Rapport présenté par Mme Odette TRUPIN, Rapporteure du Groupe de réflexion sur L'IMPLICATION DES FEMMES EN FRANCOPHONIE l'occasion de la XXVIème session de l'APF
Le groupe de réflexion du Bureau de l'APF 1 ( * )6 s'est réuni le 18 mai dernier à Paris pour élaborer des propositions sur les deux points contenus dans le mandat qui lui avait été confié à Québec (élaboration d'une stratégie pour améliorer la participation des femmes à la vie politique dans l'espace francophone, d'une part ; orientations et structure d'un éventuel regroupement des femmes parlementaires de l'APF, d'autre part), en vue de les présenter au Bureau, à la réunion des femmes et à la session ordinaire de l'APF.
Les participantes ont désigné Mme Céline Signori, Présidente, Mme Vieyra-Soglo, Vice-Présidente et Mme Odette Trupin, Rapporteure du groupe de réflexion.
I - STRATÉGIE POUR UNE MEILLEURE PARTICIPATION DES FEMMES À LA VIE POLITIQUE
?? Comme point de départ de leur réflexion, les participantes ont rappelé les principaux freins à l'accès des femmes au pouvoir politique dans l'espace francophone : éducation insuffisante, poids des traditions, gestion des responsabilités familiales, préjugés sexistes, manque d'appui au sein des partis politiques.
Selon les dernières études 1 ( * )7 , on assiste toutefois à une double évolution :
* Le niveau de participation des femmes aux structures de pouvoir n'est plus lié au niveau de développement du pays : on remarque de manière générale une prise de conscience et une attitude plus volontariste, ainsi qu'une présence plus massive des femmes dans les sphères du pouvoir politique, bien que l'accès aux positions dominantes soit encore très inégal ;
* La place des femmes dans la vie sociale et politique est de plus en plus importante, notamment dans les pays du Sud ;
Mais il ne faut pas pour autant négliger les disparités de statut juridique entre les femmes des pays du Nord, d'une part, et celles d'Afrique ou d'Asie, d'autre part, qui appellent des actions concrètes et adaptées aux différents types de situation.
?? L'amélioration de la participation des femmes à la vie politique s'inscrit donc dans une stratégie globale, car elle suppose la reconnaissance du principe d'égalité des chances dans tous les domaines. À partir de là, deux types d'actions sont envisageables :
1) Des actions de court et moyen terme, destinées à modifier rapidement le paysage politique dans les différents pays afin d'intégrer les femmes à la prise de décision, aux niveaux local et national.
Ces actions sont de nature à amorcer l'ensemble du processus : une représentation suffisante des femmes dans les assemblées leur permettra d'infléchir les orientations et les décisions, et de réformer le mode de fonctionnement des institutions. C'est en effet par les assemblées que sont définis et modifiés les cadres légaux qui façonnent les droits des femmes dans tous les domaines, et surtout dans celui de la décision politique.
C'est ainsi que les femmes parlementaires de l'APF pourraient prendre des initiatives concrètes :
1) au sein de leurs Parlements respectifs pour renforcer les bases juridiques de l'égalité entre hommes et femmes 1 ( * )8 - par le dépôt de propositions de lois, d'amendements, par la mise en place de groupes de travail à l'intérieur des groupes politiques ou des commissions, par le biais des questions aux gouvernements, en suscitant des débats en séance publique.... -
2) au sein de leurs partis pour que soit assurée une égale participation des femmes et des hommes aux activités du parti et aux instances de décision (équilibre des candidatures hommes/femmes ; mise en place de programmes de formation politique destinés aux femmes ; création de branches féminines au sein des partis...).
3) en direction de l'Exécutif pour que soient créés des départements ministériels consacrés aux droits des Femmes, et pour que des politiques de promotion de ces droits soient encouragées.
2) Des mesures à long terme, visant à changer les mentalités
L'origine fondamentalement culturelle du déficit de participation des femmes à la vie politique appelle une modification des codes de comportement, tant masculins que féminins.
?? Le rôle des élues est, à cet égard, prépondérant car il est nécessaire de mettre en place méthodiquement un ensemble de règles interdisant et réprimant dans tous les secteurs de la vie publique et privée, les discriminations fondées sur le sexe.
?? Cette action doit se prolonger par des mesures tendant à développer la conscience citoyenne des femmes, c'est-à-dire l'appréciation exacte de leur rôle au sein de la collectivité : élimination progressive de l'opposition entre activités dans et hors du foyer ; réhabilitation du travail domestique (statut de la femme au foyer).
Il faut amener les femmes à s'impliquer dans des actions qui les concernent, encourager au niveau local, la constitution de structures de solidarité, de mouvements de femmes, associations d'entraide etc... favoriser les échanges dans le domaine de l'éducation et de la formation... 1 ( * )9 .
II - OBJECTIFS ET STRUCTURE D'UN REGROUPEMENT DES FEMMES
1) Les objectifs assignés au regroupement des femmes parlementaires de la Francophonie s'intègrent dans cette stratégie d'ensemble. Ils sont pluriels :
?? Favoriser les échanges d'expériences entre les élues, comme c'est le cas dans d'autres assemblées internationales - Union interparlementaire ; Assemblée parlementaire du Commonwealth ; Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe -, mais en privilégiant la dimension francophone ;
?? et, de ce fait, contribuer à dynamiser de manière nouvelle l'usage de la langue française ; dans cette logique, la création d'un site Internet des femmes francophones pourrait être envisagée à terme.
?? Poursuivre l'effort en faveur d'une plus grande présence des femmes au sein de l'APF, dans les délégations, au Bureau, et d'une plus grande participation aux activités de l'organisation - réunions de commissions, missions d'observation électorales, séminaires -, à tous les niveaux.
Il semblerait judicieux, à cet égard, d'intégrer dans les travaux des commissions des thèmes spécifiques intéressant spécialement les femmes, chacune des commissions étudiant à tour de rôle un thème en rapport avec son domaine de compétence, ce qui permettrait de croiser régulièrement et systématiquement les expériences dans des domaines différents 2 ( * )0 .
?? Assurer un rôle de veille de l'amélioration de la participation des femmes aux structures du pouvoir et du développement, en mettant en place un suivi de certaines décisions prises lors de la Conférence des femmes francophones de Luxembourg, et de celles prises à New York dans le cadre de la Conférence dite « Pékin+5 ».
?? Amorcer un rapprochement des femmes de l'APF avec des élues membres d'autres organisations internationales, comme par exemple les femmes parlementaires de l'Union Interparlementaire (UIP). Le Plan d'Action de l'UIP ouvre d'ailleurs la voie à un rapprochement de cet ordre, puisqu'il appelle à la mise en place d'un mécanisme international pour l'égalité des sexes, destiné à rassembler et diffuser des informations, mettre au point des directives d'action, et développer un réseau d'échanges sur les politiques nationales menées dans ce domaine.
2) Mise en place d'une structure permanente
Conformément à la décision prise par le Bureau à Québec, en janvier 2000, l'institution d'une structure permanente s'effectuerait en deux temps :
?? le groupe de réflexion demeurerait en place jusqu'en 2001, avec pour tâche d'affiner et de compléter son étude sur les orientations, la structure et les modalités de fonctionnement d'un regroupement des femmes parlementaires de la Francophonie. Il présenterait ses propositions à la session ordinaire de juillet 2001.
Les participantes ont suggéré un changement d'appellation du « Groupe » en « Comité de réflexion ».
?? en juillet 2001 serait mis en place un regroupement des femmes parlementaires.
S'agissant de la forme que pourrait prendre cette structure, les participantes ont écarté d'emblée la création d'une nouvelle commission de l'APF, hypothèse qui exigerait au préalable une modification du Règlement de l'Assemblée.
Elles ont suggéré l'adoption d'une formule souple et évolutive, comme la création d'un réseau de femmes parlementaires, formule mise en oeuvre dans d'autres assemblées internationales ; un projet de règlement intérieur de ce réseau pourrait être élaboré par le groupe de réflexion sur la base des expériences existantes, et arrêté à Québec lors de la XXVII ème session ordinaire, en juillet 2001.
S'agissant du coût de la nouvelle structure, les membres du réseau se réuniraient dans le cadre de l'Assemblée générale, notamment pour débattre des rapports concernant les femmes élaborés en commission et pour suivre les actions destinées à favoriser la participation des femmes engagées au sein des parlements nationaux et dans le cadre de l'APF. Cette solution présenterait l'avantage de ne pas alourdir la contribution demandée à chaque section 2 ( * )1 ; elle imposerait en outre la présence de femmes dans chaque délégation et au sein des commissions.
S'agissant, enfin, de la composition, la nouvelle structure réunirait les femmes parlementaires présentes dans les délégations, mais l'ouverture du réseau aux parlementaires hommes pourrait être également envisagée.
* 16 Soit sept femmes parlementaires représentant les trois régions de l'APF et la zone Asie (Mmes DIALLO et VIERA-SOGLO pour la région Afrique, Mmes LOSIER-COOL et SIGNORI pour la région Amérique, S.A.R. la Princesse NORODOM Vacheahra pour l'Asie, et Mmes NAGEL et TRUPIN pour la région Europe).
* 17 Notamment celles de la consultation lancée au cours de l'année 1999 par l'Agence intergouvernementale de la Francophonie sur « l'état de la participation des femmes au pouvoir et au développement dans l'ensemble de l'espace francophone »
* 18 Par exemple reconnaissance du principe de l'égalité dans la Constitution et instauration de mécanismes de contrôle du respect de ce principe ; législation garantissant aux femmes le droit de voter et d'être élues et contrôle de l'application de ces droits ; promotion d'un statut de l'élu.
* 19 cf. sur le modèle de ce qui existe dans certains pays africains.
* 20 On peut rappeler à titre d'exemple le rapport présenté en 1998 dans le cadre de la Commission de la coopération et du développement de l'APF sur « les problèmes de population-éducation et de population - développement » ; de la même manière, la commission politique pourrait effectuer une étude sur la situation des femmes dans les conflits ; la commission des Affaires parlementaires, sur les conséquences, pour les femmes, de la mise en place d'un statut de l'élu etc...
* 21 Rappel : la Commission politique a refusé le principe d'une augmentation des cotisations lors de sa dernière réunion