Rapport d'information n° 243 (2016-2017) de Mmes Pascale GRUNY et Patricia SCHILLINGER , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 19 décembre 2016
Disponible au format PDF (969 Koctets)
-
AVANT-PROPOS
-
I. LE RÈGLEMENT
« INCO », CLÉ DE VOÛTE DE LA
RÈGLEMENTATION EUROPÉENNE EN MATIÈRE
D'ÉTIQUETAGE
-
II. DEUX EXPÉRIMENTATIONS MENÉES EN
FRANCE SOURCE D'ENSEIGNEMENTS POUR L'ENSEMBLE DE L'UNION
-
III. LES ACTIONS À MENER POUR RÉDUIRE
LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE
-
IV. LE CONTENU DE LA PROPOSITION DE
RÉSOLUTION EUROPÉENNE
-
I. LE RÈGLEMENT
« INCO », CLÉ DE VOÛTE DE LA
RÈGLEMENTATION EUROPÉENNE EN MATIÈRE
D'ÉTIQUETAGE
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
-
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES