3. Les axes prioritaires : relations économiques et coopération institutionnelle
a) Une innovation : l'association des entreprises à la délégation
La délégation sénatoriale a été accompagnée par un certain nombre de responsables d'entreprises françaises désireuses de développer leurs activités en Arménie, qui ont participé à l'essentiel du programme et, en particulier aux entrevues politiques organisées pour la délégation.
Le président du groupe sénatorial avait au préalable écrit aux présidents des grandes entreprises françaises dont il avait des raisons de penser qu'elles pouvaient s'intéresser au marché arménien et donc qu'elles pourraient utiliser les contacts politiques qui pourraient être établis à l'occasion de ce voyage.
Un certain nombre de responsables d'entreprises ont marqué leur intérêt pour l'initiative sénatoriale en participant à un déjeuner préparatoire le 20 mai 1998. 1 ( * )
En définitive, les responsables participant au voyage étaient les suivants :
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Mme |
Flora Dubosc |
Crédit agricole consultant |
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MM. |
Michel Duplat |
APIFAT |
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Dominique Fâche |
Schlumberger |
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Bernard Gilloz |
Gaz de France |
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Levon Minassian |
Crédit agricole consultant |
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Vartan Ozinian |
Amyot Exco |
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Daniel Pigeon |
Pigeon SA |
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Patrick Chappey |
Degrémont |
b) L'importance de la coopération juridique
L'autre priorité de la délégation sénatoriale était de profiter des affinités culturelles et politiques existant entre la France et l'Arménie pour jeter les bases d'une coopération juridique de nature à conforter les liens entre les deux pays.
Dans l'esprit de la délégation sénatoriale, il ne s'agissait pas seulement de proposer aux autorités arméniennes de profiter de l'expérience du Sénat en matière de procédure Parlementaire mais aussi pour l'élaboration de la loi.
On peut rappeler que les autorités arméniennes se sont fixé un programme ambitieux de réformes qu'elles comptent réaliser dans un délai de 3 à 5 ans. Leur objectif est d'établir un cadre législatif en conformité avec les normes européennes afin d'intégrer à court terme le Conseil de l'Europe. Parmi les priorités de ce programme législatif, signalons la réforme du système judiciaire, l'élaboration du Code Civil, du Code pénal, du Code de procédure pénale, l'organisation de la loi sur la profession d'avocat, la réforme du Code électoral, du Code du travail, du droit social, du droit fiscal, le statut des réfugiés. Le travail législatif aura aussi bien évidemment un volet social et économique avec l'adoption de lois sur les différentes taxations (exemple : lois sur les droits d'accises et sur la TVA adoptées en juillet 1997), sur les salaires, les pensions de retraite, les assurances sociales etc.
* 1 M. Patrick Bourrier, Alcatel Alsthom, M. Vartan Ozinian, Amyot Exco, Mme Flora Dubosc, Crédit Agricole, M. Jean-Luc Perron, Crédit agricole, Mme Anna Samotova, Crédit Commercial de France, M. Armand Sarian, Crédit Commercial de France, M. Jacques Deyirmedjian, Gaz de France, M. Bernard Gilloz, Gaz de France, M. Eric de Poncins, Pernod Ricard, M. Michel Fonteny, Schlumberger, M. Mkrtchian, Thomson Erevan.