II - LA SLOVAQUIE EN MARCHE VERS LA MODERNITÉ
a) Vie constitutionnelle et politique
En quelques années, la Slovaquie a vécu deux mutations importantes :
- la révolution de velours en 1989 par laquelle l'ancienne Tchécoslovaquie, d'une part abandonne le régime communiste en vigueur depuis 41 ans et, d'autre part, retrouve la démocratie perdue depuis un demi-siècle ;
- la création de la République slovaque en 1993.
Ces deux mutations essentielles, qu'il convient de garder constamment à l'esprit lorsqu'on analyse la situation du pays, expliquent le caractère totalement neuf des préoccupations de ce pays, aussi bien d'ailleurs que la jeunesse caractéristique de leurs dirigeants.
Cette situation peut expliquer une vie politique quelque peu agitée. Encore faut-il souligner que la situation politique -plus instable en Slovaquie que dans les autres pays d'Europe centrale- n'empêche pas l'adoption d'une législation importante (plus de 200 lois entre janvier et septembre 1995), le jeune Etat devant se structurer et prévoir l'adaptation de sa législation à celle de l'Europe dans laquelle il désire entrer.
La Constitution slovaque, adoptée le 1er septembre 1992, a mis en place une démocratie parlementaire.
Le Président de la République (Michel KOVAC depuis février 1993) est élu par le Parlement slovaque à la majorité des 3/5 pour cinq ans. Ses fonctions sont essentiellement représentatives. Il nomme le Gouvernement parmi les membres de la majorité parlementaire qui s'est dégagée, dirige le conseil des ministres ; il est chef des armées et nomme aux hautes fonctions publiques. Le Président dispose d'un veto législatif que le Parlement peut lever par un second vote à la majorité simple. Il ne peut dissoudre le Parlement que si le Gouvernement n'a pas pu, dans les six mois de sa nomination, faire approuver son programme.
Le Parlement est constitué d'une seule assemblée, le Conseil national de la République slovaque, composé de 150 membres élus pour quatre ans au scrutin proportionnel, avec vote préférentiel dans le cadre de districts. Un pourcentage minimum de voix est requis pour bénéficier d'une représentation :
5 % pour un parti,
7 % pour une coalition de deux partis,
10 % pour une coalition de trois partis.
A l'issue des élections législatives anticipées des 30 septembre et 1er octobre 1994 -décidées par le Parlement précédent lui-même pour dénouer une crise ouverte en mars 1994 par la chute du Premier ministre- ( ( * )1) , la coalition au pouvoir, dominée largement par le parti et la personnalité de M. Vladimir MECIAR, Premier ministre, dispose de 82 sièges sur 150. Cette majorité est suffisante pour le vote des lois ordinaires, non pour celui des lois constitutionnelles qui requiert la majorité des 3/5 (90 voix).
Ce point apparaît important, compte tenu de la vive tension qui règne entre le Président KOVAC et le Premier ministre MECIAR.
Le Conseil national peut révoquer les ministres collégialement ou individuellement.
Les lois votées peuvent faire l'objet d'un contrôle de constitutionnalité par un tribunal constitutionnel composé de neuf membres nommés par le Président de la République sur proposition du Conseil national en nombre supérieur à celui des sièges à pourvoir.
* (1) Il n'est pas si fréquent qu'une Assemblée parlementaire décide par elle-même de raccourcir son mandat. Il s'agissait pourtant de la seule manière de dénouer la crise car le Parlement ne peut être dissout plus de six mois après le début de la législature.