'est rendue aux provinces du Sud.

Le 03/05/2013

http://www.2m.ma/Infos/Info-Soir/2013/Mai/Info-Soir-Vendredi-03-Mai/(date)/20130503

MAP- AUDIO

Le 03/05/2013

Visite au site de réalisation du complexe des énergies  renouvelables de Ouarzazate / Déclaration du Président du Groupe d'Amitié France-Maroc du Sénat Français  ( 01m23s)

Déclaration à la Presse de M. Christian Cambon, Président du Groupe d'Amitié France-Maroc du Sénat Français, vendredi 3 mai à Ouarzazate, à l'occasion de la visite du groupe au site de réalisation du complexe des énergies  renouvelables d'Ouarzazate

http://www.map.ma/fr/mapaudio

http://www.lematin.ma/journal/Entretien-avec-Christian-Cambon-president-du-groupe-d-amitie-France-Maroc-au-Senat-francais_Nous-saluons-le-role-du-Maroc-en-matiere-de-securite-dans-la-region/182134.html

Entretien avec Christian Cambon, président du groupe d'amitié France-Maroc au Sénat français : «Nous saluons le rôle du Maroc en matière de sécurité dans la région»

Le sénateur Christian Cambon, président du groupe d'amitié France-Maroc au Sénat français, a conduit du 1er au 5 mai derniers une délégation de sénateurs français au Maroc. Dans un entretien qu'il a accordé à notre journal en marge de ce déplacement, il fait le point sur cette mission placée sous le signe des énergies renouvelables. Des dossiers d'actualité ont été aussi au menu des discussions avec des responsables marocains.

Le Matin : Dans quel cadre s'inscrivait votre mission sénatoriale ?

Christian Cambon : La visite s'inscrivait dans le cadre des relations entre le Sénat de la République française et la Chambre des conseillers. Il existe, en effet, dans chacune de ses assemblées un groupe d'amitié parlementaire. Le nôtre est le deuxième plus grand du Sénat avec près de 80 sénateurs. Traditionnellement, nos délégations respectives échangent chaque année les visites. Il y a trois ans, j'ai conduit une délégation de sénateurs français dans les provinces du Sud. Une visite impressionnante. L'année dernière, nos collègues marocains nous ont rendu visite. Cette dernière s'articulait autour de la thématique du

TGV. Cette année, nous avons placé notre déplacement sous le signe des énergies renouvelables et de l'eau.

Vous avez eu une entrevue notamment avec le ministre de l'Intérieur. Quel en a été le contenu?

En effet, nous avons eu l'occasion, en présence de notre ambassadeur, de pouvoir échanger avec le ministre de l'Intérieur sur les grands thèmes qui constituent la relation franco-marocaine. Nous avons ainsi évoqué le dossier du Mali et, bien évidemment, celui du Sahara.

Pouvez-vous nous donner plus de détails ?

Tout d'abord, j'ai tenu à adresser mes remerciements à travers le ministre l'Intérieur, à Sa Majesté le Roi et au gouvernement marocain, pour l'appui que le Royaume a apporté à la France. Car au-delà de l'aide logistique, le survol du territoire marocain a été autorisé aux avions français. Ce qui a bien évidemment aidé l'action des troupes françaises dans l'opération de sécurisation du Mali. En outre, nous avons échangé des informations qui étaient du reste concordantes sur le travail accompli par les troupes françaises au Mali. Dans cet ordre d'idées, l'accent a été mis sur le danger qui pourra revenir lorsque les troupes françaises partiront, surtout avec ces groupuscules de djihadistes qui ont tenté de recréer les circuits de narcotrafic, qu'ils ont exploité pendant plusieurs années et en toute impunité. Ainsi, le ministre de l'Intérieur nous a fait part de la coopération intense et efficace qui l'unit à notre ministre de l'Intérieur et à ceux des autres pays. Avec les derniers événements du Tchad, on voit clairement que la situation est encore incertaine. Aujourd'hui, la sécurisation du Mali et de toute la région est très importante. En tout cas, nous avons pu confirmer la convergence des points de vue de la France et du Maroc sur ce sujet.

Vous avez évoqué la question du Sahara. Quel commentaire faites-vous des derniers développements qu'a connus le dossier ?

La position de la France est bien connue et elle n'a subi aucun changement. Nous considérons que la proposition marocaine d'une autonomie élargie est une base de discussion tout à fait sérieuse pour résoudre ce problème. Cette position a été reprise à la fois par le premier ministre lorsqu'il est venu en décembre et par le Président de la République au Parlement marocain lors de sa visite. Le Président a réaffirmé cette position ce qui a été reçu par un accueil chaleureux des parlementaires. Cette prise de position a été absolument constante. Le rôle de la France, en tant que membre permanent du conseil de la sécurité et ami du Maroc, mais qui entretient également de bonnes relations avec l'Algérie, est de tout faire pour que les parties en présence trouvent les voies du règlement de ce problème.

Comment analysez-vous l'initiative américaine visant à élargir les compétences de la Minurso avant son retrait ?

Cette initiative américaine a beaucoup perturbé nos amis marocains et nous étions également surpris. Car ce genre d'initiative se prend généralement au sein du groupe «des amis du Maroc» qui se concerte sur ce genre d'initiatives. Je ne vais pas commenter cette initiative américaine. Mais je tiens à rappeler que notre propre ministre des Affaires étrangères a fait savoir au secrétaire d'État américain que cette initiative était évidemment inopportune au sens où ce sujet est d'une telle complexité qui plonge ses racines loin dans l'histoire et que toute initiative désordonnée risque de compliquer les choses plutôt que de favoriser le dialogue. Grâce au travail de conviction, les Américains ont retiré leur décision et finalement le résultat est assez satisfaisant. Il est même plus que satisfaisant, puisque la résolution est équilibrée et elle appelle à la nécessité de respecter les droits de l'Homme

des deux côtés. Néanmoins, il convient d'être vigilant, car le Maroc est régulièrement attaqué sur ce dossier. D'ailleurs, j'ai expliqué au ministre que le Maroc ne doit pas être systématiquement en position de défensive. Car, j'ai eu la chance avec bon nombre de collègues d'aller au Sahara en 2010, nous avons vu ce que le Maroc a fait pour le développement de cette région. Et nous ne pouvons que saluer le rôle du Maroc en matière de sécurité dans toute cette région. Imagine-t-on les événements du Mali avec un territoire qui aurait été sans aucun contrôle ? Donc, nous nous plaisons à constater que la présence d'effectifs conséquents en termes de sécurité et de forces armées du Maroc dans cette région du monde est un facteur de sécurité aussi bien pour le Maroc que pour l'Europe.

Qu'en est-il de la responsabilité de l'Algérie dans ce dossier ?

Il ne m'appartient pas de porter un jugement sur la responsabilité de quiconque. Par contre, il est du rôle de la France de tout faire pour accompagner le Maroc et l'Algérie sur la voie d'une réconciliation. Parce que nous considérons qu'à terme nous devons tout faire pour que se constitue une union du Maghreb. Et lorsqu'on considère l'évolution de ces pays, leurs richesses respectives et ce qu'ils ont en commun, il nous paraît que cette union pour le Maghreb pourrait constituer en Afrique, et face à ces nouveaux dangers, une force d'apaisement et de sécurisation de cette région. En tout cas, c'est un espoir que nous formulons dans le respect de nos relations traditionnelles et d'amitié. C'est la responsabilité de la France et singulièrement des parlementaires de tout faire pour que, raisonnablement, les initiatives positives puissent avancer et nous pensons sérieusement que cette proposition d'autonomie élargie va dans le bon sens.

Concernant le groupe d'amitié France-Maroc, a-t-il atteint les objectifs qu'il s'était tracés à sa naissance ? Et quelles sont aujourd'hui ses priorités ?

Le but de sa création est de plusieurs ordres. Le premier bien sûr est de faire connaître nos institutions et d'échanger autour de certaines thématiques. Et lors des entrevues avec les présidents des deux Chambres du Parlement marocain, je leur ai proposé de pouvoir développer l'échange de hauts fonctionnaires de nos assemblées, surtout au moment où les institutions du Maroc se transforment dans le bon sens. Il peut être utile que la France apporte son expérience, qui est très ancienne, et puisse ainsi aider aux voies de la réforme du Maroc, et au fil des années, nous avons bien entendu élargi nos objectifs. Car notre action est de soutenir toutes les initiatives qui contribuent à renforcer la relation franco-marocaine. Et je pense qu'il n'y a pas de limites quant à la coopération au sein de ce groupe d'amitié et nous appelons ça avec modestie, la diplomatie parlementaire, parce que cela donne la possibilité à des parlementaires de toutes sensibilités d'exprimer leurs points de vue.

Outre le rôle classique de la diplomatie parlementaire, quelles sont les nouvelles pistes que cette dernière pourrait explorer pour davantage d'efficience ?

Il y a des sujets importants, notamment l'Union pour la Méditerranée ou les rapports entre l'Europe et la Rive-Sud de la Méditerranée. Au sein de la commission des affaires étrangères au Sénat, j'anime un groupe de travail sur la Rive-Sud de la Méditerranée. L'idée est d'avoir une meilleure compréhension du Printemps arabe et nous nous apercevons qu'entre l'Égypte, la Libye, la Tunisie, l'Algérie et le Maroc, il y a quasiment cinq voies différentes qui se sont suivies et donc nous avons besoin de notre relation privilégiée avec la Rive-Sud de la Méditerranée, mais nous avons aussi besoin au titre de l'Europe pour savoir quelles prestations nous devons donner, comment les nouvelles relations devront s'établir entre ces pays et la France et quel genre de coopération nous devons mettre en oeuvre. Et là, les actions de la diplomatie parlementaire peuvent paraitre utiles.

La thématique de votre visite s'est articulée autour des énergies renouvelables et de l'eau. Selon vous, quels sont les enjeux de l'approvisionnement en eau dans l'espace méditerranéen?

Les énergies nouvelles sont un sujet qui interpelle tous les États et tous les Parlements. À l'heure actuelle, il y a un consensus pour mettre en oeuvre des énergies renouvelables moins polluantes qui à terme peuvent s'avérer moins coûteuses et plus protectrices de notre environnement. Ainsi, notre première motivation était de venir regarder ce que le Maroc fait en matière d'énergie solaire surtout qu'il y a des projets qui sont en train de démarrer et qui nous intéressent beaucoup.

Il s'agit là des actions qui font partie des priorités de l'Union pour la Méditerranée. D'ailleurs, les nouvelles énergies avaient été évoquées lors de la création de l'UPM comme l'une de ses thématiques importantes.

De la même manière, le problème de l'eau est devenu une préoccupation mondiale. Nous sommes ici pour nous informer de ce volet en regardant les formes traditionnelles et celles modernisées de distribution de l'eau et puis nous essaierons d'en tirer des enseignements, y compris pour les coopérations que nous souhaitons développer avec le Maroc en la matière.

Quelle place la coopération décentralisée a-t-elle en matière d'approvisionnement en eau?

Elle est essentielle. Je crois que parmi les acteurs importants il y a les États, les grands ensembles comme l'Union européenne. À cela s'ajoutent les collectivités territoriales qui ont beaucoup de choses à apporter. Lors de notre réunion avec le Haut-Commissaire aux Eaux et forêts, notre ami Jackie Pierre, élu du département des Vosges, a proposé une coopération avec le Haut-Commissariat en démontrant qu'il y a de multiples aspects à ces coopérations. Ainsi, la coopération décentralisée des départements, des régions, des villes et les syndicats des communes est évidemment un élément important.

Globalement, quelle évaluation faites-vous de la visite d'État qu'a effectuée récemment le Président François Hollande au Maroc ?

Je pense que cette visite a été très positive. Le Président de la République a réussi à bien repositionner la coopération franco-marocaine en réaffirmant un certain nombre de positions de la France qui, de mon point de vue, ont rassuré nos amis marocains. Sur le plan économique, le forum des chefs d'entreprises a été fortement marqué par le développement d'un concept, à savoir la colocalisation des entreprises. C'est une idée astucieuse d'interpeller les entreprises françaises pour qu'elles viennent non seulement investir au Maroc pour développer leurs activités, mais aussi qu'elles partent de cette base marocaine pour regarder vers le reste du continent africain. Car avec la dynamique et le dynamisme du Maroc, il existe un contexte général très favorable à la mise en oeuvre de la coopération mutuelle. Aussi, avons-nous souligné, et le Président de la République l'a fait de manière claire, qu'il y a une voie largement ouverte pour des entreprises marocaines pour qu'elles viennent s'intéresser au marché français. C'est dans ce double sens respectueux de chacun que, me semble-t-il, cette visite s'est inscrite.

Dans une déclaration faite à la MAP, vous aviez précisé tabler sur cette visite d'État pour franchir «une étape supplémentaire» dans la coopération entre le Maroc et la France, notamment sous l'angle de l'Europe. Quels sont les contours de cette étape supplémentaire ?

De mon point de vue, je vois que l'Europe ne se soucie pas suffisamment de la Rive-Sud de la Méditerranée. L'Europe s'est toujours focalisée sur les Balkans, l'Europe centrale et l'Europe du Nord, le cas échéant. Et donc nous considérons pour notre part que l'Europe et la Méditerranée sont une zone d'une importance cruciale, notamment sur le plan de la paix

et je rappelle que c'est autour de la méditerranée que des conflits, des agitations et des transformations se déroulent. De ce fait, l'Europe devra s'intéresser davantage à ses relations, en particulier avec le Maghreb et avec le Sud de la Méditerranée de manière générale. Et c'est un appel pour que l'Europe regarde avec plus de pertinence les relations avec les pays du sud de la Méditerranée.

Publié le : 13 Mai 2013 - Entretien réalisé par Soumaya Bencherki, LE MATIN

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* ¹ Le « risque pays » ou « risque souverain » est la probabilité qu'un pays assurera le service de sa dette extérieure.