II. L'ORIGINE DE L'ALENA
L'ALENA constitue le premier exemple historique d'une coopération commerciale et économique entre des pays ayant des niveaux de développement si différents. Dans ce contexte, afin de s'adapter aux exigences de la concurrence et de la compétitivité de l'économie internationale, le Mexique s'est appuyé sur les cinq critères suivants :
La clarté et la stabilité des politiques économiques
Les économies régies par des politiques claires et stables sont plus compétitives. Un climat de sécurité permet aux entrepreneurs d'évaluer avec exactitude leurs projets à long terme et d'assurer d'emblée un avantage au producteur national et à l'investisseur étranger.
La flexibilité technologique
L'impact de l'évolution technologique sur l'économie actuelle a été considérable, particulièrement dans les domaines de l'information et des télécommunications. La possibilité de choisir dans un large éventail de solutions technologiques est fondamentale pour répondre aux variations des cycles de production et aux changements continuels de la structure de la demande.
Les économies d'échelle
Pour une petite ou moyenne économie, la seule manière d'atteindre des formes efficaces de production est d'orienter une partie de ses produits vers les marchés internationaux.
La spécialisation
La compétitivité est étroitement liée à la spécialisation. En effet, on ne peut aujourd'hui espérer que chaque pays produise de tout et pour tous. Les vastes marchés stimulent l'utilisation rationnelle des avantages comparatifs
Un fonctionnement efficace des marchés
La compétitivité provient du fonctionnement efficace des marchés. Les marchés émettant des indications exactes permettent de prendre de meilleures décisions économiques et d'utiliser les ressources de la manière la plus judicieuse.
Ces raisons nous ont poussés à négocier l'ALENA avec les États-Unis et le Canada. La création d'une zone de libre-échange en Amérique du Nord permet au Mexique d'affronter, dans de meilleures conditions, l'âpre concurrence en matière de capitaux, de technologies et de marchés. Elle lui permet également de s'insérer avec succès dans la nouvelle dynamique de l'économie internationale. L'ALENA, entré en vigueur le premier janvier 1994, a donné naissance à une nouvelle zone de libre-échange, comportant 364 millions de consommateurs et représentant près de 6 300 milliards de dollars.
III. LES OBJECTIFS ET LES CARACTÉRISTIQUES DE L'ALENA
Les objectifs de l'accord sont les suivants :
l'élimination des barrières douanières et non douanières à 1'échange de biens et de services entre les trois pays ainsi que le développement des échanges transfrontaliers ;
la création de règles d'origine, c'est-à-dire « fabriqué en Amérique du Nord » ;
l'ouverture des marchés de services, y compris des services financiers, aux sociétés des États-Unis et du Canada ainsi qu'aux sociétés étrangères remplissant les conditions de résidence en Amérique du Nord ;
le renforcement de la protection, en Amérique du Nord, des biens sous brevet, des marques déposées et des droits d'auteur ;
la création d'un groupe d'experts, dénommé panel, pour résoudre les différends commerciaux entre les pays membres de l'ALENA.
L'ALENA prévoit d'éliminer les obstacles au commerce des produits et des services en 15 ans. Pour certains secteurs considérés vulnérables, des dispositions spécifiques de libéralisation commerciale graduelle ont été établies. Tel est le cas pour les secteurs du textile, de l'automobile, de l'agriculture et de l'énergie.
L'ALENA constitue plus qu'un simple abaissement des droits de douane. Il comporte également des dispositions relatives aux obstacles non tarifaires, aux règles d'origine, aux échanges de services, aux flux d'investissements, à l'immigration, aux contrats passés avec l'État, aux services financiers et aux droits de propriété intellectuelle.
L'ALENA est considéré comme un traité « vert », en raison de ses dispositions relatives à la protection de l'environnement et de l'existence d'une procédure d'arbitrage en cas de conflit lié à l'écologie.
Le traité n'instaure pas de politique commerciale, industrielle ou économique commune aux trois pays. Chacun conserve sa souveraineté monétaire et économique. Il ne prévoit pas davantage de cadre réglementaire commun aux trois États en matière d'harmonisation des droits et des normes de travail, de liberté de circulation des hommes et de politique sociale.
Le commerce des services est régi par trois principes fondamentaux : le traitement national, la nation la plus favorisée et la résidence non obligatoire.