SECONDE PARTIE : L'ALENA AU REGARD DU COMMERCIAL INTERNATIONAL ET DES ENTREPRISES
L'ALENA, INITIATIVES RÉGIONALES ET SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL
M. François de RICOLFIS,
chef du bureau de la politique commerciale extérieure à la direction des relations économiques extérieures du ministère des finances
L'ALENA représente 20 % des échanges mondiaux, l'Union européenne 37 %, et la zone Asie-Pacifique, l'APEC, 45 %. A eux trois, avec les recoupements qui s'imposent, ces trois ensemble représentent environ 80 % des échanges mondiaux. La relation transatlantique entre les ÉTATS-UNIS le Canada et le Mexique, d'une part, et l'Europe, d'autre part, reste la première au monde en termes de commerce, de services ou d'investissements.
I. LE SYSTÈME COMMERCIAL MONDIAL
Le système commercial mondial est constitué par le GATT, aujourd'hui l'Organisation Mondiale du Commerce, laquelle est fondée sur le principe simple de la clause de la nation la plus favorisée : « ce que je donne à un pays, je le donnerai au reste du monde ».
Depuis la guerre, les États-Unis et le Canada ont été les principaux acteurs et innovateurs de ce système. Ils ont toujours privilégié la libéralisation au sein du GATT puis de l'OMC. Ils ont notamment lancé le dernier cycle, l'Uruguay round, qui s'est déroulé de 1986 à 1994. Leur relation bilatérale constitue une exception à cette démarche (ainsi qu'un accord conclu entre les États-Unis et Israël).
L'Union européenne pour sa part, depuis sa création, joue sur deux tableaux : l'OMC et l'intégration régionale. Elle développe sa propre intégration régionale et des accords préférentiels avec ses voisins : les pays africains avec la Convention de Lomé, les pays méditerranéens, les pays de l'Est, sans doute bientôt l'Afrique du Sud et l'Amérique latine. Ce réseau d'accords préférentiels est, par définition, dérogatoire aux règles de l'OMC. L'Union européenne a mené ces deux actions de front avec un certain succès, même si son protectionnisme est régulièrement critiqué.
De nombreux accords régionaux ont été expérimentés en Amérique. Ils ont cependant moins bien fonctionné que ceux conclus par l'Europe.
II. LES SIGNIFICATIONS DE L'ALENA
Après la signature des accords de l'ALENA, le reproche de protectionnisme adressé à l'Europe s'est également appliqué aux trois partenaires. Le débat récurrent sur ce thème n'est pas clos.
L'ALENA est le premier accord de libre-échange intégral entre des pays riches et un pays moins riche. Il s'applique au secteur toujours sensible de l'agriculture. Ainsi, lorsqu'elle conclut des accords de libre-échange, l'Union européenne est souvent obligée d'exclure le secteur de l'agriculture en raison de la structure de la PAC. Les accords conclus par l'Union européenne présentent souvent une forte dimension d'asymétrie. Celle-ci ouvre davantage son marché que les pays tiers ne le font.
La signature des accords de l'ALENA révèle que les États-Unis développent également une politique comportant deux volets : le multilatéral et le régional. L'ALENA a été suivi de deux projets régionaux de plus grande ampleur, le libre-échange des Amériques et le libre-échange de l'APEC, supposés aboutir en 2010 pour les pays riches et 2020 pour les autres.
Pour la première fois, l'Union européenne se retrouve « de l'autre coté du miroir ». Ce n'est plus elle qui accorde des préférences, mais ses partenaires. En conséquence, elle a engagé une réflexion sur sa politique préférentielle, ses avantages et ses limites. De manière plus contingente, elle a manifesté le souci de négocier un accord avec le Mexique. Les négociations en cours prévoient, à terme, le libre-échange. La conclusion de l'accord aurait pour conséquence l'aspect assez insolite d'une structure étrange reliant deux ensembles commerciaux entre eux, non pas de façon globale mais par « un petit bout ».