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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 211 (1996-1997) de M. Jacques OUDIN, déposée au Sénat le 6 février 1997
- Proposition de résolution n° 237 (1996-1997) de M. Claude BILLARD et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 4 mars 1997
- Rapport n° 263 (1996-1997), déposé le 19 mars 1997
- Proposition de résolution n° 287 (1996-1997) adoptée par la commission le 26 mars 1997
- Rapport supplémentaire n° 286 (1996-1997) de M. Henri REVOL, déposé le 26 mars 1997
- Résolution n° 94 (1996-1997) adoptée par le Sénat le 25 avril 1997
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