Première lecture
- 19 mai 2016
Scrutin n° 227 sur l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour l'instauration d'un revenu de base rejet
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Scrutin n° 227 sur l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour l'instauration d'un revenu de base rejet