Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 25 - 15 décembre 1998

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• INTRODUCTION
  
  • I. OBJECTIFS ET RÉSULTATS DE LA MISSION
    
    • A. POUR UNE APPROCHE GLOBALE DES RELATIONS FRANCO-ARMÉNIENNES
      
      • 1. Des liens historiques entre la France et l'Arménie
        
      • 2. Le contexte de la reconnaissance du génocide
        
        • a) Une position officielle traditionnellement prudente
          
        • b) L'initiative de l'Assemblée nationale et la réaction du Gouvernement
          
        • c) L `attitude du groupe sénatorial
          
      • 3. Les axes prioritaires : relations économiques et coopération institutionnelle
        
        • a) Une innovation : l'association des entreprises à la délégation
          
        • b) L'importance de la coopération juridique
          
    • B. LES RÉSULTATS DE LA MISSION
      
      • 1. Le message de la délégation sur le génocide
        
      • 2. L'accompagnement des négociations commerciales
        
        • a) L `entretien d'un climat favorable
          
      • 3. Deux impératifs : répondre à l'appel des intellectuels arméniens et articuler l'action culturelle sur la présence économique
        
      • 4. Les perspectives de renforcement de la coopération interparlementaire
        
        • a) Les nouvelles institutions
          
        • b) La crise politique et la démission de M. Ter-Petrossian
          
        • c) L'élection présidentielle de mars avril 1988
          
        • d) Le nouveau Gouvernement nommé par M. Kotcharian
          
      • 2. Le conflit du haut Karabagh
        
        • a) Les positions en présence
          
        • b) Un risque d'isolement diplomatique
          
    • B. UNE ÉCONOMIE EN COURS DE RESTRUCTURATION
      
      • 1. La situation économique
        
        • a) Les grands équilibres : croissance, emploi, inflation et balance extérieure
          
        • b) En revanche, l'inflation resterait forte près de 8 % sur l'ensemble du trimestre. Les évolutions sectorielles
          
      • 2. La politique de redressement
        
        • a) Le rétablissement des finances publiques
          
        • b) La politique commerciale
          
        • c) L'aide extérieure
          
  • III. LES RELATIONS FRANCO-ARMÉNIENNES : DES AFFINITÉS HISTORIQUES ET DES INTÉRÊTS COMMUNS
    
    • A. LES ECHANGES ÉCONOMIQUES
      
      • 1. Agro-alimentaire
        
      • 2. Produits industriels et services
        
        • a) Sous-traitance industrielle:
          
        • b) Biens d'équipement
          
        • c) Télécommunications
          
        • d) Transports
          
        • e) Énergie
          
        • f) Banques - audit - assurances
          
        • g) Divers
          
    • B. LES RELATIONS CULTURELLES
      
      • 1. Des moyens de plus en plus limités
        
      • 2. Les domaines d'action prioritaires
        
  • IV. ANNEXES
    
    • A. LE PROGRAMME DE LA VISITE
      
    • B. MESSAGES DE M. RENÉ MONOR Y AUX AUTORITÉS ARMÉNIENNES
      
      • 1. Lettre à M. Robert Kotcharian, Président de la République arménienne
        
      • 2. Lettre à M. Khosrov Haroutunian, président de l'assemblée nationale arménienne
        

INTRODUCTION

Á l'invitation de M. Khorsov Haroutunian, Président de l'Assemblée nationale arménienne, une délégation du groupe sénatorial France-Arménie du Sénat s'est rendue en Arménie du 29 juin au 4 juillet 1998.

Elle était composée de la façon suivante :

Président : M. Jacques Oudin, sénateur RPR de la Vendée

Membres : M. Hubert Durand-Chastel, sénateur NI de la Nièvre

M. Patrice Gélard, sénateur RPR de la Seine-Maritime

M. Marc Massion, sénateur Socialiste de la Seine-Maritime

Elle était accompagnée par M. Daniel Ergmann, Conseiller au Sénat, secrétaire exécutif du Groupe sénatorial France-Arménie.

Elle a été accueillie par M. Michel Legras, ambassadeur de France en Arménie. Qu'il soit permis de lui adresser les remerciements de la délégation, ainsi qu'à MM. Gilles Stern, premier secrétaire, et Serge Der-Saaghian pour la façon dont ils ont contribué à la préparation et au bon déroulement de ce voyage.

La délégation tient également à exprimer toute sa gratitude à M. René Monory, pour l'attention qu'il a toujours accordé à l'Arménie alors qu'il était Président du Sénat, et qui a bien voulu marquer son intérêt pour cette mission en confiant à son président la charge de remettre deux messages d'amitié au Président de la République et au Président de l'Assemblée nationale arméniennes. Ce dernier a d'ailleurs fait savoir dans une lettre en date du 10 août dernier, qu'il acceptait avec plaisir l'invitation qui lui était faite dans le message que lui a adressé le Président du Sénat.

Au cours de cette visite, la délégation, qui était accompagnée de chefs d'entreprises désireux de développer leurs activités en Arménie, a rencontré les plus hautes autorités arméniennes, Président de la République, Premier ministre et Président de l'Assemblée Nationale, ainsi qu'un certain nombre d'autres personnalités politiques, ministres, Parlementaires, préfets, maire, ou non politiques, comme le chancelier du catholicosat et des professeurs d'université.

Le présent rapport qui fait état des objectifs et des résultats obtenus est aussi l'occasion de faire le point de la situation de l'Arménie et de l'état des relations franco arméniennes.

I. OBJECTIFS ET RÉSULTATS DE LA MISSION

La mission de la délégation sénatoriale s'inscrivait initialement dans la perspective du voyage du Président de la République dans les pays du Caucase prévu pour la fin septembre 1998.

Intéressant à ce titre, puisqu'il permettait, à certains égards, d'établir des contacts préparatoires de nature à informer la Présidence de la République sur les intentions du nouvel exécutif arménien, le déplacement sénatorial a pris une importance encore plus nette avec le report de voyage, puisque celui-ci constitue à priori la seule occasion de l'année d'entrer en relation au plus haut niveau avec la nouvelle équipe dirigeante et de marquer tout l'intérêt que la France porte à l'Arménie.

A. POUR UNE APPROCHE GLOBALE DES RELATIONS FRANCO-ARMÉNIENNES

Partant du constat que dans un pays comme l'Arménie né de l'éclatement de l'URSS, il y avait une imbrication naturelle des relations politiques et commerciales, la délégation s'est efforcée de donner à son action un caractère opérationnel.

Elle a considéré que dans un pays dont le système juridique était encore en cours de constitution, les relations interParlementaires prenaient une importance toute particulière et qu'elles constituaient un vecteur sur lequel pouvaient venir se développer des projets concrets de nature culturelle ou même économique. Dans ces démocraties émergentes, surtout lorsqu'elles sont culturellement proches, le Parlement peut jouer un rôle et trouver sa place dans le cadre de cette diplomatie globale, associant l'économique, le culturel et le politique.

Telle a été l'ambition de cette mission, qui sans oublier la portée politique de sa visite, et même symbolique, lorsqu'il s'est agi de s'incliner devant les victimes du génocide, a voulu faire avancer des projets de coopération à caractère institutionnel ou, ce qui est neuf pour une délégation Parlementaire, de nature commerciale. L'amitié séculaire qui unit la France à l'Arménie doit en effet pouvoir s'appuyer sur des initiatives concrètes.

1. Des liens historiques entre la France et l'Arménie

Dix siècles d'histoire ont tissé des liens entre l'Arménie et la France. Aujourd'hui avec 400.000 citoyens d'origine arménienne, la France possède avec les États-Unis - et si l'on excepte la Russie où vivent environ 1,5 million d'Arméniens - une des plus importantes communautés. Celle-ci assume pleinement la nationalité française et des racines culturelles arméniennes toujours vivaces.

Lors de la réception, en octobre 1996, du Président de la République arménienne, Levon Ter Pétrossian, M. Jacques Chirac, Président de la République française, a chaleureusement évoqué mille ans de relations privilégiées.

« Président d'une jeune République incarnant un grand peuple et porteuse des espérances de sa diaspora, vous représentez aussi l'Arménie millénaire.

C'est votre première visite officielle en France, Monsieur le Président, et je serais profondément heureux si vous aviez le sentiment d'être reçus par les membres d'une famille, éloignée par la géographie, mais proche par le coeur.

Depuis plus de 1000 ans, l'histoire a ménagé, entre l'Arménie et la France, des rapprochements qui ont tissé de profondes affinités, une compréhension réciproque, une estime mutuelle largement cimentées par l'humanisme chrétien.

Lorsque les Croisés partirent pour l'Orient, s'engageant dans une aventure grandiose et redoutable, c'est chez les Arméniens qu'ils rencontrèrent, dans ces contrées lointaines, des alliés indéfectibles. Ces Arméniens, dont les éléments les plus dynamiques, chassés de leur berceau ancestral par les Seldjouikides, venaient de s'installer en Cilicie.

Au XIV ^eme siècle, alors que l'histoire effaçait les ultimes traces d'une présence franque, le dernier roi de la "Petite Arménie" fut un poitevin, Léon V de Lusignan. Son cénotaphe côtoie, à Saint-Denis, les tombeaux des rois de France.

Nos liens ont perduré. N'oublions pas que les grandes heures de l'empire ottoman furent propices aux Arméniens, actifs, entreprenants, qui occupèrent des positions éminentes dans la vie culturelle, administrative, économique.

Les Rois de France, protecteurs de la chrétienté en Orient, se sont attachés à développer les relations avec les Arméniens. Toute une société arménienne est devenue francophone et francophile.

Plus tard, les idées généreuses de 1789 inspirèrent les Arméniens, alors en quête des mêmes idéaux. Par la suite, notre amitié est allée jusqu'à la fraternité d'armes, quand bien des vôtres s'engagèrent dans les rangs français en 1870 et en 1914. L'Arménie, "la vaillante petite alliée" disait Clemenceau.

Puis vint le temps du malheur, le temps des massacres impitoyables, le temps de la barbarie programmée.

De cette plaie béante, du chaos de la Grande Guerre, surgissent deux faits qui confortent nos liens : une fugitive République indépendante d'Arménie, fondement de l'Arménie d'aujourd'hui et l'arrivée massive dans notre pays d'Arméniens désemparés et marqués par l'horreur.

Et je pense à des hommes, tels le Père POIDEBARD, premier Ambassadeur de France en Arménie, en 1918. Je pense à ces lieux, tels le Massa-Dag où la marine française sauva tant d'Arméniens.

Plus de soixante-dix ans ont passé, et la communauté arménienne a su, par son énergie, sa persévérance, son éthique du travail et de la famille, assurer coûte que coûte une éducation à ses enfants et hisser ses meilleurs fils aux plus hauts niveaux de la société française. Le film "Mayrig", de notre maître, de mon ami Henri Verneuil, illustre avec brio ces destins remarquables.

Profondément attachée à l'Arménie, cette communauté a beaucoup apporté à la France. En témoigne son rôle dans les moments les plus difficiles, je pense par exemple à la résistance française, au temps de "l'affiche rouge".

Je salue cette communauté arménienne. Elle enrichit les relations entre nous. Elle incarne un formidable message d'espoir et de courage.

Je salue la présence des chefs spirituels des trois églises arméniennes de France, l'église apostolique, l'église catholique et l'église protestante évangélique. Symbole de la patrie invisible, l'Église a joué dans votre histoire un rôle essentiel. Et permettez-moi, Monsieur le Président, d'évoquer mon émotion lorsque Sa Sainteté Vasken 1 ^er m'a décerné l'insigne de Saint-Grégoire l'illuminateur.

Je salue aussi les associations arméniennes qui ont eu un rôle décisif d'abord au service de l'intégration puis du renforcement des liens entre nos deux pays. Elles furent notamment admirables et je puis en témoigner lors du séisme du 7 décembre 1988.

Vous êtes, Monsieur le Président, à la tête d'un jeune État, qui doit affronter de grands défis : assurer la solidité d'une indépendance et d'une souveraineté reconquises ; maîtriser à nouveau ses racines et son histoire ; s'ouvrir au monde et vous avez déjà fait d'immenses progrès sous votre impulsion, dans le domaine politique comme dans le domaine économique. Sachez-le, la France sera à vos côtés dans cette grande entreprise et pour soutenir votre grande ambition.

Renouer avec le passé, c'est d'abord affaire de culture. Comme toute grande culture, la vôtre est à la fois spécifique et universelle. Elle a donné au monde des chefs d'oeuvre de la pensée et de l'architecture. Permettez-moi d'évoquer le site d'ANI à l'avenir duquel, vous le savez, je suis personnellement attaché. Elle a su également transmettre. Vous en êtes l'exemple, Monsieur le Président, Monsieur le Professeur, vous qui vous êtes penché sur des textes essentiels du patrimoine chrétien qui nous sont parvenus au travers des manuscrits arméniens.

Cette culture rayonne. Elle donne à l'Arménie une dimension historique. Deux expositions qui se tiennent actuellement en France en témoignent : celle du Musée Dobrée, à Nantes, qui éclaire la période préchrétienne de l'Arménie ; celle de la Bibliothèque nationale, à Paris, que vous venez d'inaugurer, et qui présente plusieurs de vos plus beaux manuscrits, provenant notamment du Matenadaran, j'ai eu beaucoup de plaisir à vous accompagner dans cette inauguration, Monsieur le Président.

Cette civilisation, riche et ancienne, c'est le socle même de votre jeune État. Au carrefour de plusieurs mondes, trait d'union entre l'Orient et l'Occident, l'Arménie s'est tournée vers l'Europe. Nous soutenons vos choix courageux : c'est la voie d'une économie en croissance, dans un État comme vous l'avez voulu où le droit et la démocratie fondent les rapports entre les hommes. Tel est le sens des coopérations étroites engagées entre nos deux pays. Notre ambition est que ces coopérations, qui ont vocation à s'approfondir, apportent leur pierre à l'édifice d'une Arménie libre, dynamique et ouverte au monde.

Oui, l'ouverture est la vocation et la chance de l'Arménie. Votre pays saura trouver dans le monde la place qui lui revient. Il sera un facteur de paix, je le sais. Les relations de bon voisinage, les solidarités nouvelles, le sens de la dignité humaine doivent faire de l'ensemble de la région du Caucase un espace de paix, de tolérance et de prospérité. »

2. Le contexte de la reconnaissance du génocide

Il faut rappeler les faits. En 1915, dans le contexte de la Première guerre mondiale et en particulier de la pression russe sur les frontières de l'Empire Ottoman, le Gouvernement du parti ultra-nationaliste des "Jeunes Turcs" (sans doute sans l'approbation du Sultan, dépossédé de ses pouvoirs) a mis en oeuvre un plan de déportation global des populations arméniennes de l'Est anatolien vers les parties méridionales de l'Empire.

Le Gouvernement turc suspectait ces populations, travaillées par des militants nationalistes et pro-russes, de préparer un soulèvement pour rallier l'envahisseur.

De façon délibérée ou non (ce point n'est pas complètement établi) les colonnes de population déplacées à pied ont été victimes de pillages et de massacres en cours de route, et, pour beaucoup d'entre elles, ne sont jamais arrivées à destination.

En outre, de nombreuses personnalités arméniennes d'Istanbul (alors capitale de l'Empire), notamment des intellectuels, ont été assassinées sur ordre du Gouvernement turc le 24 avril 1915. Même si la grande masse de la population arménienne de la ville n'a pas été touchée, le massacre d'Istanbul a incontestablement donné une connotation nouvelle aux mesures anti-arméniennes, puisque les victimes vivant éloignées du front, le Gouvernement turc n'avait aucune raison militaire de donner cet ordre ^{1 ( * )}

En tout état de cause, le 24 avril est demeuré la date symbolique de ces événements, qui en réalité, se sont étalés sur deux ans (1915 et 1916).

Les victimes se comptent par centaines de milliers, plus d'un million selon les sources arméniennes (300.000 morts d'après d'autres sources). Il s'agit alors d'un massacre d'une ampleur sans précédent en Europe.

a) Une position officielle traditionnellement prudente

Malgré son engagement constant en faveur de la cause arménienne, la diplomatie française s'est jusqu'à présent refusée à employer le terme de génocide pour ménager la susceptibilité turque.

La Turquie, en dépit du fait que ces événements ont eu lieu avant l'instauration de la République par Mustapha Kémal (Atatürk), est très sensible à cette question et ne manque pas de protester vigoureusement contre les manifestations "anti-turques", à l'occasion de la commémoration (tous les ans le 24 avril) des massacres.

Elle ne conteste pas la réalité de la déportation, mais nie toute volonté de perpétrer un génocide chez les autorités de l'époque ^{1 ( * )} . La plupart des historiens turcs reconnaissent qu'il y a eu des massacres, mais estiment que le nombre des victimes a été exagéré et insistent sur le fait que leur pays engagé dans la Première guerre mondiale luttait pour sa survie face à l'envahisseur russe.

Le courant de sympathie des Français pour l'Arménie s'est traduit par le dépôt de nombreuses questions écrites ou orales de parlementaires sur la reconnaissance officielle du génocide arménien.

Le 21 avril dernier, à une période où la commémoration du génocide conduit régulièrement les parlementaires à poser des questions et le Gouvernement à y répondre, les débats ont pris une tournure plus directe.

Á la question de savoir s'il n'est pas temps de reconnaître officiellement le génocide arménien, le Gouvernement, qui s'exprime par la personne de M. Pierre Moscovici, commence par indiquer qu'il « a déjà évoqué à de nombreuses occasions la question des massacres des Arméniens commis dans les dernières années de l'empire ottoman. Il l'a fait dans des termes clairs, que le Gouvernement arménien connaît bien. » Mais, après les interpellations pressantes en provenance de tous les côtés de l'hémicycle et, selon certains comptes rendus de presse, avec l'approbation des ministres présents et de Monsieur le Premier ministre, M. Moscovici ajoute : « Il est vrai que certaines organisations internationales ont pris position sur cette question, diplomatiquement très sensible. Á titre personnel, je n'hésite pas à le dire ; pourquoi ne pas reconnaître que ces massacres ont revêtu le caractère d'un génocide ? »

Le vendredi 24 avril, date de la commémoration du génocide un communiqué « solennel » est venu conforter et nuancer cette reconnaissance : « En ce jour anniversaire, le Gouvernement adresse une pensée à nos compatriotes d'origine arménienne, recueillis dans le souvenir de la tragédie qui a endeuillé tout un peuple, victime de déportations et de massacres il y a quatre-vingt-trois ans ».

b) L'initiative de l'Assemblée nationale et la réaction du Gouvernement

Á l'initiative de M. Jean-Paul Bret, député du Rhône, et de M. René Rouquet, député-maire d'Alfortville, ancien sénateur et fondateur du groupe sénatorial, l'Assemblée a adopté, à l'unanimité, le vendredi 29 mai une proposition de loi n° 469 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915.

Au cours du débat, le Gouvernement, en la personne de M. Jean-Pierre Masseret, s'est efforcé de replacer cette initiative dans une perspective diplomatique même s'il a fait savoir qu'il ne ferait pas obstacle à la poursuite de la procédure :

« ..le Gouvernement s'associe à l'hommage rendu aux victimes des massacres. Les déportations et les massacres d'Arméniens commis en 1915 et en 1916 dans l'empire ottoman, au moment de ses dernières convulsions, et dont la Turquie actuelle ne peut être tenue pour responsable, sont une des tragédies les plus effroyables de ce siècle. Les faits sont là, ils sont incontestables...

Le Gouvernement y est d'autant plus sensible que le peuple français vit aussi dans sa chair le souvenir de cette tragédie. La France, en effet, a été l'une des grandes terres d'accueil de ces populations meurtries. Nous avons reçu sur notre sol des victimes de ces événements et des enfants des victimes, qui sont évidemment encore hantés par ce souvenir. La communauté française d'origine arménienne a donné à la France ce qu'elle a de meilleur. Elle s'est d'emblée battue pour la liberté et la dignité de l'homme, qui sont les vertus cardinales de la République....

Mesdames, messieurs les députés, le Gouvernement prend acte de l'intention politique de votre assemblée. Cette initiative est la vôtre. Vous en avez pris la responsabilité. Le Gouvernement mesure la profondeur des sentiments qui vous animent. Toutefois, dans le plus grand respect de ces sentiments, et en ayant à l'esprit et au coeur l'ampleur et l'horreur de la tragédie qui les inspirent, la question se pose, au regard de la Constitution, de savoir s'il est du ressort de la loi de qualifier l'histoire.

Le Gouvernement, au titre des articles 20 et 34 de la Constitution, détermine et conduit la politique extérieure de la France. Cette compétence lui revient exclusivement, mais il est responsable de son action devant le Parlement.

Sur les massacres de 1915 et de 1916, le Gouvernement s'est prononcé à plusieurs reprises; il s'associe, comme je l'ai dit, à la peine et au souvenir.

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, deux principes animent le Gouvernement dans la conduite de la politique extérieure de la France: oeuvrer à la paix et à la stabilité en encourageant la réconciliation entre les peuples et les États; ne jamais transiger sur les valeurs qui sont les nôtres. C'est ce qu'il fait dans cette région du monde comprise entre la Méditerranée et la Caspienne, région encore secouée par les crises, où se verse encore le sang et où des tragédies peuvent toujours survenir. C'est dans ce contexte que se situe notre débat d'aujourd'hui. Veut-on aider à la stabilité de cette région, à la réconciliation entre la Turquie et l'Arménie, entre l'Arménie et ses autres voisins ? Si l'on veut favoriser le processus, on doit être attentif au risque de provoquer la crispation, le retour en arrière, la confrontation.

La France est l'amie de l'Arménie. Elle est l'amie de la Turquie et des autres pays de la région. C'est la raison pour laquelle elle joue et qu'elle a été invitée à jouer un rôle dans le règlement des crises qui l'affectent. Vous connaissez la densité et la profondeur de nos relations avec l'Arménie. La France est l'un des premiers pays à avoir reconnu la République d'Arménie. Elle oeuvre par tous les moyens à la paix, à la sécurité, à la stabilité et à la prospérité de cette république. L'Arménie n'avait pas demandé, jusqu'à une période très récente, comme vous le savez, la reconnaissance des massacres en tant que génocide. Ses intérêts à long terme sont dans l'instauration de liens de coopération et de compréhension mutuelle avec ses voisins, liens seuls capables de rapprocher les peuples et de favoriser le développement de l'économie et de la démocratie.

S'agissant de la Turquie, il est de l'intérêt de tous de voir ce grand pays, situé au carrefour d'arcs de crises - Balkans, Proche et Moyen-Orient, Caucase -, poursuivre son évolution dans le sens de la modernité et de la stabilité. Il est de l'intérêt de tous d'encourager le développement des droits de l'homme et de la démocratie. Les massacres du début de ce siècle ne sont pas contestables et ils ne sont pas contestés dans leur réalité historique, ni par nous, ni par la Turquie. ^{1 ( * )} Mais ils revêtent encore une charge émotionnelle considérable. Il est de notre devoir de laisser le temps nécessaire à la réconciliation de ce pays avec sa propre histoire. Nous n'avons jamais cessé de dire aux responsables de la Turquie d'aujourd'hui qu'il leur fallait aller plus loin dans l'ouverture qu'ils ont manifestée en commençant à autoriser les historiens à faire leur travail.... Il faut encourager ce mouvement qui représente l'avenir, et non le briser...Qui y gagnerait ? Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, l'action que nous conduisons en faveur de la stabilité de cette région repose, comme je l'ai dit, sur les relations d'amitié que nous entretenons avec les uns et les autres. C'est ce qui nous a valu, aux côtés des Américains et des Russes, de co-présider ce que l'on appelle le « groupe de Minsk », lequel, constitué dans le cadre de l'OSCE, l'Organisation pour la Sécurité et la coopération en Europe, a pour objet de régler les conflits du Caucase et, en premier lieu, celui, tragique, du Haut-Karabagh. De nouvelles tragédies sont possibles dans cette région. Elle est travaillée par les démons du nationalisme. L'esprit de revanche n'a pas disparu. L'équilibre de cette région reste précaire : il y a dans le Nord et le Sud-Caucase, entouré de grandes puissances régionales, deux cents peuples sur un territoire de 600 kilomètres de large; un mélange d'États indépendants, d'États autonomes plus ou moins dissidents et d'entités sécessionnistes non reconnues, avec des multitudes de conflits, de contentieux historiques.

Faisons tout pour éviter les actions qui, bien qu'animées des meilleures intentions, pourraient raviver et attiser les tensions avec des conséquences incalculables. Soutenons les efforts de l'ONU et de l'OSCE !.. »

Le Gouvernement conclut :

« Vous avez pris une initiative, vous avez discuté, analysé, formulé des exigences et vous allez voter : c'est la démocratie. Naturellement, le Gouvernement suivra, lui aussi, la procédure prévue : il examinera en conférence des présidents du Sénat les conditions d'inscription de ce texte à l'ordre du jour des travaux de la Haute Assemblée. Ce qui est commencé ce matin doit se poursuivre. »

Cette longue citation explicitant la position du Gouvernement était nécessaire, car, pour le groupe sénatorial, il est indispensable que l'initiative Parlementaire soit reprise, conformément à la Constitution, par le pouvoir exécutif afin que l'initiative de principe débouche sur la reconnaissance du génocide au niveau international.

c) L `attitude du groupe sénatorial

La position du groupe sénatorial avait été au préalable définie au cours de la réunion du 17 juin 1998 consacrée à la proposition de loi adoptée par l'Assemblée Nationale, transmise au Sénat et enregistrée sous le numéro 469.

Au cours de cette réunion, M. Jacques Oudin, président du groupe, avait exposé le contexte dans lequel se pose, selon lui, la question de la reconnaissance du génocide arménien :

• il y a, d'abord, un fait incontestable : il s'agit du premier cas, au XXème siècle, où des autorités constituées ont planifié le massacre d'une population entière pour des raisons raciales ou religieuses ;

• il y a, ensuite, aujourd'hui, un mouvement général de repentance qui amène les peuples à se pencher sur leur histoire pour reconnaître les erreurs et leurs fautes. La France, pays des droits de l'homme, ne peut éluder la question, compte tenu de son histoire et de l'ancienneté des relations qui l'unissent à l'Arménie, ainsi que de l'importance de la communauté arménienne sur le territoire national ;

• enfin, la reconnaissance de ces événements particulièrement attendue, tant par la nouvelle République d'Arménie que par la communauté arménienne, doit se faire à l'initiative du Gouvernement, soutenu en cela par le Parlement et une grande majorité de l'opinion publique.

Après un large débat, le groupe sénatorial s'est prononcé sur les trois points suivants :

• d'une part, la reconnaissance des événements de 1915 ne saurait être éludée quelles que soient les pressions engagées ^{1 ( * )} . Il y va de l'honneur de la France et de sa fidélité à ses idées, à son histoire et à sa vocation ;

• en second lieu, sur le plan juridique, il a été très largement admis que le texte de la proposition de loi transmise par l'Assemblée Nationale, soulevait de réelles difficultés du fait de sa valeur plus symbolique que normative. Or, la loi doit être normative et, en conséquence, il revient aux commissions compétentes du Sénat de trouver une forme juridique appropriée - peut-être une résolution -, compatible avec la Constitution notamment avec la définition du domaine de la loi tel qu'il résulte de son article 34 ;

• enfin, les avis furent plus partagés sur les conséquences de ces difficultés : tandis que certains membres du groupe ont eu tendance à considérer qu'il fallait les examiner sans précipitation, les autres ont estimé que l'attitude du Sénat ne serait pas comprise, si celui-ci ne donnait pas suite rapidement à l'initiative de l'Assemblée - notant, pour certains, au passage qu'il existait une proposition de loi du groupe communiste au contenu plus normatif déposée depuis novembre 1997.

Le groupe a finalement estimé devoir s'en remettre à la sagesse des commissions du Sénat, tout en insistant sur l'impérieuse nécessité d'apporter une réponse prochaine à ce problème fondamental. Il a également estimé, après que le président du groupe eût rappelé qu'il fallait également connaître l'attitude du Gouvernement dans une matière relevant du pouvoir exécutif, qu'il appartient au Gouvernement de faire inscrire le texte à l'ordre du jour du Sénat.

3. Les axes prioritaires : relations économiques et coopération institutionnelle

a) Une innovation : l'association des entreprises à la délégation

La délégation sénatoriale a été accompagnée par un certain nombre de responsables d'entreprises françaises désireuses de développer leurs activités en Arménie, qui ont participé à l'essentiel du programme et, en particulier aux entrevues politiques organisées pour la délégation.

Le président du groupe sénatorial avait au préalable écrit aux présidents des grandes entreprises françaises dont il avait des raisons de penser qu'elles pouvaient s'intéresser au marché arménien et donc qu'elles pourraient utiliser les contacts politiques qui pourraient être établis à l'occasion de ce voyage.

Un certain nombre de responsables d'entreprises ont marqué leur intérêt pour l'initiative sénatoriale en participant à un déjeuner préparatoire le 20 mai 1998. ^{1 ( * )}

En définitive, les responsables participant au voyage étaient les suivants :

b) L'importance de la coopération juridique

L'autre priorité de la délégation sénatoriale était de profiter des affinités culturelles et politiques existant entre la France et l'Arménie pour jeter les bases d'une coopération juridique de nature à conforter les liens entre les deux pays.

Dans l'esprit de la délégation sénatoriale, il ne s'agissait pas seulement de proposer aux autorités arméniennes de profiter de l'expérience du Sénat en matière de procédure Parlementaire mais aussi pour l'élaboration de la loi.

On peut rappeler que les autorités arméniennes se sont fixé un programme ambitieux de réformes qu'elles comptent réaliser dans un délai de 3 à 5 ans. Leur objectif est d'établir un cadre législatif en conformité avec les normes européennes afin d'intégrer à court terme le Conseil de l'Europe. Parmi les priorités de ce programme législatif, signalons la réforme du système judiciaire, l'élaboration du Code Civil, du Code pénal, du Code de procédure pénale, l'organisation de la loi sur la profession d'avocat, la réforme du Code électoral, du Code du travail, du droit social, du droit fiscal, le statut des réfugiés. Le travail législatif aura aussi bien évidemment un volet social et économique avec l'adoption de lois sur les différentes taxations (exemple : lois sur les droits d'accises et sur la TVA adoptées en juillet 1997), sur les salaires, les pensions de retraite, les assurances sociales etc.

B. LES RÉSULTATS DE LA MISSION

En dépit d'un calendrier peu favorable qui avait inséré sa visite entre celles des présidents argentin et roumain, la délégation sénatoriale a pu, grâce aux multiples contacts au plus haut niveau, avoir confirmation des bonnes dispositions de la classe politique à l'égard de notre pays et constater que l'Arménie se relevait résolument de ses épreuves et que son marché recelait des possibilités intéressantes pour les entreprises françaises.

1. Le message de la délégation sur le génocide

Á l'issue de la très émouvante visite du mémorial au génocide et avant de déposer une gerbe, le président de la délégation a, au nom du groupe sénatorial, inscrit sur le livre les mots suivants :

« Des sénateurs français fidèles à l'histoire de leur pays, à son engagement constant en faveur des droits de l'Homme et à l'amitié multi-séculaire qui a toujours uni les peuples de France et d'Arménie, s'inclinent avec émotion et respect devant ce mémorial élevé à la mémoire des victimes de massacres qui constituèrent le premier génocide du XX ème siècle.

Au nom de la morale et de la conscience universelle, ils s'engagent à oeuvrer pour la reconnaissance de ce génocide par les autorités françaises et par la communauté internationale. »

La délégation a voulu par ses propos réitérer l'engagement du groupe sénatorial aux côtés de l'Arménie dans son combat pour que les actes de barbarie dont le peuple arménien a été la victime, soient reconnus comme un génocide ^{1 ( * )} sur le plan international.

2. L'accompagnement des négociations commerciales

Les contacts que la délégation a pu ménager aux entreprises françaises qui raccompagnaient, ont été non seulement le moyen de conforter un climat de confiance et d'intérêt réciproque mais aussi l'occasion de faire avancer des projets particuliers.

a) L `entretien d'un climat favorable

Les contacts avec les autorités arméniennes ont d'abord permis à ces dernières de manifester leur bienveillance vis-à-vis des entreprises étrangères en général et françaises en particulier. Ainsi, à propos des remous suscités par le rachat de la Yerevan Brandy Company ^{1 ( * )} sise au centre même d'Erevan, le président de la république a réaffirmé, devant les sénateurs que les investisseurs étrangers étaient les bienvenus et que le programme de réformes serait poursuivi. Il a souligné que la poursuite du processus de privatisation créait les conditions d'un développement accru des investissements étrangers.

L'entrevue avec le Premier ministre a permis aux membres de la délégation sénatoriale d'insister sur la nécessité d'une législation adaptée dans le domaine bancaire, notamment, comme condition d'un développement rapide de l'économie arménienne.

b) Le suivi de certains projets

En associant des entreprises à la mission, la délégation a aussi voulu donner soit une forme de coup de pouce à certains projets en cours de négociation, soit une publicité à des opérations particulièrement réussies .

C'est à ce dernier titre que la délégation a été visiter, en compagnie de son chef d'entreprise, les installations de la société Pigeon SA , près de Kapan. L'opération est tout à fait remarquable en ce qu'elle démontre que la coopération économique avec l'Arménie peut intéresser également les petites et moyennes entreprises.

Le cas de la société de M. Daniel Pigeon témoigne de la capacité d'une PME corrézienne à s'intégrer dans le tissu économique local arménien : les deux micros-centrales équipées, dont l'une a été construite en 1913 par des investisseurs français. Au prix d'achat de plus de 3 millions de F, il faut ajouter le prix des réparations, ce qui porte l'investissement global à près de 12 millions de francs, pour une capacité de production qui, à terme, devrait approcher, pour les deux sites, les 8 mégawatts.

Un autre cas de réussite est l'action d'une filiale du Crédit agricole, Crédit agricole consultant, auprès d'ACBA, la banque coopérative agricole d'Arménie ^{1 ( * )} .

Les trois grandes entreprises, dont des représentants accompagnaient la délégation sénatoriale, avaient en commun au-delà de leurs différences, de posséder un savoir faire dans la distribution de services de base aux particuliers, et, tout spécialement, la maîtrise des technologies industrielles et commerciales du comptage : Schlumberger, mais aussi Degrémont et Gaz de France.

Ainsi qu'il l'a rappelé dans la lettre que son représentant a remis à l'occasion de la mission sénatoriale au nouveau président de la république arménienne, Gaz de France s'est engagé depuis plusieurs années dans une action internationale visant dans le cadre de partenariats spécifiques, à rechercher des projets et des participations dans des sociétés où son savoir faire et ses moyens humains et financiers pourraient présenter un intérêt conjoint avec le pays ou la société d'accueil.

En fait, depuis 1988, Gaz de France coopère avec la société nationale ARMGAZPROM et a créé en 1994, une société commune ARMFRAGAZ chargée de mener des études et actions dans le domaine du transport et de la distribution du gaz naturel.. Le secteur du comptage aux particuliers est un secteur essentiel dans la mesure où le savoir faire dans ce domaine est de première importance pour la reprise de l'alimentation des particuliers en gaz naturel. La création d'une société commune entre ARMGAZPROM et la société russe RAO GAZPROM a conduit Gaz de France à proposer de participer à ce nouvel ensemble, compte tenu des liens qui l'unissent tant avec la société russe qu'avec d'autres partenaires naturels, telle la société nationale arménienne, de ARMGAZPROM.

La société Schlumberger a finalisé, à l'occasion du passage de la mission sénatoriale, un contrat pour la fourniture de 135 000 compteurs d'électricité. La société a souligné qu'elle avait pris le risque commercial de l'opération hors de toute garantie publique.

La mise en place de compteurs est une innovation essentielle pour le redressement de l'économie arménienne. Pendant l'ère soviétique, les Arméniens ont été habitués à consommer sans compteurs donc sans compter. Les pénuries des premières années de l'indépendance ont démontré la nécessité de maîtriser les consommations Il faut apprendre à compter, apprendre à payer, c'est une véritable révolution culturelle. Ceci est vrai pour tous les services de base : électricité, gaz, eau. Et dans chacun de ces domaines, la maîtrise des technologies de comptage est la condition nécessaire du financement de la rénovation urgente des réseaux.

La France peut également apporter son concours pour la rénovation du système de distribution d'eau. Telle est la raison pour laquelle la délégation sénatoriale était particulièrement satisfaite d'être accompagnée d'un représentant de la société Degrémont du groupe de la Lyonnaise des Baux.

Un programme de 30 millions de dollars a été approuvé pour la rénovation du réseau de la ville d'Erevan mais cela n'est à l'évidence pas suffisant. L'enjeu économique mais aussi de santé publique suppose que l'Arménie trouve des financements supplémentaires. Le représentant de Degrémont a trouvé le budget actuellement prévu très insuffisant : il s'agit plus, selon lui, d'un budget d'étude pour l'établissement du diagnostic de l'état du réseau qu'un budget permettant de commencer effectivement la pose de compteurs ou les opérations de rénovation. En fait, il semble que la société Degrémont soit moins intéressée par le traitement des eaux de la ville d'Erevan, alimentée par des sources d'excellente qualité, que par la satisfaction des besoins des villes de l'intérieur, qui n'est pas encore à l'ordre du jour faute de financements. En revanche, en ce qui concerne le programme d'assistance technique et de gestion déléguée qui doit faire l'objet d'un appel d'offres international, la Lyonnaise des eaux fera une première mission de reconnaissance afin de se préparer à y répondre par l'intermédiaire de sa filiale spécialisée Lysa.

3. Deux impératifs : répondre à l'appel des intellectuels arméniens et articuler l'action culturelle sur la présence économique

La délégation sénatoriale a profité de sa visite pour rencontrer un ensemble d'intellectuels arméniens de haut niveau, qui lui ont permis de mesurer l'attirance que conservaient la langue et la culture françaises pour les élites arméniennes. Il y a là une demande et même un appel parfois pressant, auxquels la France se doit de répondre. Toutes les voies permettant de resserrer les liens culturels doivent être explorées, faute de quoi l'on risque de gaspiller le capital de confiance et d'attraction que possède encore la France en Arménie.

Il est vrai que se pose alors le problème des moyens. La délégation avait, au départ, vivement souhaité encourager la création d'une Alliance française à Erevan. La création d'un tel organisme reste un objectif hautement souhaitable et viendrait transformer la francophilie des Arméniens en véritable francophonie.

Mais, à l'issue de la mission, il est apparu qu'une telle création devait être plus l'aboutissement d'un processus qu'un acte volontariste a priori, utile certes, mais qui ne tendrait pas à s'appuyer sur toutes les synergies techniques et économiques. Á défaut de celles-ci, l'usage du français resterait dépourvu de racines dans un contexte d'influence croissante de l'anglais et de la culture anglo-saxonne.

Il faut être réaliste. Sans l'appui d'un intérêt économique direct, et notamment la perspective d'un emploi, les jeunes tourneront naturellement les yeux vers les États-Unis. Le français doit être considéré comme une culture vivante, un investissement utile et pas seulement un luxe un peu nostalgique. Le prestige de la culture française classique reste un atout qui doit être utilisé mais le français ne doit pas se réduire à un exercice désintéressé. Il doit apparaître comme vivant avec son temps et, surtout, comme un moyen de promotion sociale et d'insertion dans la vie économique.

De ce point de vue, les entreprises françaises installées en Arménie, les cadres qu'elles sont susceptibles de former doivent constituer la cible privilégiée de nos efforts. Car ce sont eux dont les enfants sont susceptibles de fréquenter les écoles françaises et les sections françaises des universités qu'il faudrait arriver à mettre sur pied, pour constituer ainsi les élites de l'Arménie de demain. C'est parce que nos relations commerciales, économiques, intellectuelles et scientifiques seront denses que l'intérêt pour l'apprentissage du français sera plus vif et que la France pourra conforter son influence culturelle face à la montée de l'attrait pour la culture anglo-saxonne.

4. Les perspectives de renforcement de la coopération interparlementaire

La délégation sénatoriale a saisi les occasions offertes par les entrevues qu'elle a eues avec le Président de l'Assemblée Nationale, ainsi qu'avec le président de sa commission des Lois et le vice-président de la commission des Affaires étrangères, pour envisager avec ses interlocuteurs les perspectives de renforcement de la coopération entre les deux assemblées.

Les membres de la délégation se sont bien volontiers engagés à suivre deux dossiers qui préoccupent particulièrement la partie arménienne : la ratification de l'accord d'association entre l'Union Européenne et l'Arménie, ainsi que l'adhésion de leur pays au Conseil de l'Europe. Ils ont également réitéré devant eux la façon dont se posait la question de la reconnaissance du génocide du peuple arménien, après l'initiative de l'Assemblée nationale française.

Enfin, il a été proposé aux Parlementaires arméniens d'établir des contacts suivis sur les plans administratif et politique entre les assemblées, qu'il s'agisse de procéder par échanges de fonctionnaires, comme cela est déjà le cas avec la Géorgie dans le cadre du programme Tacis ou d'échanger des informations juridiques à l'occasion de l'élaboration de textes particuliers. L'expérience du Parlement français, la compétence de certains sénateurs rendraient de tels contacts particulièrement utiles, qu'il s'agisse, par exemple, de privatisations ou même de l'élaboration d'un statut particulier pour le Haut-Karabagh.

Manifestement intéressés par ces propositions, les interlocuteurs de la délégation ont souhaité institutionnaliser de tels liens privilégiés, en créant une sorte de « Grande commission mixte » sur le modèle de la grande commission Franco-Soviétique. Cet organe commun en France à l'Assemblée nationale et au Sénat se réunirait une fois par an alternativement en France et en Arménie.

Le président de la délégation sénatoriale, qui considère qu'une telle structure pourrait effectivement contribuer à rapprocher les deux pays, s'est engagé à en étudier la possibilité en prenant les contacts nécessaires, tant avec le président et les questeurs du Sénat qu'avec les autorités compétentes de l'Assemblée nationale.

a) Les nouvelles institutions

La Constitution, qui s'inspire de celle de la Ve République française, affirme les principes essentiels de séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Elle reconnaît la suprématie de la loi et le multipartisme.

• Le pouvoir législatif

Le Parlement, de type monocaméral, est composé de 190 députés. 40 d'entre eux sont élus à la proportionnelle, le reste l'étant au scrutin majoritaire.

Pour être éligible, il faut être âgé de plus de 25 ans et être résidant en Arménie depuis au moins 5 ans.

L'Assemblée nationale ne peut être dissoute dans l'année qui suit son élection, ni sous le régime de la loi martiale.

Le régime des sessions est le suivant : il y a deux sessions ordinaires par an, ainsi que des sessions extraordinaires à l'initiative du Président de la République ou du Président de l'Assemblée nationale.

En théorie, l'initiative des lois appartient conjointement aux députés et au Gouvernement. Dans la pratique, il y a prééminence de l'exécutif sur le législatif du fait de sa maîtrise de "l'ordre du jour" de l'Assemblée nationale ainsi que par la possibilité pour le Gouvernement de mettre en jeu "la question de confiance". La publication des Lois est assurée par l'organe de presse de l'Assemblée nationale.

• Le pouvoir exécutif

La Constitution arménienne accorde de larges pouvoirs au Président de la République, qui sont à peu près équivalents à ceux du Président de la République française. Le président est élu pour cinq ans dans la limite de deux mandats consécutifs. Le Président de la République peut décréter et légiférer par ordonnances. Il peut dissoudre l'Assemblée nationale sur proposition du Premier ministre.

Le Président de la République désigne le Premier ministre, qui lui propose la composition du Gouvernement pour approbation. Le Gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale. En ce qui concerne l'administration territoriale, le système prévu par la Constitution a été mis en oeuvre par 4 lois adoptées en 1995 et 1996 ^{1 ( * )} .

• Le système judiciaire

La réforme du système judiciaire constitue une des priorités affichées du Gouvernement arménien, afin de l'adapter aux normes européennes ^{2 ( * )} .

Les objectifs principaux poursuivis sont:

• le rétablissement du statut et du rôle du juge lors des procès civils et pénaux;

• le rééquilibrage des parties lors des procès, par notamment l'accroissement des garanties de la défense et l'affirmation du rôle de l'avocat ^{3 ( * )} ;

• le développement de la formation pratique et théorique des professionnels du droit;

Deux organes importants prévus par la Constitution de 1995 fonctionnent déjà : la Cour Constitutionnelle et le Conseil de la Magistrature :

• La Cour Constitutionnelle est composée de 9 membres, dont 4 sont nommés par le Président de la République, le reste l'étant par le Président de l'Assemblée nationale. Les juges sont inamovibles et ne peuvent exercer aucune fonction politique. La Cour Constitutionnelle gère son propre budget. Elle peut être saisie par le Président de la République, un tiers des députés, par le Premier ministre ainsi que par les candidats à l'élection présidentielle en cas de litiges lors des déroulements de celle-ci.

Les fonctions de la Cour Constitutionnelle sont de vérifier la conformité des lois à la Constitution, des décisions de l'Assemblée nationale et du Gouvernement, ainsi que celle des décrets et des ordonnances du Président de la République.

Á son sujet, le Conseil de l'Europe relève que "si la Cour Constitutionnelle constitue un des piliers sur lesquels l'état de droit qui se construit en Arménie doit pouvoir s'appuyer, nous craignons qu'elle n'ait pas encore acquis une confiance suffisante auprès de l'opinion publique".

• Le Conseil de la Magistrature est présidé par le Président de la République assisté par le ministre de la Justice et le Procureur Général. Le Conseil de la Magistrature est le garant de l'indépendance des organes judiciaires. Il est composé de 14 membres nommés par le Président de la République. Il dresse les listes annuelles des juges et des procureurs en vue de leur nomination par le Président de la République . Le pouvoir exécutif participe aux procédures de notation, de nomination et de révocation des magistrats. Il n'y a qu'en matière disciplinaire que le Conseil de la Magistrature délibère hors de la présence du Président de la République.

b) La crise politique et la démission de M. Ter-Petrossian

Dès l'origine, la légitimé du pouvoir a été contestée. Le référendum constitutionnel et les élections législatives de juillet 1995 ont été entachés de certaines irrégularités. Cette contestation s'est étendue à la nouvelle Constitution en ce qu'elle confère, selon l'opposition, des pouvoirs exorbitants au Président de la République.

Mais c'est la réélection de ce dernier, le 5 juillet 1996, qui a été le plus vigoureusement mise en cause. En effet, Levon Ter-Petrossian a annoncé sa victoire dès le lendemain du premier tour sans attendre la fin du dépouillement, ce qui a provoqué une immense manifestation dans la capitale, Erevan, accompagnée de violences et de nombreuses arrestations, en particulier, de députés de l'opposition.

En fait, le tournant décisif s'est amorcé dans la politique arménienne avec la nomination, en mars 1997, au poste de Premier ministre de Robert Kotcharian, Président de la République auto-proclamée du Haut-Karabagh.

Le conflit est apparu au grand jour lors de la réunion, les 7 et 8 janvier 1998, du Conseil de sécurité, à laquelle assistaient les plus hauts fonctionnaires arméniens du Karabagh. La révélation de ce litige a permis au mouvement des adversaires de Ter-Petrossian de prendre de l'ampleur.

Les tensions se sont encore accrues lorsque deux hauts fonctionnaires chargés de la sécurité et un député favorable au président ont été tués lors d'incidents ponctuels. Le maire d'Erevan, M. Vano Siradeghian, par ailleurs dirigeant du mouvement pan-national arménien favorable à Ter-Petrossian, a laissé entendre que le cabinet de M. Kotcharian pourrait avoir été l'instigateur des attentats. Pour sa part, M. Sarkissian a prétendu que le MPNA avait provoqué les incidents afin de justifier le renvoi de M. Kotcharian. Le 28 janvier 1998, M. Sarkissian a déclaré que M. Ter-Petrossian devait changer de politique au Karabagh.

Le litige a rapidement débouché sur une crise politique. Tous les grands partis d'opposition ont exigé la démission du président Ter-Petrossian, y compris le Parti communiste, la Fédération arménienne révolutionnaire interdite et l'Union nationale démocratique (Ajama) conduite par l'ancien Premier ministre Vazgen Manoukian, adversaire malheureux de Levon Ter-Petrossian lors des élections présidentielles de 1996.

Un nouveau conseil national, composé de plus de 500 intellectuels et personnalités éminentes, a appelé Levon Ter-Petrossian à se démettre de ses fonctions et demandé l'organisation d'élections présidentielles anticipées.

Certains des plus importants soutiens de M. Ter-Petrossian ont démissionné, à commencer par MM. Siradeghian, maire d'Erevan, Alexander Arzumanian, ministre des Affaires étrangères, et Bagrat Asatrian, directeur de la Banque centrale.

Le dirigeant du groupe Parlementaire « Yerkrapah », faction paramilitaire et parti politique le plus influent en Arménie, a fait savoir que ses troupes, jusque-là favorables à Ter-Petrossian, avaient reporté leur soutien sur M. Kotcharian.

40 des 96 députés du bloc républicain favorable à M. Ter-Petrossian ont alors rejoint les rangs des partisans de Kotcharian : sur les 190 députés au Parlement, M. Ter-Petrossian ne bénéficiait plus que de 56 voix en sa faveur.

La démission de Ter-Petrossian n'en a pas moins été soudaine. Il a déclaré qu'il préférait se démettre de ses fonctions plutôt que d'être renversé, le renvoi de M. Kotcharian risquant de rendre l'Arménie ingouvernable.

Les causes profondes du conflit qui ont conduit Levon Ter-Petrossian à mettre fin à son mandat, ont trait à la décision prise l'automne dernier de soutenir des propositions formulées par les médiateurs internationaux du groupe de Minsk en faveur d'un règlement du conflit au Nagorny Karabagh.

Lorsque Ter-Petrossian a nommé Robert Kotcharian , ancien "président" du Nagorny Karabagh, au poste de Premier ministre en mars 1997, il avait semblé adopter un profil haut sur la question afin de conforter sa position sur le plan intérieur. Or quelque mois après, M. Ter-Petrossian a donné plutôt l'impression qu'il était prêt à des concessions compte tenu de la menace que constituait pour le développement économique du pays et l'image de l'Arménie, l'impasse persistante de la situation au Nagorny Karabagh. Cette volte-face a conduit le président Ter-Petrossian à entrer en conflit avec

M. Kotcharian, qui bénéficiait du soutien d'une coalition considérable regroupant les ministres les plus importants.

Au-delà du conflit du Nagorny Karabagh, la faiblesse politique de M. Ter-Petrossian s'expliquait par plusieurs facteurs à long terne, sur lesquels s'est appuyé l'opposition à la personne même du président. L'ancien président n'a jamais recouvré sa légitimité politique après le scrutin de 1996 ; de plus, il n'est jamais parvenu à mettre un terme, aux rumeurs de corruption de certains membres de son Gouvernement. En outre, l'opposition pouvait également s'appuyer sur l'absence d'amélioration des conditions de vie de la population.

C'est dans ce contexte politique troublé et de frustration économique qu'est intervenue l'élection présidentielle de mars avril 1998.

c) L'élection présidentielle de mars avril 1988

À l'issue de deux tours de scrutin en mars 1998, la commission électorale a déclaré le Premier ministre Robert Kotcharian vainqueur des élections présidentielles avec près de 59 % des voix.

L'ancien dirigeant communiste, Karen Demirjian, a recueilli, pour sa part, 41 % des suffrages. Ses supporters ont prétendu que les partisans de Kotcharian s'étaient livrés à des manipulations électorales, mais les observateurs internationaux ^{1 ( * )} ont indiqué que le scrutin s'était déroulé dans des conditions globalement satisfaisantes.

Le lendemain de son investiture, le président Robert Kotcharian a désigné le jeune réformiste Armen Darbinian (33 ans), ex-ministre de l'Economie et des Finances, au poste de Premier ministre. Darbinian a constitué son Gouvernement et élaboré un programme économique qui doit être soumis à l'approbation du Parlement. Dans la mesure où elle affiche son intention de poursuivre la transition vers une économie de marché, la nouvelle équipe dirigeante peut compter sur le soutien des milieux d'affaires.

d) Le nouveau Gouvernement nommé par M. Kotcharian

Le 20 avril 1998, le président arménien a nommé par décret les membres du Gouvernement suivants :

Premier ministre Armen Darbinian

Ministre des Affaires étrangères Vardan Oskanian

Ministre de l'intérieur et de la sécurité nationale Serzh Sarkissian

Ministre des finances et de l'économie Edvard Sandoian

Ministre de la santé Gagik Stamboltsian

Ministre de la justice David Arutiunian

Ministre de l'industrie et du commerce Garnik Nanagulian

Ministre de l'environnement Sarkis Shakhazizian

Ministre de l'agriculture Vladimir Movsisian

Ministre de l'énergie Gagik Martirosian

Directeur de cabinet et ministre des Affaires urgentes Shagen Karamanoukian

Ministre de l'éducation et des sciences Levon Mkrtchian

Ministre de la défense Vazgen Sarkissian

Ministre de ta privatisation Pavel Kaltakhchian

Ministre de la sécurité sociale Gagik Yeganian

Ministre des statistiques Stepan Mnatskanian

Ministre de l'administration du territoire David Zadoian

Ministre de la réforme économique et structurelle Vabram Ovanesian

Ministre des transports Yervand Zakarian

Ministre des postes et des télécommunications Artak Vardanian

Ministre de la construction Feliks Piroumian

Ministre de la culture, de la jeunesse et des sports Armen Smbatian

Il faut noter le rôle très politique du nouveau ministre chargé de la réforme économique, qui vient en sus de celui chargé, sur un plan plus technique, des privatisations, afficher la volonté du nouveau Gouvernement de hâter la transition de l'Arménie vers une économie de marché.

2. Le conflit du haut Karabagh

On peut rappeler que, dans le conflit opposant l'Azerbaïdjan à la population à très forte majorité arménienne de l'enclave du Haut-Karabagh, les offensives de 1992 et 1993 ont donné aux Karabaghtsis, grâce à l'appui direct et indirect de l'armée et de la logistique arménienne, non seulement le contrôle du territoire dont ils revendiquent l'indépendance, mais encore de larges parties de l'Azerbaïdjan : les Karabaghtsis se sont assurés à la fois un glacis de sécurité et la continuité de leur territoire avec l'Arménie .

a) Les positions en présence

Les Arméniens du Karabagh jugent inacceptable toute « solution graduelle » , en faisant valoir que l'acceptation du plan proposé par le groupe de Minsk favoriserait une reprise des hostilités.

Selon eux, l'équilibre militaire actuellement instauré entre les forces arméniennes et azerbaïdjanaises serait bouleversé sans aucune garantie de sécurité de la part de Bakou. L'Azerbaïdjan, qui n'aurait aucune raison de faire des concessions au Nagorny Karabagh, dès lors qu'il aurait repris le contrôle des territoires occupés, pourrait être tenté de reprendre les hostilités.

Les Arméniens du Karabagh et leurs alliés à Erevan sont, au contraire, fermement partisans d'une « solution globale » , subordonnant toute action au règlement préalable des divers problèmes. Les Arméniens du Karabagh sont également hostiles à tout rattachement du Nagorny Karabagh à l'Azerbaïdjan.

b) Un risque d'isolement diplomatique

Sur le plan extérieur, l'Arménie a pu progresser dans la voie de l'intégration européenne. Elle a été admise en tant qu'invité spécial au Conseil de l'Europe en janvier 1996 et, en avril de la même année, Erevan a signé un accord de partenariat avec l'Union Européenne. Celui-ci, comme on l'a dit, n'est pas encore ratifié.

Le Gouvernement a déployé beaucoup d'efforts pour reconstruire les relations extérieures arméniennes, en particulier, après son échec au Sommet de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), à Lisbonne en décembre 1996.

La réunion ministérielle, à Copenhague, de l'OSCE à la fin du mois de décembre 1997 a marqué la fin de ces efforts. Contrairement à la déclaration de 1996, qui avait réaffirmé l'intégrité territoriale de l'Azerbaïdjan, cette dernière réunion n'a débouché sur l'adoption d'aucune déclaration importante sur le Nagorny Karabagh. L'Arménie s'est félicitée des conclusions du sommet de Copenhague, bien que Bakou se soit déclaré satisfait des positions exprimées dans la déclaration de 1996.

À la suite du sommet de Copenhague, les parties en conflit au Nagorny Karabagh ainsi que les médiateurs internationaux du groupe de Minsk se sont attachés à relancer le processus de négociations.

Les dernières propositions du groupe de Minsk suggèrent un règlement en deux phases, impliquant un retrait arménien des régions de l'Azerbaïdjan qui ne font pas partie du Nagorny Karabagh, assorti de la définition d'un statut pour la région.

Il est toutefois peu probable que des progrès rapides - notamment sous la forme de pourparlers directs entre Bakou et les autorités arméniennes du Karabagh, à Stepanakert - pourront être accomplis, le statut des Arméniens du Karabagh, et les relations avec ceux-ci, demeurant le principal obstacle à des négociations.

La région du Nagorny Karabagh a organisé, le 1er septembre 1997, des élections présidentielles. Les résultats définitifs ont confirmé l'élection de M. Arkady Goukassian, qui a recueilli 90 % des suffrages. M. Goukassian -qui a été reçu par le groupe d'amitié au Sénat en mai dernier ^{1 ( * )} - a réaffirmé son attachement à l'indépendance de la région et à l'ouverture de pourparlers avec le Gouvernement azerbaïdjanais.

Bien que Bakou ne soit pas hostile à des pourparlers avec les autorités du Karabagh, l'Azerbaïdjan se refuse à traiter les Arméniens du Karabagh sur un pied d'égalité tant que ceux-ci n'auront pas préalablement reconnu l'intégrité territoriale de l'Azerbaïdjan et qu'ils n'auront pas rendu les régions de l'Azerbaïdjan situées en-dehors du Nagorny Karabagh qui sont actuellement placées, de facto, sous contrôle arménien.

Erevan pour sa part, estime qu'un règlement définitif et durable du conflit n'est envisageable que si le Nagorny Karabagh est autorisé à disposer librement de son avenir, si des mesures de sécurité préviennent toute nouvelle action militaire en rendant par là même le processus de paix irréversible, et si une liaison terrestre permanente est établie avec l'Arménie.

Il faut s'attendre à ce qui est perçu comme un durcissement de la part d'Erevan, à propos du Nagorny Karabagh, ne finisse par susciter une certaine impatience des pays occidentaux.

En définitive, le sentiment de la délégation sénatoriale est qu'une solution durable doit tenir compte des réalités du terrain et, en particulier, de la volonté affirmée des habitants du Haut Karabagh d'obtenir une large autonomie et de consolider leurs liens avec l'Arménie mais qu'une position par trop intransigeante affaiblira l'économie arménienne et ralentira son redressement, car l'activité économique en général et les investissements, étrangers, en particulier, ont besoin d'un climat de paix pour se développer.

B. UNE ÉCONOMIE EN COURS DE RESTRUCTURATION

L'économie arménienne a particulièrement souffert de l'éclatement de l'URSS. Non seulement, elle a perdu les marchés des anciennes républiques soviétiques, mais encore l'appareil de production industriel, dont elle a hérité se trouve largement désarticulé : les points forts de l'industrie arménienne, qu'il s'agisse de chimie ou d'électronique, ne constituent pas des produits commercialisable en eux-mêmes mais des composants d'une chaîne de fabrication qui n'avait de sens que dans le cadre de la division du travail organisée à l'échelle de l'ex-URSS.

En outre,- l'économie arménienne a pâti des effets du conflit du Karabagh par suite du blocus mis en place par l'Azerbaïdjan et la Turquie. Le cessez-le-feu de 1994 et la mise en oeuvre d'une politique de réforme structurelle, la même année, ont entraîné un retour de la croissance et permettent d'espérer un développement plus soutenu en dépit de la menace que constitue l'absence de règlement politique au Haut Karabagh.

1. La situation économique

Le pays a connu une chute du niveau de vie sans précédent depuis l'indépendance de la république en 1991 : entre 1989 et 1998, il a perdu plus de la moitié de son produit intérieur brut, et a subi une diminution considérable de son potentiel scientifique et technique, qui était un des plus élevés parmi les républiques socialistes soviétiques suivant les critères de l'URSS.

Ces premières années d'indépendance sont caractérisées par une faillite de l'État, incapable de verser leurs salaires à ceux qui émargent au budget : enseignants, médecins, chercheurs, militaires, juges, membres des forces de l'ordre, pas plus que d'assurer le versement régulier des allocations sociales et des retraites.

Le non-paiement généralisé des salaires a placé dans une situation dramatique des dizaines de milliers de personnes. Mais contrairement à ce qui se passe en Russie, les grèves sont rares et n'ont jamais pris une ampleur nationale. L'Arménie ne connaît pas de manifestations antigouvernementales, grèves de la faim, suicides spectaculaires, blocus des voies de transports, etc. La population semble, au contraire, s'être résignée à vivre dans des conditions précaires ou à chercher une échappatoire dans l'émigration, temporaire ou définitive.

Confronté à cette crise, les divers Gouvernements ont réussi à assainir quelque peu les finances publiques. Les pénuries ne touchent plus les denrées alimentaires et les biens de consommation, ni l'énergie. La lutte contre la corruption et la fraude comptable est aujourd'hui réelle.

Le redressement en cours sur le plan macro-économique ouvre des perspectives intéressantes de développement sectoriel.

a) Les grands équilibres : croissance, emploi, inflation et balance extérieure

Le taux de croissance annuel du P.I.B. de 2,3 % observé au cours des huit premiers mois de 1997, a résulté du développement rapide du secteur des services (+8,6 % ), en particulier, de celui du transport aérien.

La production industrielle a continué de décroître : elle a baissé de 1,2 % en 1997.

L'agriculture prend donc en raison du déclin de l'industrie, une place de premier plan que la privatisation des terres, entreprise au cours des années 1991 et 1992, a renforcé : elle participait, à hauteur de 51,3 %, à la formation du P.I.B. en 1996; ce pourcentage était de 34,5 % pour l'industrie, pour la même année.

Selon les données officielles, la consommation privée a augmenté de 4,5 %, au cours des huit premiers mois de 1997. Cela résulte tant d'une augmentation de l'offre due à la privatisation que d'un accroissement du revenu disponible au Nagorny Karabagh de 12,9 % au cours de la période précitée.

Le taux d'inflation a été réduit de manière spectaculaire au cours des dernières années :

- 1994 : 4964,8 %

- 1995 : 175,5 %

- 1996 : 18,7 %

Le taux d'inflation a atteint 13,6 % au cours des six premiers mois de l'année 1997 (dernières données disponibles), ce qui laisse présumer que l'objectif officiel de 17,8 % pour l'année n'a pas été atteint. Cette situation résulte, d'une part, de l'aménagement de la politique fiscale (taxe aux importations, T.V.A.) et, d'autre part, de l'augmentation des prix du secteur public (notamment télécommunications).

La dernière statistique disponible concerne le deuxième trimestre 1997 : le nombre officiel de chômeurs était de 164.950 soit 11,7 % de la population active soit un doublement par rapport au premier trimestre 1995. Il convient de retenir avec prudence ces données, compte tenu de la fiabilité encore limitée des statistiques arméniennes.

En ce qui concerne la croissance, on dispose de données plus récentes : selon les statistiques officielles, au premier trimestre 1998, le PIB a augmenté de 6,4 % conformément aux prévisions et la production industrielle de 4,3 % par rapport aux mêmes périodes de l'année 1997.

De leur côté, les exportations ont progressé de 58 % pour atteindre 56,7 millions de dollars réduisant ainsi le déficit commercial.

Deux autres signes encourageants sont à noter : les investissements étrangers auraient atteint 100 millions de francs au premier trimestre 1998, tandis que le produit des impôts aurait progressé de plus de 80 %.

b) En revanche, l'inflation resterait forte près de 8 % sur l'ensemble du trimestre. Les évolutions sectorielles

Pour sortir de l'impasse économique et, par conséquent, stabiliser la situation sociale, le nouveau Gouvernement Kotcharian poursuit l'effort de modernisation et de restructuration entrepris par son prédécesseur .

• Industrie

La rareté des ressources naturelles, l'isolement géographique, l'étroitesse du marché intérieur, la fuite des cerveaux, enfin, ont laissé le secteur industriel exsangue.

Les deux axes du développement industriel de l'ère soviétique, l'énergie et l'industrie chimique, ont été les plus touchés par l'effondrement de l'URSS. L'industrie légère (agro-alimentaire, textile, constructions mécaniques, électroniques) n'a pas tardé à se disloquer.

La plupart de ces entreprises ont suspendu leurs activités, tout en mettant leur personnel en congé sans solde. Des prêts consentis par l'Ardshinbank (banque pour l'industrie et la construction ou l'État est le principal actionnaire) ont permis à certaines de relancer de façon sporadique, et à grands frais, leur production. Mais ces sociétés, elles-mêmes victimes d'impayés, se sont vite trouvées dans l'impossibilité de rembourser leur bailleur de fonds (au taux d'intérêt de 30 % par mois..). La plupart ont eu depuis recours à la fraude fiscale pour éviter la faillite immédiate. De fait, la délégation a pu constater le rôle du paiement en espèces dans le fonctionnement quotidien des entreprises arméniennes.

En revanche, les petites entreprises, fabriques de tapis, fromageries, distilleries (vins, cognacs), ateliers d'orfèvrerie et autres, qui incarnent la continuité des traditions artisanales locales, ont, depuis la fin de la crise énergétique, réussi à développer leur activité.

• Énergie

Après avoir connu une crise sans précèdent au début de la décennie, l'Arménie possède aujourd'hui une production d'énergie électrique dépassant ses besoins actuels.

La fermeture de la centrale nucléaire de Medzamor prévue en 2004 sera compensée par la réhabilitation des nombreuses centrales hydroélectriques et de la cinquième tranche de l'usine à cycle combiné de Hrazdan.

L'acheminement et la distribution du gaz russe en Arménie sont au centre des préoccupations du Gouvernement arménien depuis le début de l'année, et font l'objet de discussions continues entre les Gouvernements russe et arménien.

La société mixte arméno-russe Armrosgasprom, officiellement créée pour étudier les moyens de réhabilitation des anciens gazoducs, devrait en fait assurer l'exploitation du réseau Azprom. Elle aurait ainsi acquis une prise de participation de 45 % dans les entreprises gazières arméniennes. Les autres actionnaires sont Armgaz (entreprise d'état) à 45 %, et Itera à 10 %, société à l'actionnariat, dont le siège social se trouve à Jacksonville (USA).

• Industrie chimique

L'Union soviétique avait doté l'Arménie d'une industrie chimique faite de gigantesques entreprises (combinat), employant plus de 10.000 employés, pour une gamme de produits diversifiée : caoutchouc synthétique, pneus, engrais, acides, fibres synthétiques, biochimie, réactifs, industrie pharmaceutique.

Cette industrie, qui a fondé son développement à la fois sur l'extension des capacités et sur l'amélioration des rendements, est particulièrement peu productive et très polluante. Elle demande plus de main d'oeuvre, de carburant et de matières premières que celle des pays occidentaux, et rejette des matières hautement toxiques.

Ces complexes sont à ce point dépassés que la Banque mondiale a conseillé au Gouvernement de les démanteler, alors que les partisans de la privatisation de l'usine de Nairit espèrent encore convaincre le Gouvernement de procéder à un énième appel d'offres international.

• Agriculture

La terre a été privatisée dès 1991 par petites parcelles de 1,2 hectare. Á l'issue de ce processus, un dixième seulement des terres arables reste géré par les municipalités.

La superficie cultivée est de 400.000 hectares pour 310.000 exploitations indépendantes. Le seuil maximal de terres cultivables a été atteint. Malgré l'érosion des sols, due à la politique d'utilisation intensive d'engrais chimiques, la plaine de l'Ararat reste relativement fertile et continue de constituer une sorte de jardin où l'on trouve, vignes, fruits et légumes méridionaux, cultures maraîchères, et tabac.

En 1997, le secteur agricole représentait environ 40 % du produit intérieur brut malgré l'insuffisance de la mécanisation et le mauvais état des infrastructures agricoles (routes, transport, stockage, transformation des denrées).

Même si une pénurie de financement empêche l'agriculture de se développer, l'ACBA, seule banque coopérative agricole, et l'Agrobank, héritière de l'union soviétique, permettent aujourd'hui de pallier, en partie, le manque de trésorerie des exploitations agricoles.

Le total des prêts accordés par la Banque mondiale entre 1993 et 1997 s'élève à 428 millions de dollars, l'État ne subventionnant plus directement le secteur agricole.

Malgré une main d'oeuvre bon marché, l'insuffisance de la mécanisation et le mauvais état des infrastructures rendent la production arménienne chère : le prix du blé arménien est supérieur au cours international ; les prix des fruits et légumes sont également supérieurs à ceux de l'agriculture iranienne subventionnée. De plus, le manque de protection douanière entraîne une sévère concurrence des produits iraniens et géorgiens.

• Secteur bancaire

Dans le cadre de la politique de stabilisation de l'économie amorcée en 1996, le secteur bancaire a connu, ces deux dernières années, une profonde restructuration.

Sur les conseils du F.M.I. et avec l'assistance de l'Usaid, et sous l'impulsion, également, de la banque centrale, plusieurs lois ont été adoptées en 1996, relatives au système bancaire et aux faillites dans ce secteur.

L'amélioration du contrôle, l'établissement par la banque centrale de critères spécifiques pour l'obtention d'une licence, l'augmentation du capital requis (350.000 dollars en 1997, 600.000 dollars en 1998 avec une augmentation progressive jusqu'à 1 million de dollars en 2000) et, plus généralement, l'instauration de certaines normes prudentielles, ont fait baisser le nombre de banques de 80 en 1994 à une trentaine aujourd'hui.

L'ouverture de plusieurs banques étrangères a modifié le paysage bancaire : Midland Armenia Bank, Banque de la mer noire (Grèce), Mellat Bank (banque nationale iranienne), Menatep et Rosski Kredit (Russie).

Le récent redressement spectaculaire de l'Ardshinbank (ancienne banque pour l'industrie et la construction) a consacré l'assainissement du système bancaire arménien.

L'Ardshinbank, qui détenait 80 % des actifs du système bancaire de la république de 1992 à 1995, s'est lancée, comme on l'a vu, dans une politique périlleuse de crédits aux grandes entreprises étatiques, sous la pression du Gouvernement, qui l'a amenée au bord de la faillite à la mi-97. Une solide restructuration et une modification des statuts, ainsi que le recouvrement d'une partie des dettes des entreprises nationales, ont permis un sauvetage inespéré de la banque. Aujourd'hui, l'Ardshinbank négocie avec des investisseurs étrangers une augmentation de capital, ainsi que sa privatisation.

Credit-Yerevan a accédé au système "Mastercard international" en avril dernier, et prévoit une émission de 5000 cartes dans les cinq prochaines années. Créé en 1994, le capital de Credit-Yerevan Bank atteint aujourd'hui 7 millions de dollars.

• Bourse des valeurs

La bourse d'Erevan est représentée par une société de droit privé. Elle connaît depuis le début 1997 un développement prometteur, en dépit d'un certain nombre de carences dommageables (législation inadaptée, faiblesse des sociétés opérateurs et des moyens de télécommunication, existence de marchés parallèles).

La privatisation actuelle des grandes entreprises nationales concerne la bourse d'Erevan très directement. Leur entrée sur le marché boursier permettrait d'intéresser directement les Arméniens. Ceux-ci pourraient devenir actionnaires, conjointement avec les grands investisseurs : banques, fonds de placement, voire les investisseurs étrangers.

• Assurances

Le développement de ce marché est réglementé par la loi sur les assurances de la république d'Arménie, adoptée en novembre 1996.

Le Gouvernement arménien a ainsi fixé les règlements relatifs aux activités des compagnies d'assurance et à l'octroi des licences de courtiers d'assurances. Ces règlements ont permis à un certain nombre de compagnies d'assurances étrangères d'entreprendre des activités en Arménie.

Il existe actuellement douze sociétés d'assurances en Arménie et un seul courtier. Le développement de leur activité est encore au stade embryonnaire du fait de l'absence de tradition dans ce domaine.

Mais le développement des relations économiques avec l'étranger, l'implantation d'entreprises étrangères et l'augmentation des échanges commerciaux constitue un facteur de développement de ce type d'activités ^{1 ( * )} .

• Tourisme

Dans les années 70-80, l'Arménie recevait en moyenne 100.000 visiteurs (essentiellement soviétiques) par an. En 1994, suite à l'effondrement de l'infrastructure touristique (blocus des voies de communications, conflit du Karabagh, perte de la clientèle russe, etc.), le nombre de visiteurs ne dépassait pas 10.000.

Ainsi, depuis l'indépendance, le tourisme provient essentiellement de la diaspora ou du monde des affaires. La politique de privatisation des infrastructures touristiques (80 % de petites et moyennes entreprises 40 % des grandes entreprises) n'a pas encore porté ses fruits. Les appels d'offres pour la privatisation des trois grands hôtels d'Erevan ont été lancés il y a plus d'un an. Le seul établissement avec de bonnes perspectives, l'hôtel Armenia (479 chambres), devrait être attribué au milliardaire britannique, Vatche Manoukian, qui confierait son exploitation au groupe Marriott.

Le potentiel arménien réside aujourd'hui dans le tourisme culturel voire religieux (nombreuses églises et monastères), et le tourisme vert. Mais son développement ne peut cependant s'envisager que dans un cadre régional, englobant des pays limitrophes.

2. La politique de redressement

L'Arménie est un pays sous "perfusion" extérieure. L'importance de l'endettement du pays - 1800 millions de dollars -, la baisse prévue de l'aide financière internationale, le déficit croissant de la balance commerciale, font plus que jamais reposer la croissance arménienne sur les investissements directs étrangers.

Le nouveau Gouvernement a compris que l'Arménie ne pourra résoudre les problèmes posés sans une politique d'investissements ciblés. Or elle est impossible sans une restauration de la confiance intérieure et extérieure, qui passe par une amélioration substantielle des grands équilibres.

Les réformes fiscales avancent globalement dans le bon sens : modification de la TVA, reforme de l'impôt sur le revenu et les biens immobiliers, lutte contre l'évasion fiscale, etc. L'essor des petites et moyennes entreprises devrait favoriser la mise a niveau technologique de l'industrie.

a) Le rétablissement des finances publiques

L'effort de réduction du déficit du budget a produit des résultats remarquables : le déficit qui s'était monté 56 % du P.I.B. en 1993, représentait 6,7 % du P.I.B. en 1997. Le budget 1998 prévoit un déficit égal à 5,5 % du PIB ; celui-ci serait financé par des prêts de la Banque Mondiale. Si le budget 1998 prévoit une augmentation de dépenses sociales (allocations familiales, augmentation de certains traitements), les dépenses supplémentaires seront financées par la création de nouvelles taxes directes et indirectes, ainsi que par une amélioration, déjà observée, du taux de recouvrement des impôts.

b) La politique commerciale

La politique commerciale est assez ouverte. Elle comporte deux niveaux de droits de douanes, 0 et 10 %). Le Gouvernement attache la plus grande importance à l'adhésion (prévue pour mi-1998) de l'Arménie à l'organisation mondiale du commerce (O.M.C.) auprès de laquelle le pays a actuellement un statut d'observateur.

Le taux d'augmentation annuelle des importations observé au cours des huit premiers mois de 1.997 est tombé à 6,8 % (il était de 16 % au cours du premier semestre de 1996) en raison de l'introduction d'une taxe à l'importation.

Le taux d'augmentation annuelle des exportations observé au cours des huit premiers mois de 1997 a été de 25 %. Les deux principales catégories de biens exportés sont les métaux non-précieux et les métaux précieux et pierres qui comptent respectivement pour 29,4 % et 24,7 % dans la valeur totale des exportations des huit premiers mois de 1997 ; ces exportations traditionnelles restent stables.

Le déficit de la balance commerciale s'élevait en 1996 à 468 millions de dollars (dernière année disponible).

c) L'aide extérieure

La Banque Mondiale a, en août 1997, accordé deux prêts à l'Arménie :

- un prêt d'ajustement structurel de 60 millions de dollars

- un prêt d'assistance technique de 5 millions de dollars.

III. LES RELATIONS FRANCO-ARMÉNIENNES : DES AFFINITÉS HISTORIQUES ET DES INTÉRÊTS COMMUNS

Les relations économiques et culturelles entre la France et l'Arménie doivent être replacées dans leur contexte diplomatique. La communauté internationale presse Erevan de conclure un règlement négocié au Haut-Karabagh, dans la mesure où elle ne peut considérer comme acceptable un gel des positions acquises par la force.

L'OSCE, à travers le groupe de Minsk, co-présidé par la Russie, la France et les États-Unis, s'est efforcé d'obtenir l'engagement de négociations de paix entre Erevan et Bakou sur la base d'une large autonomie du Haut-Karabagh dans le cadre d'un Azerbaïdjan juridiquement souverain.

La tendance de nouvel exécutif arménien à reprendre les positions des Karagaghtsis, c'est-à-dire à refuser un règlement par étapes pour exiger une approche globale, ne facilite pas la poursuite des négociations et risque d'aboutir à une crispation.

Or, de telles tensions constituent à terme une menace pour le développement économique de l'Arménie. Tant que les investissements étrangers n'auront pas pris le relais des financements internationaux, l'avenir économique de l'Arménie restera incertain. L'engagement massif des investisseurs internationaux n'est guère concevable sans un environnement pacifié et, en particulier sans la levée des blocus routiers et ferroviaires imposées par l'Azerbaïdjan et la Turquie. En outre, l'absence de règlement du conflit interdit à l'Arménie de tirer bénéfice de l'activité engendrée par l'exploitation et l'évacuation du, pétrole de la mer Caspienne.

A. LES ECHANGES ÉCONOMIQUES

Les contacts établis par nos entreprises et les efforts déployés par l'ambassade commencent à porter leurs fruits. La présence française peut être analysée par secteurs d'activités. Les flux commerciaux bilatéraux sont en nette progression :

Au cours de l'année 1997, dans une ambiance économique arménienne morose, se traduisant par un effondrement des exportations, et une baisse de la production industrielle, la position française s'est améliorée puisque que nous sommes passés d'environ 1 % à 2,2 % de part de marché ce qui situe la France au 12eme rang des pays fournisseurs.

Nos exportations ont connu une augmentation de 175,8 % totalisant 160 millions de francs contre 58 millions de francs en 1996. Le niveau de nos importations reste faible (8 millions de francs en 1997) même si elles ont connu une progression de 14,2 % par rapport à 1996.

L'agro-alimentaire représente plus de 60 % des flux français vers l'Arménie (volailles, farine, sucre, charcuterie, biscuits, Champagne). L'exportation de ces produits a progresse de 216 % par rapport à 1996.

Hors agro-alimentaire, les exportations se développent également à un bon rythme. Les exportations de biens d'équipement augmentent de 87 % en 1997 grâce à des livraisons importantes intervenues à l'automne dernier : chaînes d'embouteillages et équipements de pasteurisation pour castel, matériels pour les gisements pétroliers en altitude, équipement Framatome pour le stockage à sec du combustible irradie de la centrale nucléaire d'Arménie, construction d'unité de production de soluté injectable par Ipm, etc. Les exportations de nos biens de consommation progressent également de 75 % pour atteindre 7 millions de francs : essentiellement des produits de parfumerie et pharmaceutique.

1. Agro-alimentaire

Le brasseur français Castel est le plus gros investisseur en Arménie, avec 18 millions de dollars, devant la Midland Bank et Coca-Cola (respectivement 10 et 7 millions de dollars).

L'opération réalisée concerne la rénovation de la brasserie industrielle d'Abovian et de l'usine d'eaux minérales Bjni d'Hrazdan. Le contrat initial prévoyait la constitution d'une société mixte avec le groupe Sil, le plus important holding privé arménien. Si aujourd'hui Sil détient toujours 49 % des parts de l'usine d'eaux minérales Bjni (contre 51 % à Castel), il ne possède, en revanche, plus que 4 % des parts de la brasserie d'Abovian. Castel a. en effet, racheté 21 % des actions de Sil en décembre 1997.

La collaboration entre Sil et Castel devrait cependant se poursuivre puisque ces derniers viennent ensemble de racheter l'usine de vins de Parakar dans la région d'Armavir. Le montant global de l'investissement est estimé à 7 millions de dollars.

Après de difficiles négociations, le contrat attribuant l'usine de brandy d'Erevan au groupe Pernod-Ricard a été finalisé, le 6 juin dernier. Cet accord conclut une des plus ambitieuses opérations de privatisation réalisées en Arménie, et renforce notre position déjà prépondérante en matière d'investissements dans l'agro-alimentaire.

La société v-a coffee a ouvert une filiale à Erevan, le Café de Paris. Le marché des poulets congelés est exclusivement détenu par les sociétés doux et Tilly-Sabco. Les produits Besnier (beurre, fromage) ont effectué récemment une bonne percée sur le marché arménien. En avril dernier, une délégation de l'Adepta, l'agence pour le développement des échanges internationaux de produits et techniques agro-alimentaires) a rencontré l'ensemble des personnalités du monde agricole d'Erevan afin d'étudier les possibilités de coopération ; par ailleurs, l'Api fat, l'association pour la présence de l'industrie française en Arménie et en Transcaucasie, - dont le représentant accompagnait la délégation sénatoriale - est en train d'étudier l'établissement une activité industrielle d'élevage de volailles et de bovins.

2. Produits industriels et services

a) Sous-traitance industrielle:

Hpf/Ascom a déjà produit des combinés téléphoniques, sous licence française, en 1995 dans un gigantesque complexe industriel, hérité de l'union soviétique, l'entreprise Mars.

Suite à un audit de l'usine Mars, Alcatel a proposé une coopération industrielle avec l'Arménie dans le domaine des centraux privés de télécommunications appelés "pbxs" (private branch exchanges) pour les besoins des réseaux d'administrations publiques et réseaux d'entreprises. Un centre arménien de développement de logiciel pourrait être aussi envisagé. Alcatel a néanmoins toujours conditionné cette offre à l'obtention de parts de marché significatives en Arménie.

b) Biens d'équipement

Thomson-Csf /Airsys, qui a déjà fourni une balise d'aide à la navigation aérienne en 1996, vient de remporter un contrat de modernisation du centre de contrôle de l'aéroport Zvarnots d'Erevan.

La banque japonaise Marubeni finance le projet, d'un montant de 3,5 millions de dollars, sur la base de l'affectation des recettes de survol du territoire arménien.

Un don du Gouvernement français, à hauteur de 6 millions de francs, a permis de compenser les carences de financement et d'améliorer les conditions financières du crédit envisagé. La modernisation complète du contrôle de l'espace aérien de l'Arménie nécessitera encore environ 7 millions de dollars. Thomson-Csf a déjà proposé un plan de modernisation en plusieurs étapes.

IPM (l'ingénierie pharmaceutique modulaire), filiale du groupe Upsa, a mis en place une unité de production de soluté injectable en Arménie. Ce transfert de technologie s'inscrit dans le cadre d'un contrat signé en septembre 1996 entre l'entreprise Mars et Pharmatech, société anglaise appartenant au milliardaire anglais d'origine arménienne Vatche Manoukian agissant en fait pour le compte de Glaxowelcome et Bristol Myers. L'unité pharmaceutique, opérationnelle depuis mai 1998, avec une capacité de production 2,5 millions de doses de soluté par an, représente un contrat de 5 millions de dollars pour l'entreprise française.

c) Télécommunications

Le contrat signé par Alcatel avec l'opérateur Armentel en octobre 1996, concernant la fourniture de 80.000 lignes téléphoniques (74 millions de francs), reste toujours lettre morte malgré l'obtention d'un crédit acheteur Coface pour le financement de la première phase du projet. Mais ce projet est devenu, semble-t-il, caduc depuis qu'Armentel a été privatisé et vendu à une société grecque.

On peut attirer l'attention sur le fait que l'ensemble du réseau ferroviaire du Caucase, en cours de réhabilitation, doit être doublé par un réseau fibre optique dans le cadre du programme Tacis/Traceca couloir de transport - Europe - Caucase - Asie centrale). Des crédits devraient être votés très prochainement dans le cadre de ce programme. L'appel d'offres prévu est une occasion unique pour les entreprises françaises de prendre pied solidement dans la région. D'autant plus qu'il ouvre des perspectives intéressantes, notamment dans le marché des équipements de signalisation pour réseaux ferroviaires.

d) Transports

La compagnie nationale Armenian Airlines a conclu un contrat pour le leasing "avec option d'achat" d'un Airbus A310-222 à compter du mois de juillet 1998. L'Arménie devient ainsi le premier État du Caucase à acquérir un avion du consortium européen.

Airbus a déjà proposé à Armenian Airlines un programme évolutif et modulable pour l'acquisition de 10 avions Airbus avant 2005. Vraisemblablement avant mars 1999, Armenian Airlines devrait acquérir deux A 320. Une prise de garantie par la Coface sera sollicitée par Airbus industrie.

Dans le domaine ferroviaire, les sociétés françaises Geismar et Systra ont fourni de l'équipement aux chemins de fer arméniens et au métro d'Erevan. La perspective d'une ligne Tbilissi - Erevan envisagée par le Gouvernement arménien constitue aussi une occasion pour le savoir faire français de se manifester. Ce projet doit toutefois recevoir aussi l'aval des autorités géorgiennes.

e) Énergie

Framatome a obtenu le contrat de stockage à sec des résidus nucléaires de la centrale de Medzamor grâce à un don des autorités françaises de 40 millions de francs français. Les Arméniens sont maintenant à la recherche de financements pour la construction d'une nouvelle centrale nucléaire ^{1 ( * )} .

Gaz de France est présent en Arménie depuis l'indépendance du pays, et possède depuis 1994, une filiale locale, Armfragaz (créée dans le cadre du programme Tacis). La compagnie française a affiché auprès des autorités compétentes arméniennes sa motivation pour une prise de participation dans les entreprises gazières arméniennes (en contrepartie, par exemple, de livraison et d'installation d'équipements).

EDF a rénové une petite centrale hydroélectrique pour un montant de 300.000 dollars, et pourrait être intéressée par des projets semblables voire par la privatisation d'unité de production et par la gestion du réseau.

Une P.M.E. corrézienne, Pigeon SA, dont la délégation a visité les installations, a remporté un appel d'offres pour la privatisation de deux micro centrales hydroélectriques dans le sud de l'Arménie à Kapan. Si le prix de vente est relativement modeste (environ 3 millions FF), le projet représente cependant un investissement total de 8 millions de francs pour la réhabilitation du site.

f) Banques - audit - assurances

Le CCF, partenaire de Castel dans son investissement en Arménie, essaie timidement de développer une activité en Arménie. Le Crédit agricole a accordé un don de 600.000 francs pour l'augmentation du capital de l'ACBA (Agricultural Coopérative Bank of Armenia) qui bénéficie de l'assistance technique de Crédit agricole consultant depuis 1995.

Le cabinet Amyot-Exco, dont un représentant accompagnait la délégation, est présent en Arménie depuis 1993, et possède ses propres locaux. Le cabinet traite une grande partie des affaires françaises avec efficacité et professionnalisme, et a de bons rapports avec les autorités locales. Il subit néanmoins, depuis un an, la concurrence de firmes multinationales.

Les compagnies d'assurances françaises commencent timidement a s'intéresser à l'Arménie. Ainsi, Groupama devrait assister pendant un an le Gouvernement arménien pour la création de police d'assurances pour les exploitations agricoles (financement Tacis).

g) Divers

Après l'ouverture d'un deuxième magasin Yves Rocher à Erevan, et d'une boutique spécialisée dans les produits français, l'Oréal et Givenchy connaissent une amélioration sensible de leurs ventes sur la capitale. Les pharmacies distribuent aussi en grande quantité certains de nos produits.

Les appareils sanitaires Porcher ont un distributeur officiel à Erevan. Par ailleurs, Téfal et Moulinex deviennent des marques populaires.

Oberthur a déjà réalisé l'impression de certaines vignettes fiscales et timbres pour le Gouvernement arménien. Plusieurs chambres de commerce et d'industries ont organisé des voyages en Arménie ou ont accueilli des délégations arméniennes. On note également que la chambre de commerce et d'industrie de Lyon et la CGPME Rhône-Alpes se montrent particulièrement actives.

En définitive, selon le poste de l'expansion économique d'Erevan, les perspectives sont encore nombreuses pour les entreprises françaises désirant s'implanter en Arménie ou commercer avec elle.

La convention sur la non double imposition et la prévention des fraudes fiscales signée en décembre 97 est de nature à faciliter les échanges.

Des gros contrats, fondés impérativement sur des financements internationaux, se dessinent dans plusieurs domaines : projets d'infrastructures et d'urbanisme (eau, gaz, électricité, traitement des déchets, protection de l'environnement, transports urbains, etc.), moyens de transport (achat ou location d'Airbus, réseaux ferroviaires et d'autobus, etc.), services (monétique, assurances, banques, marches boursiers, réseaux informatiques).

B. LES RELATIONS CULTURELLES

L'Arménie entretient volontiers le mythe de la francophonie. De ce point de vue l'adhésion d'Erevan au groupe des capitales francophones traduit plus une profonde et sincère francophilie qu'une réelle francophonie.

Certes, grâce au dévouement des Français d'origine arménienne, grâce, également, à des actions administratives aussi ponctuelles qu'exemplaires, on peut maintenir le mythe symétrique d'une filière scolaire française. Mais la faiblesse de nos moyens - en constante régression - va sans doute nous obliger sinon à choisir entre la masse et l'élite, du moins à adapter les méthodes par lesquelles nous touchons l'une et l'autre.

1. Des moyens de plus en plus limités

Ainsi, 3,24 millions de francs sont affectés aux secteurs des bourses d'études et de stages hors projet, de l'économie (volontaires du service national à compétence commerciale), des échanges scientifiques (y compris l'enveloppe « voyages »), de l'agriculture, de l'environnement, de la normalisation, de la sécurité, de l'urbanisme et de « l'aide à l'état de droit ».

Le budget culturel et éducatif est doté de 1,8 million de francs : le domaine " culture - jeunesse et sports " absorbe 0,82 million de francs. On note en ce qui concerne les actions touchant au secteur "linguistique et éducatif que 86 % des 0,98 million de francs, qui leur sont consacrés, sont bloqués dans le soutien aux filières bilingues.

Une comparaison avec l'action de deux de nos principaux compétiteurs fait immédiatement apparaître la modicité de nos moyens ainsi que la rigidité de nos structures incapables de s'adapter rapidement à une demande, forte, en constante évolution, et malheureusement de plus en plus tournée vers l'anglais ^{1 ( * )} .

2. Les domaines d'action prioritaires

Face à l'influence croissante des États-Unis tant sur le plan économique que culturel, la France dispose d'atouts évidents pour peu que l'on ne se fixe pas des objectifs hors de notre portée et que l'on sache faire jouer les synergies.

La priorité devrait être la formation des futurs cadres de la République d'Arménie. L'élite arménienne doit prendre conscience de la diversité des approches. La France, offre notamment dans le domaine de l'économie et du droit, un réservoir de solutions et de références, adaptées aux besoins actuels de l'Arménie contemporaine. L'envoi d'étudiants à l'ENA et dans nos universités correspond bien aux attentes d'une nouvelle génération plus tournée vers l'application pratique que vers la recherche fondamentale.

La défense de nos intérêts économiques doit également figurer au premier plan de nos préoccupations. Former les cadres arméniens, travaillant dans les entreprises françaises, y compris sur le plan linguistique, revient à leur assurer un avantage comparatif non négligeable.

Par ailleurs, le maintien d'activités scientifiques pures est souhaitable dans des secteurs particulièrement bien définis pour nos instituts qui apprécient la collaboration de leurs homologues arméniens.

Il est absolument fondamental que nous poursuivions l'effort entrepris en matière de coopération éducative et linguistique. En particulier, il faut s'interroger sur notre politique antérieure. Nous avons soutenu pendant cinq ans des filières bilingues en assurant le paiement des professeurs et la supervision pédagogique de l'enseignement en français des mathématiques et de la physique dans le cycle secondaire de trois écoles arméniens. Est-ce la notre unique vocation ? Ces filières devraient, en principe, être capables de survivre par leurs propres moyens, c'est-à-dire un soutien financier des parents.

Notre souci devrait nous conduire à être beaucoup plus présent aux deux bouts de la chaîne :

- une maternelle -petit primaire pour les enfants d'expatriés et ceux d'une élite arménienne très pressante. Le coût pourrait être directement assuré par les parents ou les entreprises concernés. Deux d'entre elles ont déjà manifesté leur intérêt :

- une section dans l'enseignement supérieur privilégiant la formation juridique et économique pour laquelle il existe déjà une demande. L'objectif est de sensibiliser un public étudiant à une approche française du droit et des affaires dans la perspective de débouchés sur le marché du travail. Là encore, une participation financière peut - doit, car payer ses études est déjà la norme en Arménie - être demandée aux étudiants bénéficiant d'un enseignement de qualité.

On assiste à une amorce d'action de ce type avec la mise en place à partir de la rentrée 1997 en coopération avec l'université de Paris XII d'une filière francophone de gestion à l'Institut Brioussov. Dans le même esprit, un projet d'école hôtelière - liée à l'École Jean Drouant - a été monté dans le cadre d'un plan de développement touristique élaboré par le PNUD.

D'une façon générale, il faudrait encourager la multiplication et surtout la mise en oeuvre d'accords de coopération entre universités.

Un accord cadre a ainsi été signé en 1986 entre l'université d'État d'Erevan et plusieurs universités : Montpellier I-II-III pour les sciences de la terre, l'astrophysique, la biologie, la pharmacie les langues, la littérature et le droit, Aix - Marseille I-II pour la médecine les langues et la littérature, ainsi que Paris VII pour la biochimie, la physique et l'astrophysique. D'autres accords ont été signés comme ceux entre l'Université de Paris XII et l'Institut Brioussov ou entre l'École nationale des ponts et chaussées et l'Institut d'architecture d'Erevan.

Certains accords sont restés lettre morte, tels ceux passés entre l'Université de Toulouse et l'École de Médecine d'Erevan ou celui associant Sophia Antipolis en vue de la création d'une technopole en Arménie.

D'une manière ou d'une autre, nous devons encourager la découverte linguistique de la France. Des séjours de jeunes, de préférence dans des familles ou ils bénéficieront d'une immersion totale, sont à organiser en partenariat avec des acteurs locaux (mairies, associations, entreprises). Dans le même esprit, il faut développer l'octroi de bourses : 14 demandes d'inscription en premier cycle ont été déposées en 1998 et 9 ont reçu une réponse positive.

Pour améliorer la présence de la langue française, il faut bien entendu d'abord continuer à soutenir en s'appuyant autant que possible sur des partenaires locaux les trois filières bilingues du secondaire (écoles n° 48 et 119 à Erevan, n° 10 à Gumri) et la filière francophone du supérieur (gestion et commerce extérieur) déjà mentionnée.

Mais il est également souhaitable de diversifier notre action en entreprenant par exemple l'édition de manuels et de programmes de français (en organisant des séminaires pour les professeurs locaux de français), comme d'autres matières, en liaison avec le programme développé par la banque mondiale, ou en introduisant des programmes éducatifs dans les radios et télévisions publiques comme privées.

La situation et les perspectives de l'enseignement pour adultes témoignent de l'affaiblissement de l'influence française. Jusqu'à présent cet enseignement était assuré par trois centres privés :

• "France formation" (avec l'appui du département),

• "Arminterfrance" qui s'est mis également à enseigner l'anglais, car il ne trouvait pas un public suffisant,

• "Groupement interprofessionnel international arménien", qui avait de légères implantations en province, a fermé ses portes car il ne trouvait pas une clientèle suffisamment nombreuse.

Il faut y ajouter les cours donnés par des volontaires français soutenus par deux coopérants du service national aux douanes arméniennes, au ministère des Affaires étrangères, à de jeunes journalistes et au personnel arménien de l'ONU.

IV. ANNEXES

A. LE PROGRAMME DE LA VISITE

Lundi 29 juin

Départ de Paris à 16 h 30

Arrivée dans la nuit à Erevan à une heure du matin

Mardi 30 juin

11 heures : petit déjeuner à l'ambassade

13 heures : déjeuner avec les milieux bancaires

14 heures 15 : entrevue avec M. BAGDASSARIAN, président de la commission des Lois

15 heures : entrevue avec M. MNATSAKANIAN , vice-président de la commission des Affaires étrangères

16 heures : entrevue avec M. DARBINIAN, Premier ministre

17 heures : entrevue avec M. ABRAHAMIAN, maire d'Erevan

18 heures 30 : cocktail à l'ambassade

Mercredi 1er juillet

8 heures 15 : petit déjeuner avec des représentants des milieux universitaires et culturels francophones

10 heures : visite du mémorial du génocide, dépôt d'une gerbe

11 heures : entrevue avec M. OSKANIAN, ministre des Affaires étrangères

12 heures : entrevue avec M. KOTCHARIAN, Président de la République

13 heures : déjeuner offert par le maire d'Erevan

15 heures 15 : entrevue avec M. VARDANIAN, ministre des Télécommunications

16 heures 15 : entrevue avec M. KALTAKHTCHIAN, ministre de la Privatisation

17 heures 15 : entrevue avec M. VAVANESSIAN, ministre des réformes économiques

18 heures 15 : entrevue avec M. ZAKHARIAN, vice-ministre du Commerce et de l'Industrie et M. VARDANIAN, Président de l'Union patronale arménienne

20 heures : dîner offert par M. OSKANIAN, ministre des Affaires étrangères

Jeudi 2 juillet

Départ pour Kapan

Visite des centrales hydroélectriques de la société française Pigeon S.A.

Déjeuner avec M. NAVARSARDYAN, préfet de la région de Kapan

Vendredi 3 juillet

8 heures 15 : petit déjeuner avec M. GOMTSIAN, préfet de la région Gumri, ainsi que des représentants des milieux universitaires et culturels francophones

10 heures : entrevue avec M. G. MARTIROSSIAN, ministre de l'Energie

11 heures : entrevue avec M. HAROUTUNIAN, Président de l'Assemblée nationale

12 heures 15 : conférence de presse à l'ambassade de France

13 heures : déjeuner offert par M. HAROUTUNIAN, Président de l'Assemblée nationale

14 heures : visite de l'usine de Brandy (Pernod-Ricard) 16 heures : visite de la brasserie Castel

Samedi 4 juillet

Départ pour Paris à 7 heures 20

B. MESSAGES DE M. RENÉ MONOR Y AUX AUTORITÉS ARMÉNIENNES

1. Lettre à M. Robert Kotcharian, Président de la République arménienne

25 juin 1998

Monsieur Robert KOTCHARIAN

Président de la République d'Arménie

Monsieur le Président de la République,

Je saisis l'occasion que m'offre la visite en Arménie de Monsieur Jacques OUDIN, Président du groupe sénatorial France-Arménie, pour vous saluer et vous faire part de mon profond attachement à la qualité des relations établies entre l'Arménie et la France.

Je me félicite à cet égard du séjour à Erevan de cette délégation du Sénat car je sais l'importance des groupes d'amitié dans le développement des contacts entre nos deux Parlement, et plus largement entre nos deux pays.

Pour ma part, je garde le meilleur souvenir de l'entretien direct et amical que nous avons pu avoir lors de votre passage à Paris en novembre 1997.

Le Président du groupe sénatorial France-Arménie vous confirmera la volonté du Sénat français de poursuivre le dialogue fructueux, ainsi engagé, essentiel au maintien des liens noués entre nos deux peuples, dans les circonstances dramatiques de l'histoire de votre nation.

Dans l'attente de vous revoir, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma haute considération.

René MONORY

2. Lettre à M. Khosrov Haroutunian, président de l'assemblée nationale arménienne

25 juin 1998

Monsieur K. HAROUTUNIAN

Président de l'Assemblée Nationale

de la République d'Arménie

Monsieur le Président,

Je saisis l'occasion que m'offre la visite en Arménie de Monsieur Jacques OUDIN, Président du groupe sénatorial France-Arménie, pour vous saluer et vous faire part de mon profond attachement à la qualité des relations établies entre l'Arménie et la France.

Le Président du groupe sénatorial France-Arménie vous confirmera la volonté du Sénat français de poursuivre le dialogue fructueux engagé avec votre Assemblée, essentiel au maintien des liens entre nos deux nations. Il vous dira également que la Haute Assemblée française dispose d'un savoir-faire et d'une expérience, en matière organisation du travail législatif, qu'elle serait tout à fait prête à vous faire partager.

Je garde pour ma part le meilleur souvenir du voyage que j'ai effectué dans votre pays en mai 1996. Je souhaite, à cet égard, avoir le plaisir de vous accueillir prochainement au Sénat, à la date qu'il vous plaira de me faire connaître.

Dans l'attente de vous revoir, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma haute considération.

René MONORY

* ¹ Il semble qu'il ait voulu empêcher les principales voix de la communauté arménienne de se faire entendre, d'une part, auprès des secteurs "vieux ottomans" de la société turque (en particulier les autorités musulmanes religieuses, qui ont opposé une certaine résistance à la politique nationaliste "jeune-turque"), d'autre part, auprès de l'opinion publique mondiale, c'est-à-dire, dans le contexte de l'Europe plongée dans la guerre, auprès notamment de l'Allemagne et de l'Autriche-Hongrie, pays auxquels la Turquie était alliée.

* ¹ On remarque que dans le bref intervalle de temps entre la chute des "jeunes turcs" et la révolution d'Atatürk, le Gouvernement du Sultan restauré avait entrepris de poursuivre et de juger les auteurs des massacres. Les autorités républicaines turques ont donc fait un pas en arrière.

* ¹ Interruption de Mme Martine David. Ils le sont par la Turquie !

* ¹ Ankara a effectivement annoncé son intention de suspendre les négociations commerciales avec Paris, gelant, à cette occasion, quelque 60 milliards de francs de contrats.

* ¹ M. Patrick Bourrier, Alcatel Alsthom, M. Vartan Ozinian, Amyot Exco, Mme Flora Dubosc, Crédit Agricole, M. Jean-Luc Perron, Crédit agricole, Mme Anna Samotova, Crédit Commercial de France, M. Armand Sarian, Crédit Commercial de France, M. Jacques Deyirmedjian, Gaz de France, M. Bernard Gilloz, Gaz de France, M. Eric de Poncins, Pernod Ricard, M. Michel Fonteny, Schlumberger, M. Mkrtchian, Thomson Erevan.

* ¹ Le crime de "génocide" est codifié depuis peu, du moins sous ce terme, dans le droit international et dans le droit français. C'est après la seconde guerre mondiale que le besoin d'une Convention spécifique a été ressenti. L'ONU a préparé une telle convention du 5 avril au 10 mai 1948. Elle est entrée en vigueur en 1951 sous le nom de Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. La France (comme d'ailleurs la Turquie) est partie à la Convention.

Naturellement, le fait que les dispositions de la Convention n'aient pas, sur le plan pénal, de caractère rétroactif, n'implique pas que le terme de "génocide" ne puisse être utilisé pour qualifier des événements d'avant 1948 (à commencer par le génocide des juifs par les nazis).

La Convention de 1948 définit le terme de "génocide" de façon relativement large : il s'agit de tout "acte prémédité", tels que "meurtre, atteinte à l'intégrité physique, soumission à des conditions de vie destinées à entraîner la mort, mesures visant à entraver les naissances", commis dans l'intention de détruire un "groupe national, racial, religieux ou politique en raison de l'origine nationale ou raciale, des croyances religieuses, ou des opinions politiques de ses membres" ; les travaux préparatoires montrent qu'il s'agissait dans l'esprit des auteurs de ne pas limiter l'utilisation du terme aux projets d'extermination globale de type nazi. L'URSS, notamment, avait lutté pour une définition plus restrictive, et visant plus strictement les idéologies racistes. La volonté des Occidentaux a été d'inclure sous le concept de "génocide", les exterminations d'ennemis politiques et religieuses.

En France même, le code pénal, article 211-1 donne une définition quelque peu moins large, notamment en mentionnant le concept de plan concerté.

Jusqu'à présent, la notion de "génocide" au sens de la convention de 1948 n'a été en droit international appliquée qu'aux événements du Rwanda.

* ¹ Á la suite d'un appel d'offres international, le groupe Pernod-Ricard a acquis au mois de juin dernier cette société pour 30 millions de dollars. Une manifestation rassemblant 3000 personnes a eu lieu pour protester contre cette opération. Des députés arméniens ont mis en cause les modalités de cette cession estimant que les stocks avaient été sous évalués de façon suspecte

La délégation qui a été reçue par la nouvelle direction de l'usine, a pu constater qu'il s `agissait d'un bel investissement. Le « cognac » arménien correspond à une gamme d'alcools de qualité que le groupe français devrait être en mesure d'exporter dans les pays de la CEI en mettant ses capacités commerciales au service d'un bon produit.

* ¹ Á la demande du Gouvernement Arménien, l'Union Européenne a décidé en 1992 de financer l'étude de faisabilité, puis la création et l'accompagnement de la Banque Coopérative Agricole d'Arménie (ACBA, Agricultural Co-operative Bank of Armenia). Suite à un appel d'offres international, Crédit Agricole Consultants, filiale de conseil de la Caisse nationale de Crédit agricole, s'est vu confier la mise en oeuvre du projet. Les phases 1 et 2 ont été réalisées avec la collaboration de RIAS des Pays-Bas et de DG d'Allemagne, la phase 4 est actuellement mise en oeuvre avec DFC S.A. (Espagne) et Groupama.

ACBA allie des avantages d'une structure décentralisée et d'un management bancaire professionnel. Son mode d'organisation et de fonctionnement résulte du choix du modèle des banques coopératives européennes, du contexte économique et social local ainsi que des conditions imposées par la Banque Centrale d'Arménie.

Au niveau local, 125 (au 31.12.97) associations villageoises, sections des Unions régionales, dont les 6.000 membres sont des agriculteurs privés, détiennent le capital social des trois Unions Régionales. Leurs conseils d'administration élus sont responsables du premier examen des demandes de prêt. Ils élisent les membres des conseils d'administration des Unions Régionales.

Le conseil d'administration d'ACBA est composé d'un Président et de deux Vice Présidents élus et deux cadres de la banque: le directeur général, nommé par l'Assemblée Générale, et un représentant du personnel. On note que le premier et actuel directeur général de la Banque a été nommé lors de l'A.G. constituante du 28 août 1995 sur proposition de l'équipe d'experts de Crédit Agricole Consultants.

Á peine un mois après l'obtention de sa licence bancaire, le 1er mai 1996, ACBA a accordé son premier prêt. Á la fin de l'année 1996, 1.584 prêts ont été accordés, fin 1997 ce chiffre atteint 4.509, certains membres ayant aujourd'hui contracté leur troisième prêt consécutif

Il s'agit de prêts de campagne à court terme (maximum un an) accordés exclusivement aux agriculteurs-membres suivant une double procédure de sélection : les candidats à un prêt présentent un dossier comportant un business plan qui est soumis pour avis aux membres élus du Conseil d'Administration de l'association villageoise, si l'avis est positif la demande est étudiée et une décision de financement est prise par les agents de crédit et le Directeur des Crédits de la Banque.

Grâce à l'implication des agriculteurs-membres, au professionnalisme et au dévouement des employés de la Banque ainsi qu'à la stricte application des principes bancaires et coopératifs, le taux de remboursement des prêts est de 100 % sans discontinuer depuis le démarrage des activités de la Banque. Seuls de courts retards ont été observés.

Á la date du 31 décembre 1997, ACBA compte 45 employés (salariés et stagiaires confondus) répartis au siège à Erevan et dans les quatre agences régionales situées à Etchmiadzin, Artachat, Giumri et Egheduadzor.

* ¹ Actuellement, il y a 10 régions (marc) subdivisées en communes (hamaink). La ville Erevan constitue à elle seule une région. Á la tête des régions se trouvent des préfets (marzpet) représentant l'exécutif et qui sont chargés de mettre en oeuvre au niveau local la politique du Gouvernement. Ils co-administrent les régions en association avec les organes locaux. L'activité des préfets est en principe, contrôlée par les organes représentatifs des assemblées locales mais ce pouvoir de contrôle est plus théorique que pratique.

Les préfets sont directement nommés et révoqués par le Gouvernement. Outre leurs fonctions classiques (maintien de la légalité et de l'ordre public), ils disposent de larges compétences en matières économiques et sociales. Ils réalisent notamment les programmes d'enseignements généraux, de santé publique, dirigent les activités sportives et culturelles, contrôlent les constructions et organisent les transports publics. Les ministères de l'Intérieur et des Finances ont chacun un représentant avec le rang de sous-préfet dans les régions.

* ² D'après la Constitution, les tribunaux de droit commun sont les tribunaux de première instance, les Cours d'appel, la Cour de Cassation.

Ces juridictions n'existent pas encore en Arménie et leur mise sur pied est un des chantiers importants de la réforme judiciaire, réforme pour laquelle l'aide et l'expérience internationale sont sollicitées.

Aussi, dans ses dispositions transitoires, la Constitution a prévu que "les tribunaux régionaux et la Cour Suprême continuent à fonctionner dans le cadre de leur ancienne compétence jusqu'à l'adoption d'un nouveau système judiciaire".

Ce sont donc les anciennes structures héritées du système soviétique, qui sont actuellement en vigueur en Arménie, selon des critères de fonctionnement qui sont loin de correspondre aux standards européens.

Le Ministère public défend l'accusation et les intérêts de l'État. Il intervient à tous les stades de la procédure pénale, de l'initiative des poursuites au contrôle de l'application des peines, sans oublier l'enquête et l'instruction préalable. Il est le seul à pouvoir contester un jugement devant la Cour Suprême et à décider de la mise en détention, des mesures de perquisition, des fouilles et des écoutes téléphoniques.

Enfin, le Ministère public conclut les débats à l'audience pénale. Il a, à son sommet, le Procureur Général. La règle constitutionnelle qui stipule qu'en cas de vacances de la présidence de la république, le Premier ministre et le Procureur Général ne peuvent être libérés de leur fonction, montre bien le poids qu'occupe le Ministère public dans la hiérarchie des pouvoirs de l'État arménien.

* ³ La fonction et le rôle de l'avocat se voient consacrés par la Constitution qui reconnaît notamment "que toute personne a le droit de recevoir l'assistance d'un avocat dès le moment de son arrestation, de sa détention, ou de la présentation de l'accusation. Cependant, le projet de loi sur la profession d'avocat n'est pas encore adopté.

La profession est actuellement constituée en barreau. Celui-ci organise des concours deux fois par an chargés de recruter les membres de la profession, et s'occupe de la déontologie dans la profession. Les avocats se plaignent beaucoup de la minimisation de leur rôle dans les procédures judiciaires et des entraves à l'exercice de leur métier mises par l'administration : accès difficile aux dossiers, aux détenus etc.

* ¹ Parmi lesquels deux membres du groupe sénatorial MM. François Trucy et Bernard Piras.

* ¹ MM. Jacques OUDIN, président du groupe sénatorial France-Arménie et Jean BOYER, Président du groupe sénatorial France-Caucase ont reçu , pour un petit déjeuner, le mardi 19 mai 1998, M. Arcady GOUKASSIAN, président du Haut-Karabagh. Celui-ci était accompagné de M Christian TER STEPANÎAN, chargé d'affaires de la république d'Arménie en France, ainsi que de M. Jean KRIKORIAN, représentant du Haut-Karabagh en France.

M. GOUKASSIAN a d'abord présenté la position Haut-Karabatsie.

Après avoir souligné qu'il n'y avait pas d'alternative à un règlement politique du conflit et que son seul objectif était la paix, le président du Haut-Karabagh a affiché sa détermination pour faire prendre en compte son pays comme une entité militairement et politiquement autonome.

Il a également réitéré son opposition à la méthode de négociation par étape aujourd'hui préconisée par les co-présidents du groupe de Minsk - États-Unis Russie France -, qui, d'après lui, laisserait le Haut-Karabagh sans garanties en cas d'interruption du processus de paix.

En réponse à une question de M. Jacques OUDIN évoquant la recherche d'un statut constitutionnel particulier pour le Haut-Karabagh, fondé sur le principe d'association, M. GOUKASSIAN a manifesté son intérêt pour une solution de ce type, tout en indiquant qu'à son avis, l'Azerbaïdjan ne l'accepterait pas dans la mesure où il considère le Haut-Karabagh comme faisant partie intégrante de son territoire.

M. GOUKASSIAN a ensuite répondu aux questions de MM, Jean BOYER et Philippe MARINI au cours d'une discussion où sont également intervenus MM. Lucien LANIER, André MAMAN et Bernard PIRAS.

* ¹ Les compagnies d'assurances étrangères commencent à développer leurs activités en Arménie dans un climat très sain ainsi, la compagnie mixte arméno-russe "Aviraz" créée avec la participation de la compagnie russe "avisos" assure la flotte de la compagnie aérienne Armenian Airlines. "Iran insurance" a fondé récemment en Arménie une compagnie d'assurance qui assure le transport des marchandises entre l'Arménie et l'Iran. Les sociétés américaines "Aon", russe "Ingosstrakh" et grecque "Kavalaris" ont conclu des contrats pour réassurer certaines compagnies arméniennes. Après deux années en Arménie, Midland Armenia a ouvert une branche assurance fin mai. L'Afic (Armenian Financial Insurance Company), a été créée en mai, par un consortium de trois banques locales dont Ardshinbank.

* ¹ Les autorités arméniennes espèrent toujours la construction d'une nouvelle centrale nucléaire afin de devenir un exportateur régional. Mais la fermeture des frontières avec la Turquie et l'Azerbaïdjan, le manque de solvabilité des clients actuels (Géorgie, haut Karabagh), la faiblesse de l'activité industrielle régionale, rendent ce projet très aléatoire.

* ¹ Le nombre de personnes connaissant le français est difficile à apprécier, en l'absence de données officielles. Le nombre d'apprenants est de l'ordre de 18 % pour les élèves et les étudiants (déduit du nombre d'enseignants, lui, connu). Depuis les années 60 ce chiffre a fortement baissé (il était alors de 28 % des élèves et étudiants).

Dans moins de 400 écoles du pays, le français est enseigné dès la troisième année de l'école primaire: 18 % des élèves le choisissent, derrière l'anglais (63,2 %) et à égalité avec l'allemand, le russe étant langue obligatoire pour tous dès la deuxième classe de l'école primaire, le corps enseignant (612 professeurs pour le primaire et le secondaire) est de qualité inégale et, le plus souvent, vieillissant.

Environ 18 % des étudiants étudient le français soit comme matière principale a l'université d'état, à l'institut d'état des langues étrangères "Brioussov" ou à l'institut pédagogique d'état de Gumri, soit comme mature d'appoint. Cela représente au total environ 450 étudiants de français contre 11.000 d'anglais.