Agence européenne des médicaments

Dossier législatif

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux redevances et aux droits dus à l'Agence européenne des médicaments, modifiant le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 297/95 du Conseil et le règlement (UE) n° 658/2014 du Parlement européen et du Conseil - COM(2022) 721 final

La résolution en construction

  1. Texte européen

  2. Première lecture au Sénat

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