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Texte européen
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Première lecture au Sénat
- Examen : 15 décembre 2016 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 238 (2016-2017) de Mmes Pascale GRUNY et Patricia SCHILLINGER, déposée au Sénat le 15 décembre 2016
- Rapport d'information n° 243 (2016-2017) de Mmes Pascale GRUNY et Patricia SCHILLINGER, déposé le 19 décembre 2016
- Résolution n° 62 (2016-2017), devenue résolution du Sénat le 21 janvier 2017
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