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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 287 (1992-1993) de M. Jacques OUDIN et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 29 avril 1993
- Rapport n° 330 (1992-1993) de M. Jacques OUDIN, déposé le 2 juin 1993
- Proposition de résolution n° 369 (1992-1993) adoptée par la commission le 16 juin 1993
- Résolution n° 110 (1992-1993) adoptée par le Sénat le 29 juin 1993
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