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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 305 (1995-1996) de M. Jacques GENTON, déposée au Sénat le 10 avril 1996
- Proposition de résolution n° 308 (1995-1996) de M. Louis MINETTI et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 12 avril 1996
- Rapport n° 311 (1995-1996) de M. Jean HUCHON, déposé le 17 avril 1996
- Discussion en séance publique le 24 avril 1996
- Proposition de résolution n° 325 (1995-1996) adoptée par la commission le 24 avril 1996
- Rapport supplémentaire n° 324 (1995-1996) de M. Jean HUCHON, déposé le 24 avril 1996
- Résolution n° 113 (1995-1996) adoptée par le Sénat le 25 avril 1996
Les thèmes associés à ce dossier
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