II- LES INSTITUTIONS POLITIQUES SLOVÈNES
1. UN RÉGIME PARLEMENTAIRE
La Constitution de 174 articles adoptée au lendemain de l'indépendance comprend :
- un Titre I, consacré aux dispositions du préambule (articles 1 à 13).
- un Titre II, relatif aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales (articles 14 à 65), qui comporte un article spécifique (art.64) relatif à la protection des minorités italienne et hongroise de Slovénie.
- un Titre III, relatif aux droits économiques et sociaux (articles 66 à 79)
- un Titre IV, consacré à l'organisation des pouvoirs publics (articles 80 à 137).
On retrouve les grands traits d'un régime parlementaire.
Le pouvoir législatif est composé de deux chambres :
- une Assemblée nationale, dont les 90 députés sont élus pour 4 ans. 88 députés sont élus dans le cadre d'un scrutin proportionnel de liste, alors que deux sièges sont réservés, en tout état de cause, aux deux minorités italienne (3 000 personnes) et hongroise (9 000 personnes). Il est à noter que les Serbes et les Croates, souvent d'anciens fonctionnaires fédéraux, beaucoup plus nombreux (environ 50 000) n'ont aucun droit constitutionnel propre, en raison de leur dissémination sur l'ensemble du territoire.
- un Conseil d'État représentant les intérêts sociaux, économiques, commerciaux et locaux. Il n'a pas la même position que le Sénat et ne peut être comparé à une deuxième chambre parlementaire.
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Le Conseil d'ÉTAT slovène 40 conseillers d'État, élus pour un mandat de cinq ans (contre quatre années pour les députés de l'Assemblée nationale) sont répartis en cinq collèges : le premier représente les collectivités locales et les intérêts locaux (22 membres), le second les employeurs (4), le troisième les associations à but non lucratif (4), le quatrième les paysans et les travailleurs indépendants (4), le cinquième les domaines de la science, de la culture et de l'éducation (6). Seul le premier collège est élu au scrutin universel majoritaire, les autres collèges étant élus directement dans un cadre associatif et/ou professionnel. Le Conseil d'État a différents pouvoirs constitutionnels : - initiative d'un référendum législatif (non mis en oeuvre, le Conseil a été très proche de le faire à propos de la loi sur l'autogestion locale) - création de commissions d'enquête (non utilisé) - saisine du Conseil Constitutionnel (très utilisé) - veto législatif. Le Conseil d'ÉTAT préfère désormais avoir recours de façon plus modérée à ce pouvoir, pour développer les négociations en première phase. |
Le pouvoir exécutif est classiquement composé :
- d'un Président de la République, chef d'État et commandant en chef des forces de défense, élu pour cinq ans. Il est rééligible une fois.
- et d'un Gouvernement, composé du Premier ministre et des ministres. L'article III prévoit des mécanismes d'investiture et de défiance très proches de ceux inscrits dans la Loi fondamentale allemande.
Le Titre VIII de la Constitution est consacré tout particulièrement à la Cour Constitutionnelle slovène, soit neuf juges élus pour neuf ans par l'Assemblée nationale, parmi des experts du droit, puis nommés par le Président de la République.