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Texte européen
- COM (2018) 322 final (déposé le 9 mai 2018)
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Première lecture au Sénat
- Comptes rendus des réunions des commissions
- Examen : 22 janvier 2020 (commission des finances)
- Proposition de résolution n° 273 (2019-2020) de MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 23 janvier 2020 - exposé des motifs
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Rapport n° 303 (2019-2020) de M. Jean-François RAPIN, déposé le 5 février 2020
- Texte de la commission à la date du 5 février 2020
- Résolution n° 60 (2019-2020), devenue résolution du Sénat le 11 février 2020
Les thèmes associés à ce dossier
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