Fonctionnaires et agents publics

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à remplacer le régime complémentaire de retraite institué au profit des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques par un nouveau régime complémentaire de retraite et de prévoyance

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 176 (1991-1992) adopté par le Sénat le 30 juin 1992

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2873 transmis à l'Assemblée nationale le 1er juillet 1992
      • Texte n° 76 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 1997
      • Texte n° 73 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002

  4. Caducité

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