Rapport n° 112 (2012-2013) de M. Georges PATIENT , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 7 novembre 2012
Disponible au format PDF (122 Koctets)
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Rapports législatifs
Rapport n° 112 (2012-2013), déposé le
Rapport n° 112 (2012-2013) de M. Georges PATIENT , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 7 novembre 2012
Disponible au format PDF (122 Koctets)