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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 289 (1993-1994) de M. Paul MASSON, déposée au Sénat le 24 février 1994
- Rapport n° 445 (1993-1994) de M. Paul MASSON, déposé le 19 mai 1994
- Proposition de résolution n° 461 (1993-1994) adoptée par la commission le 25 mai 1994
- Résolution n° 147 (1993-1994) adoptée par le Sénat le 7 juin 1994
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