Outre-mer

Dossier législatif

Proposition de résolution sur le rapport de la commission au Conseil sur la mise en oeuvre du régime commercial PTOM/CEE (rapport prévu à l'article 240, paragraphe 2 de la décision 91/482/CEE) et la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 91/482/CEE du Conseil du 25/07/1991 relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne (n°E-180)

Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 475 (1993-1994) adoptée par la commission le 1er juin 1993
- Proposition de résolution n° 259 (1993-1994) de M. Daniel MILLAUD, déposée au Sénat le 24 janvier 1994
- Rapport n° 444 (1993-1994) de M. Jean HUCHON, déposé le 19 mai 1994
- Résolution n° 152 (1993-1994) adoptée par le Sénat le 14 juin 1994

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Page mise à jour le 1er juillet 2024

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