Rapport présenté par Mme Annie David relatif à la promotion du cinéma européen
I - Un état des lieux du cinéma français encourageant
1. - La fréquentation des salles
Depuis quelques années, le cinéma français observe une progression de la fréquentation des salles, due à la répartition équilibrée des salles sur l'ensemble du territoire et à la généralisation des multiplexes. En 2000, les entrées ont été au nombre de 166 millions pour 31,7 millions de spectateurs, ce qui correspond à une moyenne de 5 films par an par spectateur. Ce nombre est très supérieur à la moyenne des grands pays européens.
2. - L'exploitation des salles
Le cinéma américain a progressé en 2000 de 24 % pour atteindre 62 % des parts du marché, l'évolution étant similaire dans les autres pays européens. La part du cinéma français est de 30 %, la moyenne du film national dans les autres pays européens étant de 17 %.
Le nombre de salles actives en 2000 était de 5.103, soit 124 (ouverture ou réouverture) de plus qu'en 1999. La progression s'est faite en province, le nombre de salles étant resté stable en région parisienne. Elle est due principalement à la création de multiplexes : 16 des 63 établissements créés, dont trois dans des agglomérations de moins de 100 000 habitants. La répartition de l'équipement cinématographique est équilibrée sur le territoire français, à l'inverse des autres pays européens où les salles sont souvent absentes des petites agglomérations et des communes rurales. La modernisation touche l'ensemble des salles.
Les salles multiplexes ont dans un premier temps poser le problème de la survie des petites salles de cinéma, d'où une réglementation ciblée. La procédure d'autorisation est soumise à plusieurs critères : le multiplexe ne doit pas dépasser 800 places, respecter des engagements de programmation afin que la diversité de l'offre des films dans les salles soit préservée, notamment en faveur du cinéma européen, et vis-à-vis des autres établissements de la zone, et se soumettre à des règles architecturales. Toutefois, il semble que la réalisation de ces salles soient arrivée à saturation et que les agglomérations soient dorénavant équipées.
Une formule d'abonnement offrant droit à un nombre illimité d'entrée a été lancée en 2000 par plusieurs opérateurs. Elle devrait être en vigueur à la fin de l'année, le texte du décret d'application étant paru au Journal officiel du 24 octobre 2002.
3. - La production
En 2000, 171 longs métrages ont été agréés, la moyenne étant de 149 oeuvres par an pour les dix dernières années. Les capitaux investis ont atteint 0,80 milliard d'euros.
Parmi ces longs métrages, 37 % sont des premiers films, financés pour une large part par les chaînes de télévision, sous la forme de coproductions ou de téléachats, dont 64 % par Canal Plus et le reste par les chaînes hertziennes et TPS Cinéma.
Il - Le financement des films français
1. - Les investisseurs
Les deux investisseurs principaux sont les producteurs (31,9 %) et les pré-achats des chaînes de télévision (31,2 %). Canal Plus a investi 145,50 millions d'euros en 2000, soit 22 % des investissements français dans les oeuvres agréées. Il intervient dans le financement de 70 % des films français. La participation des chaînes en clair s'établit à 85,48 millions d'euros.
Il est à noter que la situation actuelle de Canal Plus risque d'entraîner une remise en cause du financement de la production cinématographique, et que de nouvelles pistes sont à trouver. L'une d'entre elles pourrait être l'augmentation de la contribution de la vidéo au financement des films.
Les autres investisseurs sont les distributeurs (6,5 %), la SOFICA (5,7 %) et le soutien public (10,2%).
2 . - le budget du cinéma inscrit dans la loi de finances
En 2002, le budget du cinéma s'est élevé à 281,54 millions d'euros, en progression de 3,1 % par rapport à l'année précédente, dont 234,75 millions d'euros provenant de la section « cinéma » du compte d'affectation spéciale du Trésor destiné au soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie des programmes audiovisuels, et 46,79 millions d'euros correspondant aux dotations budgétaires du ministère de la culture destinées au financement des missions d'animation culturelle, de conservation et de diffusion patrimoniale. Il faut également compter sur l'augmentation du rendement de la taxe additionnelle sur le prix des places due à la fréquentation plus importante des salles de cinéma (+ 6,6 %).
Le compte de soutien à l'industrie cinématographique est également approvisionné par la taxe sur les chaînes de télévision évaluée à 330,08 millions d'euros. La taxe sur les encaissements réalisés sur la commercialisation des vidéogrammes est estimée à 12,65 millions d'euros, et bénéficie à 85 % à la section cinéma.
Dans le cadre de ce compte de soutien géré par le Centre National de la Cinématographie (CNC), les distributeurs peuvent bénéficier d'un soutien financier automatique et sélectif. Le mécanisme du soutien automatique permet d'attribuer aux distributeurs de films français des allocations de soutien proportionnelles aux recettes d'exploitation des films en salle. Le soutien sélectif permet de soutenir les entreprises de distribution indépendantes.
Les dotations directes du ministère de la culture se décomposent de la façon suivante :
- dotation de fonctionnement du CNC : 3,06 millions d'euros
- crédits d'intervention affectés au CNC pour le secteur cinématographique : 35,8 millions d'euros
- dépenses d'investissement gérées par le CNC ; 7,93 millions d'euros. Ces crédits sont destinés à la poursuite du plan de restauration des films anciens, à l'enrichissement des collections patrimoniales, au renouvellement des équipements de l'école nationale supérieure des métiers de l'image et du son, et aux travaux de sécurité et de conservation réalisés au service des archives du film de Bois d'Arcy.
III - La politique de soutien
Elle se manifeste de différentes façons :
- soutien à la production, à la distribution et à l'exploitation (avance sur recettes, subventions et garanties d'exploitation...) ;
- conservation et enrichissement des collections : dépôt légal, sauvegarde du patrimoine (restauration des films anciens) ;
-valorisation et diffusion du patrimoine à travers la Cinémathèque française, la Bifi, l'institut Lumière ou la Cinémathèque de Toulouse ;
- création et ouverture en 2003 de la Maison du Cinéma, dénommée « projet du 51, rue de Bercy » qui accueillera des salles de projection, un musée du cinéma, des médiathèques, des expositions temporaires, des activités d'éducation au cinéma et la consultation de collections de films ;
- enseignement du cinéma dans les établissements scolaires et enseignement professionnel ;
- de nombreuses initiatives existent au plan local : le CNC et les collectivités territoriales mènent des actions de sensibilisation du jeune public et des actions de promotion du cinéma. Les collectivités locales interviennent par ailleurs dans le financement des salles de cinéma ;
- l'Agence pour le développement régional du cinéma (ADRC) concourt également à l'animation des politiques locales en faveur du cinéma en assurant le maintien d'une offre cinématographique dans les villes petites et moyennes.
IV - La promotion du cinéma français
Elle est assurée par le CNC qui apporte son concours à l'organisation de festivals et la participation à des opérations de promotion telles que la fête du cinéma. Le CNC contribue au financement d'une trentaine d'associations qui promeuvent ou font circuler des oeuvres de qualité ou participent à des actions d'éducation à l'image ou de démocratisation de la culture cinématographique à travers les salles classées « art est essai » et « recherche ».
1. - Les aides directes à l'exportation
Le CNC a mis en place une disposition d'aides directes à l'exportation, divisé en trois volets :
- une aide destinée à soutenir les stratégies des producteurs et des exportateurs français par le financement de matériels de prospection ;
- une aide à la distribution des films français à l'étranger destinée aux distributeurs ;
- une aide au sous-titrage des films ayant pour objet d'encourager la diffusion des films français dans les pays hispanophones.
2. - Unifrance film
Financé à 80 % par le CNC, le budget d'Unifrance Film s'élevait en 2001 à 7,62 millions d'euros. Unifrance Film a pour mission la promotion, la communication et l'information autour des films français à travers des manifestations internationales consacrées au cinéma français telles que les festivals de Yokohama et d'Acapulco, et les « rendez-vous européens ».
Deuxième partie : La promotion du cinéma européen
I - Action de réglementation : télévision sans frontières
La directive télévision sans frontières constitue l'élément le plus important de cette politique. Elle permet à la production européenne d'être assurée d'une diffusion et d'un traitement privilégié par rapport aux oeuvres des pays tiers.
Il - Action de soutien :
1 - Le programme MEDIA
a) Le programme MEDIA II (1996-2000)
Ce programme communautaire de soutien aux industries cinématographiques, audiovisuelles et multimédias, adopté en 1995, comportait plusieurs domaines d'intervention :
- la formation professionnelle et la formation continue (25 % du budget du programme) ont donné lieu à 5.732 actions de formation en Europe, destinées à former les professionnels dans les domaines de l'écriture de scénario (765 actions de formation continue et 72 formations initiales), la gestion de production (2.414 et 337) et les nouvelles technologies (916 et 1.228), pour une enveloppe globale de 40 M. Media II a accueilli 5.395 participants, dont 666 français. Les principaux pays bénéficiaires étaient la Belgique, la Grande Bretagne et la France ;
- le développement : soutien au développement de projets (25 % du budget) dont la France était, avec l'Angleterre, la première bénéficiaire (près de la moitié du montant total des aides). Son budget s'est élevé à 72 M. Il a financé 1690 projets individuels de 17 pays différents, sur 11.400 demandes ;
- la distribution (50 % du budget, soit 155,61 M ???) sous forme principalement d'un soutien sélectif et d'une aide à la diffusion télévisuelle. Ce volet concernait la distribution cinéma, l'exploitation en salles, la distribution vidéo, la distribution TV et la promotion. Le soutien sélectif à la distribution a représenté plus de 40 % des aides accordées ;
- la promotion : la Communauté européenne a financé d'importants festivals, notamment internationaux, qui ont permis de montrer dans de bonnes conditions la production européenne, en soutenant notamment les festivals de Cannes, d'Annecy, de Clermont-Ferrand et des marchés tels le Midem ou le Mipcom. Le montant total s'est élevé à 9,215 M. 212 sociétés européennes ont bénéficié de ces aides, dont 29 françaises.
b) Le programme MEDIA Plus (2001-2005)
Ce programme reprend la structure de Media II, en la renforçant dans trois directions :
- renforcement budgétaire : Media Plus est doté d'un budget de 400 M contre 310 M pour Media II ;
- prise en compte des nouvelles technologies : soutien des technologies numériques, notamment par la formation professionnelle aux nouvelles technologies, le développement d'oeuvres multimédia, la distribution d'oeuvres en ligne ;
- soutien accru à l'amélioration de la circulation en Europe des oeuvres et à leur promotion internationale.
Par ailleurs, le programme Média Plus s'est élargi à plusieurs États candidats : Pologne, Lettonie et Estonie, Bulgarie, Slovaquie, République Tchèque. La Slovénie devrait prochainement les rejoindre. Le financement est assuré en partie sur le programme communautaire PHARE.
2. - Europa Cinémas
Créé en 1992 à l'initiative française, dans le cadre du programme Média de l'Union européenne, Europa Cinémas a pour objet d'aider à la diffusion du cinéma européen à travers la constitution d'un réseau de « salles pavillons » qui s'engagent à programmer au moins 30 % de films européens non nationaux et à organiser des actions de promotion.
Le financement est assuré par le programme MÉDIA (9,2 M ??? pour 2001 et 2002) et par le CNC français (251.500 ???) pour les salles situées dans les États membres, par le Conseil de l'Europe pour les pays non communautaires membres d'Eurimages.
Ce réseau comprend aujourd'hui 328 salles, représentant 809 écrans dans 202 villes de 38 pays. Le ministère des Affaires étrangères contribue financièrement au développement d'Europa Cinémas dans 14 pays d'Europe centrale et orientale non membres d'Eurimages.
3. - Eurimages
Eurimages est un fonds de soutien aux coproductions multipartites créé en 1988 à l'initiative de la France, qui vise à promouvoir par des aides financières la coproduction, la distribution de films cinématographiques de long métrage et de documentaires de création européen. Il est composé de 27 membres. Son budget pour 2001 était de 18.379.054,63 ILLISIBLE, en diminution depuis le retrait du Royaume-Uni en 1996 et de la diminution des contributions française, allemande et italienne. La France est le premier contributeur avec une dotation pour 2002 de 4.131.000 ILLISIBLE. Cependant il est à regretter que la diversité culturelle soit aussi pauvre, la très grande majorité des films étant nationaux ou américains.
Une mission a été nommée par le ministère français de la culture, dont l'objet est principalement d'analyser le regard des professionnels français sur le Fonds. Le rapport devrait être rendu avant la fin de cette année.
Si l'ensemble de ces principes et modalités d'actions sont bons, le budget reste toutefois modeste et ne permet pas d'envisager d'effets structurants.