Instauration d'un revenu de base

Dossier législatif

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour l'instauration d'un revenu de base

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 353 (2015-2016) de M. Jean DESESSARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 février 2016

  2. Lecture au Sénat

    1. Séance publique

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