-
-
Première lecture au Sénat
- Comptes rendus des réunions des commissions
- Proposition de résolution n° 93 (2012-2013) de MM. Roland du LUART, Georges PATIENT et Serge LARCHER, déposée au Sénat le 30 octobre 2012
- Rapport n° 112 (2012-2013) de M. Georges PATIENT, déposé le 7 novembre 2012
- Texte de la commission à la date du 7 novembre 2012
- Rapport n° 126 (2012-2013) de M. Serge LARCHER, déposé le 14 novembre 2012
- Texte de la commission à la date du 14 novembre 2012
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (19 novembre 2012)
- Résumé des débats en séance publique
- Résolution n° 30 (2012-2013) adoptée par le Sénat le 19 novembre 2012
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr