Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 4 - 27 octobre 1995

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• INTRODUCTION
  
  • I - ORIGINE ET CROISSANCE DE LA SLOVAQUIE
    
  • II - LA SLOVAQUIE EN MARCHE VERS LA MODERNITÉ
    
    • a) Vie constitutionnelle et politique
      
    • b) Les collectivités locales
      
    • c) Les minorités
      
    • d) La situation économique et sociale
      
  • III - LA SLOVAQUIE AU COEUR DE L'EUROPE
    
    • a) Conseil de l'Europe et OSCE
      
    • b) L'OTAN et l'Union européenne
      

décembre 1995

M. Paul GIROD RDSE Aisne Président du groupe d'amitié

M. Pierre LACOUR UC Charente

M. José BALARELLO RI Alpes maritimes

La délégation était accompagnée de M. Christian RIX, administrateur des services du Sénat, secrétaire administratif du groupe d'amitié France-Slovaquie

INTRODUCTION

La Slovaquie, pays ignoré ou mal connu, notamment en France, constitue l'un des plus petits et des moins peuplés parmi les pays d'Europe centrale et orientale. C'est aussi le plus jeune État de la région. Elle apparaît comme le parent pauvre de l'ancienne Tchécoslovaquie et la partition de 1993 est généralement mal comprise, surtout pour les Slovaques dont l'image, plutôt floue, souffre essentiellement d'une connotation négative.

La perception plus positive par la France de la Tchécoslovaquie d'hier a été reportée sur la seule République tchèque et sa capitale prestigieuse, Prague.

Le rapprochement combiné et progressif des Républiques tchèque et slovaque vers l'Union européenne tout comme leur souhait d'adhésion à l'OTAN pourraient, deux ans après leur « divorce », paraître paradoxaux.

La démarche particulière de la Slovaquie s'explique pourtant aussi bien par son histoire que par les réalités contemporaines.

Celles-ci expliquent que le Bureau du Sénat ait décidé, dès le 8 juin 1993 et sur la proposition des présidents Paul GIROD et Gérard GAUD, de créer deux groupes d'amitié distincts au lieu du groupe d'amitié France-Tchécoslovaquie.

Après avoir engagé un dialogue approfondi avec l'Ambassadeur de Slovaquie à Paris, M. Franlisek LIPKA, fin connaisseur des réalités de l'Europe centrale puisqu'il a longuement représenté la Tchécoslovaquie à Belgrade, le groupe d'amitié a reçu de nombreuses personnalités slovaques d'horizons divers à Paris.

La nécessité de mieux connaître ce « pays central de l'Europe centrale », de mieux percevoir comment développer les relations bilatérales, notamment sur les plans économique et commercial, mais aussi de mieux comprendre le rôle en Europe que pourrait tenir cette jeune république a conduit à l'organisation d'un déplacement d'étude d'une délégation du groupe sénatorial d'amitié en Slovaquie les 19, 20 et 21 septembre 1995.

Les nombreux entretiens sur place ont toujours été très cordiaux, la partie slovaque en particulier manifestant un désir de bien recevoir ses hôtes et de leur exposer le plus complètement possible la situation de son pays et les évolutions nécessaires. Les échanges n'ont pas manqué de s'avérer très riches en enseignements et devraient naturellement connaître des prolongements concrets.

Avant de rendre compte de ces entretiens, il a paru utile de faire un tour d'horizon de la situation du pays.

I - ORIGINE ET CROISSANCE DE LA SLOVAQUIE

La création très récente de la Slovaquie (1er janvier 1993) ne saurait occulter le caractère ancien de l'identité slovaque.

Tchèques et Slovaques, réunis au sein d'un même État au lendemain de la première guerre mondiale, avaient jusqu'alors vécu séparément.

Les Tchèques constituaient le coeur du royaume de Bohême tandis que l'histoire des Slovaques se trouvait liée à celle de la Hongrie. La frontière entre la Bohême-Moravie (actuelle République tchèque) et la Slovaquie correspondait à la limite du Saint-Empire romain germanique.

Certes, à partir de 1526, la dynastie des Habsbourg règne sur les deux peuples mais l'un continuait à dépendre de l'Autriche et l'autre (la Slovaquie) de la Hongrie au sein de la double monarchie.

Tout paraît séparer Tchèques et Slovaques :

- la langue, bien qu'elle soit slave dans les deux cas ;

- la religion : luthérienne en République tchèque, catholique en Slovaquie ;

- l'économie : la République tchèque est industrielle de longue date alors que la Slovaquie, agricole, a été industrialisée tardivement.

Aussi, la création de la Tchécoslovaquie en 1918 participait d'abord du démembrement de l'Empire des Habsbourg et ne pouvait annihiler l'histoire des deux peuples ou faire disparaître leurs particularismes.

La cohabitation de 75 ans entre ces deux peuples -suspendue pendant la seconde guerre mondiale par la création d'une éphémère république pro-allemande jusqu'au soulèvement national du 29 août 1944- s'est déroulée sans heurts particuliers.

Il est même intéressant de noter que la Tchécoslovaquie entre les deux guerres avait été l'un des rares pays en Europe centrale à vivre dans une démocratie parlementaire.

Tout comme la « Révolution de velours » en 1989 avait mis fin à 41 ans de communisme, la partition de la « République fédérative tchèque et slovaque », le 31 décembre 1992, a-t-elle pu être qualifiée de « Divorce de velours ».

Celle-ci s'est décidée et organisée sans difficultés majeures -en particulier sans effusion de sang, contrairement à ce que l'on peut voir dans tant d'autres pays d'Europe centrale- à l'issue des élections législatives de juin 1992. La voie parlementaire a été préférée à celle du référendum, ce qui a peut-être évité une explosion des nationalismes.

La dévolution des biens de la Fédération tchécoslovaque s'est effectuée sur une base de 2/3 pour la République tchèque et 1/3 pour la République slovaque, la Tchéquie étant peuplée de 10 millions d'habitants et la Slovaquie de 5 millions d'habitants.

II - LA SLOVAQUIE EN MARCHE VERS LA MODERNITÉ

a) Vie constitutionnelle et politique

En quelques années, la Slovaquie a vécu deux mutations importantes :

- la révolution de velours en 1989 par laquelle l'ancienne Tchécoslovaquie, d'une part abandonne le régime communiste en vigueur depuis 41 ans et, d'autre part, retrouve la démocratie perdue depuis un demi-siècle ;

- la création de la République slovaque en 1993.

Ces deux mutations essentielles, qu'il convient de garder constamment à l'esprit lorsqu'on analyse la situation du pays, expliquent le caractère totalement neuf des préoccupations de ce pays, aussi bien d'ailleurs que la jeunesse caractéristique de leurs dirigeants.

Cette situation peut expliquer une vie politique quelque peu agitée. Encore faut-il souligner que la situation politique -plus instable en Slovaquie que dans les autres pays d'Europe centrale- n'empêche pas l'adoption d'une législation importante (plus de 200 lois entre janvier et septembre 1995), le jeune Etat devant se structurer et prévoir l'adaptation de sa législation à celle de l'Europe dans laquelle il désire entrer.

La Constitution slovaque, adoptée le 1er septembre 1992, a mis en place une démocratie parlementaire.

Le Président de la République (Michel KOVAC depuis février 1993) est élu par le Parlement slovaque à la majorité des 3/5 pour cinq ans. Ses fonctions sont essentiellement représentatives. Il nomme le Gouvernement parmi les membres de la majorité parlementaire qui s'est dégagée, dirige le conseil des ministres ; il est chef des armées et nomme aux hautes fonctions publiques. Le Président dispose d'un veto législatif que le Parlement peut lever par un second vote à la majorité simple. Il ne peut dissoudre le Parlement que si le Gouvernement n'a pas pu, dans les six mois de sa nomination, faire approuver son programme.

Le Parlement est constitué d'une seule assemblée, le Conseil national de la République slovaque, composé de 150 membres élus pour quatre ans au scrutin proportionnel, avec vote préférentiel dans le cadre de districts. Un pourcentage minimum de voix est requis pour bénéficier d'une représentation :

5 % pour un parti,

7 % pour une coalition de deux partis,

10 % pour une coalition de trois partis.

A l'issue des élections législatives anticipées des 30 septembre et 1er octobre 1994 -décidées par le Parlement précédent lui-même pour dénouer une crise ouverte en mars 1994 par la chute du Premier ministre- ^{( ( * )1)} , la coalition au pouvoir, dominée largement par le parti et la personnalité de M. Vladimir MECIAR, Premier ministre, dispose de 82 sièges sur 150. Cette majorité est suffisante pour le vote des lois ordinaires, non pour celui des lois constitutionnelles qui requiert la majorité des 3/5 (90 voix).

Ce point apparaît important, compte tenu de la vive tension qui règne entre le Président KOVAC et le Premier ministre MECIAR.

Le Conseil national peut révoquer les ministres collégialement ou individuellement.

Les lois votées peuvent faire l'objet d'un contrôle de constitutionnalité par un tribunal constitutionnel composé de neuf membres nommés par le Président de la République sur proposition du Conseil national en nombre supérieur à celui des sièges à pourvoir.

b) Les collectivités locales

La grande centralisation qui régnait jusqu'en 1989 a été brutalement brisée. Le territoire est constitué de 2.800 communes relativement autonomes, pour lesquelles apparaît, aux yeux des autorités centrales du pays, la nécessité d'établir un contrôle étatique minimum, notamment en matière financière.

La fiscalité communale est assise pour l'essentiel sur des taxes additionnelles aux impôts d'État. La fiscalité propre (taxe locale immobilière) demeure encore faible. Cette fiscalité semble devoir être modernisée bien qu'aucun projet précis ne soit pour l'instant tracé. Il n'y a pas, comme en France, plusieurs étages de collectivités. La possibilité de création de régions est cependant parfois envisagée.

c) Les minorités

La question des minorités (Hongrois : 11 %, Tsiganes : 8,50 %), issue largement des séquelles de l'histoire (cf la domination hongroise) est encore vécue de manière difficile.

Les conflits fréquents se cristallisent sur des problèmes d'identité, de culture et de langue d'enseignement.

Toutefois, la politique d'assimilation pure et simple semble maintenant avoir vécu.

L'adhésion de la Slovaquie au Conseil de l'Europe a incité au rapprochement de la législation relative aux minorités des règles types édictées à Strasbourg.

Surtout, une volonté manifeste d'apaisement des autorités slovaque et hongroise a abouti à la signature d'un traité de bon voisinage entre les deux pays, le 19 mars 1995, qui ne peut qu'encourager un meilleur règlement du sujet. Ce traité, conclu à Paris dans le cadre de la Conférence sur la stabilité en Europe destinée à encourager certains pays de l'ancien bloc communiste à surmonter leurs contentieux sur les droits des minorités et le tracé des frontières en vue de leur intégration au sein de l'Union européenne de l'OTAN, demeure en instance de ratification par le Conseil national slovaque.

d) La situation économique et sociale

La situation économique de la Slovaquie n'a rien à voir avec l'image de ce pays en France. Le retournement de tendance de 1994 trouve confirmation en 1995 et les prévisions pour 1996 apparaissent optimistes.

De ce point de vue, la partition de 1993 n'a pas eu de conséquences périlleuses pour la Slovaquie.

La croissance, après avoir chuté de 6,2 % en 1992 et de 4,1 % en 1993, a progressé de 4,8 % en 1994. Le taux de croissance a été porté à 6,1 % au premier semestre 1995.

La production industrielle a progressé de 6,4 % en 1994 alors qu'elle avait baissé de 13,5 % l'année précédente.

Le taux de chômage, en revanche, est passé de 12,7 % en 1993 et 14,6 % en 1994 (13,7 % au premier semestre de 1995).

Après avoir baissé de 30 % en trois ans, la consommation des ménages a augmenté de 8,5 % en un an.

L'inflation poursuit son ralentissement, passant de 23,2 % en 1993 à 13,4 % en 1994.

Les investissements étrangers en Slovaquie, 558 millions de dollars seulement, ont néanmoins progressé de 14,2 % au premier semestre 1995.

L'endettement global de la Slovaquie se maintient à 4 millions de dollars.

Les réserves en devises de la Banque nationale ont considérablement baissé dans la première année de l'indépendance et représentent aujourd'hui 2,4 milliards de dollars (trois mois d'importations).

Le système bancaire apparaît encore insuffisamment développé et les banques locales n'ont pas une expérience suffisante pour le financement des entreprises.

Enfin, le déficit budgétaire est limité à 5 milliards de francs.

Les principaux résultats économiques de la Slovaquie sont récapitulés en annexe. Les chiffres encourageants que l'on peut y lire ne sauraient toutefois masquer l'insuffisance des investissements.

L'économie slovaque, agricole par tradition, permet à la Slovaquie de bénéficier d'une autosuffisance alimentaire, sans pour autant souffrir d'excédents.

L'industrie lourde est apparue en Slovaquie au lendemain de la première guerre mondiale. Il s'agissait principalement des industries d'armement que la nouvelle Tchécoslovaquie entendait retirer de Bohême pour l'éloigner de l'Allemagne voisine.

Au sein du bloc soviétique, la Slovaquie se voyait confier la charge de développer presqu'exclusivement cette industrie d'armement, ce qui n'a pas manqué de poser un difficile problème de reconversion lors de la chute du régime communiste.

Les principaux secteurs industriels en expansion sont la métallurgie et la machine-outil. Par ailleurs, le transport d'énergie (gaz en provenance de Russie) constitue encore une richesse essentielle de la Slovaquie.

Les investissements en capital proviennent essentiellement d'Allemagne, d'Autriche, de la République tchèque et des États-Unis. La France, nettement en retrait (cinquième rang mondial), aurait la possibilité, comme les entretiens de la délégation sénatoriale l'ont démontré, d'améliorer sensiblement son implantation.

La République tchèque (42 %) et l'Allemagne (15 %) constituent les principales destinations des exportations slovaques.

La Slovaquie importe principalement aux Tchèques (36 %), aux Russes (19 %) et aux Allemands (11 %).

La balance des échanges avec la France apparaît quasiment équilibrée, mais à un niveau très modeste (la France représente 1,70 % des exportations slovaques et 2,25 % des importations).

III - LA SLOVAQUIE AU COEUR DE L'EUROPE

Pays central au coeur de l'Europe centrale, comme on l'a précédemment noté, la Slovaquie entend jouer son rôle en Europe.

Membre de l'OSCE Et du Conseil de l'Europe, la Slovaquie souhaite adhérer à l'OTAN comme à l'Union européenne.

Á quoi pourrait servir la Slovaquie en Europe ? Telle fut la question centrale étudiée par le groupe sénatorial d'amitié France-Slovaquie au cours de son déplacement à Bratislava, en septembre 1995.

a) Conseil de l'Europe et OSCE

La Slovaquie prend très au sérieux son appartenance à chacune de ces deux organisations internationales.

Les parlementaires slovaques participent avec assiduité et intérêt aux réunions de Strasbourg depuis juin 1993. Lorsque le reproche leur est fait de ne pas traiter correctement leurs minorités, hongroise et tsigane, ils répondent que leur législation a été mise en conformité avec les prescriptions du Conseil de l'Europe.

On a déjà indiqué que la participation de la Slovaquie à la Conférence de Paris sur la stabilité en Europe s'était traduite par la signature d'un traité de bon voisinage avec la Hongrie.

De même, la Slovaquie participe aux travaux de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe.

b) L'OTAN et l'Union européenne

Comme on le percevra à la lecture des comptes rendus d'auditions, les interlocuteurs slovaques du groupe d'amitié attachent la plus haute importance à l'adhésion à l'OTAN et à l'Union européenne et comptent, pour cela, sur l'influence de la France.

S'agissant de l'OTAN il s'agit pour eux d'une urgence vitale par rapport à la Russie dont ils estiment que l'objectif principal consiste à retrouver sa domination sur l'Europe centrale et orientale. La prééminence américaine sur l'OTAN apparaît tout à fait accessoire à leurs yeux par rapport à l'» empire russe ».

La Russie ne peut, naturellement, qu'éprouver beaucoup de réticence à l'égard d'un tel projet qui ne concerne d'ailleurs pas que la Slovaquie. Moscou préférerait voir la question traitée dans le cadre de l'OSCE à laquelle elle participe.

A travers la question de l'élargissement de l'OTAN, la Slovaquie se trouve donc au centre de la question majeure de la sécurité en Europe.

L'entrée éventuelle de la Slovaquie dans l'Union européenne pourrait découler de l'adhésion à l'OTAN et ne pas s'y substituer, les questions de défense n'étant pas, en l'état, traitées de manière satisfaisante par l'Union européenne.

Cette adhésion, fortement souhaitée par la Slovaquie, répondrait sans aucun doute à la volonté de ce pays très commerçant d'élargir sensiblement son marché. Elle pourrait aussi correspondre à l'intérêt bien compris d'une France désireuse de ne pas limiter son rôle à la diplomatie et soucieuse de s'ouvrir économiquement au vaste marché de l'Europe centrale et orientale.

Par sa situation géographique, par son sens du commerce, par son histoire, la Slovaquie pourrait servir de lien entre les deux Europe, et faciliter l'accès économique de la France en Europe de l'Est.

La délégation sénatoriale française n'avait pas d'autre objectif en se déplaçant à Bratislava, en septembre 1995.

COMPTE RENDU DES AUDITIONS

M. Ivan GaSparovic, Président du Conseil national de la République slovaque

M. Melánia Kollárikova, Vice-président de la Commission de l'administration publique, des collectivités locales et des minorités, et délégation de la Commission

M. Josef Prokes, Président de la Commission des Affaires étrangères, et délégation de la Commission

M. Lubomir Fogas, Président du groupe d'amitié Slovaquie-France

M. Pavel Delinga, Président de la Commission de l'agriculture

M. Sesták, Vice-ministre des Affaires étrangères

M Ján Ducký, ministre de l'économie

M. Autner, Vice-ministre des finances

M. Mihok, Président de la Chambre de commerce et d'industrie

Le Président du Parlement de Slovaquie a tenu à recevoir solennellement la délégation sénatoriale française dont le président GIROD devait dire que, si elle était petite en nombre, elle traduisait néanmoins une grande amitié.

Le Président GASPAROVIC insiste sur le fait que la première visite en Slovaquie d'une délégation parlementaire française constitue en elle-même un événement important et souhaite que les discussions prévues au programme s'avèrent fructueuses.

Il souligne l'ancienne tradition des très bonnes relations entre nos deux pays et rappelle que son peuple a souvent, au cours de son histoire, même très récente, bénéficié du droit d'asile en France.

Le Président du Conseil national souligne enfin le rôle essentiel de la France dans la détermination de la politique européenne dont la Slovaquie attend beaucoup.

Puis la discussion s'engage avec la délégation française sur la vie constitutionnelle dans les deux pays. Au cours du débat, le Président du Conseil national expose les vicissitudes de la vie parlementaire slovaque.

Dans sa réponse, le président Paul GIROD souligne que la Slovaquie vit pleinement la démocratie parlementaire qu'elle s'est donnée. A propos du dénouement de la crise politique de 1994, il souligne que, en votant pour la tenue de nouvelles élections, le Parlement slovaque avait prononcé sa propre dissolution, ce qui constitue un fait plutôt exceptionnel.

La discussion a d'abord porté sur le niveau de la décentralisation dans les deux pays. Le président GIROD expose qu'en France, les transferts de compétences ne sont pas suffisamment accompagnés de transferts de pouvoirs réels ainsi que de finances.

Le Président KOLLÁRIKOVA expose qu'en Slovaquie, la décentralisation a débuté avec la « révolution de velours » en 1989 et qu'elle demeure mal maîtrisée. Les 2.800 communes constituent « 2.800 petits États dans l'État ». Le contrôle, notamment financier, de ces communes reste à organiser.

M. José BALARELLO cite la réponse française à cette question, à savoir la création récente des chambres régionales des comptes.

La discussion s'engage ensuite sur la fiscalité locale et les solutions retenues dans chaque pays.

M. Pierre LACOUR évoque les compétences des communes en matière d'environnement. Ces compétences devraient, en Slovaquie, s'accroître dans la perspective d'une intégration à l'Union européenne.

Enfin, les problèmes de logement font l'objet d'un débat à l'initiative de M. BALARELLO, président du groupe sénatorial d'étude sur le logement. La Slovaquie a mis fin à la politique ancienne des grandes constructions pour bâtir des cités à taille plus humaine.

Le Président Prokes interroge la délégation française sur les priorités de la politique européenne de la France.

Le président Paul GIROD cite les trois préoccupations qui lui apparaissent essentielles en la matière :

- construire l'Europe sans altérer l'identité française,

- cultiver l'existence d'un pôle de liberté et d'initiative individuelle,

- assurer un équilibre entre l'Europe et la Russie.

Dans cette perspective, l'élargissement de l'Union européenne aux pays d'Europe centrale et orientale (PECO), singulièrement la Slovaquie, paraît souhaitable.

Le Président Prokes se réjouit de cette réponse et insiste sur le problème spécifique de la défense pour un petit pays comme la Slovaquie. Il interroge la délégation française sur le rôle de l'OTAN en ex-Yougoslavie, sur la prédominance des États-Unis et sur l'élargissement de l'OTAN à l'Europe de l'Est.

Le président GIROD indique que, faute de moyens propres, l'Union européenne est contrainte de s'en remettre à l'OTAN en matière de défense. Il souhaite une fidélité à l'Alliance mais sans intégration militaire dominée par les États-Unis.

La faiblesse de l'Union européenne sur les plans politique, diplomatique et militaire, rend la Russie dangereuse.

Il conviendrait de renforcer l'Union de l'Europe occidentale (UEO) pour pallier les faiblesses de l'Union européenne.

Le Président Prokes exprime avec beaucoup de force la volonté de son pays de devenir partenaire à part entière de l'Union européenne, avec laquelle la Slovaquie n'est liée actuellement que par un accord d'association.

La connaissance de l'Europe centrale et son sens du commerce donne à la Slovaquie des atouts réels dont l'Europe a besoin.

Plusieurs membres de la commission insistent sur l'importance de la France en Europe qui ne saurait s'en remettre uniquement à l'Allemagne et aux pays anglo-saxons.

Face à la République tchèque, fortement marquée par l'influence allemande, la France pourrait trouver sa place en Slovaquie.

Plusieurs parlementaires slovaques regrettent le déclin de la langue française et déplore que celle-ci soit souvent mieux défendue par des francophones non français (ex. : Québec). En particulier, ils regrettent que l'Alliance française ne soit pas présente à Bratislava.

Le président du groupe d'amitié Slovaquie-France a d'abord tenu à rappeler les liens qui unissent nos deux pays en citant en particulier la participation française à la lutte contre le nazisme en Slovaquie et l'accueil de réfugiés slovaques pendant la période du communisme.

Il remercie la France pour son soutien à l'adhésion au Conseil de l'Europe en 1993 et cite les chiffres qui témoignent d'une notoire insuffisance des relations économiques et commerciales entre la Slovaquie et la France.

Le Président Fogas expose que néanmoins, 52 conventions ou contrats lient la France à la Slovaquie.

Il rappelle que les relations bilatérales ont été entretenues par des visites en France du Président de la République, du Premier ministre et du ministre des Affaires étrangères.

Le Président Fogas rappelle enfin que la législation française sert de référence pour la mise en place d'une nouvelle législation dans de nombreux secteurs.

Dans sa réponse, le président GIROD indique que l'une des clés du redémarrage économique de l'Union européenne se situe en Europe centrale et orientale, ce qui explique le rôle déterminant que peut jouer la Slovaquie.

La conjonction des sentiments, des cultures et des intérêts doit renforcer les liens entre les deux pays.

M. Pierre LACOUR expose que le couple franco-allemand ne saurait être hégémonique en Europe. La montée de grandes puissances, la prolifération nucléaire, la montée de l'intégrisme plaident pour une Europe forte et élargie mais aussi dotée d'une défense commune.

Le Président Fogas déplore l'insuffisance des relations culturelles entre les deux pays. L'enseignement du Français n'occupe pas une place suffisante en Slovaquie. Les échanges de jeunes et d'étudiants apparaissent notoirement insuffisants par rapport à ceux entretenus avec les pays anglo-saxons.

Il souhaiterait que les lycées français reçoivent des jeunes Slovaques comme ils reçoivent des jeunes Tchèques.

Enfin, le président GIROD insiste pour que les relations économiques se développent au maximum mais sans l'intermédiaire des États.

Cette rencontre a donné lieu à de nombreux échanges sur la situation de l'agriculture en Slovaquie et en France.

Le Président DELINGA a longuement interrogé ses interlocuteurs français sur différents aspects de la réglementation communautaire concernant l'agriculture. Il a évoqué en particulier le paradoxe des primes à l'abattage.

Il s'est inquiété des conséquences, pour l'agriculture de son pays, d'une éventuelle adhésion de la Slovaquie à l'Union européenne.

En sens inverse, il a estimé que la France ne pouvait, dans cette perspective, craindre l'agriculture slovaque qui équilibre exportations et importations.

Le ministre, après avoir rappelé le caractère ancien des relations bilatérales, a confirmé le souhait de voir son pays adhérer à l'OTAN et à l'Union européenne. La Slovaquie entend, pour ce faire, s'appuyer plus sur la France que sur l'Allemagne. Il rappelle le rôle prépondérant de la France dans l'organisation de la Conférence sur la stabilité en Europe et dans la conclusion de l'accord de bon voisinage entre la Slovaquie et la Hongrie.

En réponse à une question du président GIROD, il indique que les relations économiques mériteraient d'être développées, notamment dans les domaines des télécommunications et des transports où les compétences françaises rencontreraient utilement des besoins slovaques.

Puis, le ministre évoque les relations de son pays avec ses voisins ukrainiens et russes.

Les relations avec l'Ukraine sont rendues difficiles en raison de la situation économique précaire de ce pays et de la division de sa population en deux groupes (un groupe pro-russe et un groupe plus européen).

Quant à la Russie, sur le plan économique, sa dette de 1,6 milliard de dollars ne sera remboursée qu'en nature, la Slovaquie étant dépendante de la Russie pour son énergie.

La Russie pose d'abord à la Slovaquie un problème de défense. Il n'y a certes aucun danger immédiat et les déclarations dures de la Russie sur l'élargissement de l'OTAN doivent aussi être analysées à la lumière du contexte électoral (élections législatives en décembre 1995 et présidentielle en 1996).

La Slovaquie n'aurait rien à gagner d'une instabilité de son grand voisin. Elle peut néanmoins craindre un effort de la Russie pour conserver son ancienne position influante en Europe centrale.

Voilà pourquoi la Slovaquie considère comme très urgente son adhésion à l'OTAN, la domination américaine de cette organisation apparaissant secondaire.

Des quatre pays du groupe de Visegrad (Hongrie, Pologne, Slovaquie, Tchéquie), celui qui rencontrera la plus grande résistance de la Russie pour l'adhésion à l'OTAN sera incontestablement la Pologne.

M. SESTÁK encourage les relations économiques avec les autres pays de l'Est, sur des bases égalitaires et sans renaissance du COMECOM. La situation de la Slovaquie lui permettrait d'être un excellent intermédiaire entre la France et les autres pays de l'Europe centrale et orientale.

Le ministre a tout d'abord tenu à exposer les raisons réelles du « divorce » entre la République tchèque et la Slovaquie. Celles-ci ne se résument pas à une simple crise de nationalisme.

Il expose en effet que les richesses comme le pouvoir économique étaient concentrés à Prague où les intérêts slovaques apparaissaient souvent mal représentés.

Le ministre déplore la décision brutale du Gouvernement tchécoslovaque de mettre fin à la fabrication d'armement, sans prévoir de reconversion. Cette décision, à elle-seule, constituait, selon M. DUCKÝ , une incitation à l'indépendance de la Slovaquie.

Il évoque la relance économique en Slovaquie, nettement perceptible depuis 1994, la réorientation des exportations vers les pays de l'OCDE et aussi la dépendance énergétique de son pays par rapport à la Russie.

La Slovaquie reste cependant le deuxième plus grand transiteur de gaz du monde après l'Ukraine.

M. DUCKÝ , en réponse à une question du président GIROD, déplore le manque de volonté des entreprises françaises à s'implanter en Slovaquie. Les PME françaises trouveraient pourtant matière à le faire, notamment dans l'industrie et le commerce alimentaires.

Le ministre invite les Français à prendre en considération la progression du pouvoir d'achat des 5 millions de Slovaques dont le marché ne devrait pas être négligé et le sens commercial, en revanche, être mieux pris en considération.

Après l'entrée de l'Autriche dans l'Union européenne, la Slovaquie pourrait, selon M. DUCKÝ , jouer un rôle de plaque tournante entre l'Est et l'Ouest.

M. AUTNER rend compte du redressement de la situation économique en Slovaquie, lequel se traduit dans les chiffres de manière spectaculaire depuis 1993.

Il insiste sur le besoin slovaque de développement des infrastructures de transport, correspondant aux capacités françaises. Il expose aussi l'insuffisance notoire du système bancaire slovaque.

En réponse à une question de M. José BALARELLO, M. AUTNER explique que si les capitaux étrangers accèdent encore difficilement dans les banques slovaques, les banques étrangères peuvent néanmoins s'implanter en Slovaquie.

Le ministre insiste sur le fait que le déficit budgétaire est limité à 1,5 % des recettes fiscales, résultat que le président GIROD considère comme remarquable. Il expose par ailleurs que la Slovaquie est le moins endetté des pays de l'ancienne Europe de l'Est.

En réponse à une question du président GIROD, le ministre explique que la progression des charges salariales en Slovaquie apparaît actuellement sensible. De la sorte, l'adhésion de la Slovaquie à l'Union européenne ne provoquera pas une distorsion des conditions de la concurrence.

La fiscalité est assise assez largement sur la consommation et devrait progressivement s'aligner sur le système standard européen.

Le ministre évoque également les conditions difficiles de la privatisation en indiquant, en particulier, que le secteur privé représentait maintenant 60 % de l'économie du pays.

M. MIHOK a reçu la délégation sénatoriale française en compagnie de représentants d'entreprises françaises étant parvenues à s'implanter en Slovaquie. L'entretien a donc largement été dominé par les témoignages de ces agents économiques français. En particulier, une société française d'audit et d'expertise comptable expose les méthodes qu'elle utilise pour faciliter l'implantation des entreprises françaises ainsi que les obstacles rencontrés par ces dernières.

Pour sa part, M. MIHOK explique les structures et les moyens de la chambre de commerce. Il a déploré que, depuis la partition de 1993, les entreprises continuent à travailler à Prague en ignorant Bratislava.

Par ailleurs, il a évoqué les conditions de la privatisation et les difficultés avec lesquelles celle-ci a été engagée. Il a contesté les méthodes de cette privatisation.

Le président de la Chambre de Commerce souligne la capacité industrielle slovaque qui, selon lui, correspond à celle d'un pays dix fois plus peuplé de par son industrie lourde.

LA SLOVAQUIE EN CHIFFRES ^{( ( * )1)}

ï Superficie : 49.000 km2

ï Population : 5.300.000 habitants

- Minorités : Hongrois 600.000 (11 % de la population)

Tsiganes 450.000 (8,50 % de la population)

Tchèques 60.000

- Densité moyenne : 108 habitants/km2

- Population active : 39 % de la population totale

ï Monnaie : Couronne slovaque (1 FF = 5,350 couronnes)

ï Economie (en francs constants) :

PARTENAIRES COMMERCIAUX PRINCIPAUX DE LA SLOVAQUIE

(Participation en pourcentage)

• Exportations de la Slovaquie vers...

• Importations dans la Slovaquie

ÉCHANGES FRANCO-SLOVAQUES 1993 ET 1994 PAR PRODUITS

(en millions de FF et %)

* ⁽¹⁾ Il n'est pas si fréquent qu'une Assemblée parlementaire décide par elle-même de raccourcir son mandat. Il s'agissait pourtant de la seule manière de dénouer la crise car le Parlement ne peut être dissout plus de six mois après le début de la législature.

* ⁽¹⁾ Source : Ambassade de Slovaquie